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Procès Verbal - 0028 designation d un delegue des elus au sein du cnas 2 FR 1641?1780094086
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0028 designation d un delegue des elus au sein du cnas 2 FR 1641?1780094086)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE rérusLiQur Française Envoyé en préfecture le 24/04/2026 N E UVE= Département de l'Ardèche Reçu en préfecture le FRE L 0 :
Arrondissement: Largentière Publié le
DE -BERG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20260417-10_31_19-DE
Conseillers en exercice : 23
Présents :18
Votants : 23
OBJET :
Désignation d'un
délégué des élus au sein
du CNAS
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
DELIBERATION N°2026-28
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Madame le Maire, Didier MEHL
Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARION,
Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Excusés: MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, Christophe VIGNE, Marie FARGIER
Procurations : MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARION, Jérôme FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le maire rappelle que le comité National d'Action Sociale (CNAS) est un organisme
paritaire et mutualiste qui propose une offre large de prestations sociales et de services aux personnels
territoriaux
En tant qu'adhérente au CNAS, la commune est invitée à désigner pour les six années à venir, un
délégué des élus et un délégué des agents pour la représenter dans les instances du CNAS.
Le délégué des agents ayant été désigné parmi les bénéficiaires.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner :
Mme Delphine PERROT en qualité de délégué(e) des élus au sein des instances du CNAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la désignation ci-dessus pour représenter la commune de Villeneuve-de-Berg au sein du
CNAS.
Pour extrait conforme Didier MEHL
A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villeneuve de Berg
Le 17 avril 2026
V