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Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Fronton.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
ÉCONOMIE
ENVIRONNEMENT
AGRICULTURE
PADD
1
2. Projet d’Aménagement
et de Développement
Durables (PADD)
Cachets et visas
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil municipal du 25/04/2019
approuvant le Plan Local d’Urbanisme
Le Maire, RU PADD
2
SOMMAIRE
Chapitre 1 : Préambule ................................................................................................................................................................................................................................................... 4
I. Un document indirectement opposable mais clarifiant les objectifs de la commune de Fronton.......................................................................................................... 4
II. Une demarche de projet affirmant un développement équilibré du territoire ......................................................................................................................................... 5
Chapitre 2 : Rappel des objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord Toulousain ....................................................................................................................... 7
I. PROPOSITION DE SCENARIO DE DEVELOPPEMENT..................................................................................................................................................................................... 10
AXE 1 : ORGANISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN ................................................................................................................................................................................................ 15
AXE 2 : POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT ET L’ADAPTATION DE L’OFFRE EN EQUIPEMENTS ET SERVICES AU SERVICE DES FRONTONNAIS ......................................... 18
AXE 3 : ORGANISER UNE MOBILITE OPTIMALE ET DURABLE POUR TOUS ......................................................................................................................................................... 20
AXE 4 : ORGANISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE .................................................................................................................................................................................... 23
AXE 5 : PRESERVER LE CADRE DE VIE PATRIMONIAL, PAYSAGER, ARCHITECTURAL ET NATUREL, PROTEGER LES RESSOURCES NATURELS ET PREVENIR LES RISQUES
..................................................................................................................................................................................................................................................................................... 26
CARTE DE SYNTHESE ................................................................................................................................................................................................................................................. 29 |
FRONTON
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
PADD
3
Préambule
1 - #4 Rapport de Présentation Diagnostic - état des lieux du territoire sur {a base d'études,
d'investigations, de terrain, …
> Contexte socio-économique
> Contexte urbain
> Etat initial de
l'environnement
Synthèse des atouts,
contraintes, enjeux = définition
des “marges de manoeuvre”
Justification des choix
retenus = sélection argumentée
d'une stratégie de développement pour
le territoire et explication des choix de
traduction reglementaire
Evaluation des incidences
du projet sur
l'environnement
Indicateur de suivi
PADD
Projet d'Aménagement et
de Développement Durables
= expression d'un projet politique
partage pour le developpement du
territoire
> Axes de développement et
objectifs retenus
> Cartographie schématique
des secteurs de projet
Scénarios de
développement - étude des
tendances d'évolution de la population
et de la construction pour definir les
besoins à venir et La capacité d'accueil
OAP
Dans le dossier PLU …
Traduction
Réglementaire
Orientations
d'Aménagement et de
Programmation - illustration
(esquisse) des principes qualitatifs
d'aménagement d'un secteur clairement
identifie, qui complete le zonage et le
réglement {a caractere opposable)
Annexes 5
du territoire
Servitudes, contraintes …
Annexes sanitaires
Annexes documentaires
Zonage - sur ia base du PADD,
définition des espaces urbains, à
urbaniser, agricoles et naturels
> Zones constructibles,
inconstructibles
> Protections particulières
> Secteurs concernés par une
stratégie de maîtrise foncière
>.
Réglement - régies générales et
alternatives d'occupation de l'espace et
de conditions de constructibilité
> 9 articles pour chaque type
de zone
PADD
4
Chapitre 1 : Préambule
I. Un document indirectement opposable mais clarifiant les objectifs de la commune
de Fronton
Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD) n’est pas
directement opposable aux permis de
construire ou aux opérations
d’aménagement, mais le règlement et les
orientations d’aménagement et de
programmation (qui eux sont opposables)
doivent traduire le projet (rapport de
cohérence entre le règlement et les
orientations du PADD et respect des
orientations du PADD pour les OAP).
Par ailleurs, le PADD, à travers le débat qui
sera porté au sein du Conseil Municipal, vise
à clarifier la finalité du PLU, les ambitions et
les orientations d’aménagement pour les
prochaines années. En cela, le PADD doit
constituer un véritable projet politique pour
la commune de Fronton. RU PADD
5
II. Une demarche de projet affirmant un développement équilibré du territoire
Le PADD est un document du Plan Local d’Urbanisme qui a été introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et
modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, ainsi que par le décret du 9 juin 2004.
Après la loi SRU et l’ordonnance du 4 juin 2004 relative à l’évaluation environnementale, la loi « Grenelle 2 » du 13 juillet 2010 (portant Engagement
National pour l’Environnement), puis la Loi ALUR du 24 mars 2014, marquent une nouvelle avancée dans la recherche d’un développement équilibré et
durable du territoire, en remaniant le Code de l’Urbanisme.
Le PADD introduit une démarche de projet en s’appuyant sur les enjeux et les besoins identifiés à l’issue du diagnostic territorial. Il s’applique sur la
totalité du territoire communal et veille à respecter les principes énoncés à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme. a
FRONTON
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
PADD
6
« Dimensionner un Plan Local d'Urbanisme » signifie trouver un équilibre raisonnable entre les ambitions de développement de la collectivité
(accueillir de nouveaux habitants, de nouveaux emplois, de nouvelles constructions,…) et les capacités d’accueil de cette même collectivité
(prévision d’investissements nouveaux supportables au regard des finances de la collectivité, routes pouvant supporter une augmentation de
trafic, équipements publics pouvant apporter les réponses à des nouveaux besoins, réseaux satisfaisants pour supporter de nouveaux
branchements, …).
2
Le scénario de développement à
l’horizon 2030 MU PADD
7
Chapitre 2 : Rappel des objectifs du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) Nord Toulousain
Rappel des objectifs du PADD du SCoT Nord Toulousain :
Accueillir en ménageant le territoire
Préserver les richesses et identités rurales
Renforcer les fonctions économiques sur le territoire
Rendre le territoire attractif et accueillant pour tous
Faciliter les déplacements et favoriser les usages non
polluants
Se doter des moyens de mise en œuvre du SCoT
Permettre l’accueil de 35 500 habitants
supplémentaires à horizon 2030
Prévoir la réalisation de 20 300 logements en
résidence principale à horizon 2030
S’engager vers une polarisation progressive de la
croissance démographique en s’articulant sur le
modèle urbain et en déclinant les objectifs de
construction de logement en conséquence :
70 % sur les pôles du modèle urbain
30 % sur les autres communes
Rappel des objectifs du Documents d’Orientation et d’Objectifs du SCoT Nord Toulousain pour le bassin de vie de Fronton, auquel
appartient Fronton :
La commune est intégrée au bassin de vie de Fronton (10 communes), sur lequel le SCoT affiche les objectifs suivants :
Situation en 2030 : 38 500 habitants et 16 950 logements
Croissance attendue : + 12 000 habitants et + 6 750 logements
Sur ce bassin de vie, les polarités identifiées sont Castelnau-d’Estrétefonds (centralité sectorielle), Fronton (pôle d’équilibre) et Bouloc (pôle
complémentaires) sur lesquelles il est envisagé la réalisation de 4 950 logements d’ici 2030.
A l’échelle des 9 communes non identifiées comme pôles, il est attendu une production de 1 800 logements.
Concernant Fronton, le potentiel foncier maximum de développement de nouvelles zones urbaines mixtes toutes destinations est estimé à 115
hectares (zones AU et dents creuses supérieures à 1 ha en U) sur 2011-2030. MU ___
| RÉPARTITION INDICATIVE DES LOGEMENTS C"HONTON
À PRODUIRE À HORIZON 2030 POUR REPONDRE ee
AUX BESOINS DE RÉSIDENCES PRINCIPALES ‘évrieux
Bassin de vie de
Bassin de viede Bassin de vie de
S
. en. U 0er J1
©
Cartographie
: Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
- DAEDL
novembre
2010
Bassin de vie des
O0 2 4 6 8km COTEAUX DU GIROU |
Polarités Logements Infrastructures de transports
Organiser la centralité x | \ Nombre de logements =—— Autoroute o © du SCoT U NB, 2 produir
‘ Nationale
â éauili Occupation du sol
© Pôles d'équilibres Route départementale structurante [ET Zone urbaine
© Pôles complémentaires
Sources: Syndicat Mixte du SCoT Nord Toulousain, CG31-DAEDL, BD_ Topo © IGN 2009- licence n° 2008-CI5023-55, CG 31-DVI
PADD
8 PLU ___
Eléments de repère spatial
Bassin de vie Autoroute = == Autoroute en projet
A Zones urbanisées à fin 2010
go Hydrographie
Voie ferrée ===: Projet LGV
Organiser et préserver une trame verte et bleue
Protéger des espaces naturels
Eu Espaces naturels remarquables C1 Natura 2000
Espaces naturels de qualité notable
Nationale
RD structurante === RD en projet
Liaison transversale
Préserver des continuités écologiques
Continuités écologiques bleues
= Continuités écologiques vertes
Portions de continuité écologique sous contrainte (recommandation)
Mieux distinguer et qualifier les espaces urbains et ruraux
Repérer les limites urbain/rural
Couronne verte autour de l'agglomération toulousaine
OS ) Principales coupures d'urbanisation
Préserver ou améliorer les qualités paysagères
+... Paysages ruraux de qualité
MN Principales entrées de ville Dame
GER
RE
BE
ne
où
ne
de
on
de
om
2
ax
an
À
— 5 Organiser et encadrer les extensions urbaines sur le territoire
Privilégier les extensions urbaines à partir des villes,
villages ou des principaux quartiers (en nombre d'hectares)
[2 Potentiel foncier maximum de développement
de nouvelles zones urbaines mixtes (toutes destinations)
»> Sens privilégié d'extension urbaine mixte
Préciser les extensions urbaines complémentaires
pour des destinations spécifiques (en nombre d'hectares)
[T] Potentiel foncier maximum dévolu spécifiquement aux activités économiques
[1 Potentiel foncier maximum dévolu spécifiquement aux activités commerciales
Les extensions spécifiques des activités commerciales (notamment en vue de l'accueil de grandes surfaces) sont quantifiées ici schématiquement et doivent nécessairement se référer aux délimitations plus précises mentionnées au recueil cartographique du DAC inséré au DOO
@ Les équipements majeurs actuels et programmés à très court terme
Sources : Syndicat mixte du SCoT Nord Toulousain, ATD
0 25 Skm
|
PADD
9
Le SCoT Nord Toulousain
Zoom sur Fronton RU PADD
10
I. PROPOSITION DE SCENARIO DE DEVELOPPEMENT
1. Estimation du nombre d’habitants et de résidences principales en 2016 D’après le dernier recensement INSEE disponible, Fronton compte 5 736 habitants en 2013 répartis dans 2 241 résidences principales. La commune de Fronton compte donc en moyenne 2,56 personnes par ménages. Cette taille moyenne des ménages tend à diminuer sur la commune entre 1999 et 2013.
220 logements ont été commencés sur la commune sur les années 2011 à 2015 incluse (source : base de données Sitadel), soit en moyenne 44 logements
par an. En se basant sur les données INSEE, entre 1999 et 2013, le nombre moyen de logements construits par an est de 54 unités.
En 2016, Fronton compterait ainsi 2 512 résidences principales. A cette date, la population peut être estimée à 6 389 habitants en tenant prenant en
compte 2,54 personnes par ménage.
2. Estimation des besoins en logements (résidences principales) sur la période 2016-2030 A l’échelle des 3 communes identifiées comme pôles au sein du bassin de vie de Fronton, dont Fronton, il est attendu une production de 4 950 logements par le SCoT Nord Toulousain approuvé en 2012 répartie de la manière suivante :
Castelnau d’Estrétefonds : objectif maximum de production de 2 500 logements
Fronton : objectif maximum de production de 1 650 logements
Bouloc : objectif maximum de production de 800 logements
Trois scénarios de développement pour la période 2016-2030 ont été étudiés par la municipalité afin de préciser le dimensionnement du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) à l’horizon 2030. La municipalité a retenu le scénario de développement dit « intermédiaire », pour une croissance maîtrisée du
territoire communal à l’horizon 2030. Ce scénario se base sur une production de logements supérieure à la tendance au fil de l’eau, mais toutefois
inférieure aux objectifs définis par le SCoT Nord Toulousain, soit la création de 80 logements en moyenne par an. Ce dernier tient compte d’une baisse
progressive du nombre de personnes par ménage (2,38 personnes/ménage, contre 2,56 en 2013) et permet d’envisager une production d’environ 1 17 = CO - 11
Ia
#
9 =
+ 2°
RU PADD
11
108 logements, soit 79 unités par an et un accueil de 2 637 nouveaux résidents, soit 188 habitants supplémentaires par an. Ce scénario a été retenu
par la municipalité car il permet de répondre aux objectifs de croissance définis par le SCoT sur la commune de Fronton et projetés par la
municipalité. Il envisage une croissance démographique et résidentielle supérieure à la décennie passée, mais reste en parfaite adéquation avec
l’objectif de polarisation défini par la SCoT et le rôle de pôle d’équilibre à l’échelle du bassin de vie du Frontonnais.
3. Estimation des besoins fonciers sur la période 2016-2030
Pour la commune de Fronton, le SCoT Nord Toulousain fixe :
D’une part, un objectif de densité concernant la production de logements de 20 à 30 logements par ha (ou 1 800 à 2 500 m² de surface
plancher / ha).
D’autre part, une consommation foncière maximum de 115 ha à des fins d’urbanisation (toutes destinations - zones AU + dents creuses en U
supérieures à 1 ha) pour la période 2011-2030 (Prescription N°115). Une consommation foncière de 23 ha à vocation économique et une
enveloppe foncière de 7 ha à vocation commerciale.
Au regard du besoin en logements déterminé pour la période 2016-2030 (1 108 logements à produire), la commune de Fronton se fixe un objectif
chiffré de modération de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport à la décennie passée afin de lutter contre
l’étalement urbain.
Globale Annuelle
Nombres de
résidences
principales
Scénario du SCoT Nord Toulousain à l'échelle
de Fronton 2 220 2 440 2 519 2 598 2 677 2 756 2 836 2 915 2 994 3 073 3 152 3 231 3 310 3 389 3 468 3 548 3 627 1 108 79
Baisse du nombre de personne par ménage
observée sur la commune entre 1999 et 2012 : -
0,04 point sur 10 ans
6 214 6 406 6 598 6 789 6 980 7 171 7 360 7 550 7 738 7 926 8 114 8 301 8 487 8 673 8 858 9 043 2 637 188
Baisse du nombre de personne par ménage
envisagée par l'INSEE à l'échelle nationale : -
0,1 point sur 10 ans
6 150 6 325 6 497 6 668 6 838 7 006 7 172 7 337 7 500 7 661 7 821 7 980 8 137 8 292 8 445 8 598 2 273 162
Scénario intermédiaire
Nombre
d'habitants 5 700
2012 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Evolution 2016-2030 1 .
|
-(
Ze
- 11
+
9 =
mt PADD
12
Si 20 logement/ha Si 25 logements/ha Si 30 logement/ha
Scénario INSEE 1999-2012 785 39,3 31,4 26,2
Scénario intermédiaire 1 108 55,4 44,3 36,9
Scénario croissance soutenue 1 430 71,5 57,2 47,7
Besoin en logements
Besoins fonciers maximale en ha en fonction des objectifs de densités moyennes du SCoT Nord Toulousain a
FRONTON
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
PADD
13 3
Le Projet d’Aménagement et
de Développement Durables
(PADD) mt
rl
€]
[S
W
%
+04.
PADD
14
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune de Fronton s’organise en 5 axes stratégiques.
Axe 1 - Organiser le développement urbain de
Fronton
Objectif n°1 : Développer un parc de logements satisfaisant et adapté à tous les besoins, à la demande et aux
moyens des générations actuelles et futures
Objectif n°2 : Favoriser une urbanisation qualitative, économe en espace et resserrée autour du centre-ville de
Fronton
Objectif n°3 : Produire, aménager des espaces urbains maîtrisés, de qualité et durables
Axe 2 - Poursuivre le développement et
l’adaptation de l’offre en équipements
Objectif n°1 : Conforter l’offre existante en équipements et services publics
Objectif n°2 : Adapter et renforcer l’offre existante en équipements et services publics
Objectif n° 3 : Assurer une desserte numérique de qualité
Axe 3 - Organiser une mobilité optimale et
durable pour tous
Objectif n°1 : Organiser, gérer et sécuriser les déplacements de tous les usagers
Objectif n°2 : Promouvoir une politique « Urbanisme / Transports » efficiente et durable
Objectif n°2 : Mettre en place une politique de stationnement adapté aux besoins locaux
Axe 4 – Organiser le développement
économique
Objectif n°1 : Maintenir et développer l’économie présentielle
Objectif n°2 : Favoriser le développement des zones d’activités économiques et commerciales
Objectif n°3 : Créer les conditions du maintien des activités agricoles et viticoles, et permettre leur
diversification
Objectif n°4 : Développer les activités touristiques en s’appuyant sur les aménités locales
Axe 5 – Préserver le cadre de vie patrimonial,
paysager, architectural et naturel, protéger
les ressources naturelles et prévenir les
risques
Objectif n°1 : Protéger les éléments de Trame Verte et Bleue
Objectif n°2 : Valoriser le patrimoine, le cadre de vie et les paysages : facteurs d’identité du Frontonnais
Objectif n°3 : Gérer durablement et économiser les ressources naturelles tout en prévenant des risques et des
nuisances RU PADD
15
AXE 1 : ORGANISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN
Objectif n°1 : Développer un parc de logements satisfaisant et adapté à tous les besoins, à la demande et aux moyens des générations actuelles et
futures
Créer les conditions pour accueillir environ 2 640 habitants à l’horizon 2030.
Le PLU de Fronton est calibré pour un potentiel d’environ 1 110 logements à l’horizon 2030 (y compris la réhabilitation).
Une densité moyenne de 22 logements/ha (à l’échelle globale de la commune) est attendue, soit un foncier à mobiliser de l’ordre de 50,3 ha entre
2016 et 2030 pour la vocation mixte (à dominante résidentielle).
Poursuivre les efforts engagés pour la diversification du parc de logements produits (type, taille et statut d’occupation des logements) et la mixité sociale dans
les zones urbaines et à urbaniser à vocation résidentielle.
Rendre possible la requalification du parc ancien et vacant dans le centre bourg notamment (afficher un objectif de réduction de 20% du parc vacant existant).
Objectif n°2 : Favoriser une urbanisation qualitative, économe en espace et resserrée autour du centre-ville de Fronton
Promouvoir un projet urbain économe en espace :
Définir des limites claires et durables entre les espaces agricoles, naturels, forestiers et urbains.
Recentrer le développement urbain sur et en continuité directe du bourg de Fronton.
Limiter l’urbanisation sur les hameaux où les réseaux et voiries sont suffisants, au seul comblement des dents creuses.
Stopper l’urbanisation dans les secteurs d’habitat isolé, mais tout en permettant la gestion du bâti existant.
Phaser l’urbanisation, notamment en fonction de la desserte par les réseaux et les capacités des équipements à accueillir de nouvelles populations
(mettre en lien avec les schémas d’assainissement, eau potable et pluvial) sur la base de tranches opérationnelles et financièrement réalistes. RU PADD
16
Réduire d’au moins 30% la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers liées au développement urbain (habitat, équipements, activités
économiques) par rapport à la consommation foncière constatée ces dix dernières années. Cet objectif est entendu sur la consommation moyenne
des parcelles à vocation résidentielle par rapport à la décennie passée.
Objectif n°3 : Produire, aménager des espaces urbains maîtrisés, de qualité et durables
Veiller à la qualité architecturale, à l’harmonie et à l’intégration paysagère.
Allier densité, mixité du bâti et qualité résidentielle au sein des futurs quartiers.
Organiser la production de logements par des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Se donner les moyens et les outils pour s’assurer du respect des préconisations. LEON TION
Décembre
2017
(8 MITANIA)
AXE1:
Développer sn parc de logemences saisfrèrane es aulapeé à cour des besoins, à la den de es aux mopens des générasions acemelles es fveures
Créer les conditions pour accuelk les habitants supplémentaires d'ici 2030
Fasoriser la diversification du de logements { Rendre possibie ta requalification du Détiancien etjou dégradé en contre Doug
Rrooriser une mrbanisseion guatisarine, amome enespare et resserrée ausour du bourg de Fron cn
Porter ne attention particulière au traitement des franges urbaines
Promouvoir un projet urban économe en espace :
Déérér des res claires et dersbles entre los enpaces agricoles, nsturels, fcnestéaes et uibaire
QE NE nn nn ces. y» Pas
Praduire, on énager des esprrces mréaious marier isés, de qua tes durables
Veiller à la qualté architecturale , à Phi de et à l'intégr Parsag
Alter censé, mixité ds Dati et quaihé résidentielle au sein des futurs
9 Srésisr le produce de opemeres pr des Oran Andragemen et de
Axe 1: Organiser le développement urbain
În
PADD
17 RU PADD
18
AXE 2 : POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT ET L’ADAPTATION DE L’OFFRE EN EQUIPEMENTS
ET SERVICES AU SERVICE DES FRONTONNAIS
Objectif n°1 : Conforter l’offre existante en équipements et services
Renforcer le rôle de « pôle d’équilibre » de Fronton en confortant l’offre en équipements publics, sportifs, culturels et de loisirs par rapport à la croissance
démographique envisagée à l’horizon 2030.
Conforter et pérenniser les équipements de santé présents sur la commune (cliniques St-Roch et La Recouvrance, Maison médicale et EHPAD St-Joseph).
Permettre l’émergence d’une véritable zone récréative, sportive et de loisirs en lien avec le ruisseau du Verdure. Cette orientation vise à permettre :
L’aménagement d’une zone de loisirs (véritable « poumon vert » de Fronton) participant à l’amélioration du cadre de vie communal.
Le développement des jardins familiaux en zone urbaine.
Le transfert des terrains de sports situés Route de Toulouse.
Objectif n° 2 : Adapter et renforcer l’offre en équipements et services
Créer une réelle polarité, un cœur de vie communal, autour des équipements (scolaires, sportifs, culturels,…) et services existants et futurs en veillant à
permettre leur développement et/ou leur réinstallation au cœur du centre bourg ou à proximité immédiate de ceux déjà existants (réserves foncières).
Intégrer les nouveaux équipements et services aux quartiers environnants et les connecter par le biais de cheminements doux.
Favoriser le développement et la mutualisation des équipements à l’échelle de la Communauté de Communes du Frontonnais.
Favoriser l’implantation d’équipements structurants à l’échelle du bassin de vie de Fronton.
Permettre l’implantation d’un futur pôle de santé (CMP) et d’une résidence dédiée aux séniors en lien avec l’EHPAD St-Joseph (réserves foncières pour
équipements publics ou privés).
Objectif n° 3 : Assurer une desserte numérique de qualité
Poursuivre l’aménagement numérique du territoire en le renforçant prioritairement dans les zones résidentielles, les équipements et services publics, les
zones d’activités et les principaux pôles d’emploi (en lien avec la Communauté de Communes du Frontonnais qui en a la compétence.) # ,+
+0,
AXE2:
Conforeer Loÿfre exisawee en éguipemens es services
Remtorcer d'équiibre” de Fronton en condortant l'offre en équipements SL ren pts Goes scolaires, sportiés, culturels, …)
| Cordorter et pérénniser les équipements de santé existants
Permettre l'émergence dune véritable zone récréatire, sportive et de loisirs en llen avec ke ruisseau du Verdure (parc naturel urbain, jardins partagés, pôte sportif, …)
Adapeer et renforcer l'offre en éguipemenss esse rois
Permettre le développement Froftre en pt agd services du Opera ? RS
Momie
Assurer wne desseree num rique de quskieé
l'aménagement mumérique territoire (zones résidentielles,
Ù Fempiois, ZA, qubamenss et services pus) Le
RS
[8 MITANIA,
PADD
19 RU PADD
20
AXE 3 : ORGANISER UNE MOBILITE OPTIMALE ET DURABLE POUR TOUS
Objectif n°1 : Organiser, gérer et sécuriser les déplacements à l’échelle de la commune
Contribuer à l’amélioration de l’accessibilité routière par un maillage optimal du territoire communal.
Encourager la fluidité des liaisons et des échanges entre les différents quartiers résidentiels.
Réaménager la Route de Groussac (RD87) située au sud-est du bourg afin de désenclaver les nouveaux quartiers d’habitat et permettre une desserte de
qualité aux équipements et services publics (notamment le lycée de Fronton).
Sécuriser les voies et notamment la traversée du centre-bourg au regard de l’augmentation des besoins en déplacements (tout mode de déplacements et
pour tous les usagers).
Maitriser l’urbanisation diffuse le long des voies départementales et sur les principales entrées de ville.
Mener une réflexion conjointe de réfection de la voirie et de conception de liaisons douces dans les nouveaux projets d’aménagements (hiérarchisation des
axes routiers).
Anticiper l’arrivée de la future LGV Paris-Bordeaux-Toulouse (préserver le foncier concerné par le tracé définitif de tout développement).
Réaffirmer la volonté politique pour la création d’un échangeur autoroutier sur l’extrémité Ouest de la commune.
Objectif n°2 : Promouvoir une politique « Urbanisme/Transport » efficiente et durable
Etablir un lien entre développement de l’urbanisation et desserte des transports en commun en favorisant les nouvelles implantations résidentielles dans les
zones desservies par les transports en commun.
Développer un maillage de circulations douces « inter-quartiers » et « inter-équipements » (équipements scolaires, sportifs, récréatifs et culturels, …) sur
l’ensemble du territoire communal pour favoriser l’émergence d’une « ville de proximité ».
Conforter et développer le réseau de liaisons douces existantes et plus largement les sentiers de découvertes du territoire.
Encourager la multimodalité en centre bourg de Fronton. RU PADD
21
Favoriser l’accessibilité des transports en commun, aux lieux publics, commerces, services et équipements aux personnes à mobilité réduite et aux personnes
âgées.
Objectif n°3 : Mettre en place une politique de stationnement adaptée aux besoins locaux
Organiser, réaménager et augmenter les capacités du parc de stationnement aux abords des équipements publics, services et commerces de proximité.
Associer des emplacements de parking intégrés et de qualité aux nouveaux projets d’aménagement.
Encourager la mutualisation des espaces de stationnement (ensembles commerciaux, équipements publics, etc.).
Encourager les pratiques de covoiturage en s’appuyant sur :
Rézo Pouce géré par l’association Covoiturons sur le Pouce et développé sur le territoire du Frontonnais).
Zone de covoiturage sur le secteur d’entrée de ville Sud au niveau de la zone commerciale du Buguet. FRONTEN Axe 3: Organiser une mobilité optimale et durable pour tous
N
Relance
AXE3:
Organiser, gérer et sécuriser les déplacements à l'échelle de la commune
Contribuer à l'amélioration de l'accessibilité routière par un maillage optimal / Encourager la fluidité des liaisons et des échanges entre les différents quartiers résidentiels . D820
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Etablir un lien entre développement de l'urbanisation et desserte des transports en commun en favorisant les nouvelles implantations résidentielles
Développer un maillage de circulations douces « inter-quartiers » et « inter-équipements » (équipements scolaires, sportifs, récréatifs et culturels... ) pour favoriser l'émergence d'une « ville de proximité » / Conforter et développer le réseau de liaisons douces existantes et plus largement les sentiers de découvertes du territoire
Mettre en place une politique de stationnement adaptée aux besoins locaux
Organiser et réaménager le parc de stationnement existant aux abords des équipements publics, services et commerces de proximité
Encourager la mutualisation des espaces de stationnement
Encourager les pratiques de covoiturage
PADD
22 RU PADD
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AXE 4 : ORGANISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Objectif n°1 : Maintenir et développer l’économie présentielle
Pérenniser l’économie présentielle (maintien et développement des commerces et des services de proximité) dans le centre-bourg prioritairement.
Permettre le développement des activités économiques (commerces, artisanat, services,…) répondant aux besoins locaux dans le cœur de bourg.
Objectif n°2 : Favoriser le développement des zones d’activités économiques et commerciales
Créer les conditions d’implantation pour les investisseurs et entreprises (foncier disponible, desserte numérique, aménagements de qualité par la
végétation…) en offrant des espaces d’accueil attractifs et qualitatifs.
Encourager la requalification et optimiser le foncier économique existant sur la ZAE de Cransac.
Optimiser le foncier économique existant et permettre le développement de la ZAE de La Dourdenne.
Permettre l’aménagement d’une zone d’activités économiques sur l’extrémité Ouest de la commune (en prolongement de la zone d’activités artisanales de
Saint-Cirq à Canals).
Implanter les Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) dans les secteurs d’implantation préférentielle identifiés au SCoT Nord Toulousain, en assurant l’équilibre
entre le centre-bourg (service de proximité) et les zones périphériques à vocation commerciale.
Objectif n°3 : Créer les conditions du maintien des activités agricoles et viticoles et permettre leur diversification
Protéger et pérenniser les espaces agricoles et viticoles stratégiques prenant en compte l’usage des sols et leurs évolutions dans le temps.
Créer un écosystème autour de l’activité agricole et permettre le développement d’activités complémentaires (aider à la diversification de l’activité agricole,
permettre les activités de recherche agricole et viticole, soutenir les filières courtes, marché du jeudi matin, vente directe chez l’exploitant, permettre le
changement de destination, etc.).
Encourager l’installation de jeunes agriculteurs (élevage bovin…) et les reprises d’exploitations et renforcer les capacités de développement des exploitations. RU PADD
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Objectif n°4 : Développer les activités touristiques en s’appuyant sur les aménités locales
Capitaliser sur le terroir et la viticulture (Maison des vins et du tourisme, valorisation de l’AOC Fronton, route des vins, etc.).
Encourager l’installation d’une hôtellerie, de gîtes ruraux ou plus généralement d’hébergements touristiques. on Axe 4 : Organiser le développement économique
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PADD
25 RU PADD
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AXE 5 : PRESERVER LE CADRE DE VIE PATRIMONIAL, PAYSAGER, ARCHITECTURAL ET
NATUREL, PROTEGER LES RESSOURCES NATURELS ET PREVENIR LES RISQUES
Objectif n°1 : Protéger les éléments de Trame Verte et Bleue et les espaces naturels remarquables
Renforcer et restaurer les principaux corridors écologiques (trame verte et trame bleue) comme révélatrices de la topographie et du patrimoine paysager, et
comme support de découverte du territoire.
Valoriser les traversées de cours d’eau notamment en zones urbaines (valorisation de la trame bleue en tant qu’espace récréatif et de loisirs).
Préserver les principaux boisements structurants (Trame Verte).
Objectif n°2 : Valoriser le patrimoine, le cadre de vie et les paysages : facteurs d’identité du Frontonnais
Intégrer les nouvelles opérations d’aménagement dans leur environnement immédiat.
Améliorer la qualité paysagère et architecturale des entrées de ville (végétalisation, aménagement paysager, implantation des constructions, cheminements
doux, etc.).
Préserver et valoriser le bâti remarquable et les éléments patrimoniaux : bâti isolé en zone agricole, domaines viticoles, etc.
Mettre en valeur et végétaliser les espaces publics du centre-ville et promouvoir des espaces qualitatifs dans les nouvelles opérations (en tant que lieu de vie
et de sociabilité).
Préserver les principaux cônes de vue notamment sur les grands espaces viticoles.
Assurer une implantation qualitative des bâtiments d’activités et des bâtiments agricoles et/ou viticoles dans le paysage. RU PADD
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Objectif n°3 : Gérer durablement et économiser les ressources naturelles tout en prévenant des risques et des nuisances
Mettre en cohérence les zonages (assainissement, eau potable et eau pluviale) avec les choix de développement urbain (anticipation du raccordement
des secteurs de densification notamment) et poursuivre les efforts d’amélioration de gestion de l’assainissement autonome.
Parallèlement, gérer les eaux pluviales (aspect quantitatif et qualitatif) et limiter l’imperméabilisation des sols.
Apporter une attention particulière au traitement des franges urbaines (créer des zones tampons et/ou coupures d’urbanisation pour éviter les
conflits d’usage entre les secteurs résidentiels, les secteurs agricoles/viticoles et les secteurs à vocation économique).
Protéger les populations, les activités et les biens face aux risques naturels connus sur le territoire communal.
Prendre en compte les nuisances sonores liées aux infrastructures de communication (A62, RD4, LGV, etc.).
Anticiper les modalités de collecte des déchets dans les nouvelles zones urbanisées pour faciliter les infrastructures et faciliter la mise en œuvre de
bonnes pratiques.
Développer les énergies renouvelables (bornes de rechargement, panneaux solaires sur toitures, géothermie, puits canadiens, matériaux de
constructions durables etc.). LKR TON
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Axe 5 : Préserver le cadre de vie patrimonial, paysager, architectural et naturel
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PADD
28 AXE 1:
Développer un parc de logements satisfaisant et adapté à tous les besoins, à la demande et
aux moyens des générations actuelles et futures
Créer les conditions pour accueillir les habitants supplémentaires d'ici 2030
Favoriser la diversification du parc de logements / Rendre possible la requalification du bâti ancien et/ou dégradé en centre bourg
Favoriser une urbanisation qualitative, économe en espace et resserrée autour du bourg de
Fronton
€ 3 Porter une attention particulière au traitement des franges urbaines
Promouvoir un projet urbain économe en espace :
Définir des limites claires et durables entre les espaces agricoles, naturels, forestiers et urbains LE Recentrer le développement urbain sur et en continuité directe du bourg de Fronton Réduire la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers liées au développement urbain
7) Limiter l'urbanisation sur les hameaux au seul comblement des dents creuses
Produire, aménager des espaces urbains maîtrisés, de qualité et durables
3 Veiller à la qualité architecturale , à l'harmonie et à l'intégration paysagère
Organiser la production de logements par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
AXE 2:
Conforter l'offre existante en équipements et services
Renforcer le rôle de "pôle d'équilibre" de Fronton en confortant l'offre en équipements et services publics (scolaires, sportifs, culturels, …
$ Allier densité, mixité du bâti et qualité résidentielle au sein des futurs quartiers
Conforter et pérénniser les équipements de santé existants
Permettre l'émergence d'une véritable zone récréative, sportive et de loisirs en lien avec le ruisseau du Verdure (parc naturel urbain, jardins partagés, pôle sportif...
Adapter et renforcer l'offre en équipements et services
Permettre le développement de l'offre en équipements et services au coeur du centre-bourg ou en continuité directe de ce dernier
Permettre l'implantation d'un pôle de santé et d'une résidence dédiée aux séniors
Assurer une desserte numérique de qualité
Poursuivre l'aménagement numérique du territoire (zones résidentielles, pôle: d'emplois, ZAE, équipements et services publics) ns
AXE3:
Organiser, gérer et sécuriser les déplacements à l'échelle de la commune
Contribuer à l'amélioration de l'accessibilité routière par un maillage
optimal / Encourager la fluidité des liaisons et des échanges entre les différents quartiers résidentiels
RD la Route de Groussac pour désenclaver le secteur sud-est du urg et assurer une meilleure desserte des équipements scolaires
d Maitriser l'urbanisation diffuse le long des voies départementales et sur les principales entrées de ville
Hi Anticiper l’arrivée de la future LGV Paris-Bordeaux-Toulouse
= Permettre la création et l'aménagement d'un échangeur autoroutier
Promouvoir une politique "Urbanisme/Transports"efficiente et durable
Etablir un lien entre développement de l'urbanisation et desserte des transports en commun en favorisant les nouvelles implantations résidentielles
Développer un maillage de circulations douces « inter-quartiers » et « inter-équipements » (équipements scolaires, sportifs, récréatifs et culturels. ) pour favoriser l'émergence
d'une « ville de proximité » / Conforter et développer le réseau de liaisons douces existantes et plus largement les sentiers de découvertes du territoire
Mettre en place une politique de stationnement adaptée aux besoins locaux
Organiser et réaménager le parc de stationnement existant aux abords des
équipements publics, services et commerces de proximit:
Encourager la mutualisation des espaces de stationnement
Encourager les pratiques de covoiturage
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Maintenir et développer l'économie présentielle
Pérenniser l'économie (maintien et ee des Ü services) da t Per activités QUE ares artisanat, ee D ons aux besoins locaux dans le cœur de b:
Favoriser le développement des ZAE et ZACO
Créer les conditions d'implantation pour les investisseurs et entreprises en offrant des
espaces d'accueil attractifs et qualitatifs / Optimiser le foncier économique existant et permettre le développement de la ZAE La Dourdenne / permettre le développment d'une ZAE (en lien avec la commune de Canals)
Encourager l'implantation des GMS prioritairement dans les secteurs d'implantation
préférentielle
Requalifier et améliorer la qualité de la ZAE de Cransac
Créer les conditions du maintien des activités agricoles et viticoles et permettre leur
diversification
Protéger et pérenniser les espaces agricoles et viticoles stratégiques prenant en compte l'usage des sols et leurs évolutions dans le temps
D ypper les activités touristiques en s'appuyant sur les aménités locales
Capitaliser les atouts du terroir et de la viticulture (Maison des vins et du tourisme, Lr4 porn de l'AOC Fronton, route des vins, etc.) / Renfocer l'offfre en hébergements touristique:
D8
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD
AXE 5:
Protéger les éléments de la Trame Verte et Bleue et les espaces naurels
remarquables
Renforcer et restaurer les principaux corridors écologiques (trame verte et
tr trame bleue) comme révélatrices de la topographie et du patrimoine paysager, et comme support de découverte du territoire
A Mettre en scène les traversées de cours d'eau notamment en zones urbaines (valorisation de la trame bleue en tant qu'espace récréatif et de loisirs)
Préserver les principaux boisements structurants (Trame Verte)
Valoriser le patrimoine, le cadre de vie et les paysages : facteurs d'identité du
Frotonnais
+ Préserver les principaux cônes de vue notamment sur les grands espaces viticoles
* Gérer durablement et économiser les ressources naturelles tout en prévenant des
risques et des nuisances
Mettre en cohérence les zonages (assainissement, eau potable et eau pluviale) avec les choix de développement urbain des années à venir et poursuivre les
efforts d'amélioration de gestion de l'assainissement autonome / Gérer les eaux
Là Permettre le développement des énergies renouvelables
Préserver et valoriser le bâti remarquable et les éléments patrimoniaux : bâti
isolé en zone agricole, domaines viticoles, etc, D4
pluviales (aspect quantitatif et qualitatif)
Protéger les populations, les activités et les biens face aux risques naturels
connus sur le territoire communal / Prendre en compte les nuisances sonores liées aux infrastructures de communication (A62, RD4, LGV, etc.)
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CARTE DE SYNTHESE