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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76 2017 206 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - sommaire recueil 76 2017 206 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-206
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2017Sommaire
Agence Régionale de Santé de Normandie
76-2017-10-23-002 - DECISION DU 23 OCTOBRE 2017 PORTANT AGREMENT
REGIONAL ASSOCIATION ALLO MALTRAITANCE 76 (2 pages) Page 4
76-2017-10-23-003 - DECISION DU 23 OCTOBRE 2017 PORTANT AGREMENT
REGIONAL ASSOCIATION VAINCRE LE MELANOME (2 pages) Page 7
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
76-2017-10-24-003 - Arrêté Préfectoral n° 2017-207 relatif à l'organisation des opérations
de prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose, de
l'hypodermose et de l'IBR bovines dans le département de la Seine-Maritime - campagne
2017-2018 (4 pages) Page 10
76-2017-10-24-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation des opérations de
prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose, de
l'hypodermose et de l'IBR bovines dans le département de la Seine-Maritime - campagne
2017-2018 (8 pages) Page 15
76-2017-10-24-004 - Arrêté Préfectoral relatif à l'organisation des opérations de
prophylaxie et d'éradication de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose, de
l'hypodermose et de l'IBR bovines dans le département de la Seine-Maritime - campagne
2017-2018 (6 pages) Page 24
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2017-10-20-002 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur
le territoire de la commune de Rouen durant la manifestation de la foire Saint-Romain
2017 (14 pages) Page 31
76-2017-10-23-001 - Arrêté portant sur les travaux de pose d'un PMV pleine voie au PR
110+540 dans le sens Paris vers Caen de l'autoroute A13. (4 pages) Page 46
76-2017-10-20-003 - Arrêté réglementant la circulation durant les travaux de marquage au
sol, de balayage, de fauchage, réparation de glissières et de curage des caniveaux dans les
bretelles des diffuseurs n° 5 de la zone industrielle du Havre, n° 6 de
St-Romain-de-Colbosc, de l'aire de repos de Bolleville et de l'échangeur A29-A131 de
l'autoroute A.29 (4 pages) Page 51
76-2017-10-20-004 - Organisation concours pour chiens à Valmont le 4 novembre 2017
par la délégation à la fédératon départementale des rencontres Saint Hubert (1 page) Page 56
Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie
76-2017-09-01-060 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL DU CFP de FORGES LES EAUX mise à jour
du 1-9-2017 (1 page) Page 58
DISP – Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes ( Bretagne –
Normandie et Pays de Loire)
76-2017-10-20-008 - Délégation signature de Mr Lechevallier DISP de Rennes du 20
octobre 2017 à Mme Tabeau (2 pages) Page 60
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76-2017-10-17-010 - décision 1 - délégation mise en prévention (2 pages) Page 63
76-2017-10-17-011 - décision 2 - poursuites disciplinaires (2 pages) Page 66
76-2017-10-17-012 - décision 3 - présidence des CDD (1 page) Page 69
76-2017-10-17-013 - décision 4 - usage de la force et des armes (3 pages) Page 71
76-2017-10-17-014 - décision 5 - utilisation des moyens de contrainte (3 pages) Page 75
76-2017-10-17-015 - décision 6 - fouille des personnes détenues (2 pages) Page 79
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-10-03-013 - Arrêté du 03 octobre 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans le ressort de la
commune de Rouen, le mardi 24 octobre 2017 de 17h00 à 23h00. (3 pages) Page 82
76-2017-10-20-010 - Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou
stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public sur l’autoroute A28
des PK29 à PK97+400 et ses aires de repos sur le ressort des communes de Quincampoix,
Bosc-Mesnil, Callengeville et Fesques, du mardi 24 octobre 2017 à 21h00 au mercredi 25
octobre 2017 à 09h00 (3 pages) Page 86
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPE
76-2017-10-20-005 - Arrêté n° 17-133 du 20 octobre 2017 portant délégation de signature
à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes et annexe (7 pages) Page 90
76-2017-10-20-006 - Arrêté n° 17-134 portant délégation de signature à Mme Caroline
GUILLAUME, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Normandie (2 pages) Page 98
76-2017-10-20-007 - Arrêté n° 17-135 portant organisation de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (7 pages) Page 101
76-2017-10-20-009 - Arrêté n° 17-136 du 20 octobre 2017 portant nomination d'un
régisseur auprès de la fédération départementale des chasseurs de la Seine-Maritime (2
pages) Page 109
76-2017-09-11-020 - Avis défavorable CNAC du 11 septembre 2017 (2 pages) Page 112
Préfecture de la Seine-Maritime - DRCLE
76-2017-10-24-001 - Arrêté modificatif d'habilitation funéraire - PFG- Services funéraires
BOIS GUILLAUME (2 pages) Page 115
76-2017-10-24-006 - Arrêté Villamaux Montivilliers (2 pages) Page 118
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2017-10-20-001 - Arrêté du 20 octobre 2017 portant dérogation au règlement local pour
le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le Grand Port Maritime
de Rouen (2 pages) Page 121
Sous-préfecture de Dieppe
76-2017-10-23-004 - arrete interdiction survol foire aux harengs Dieppe (3 pages) Page 124
3