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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20220324 np 15 charte systemes dinformation 0)
Thèmes du document : Industrie, Numérique, Intelligence artificielle et robotique,
VILLE DE SCEAUX 24 mars 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adoption de la charte d’utilisation des Systèmes d’information de la ville de Sceaux
Rapporteur : Philippe Laurent
Le développement des technologies de l’information et de la communication conduit le personnel, les élus de la ville et du CCAS à utiliser dans leur travail quotidien l’outil informatique, les réseaux et les services de communication numérique pour l’exécution de leurs missions. Cette utilisation peut comporter un certain nombre de risques techniques mais également juridiques pouvant engager la responsabilité de la collectivité et de ses agents.
La charte d’utilisation des Systèmes d’information a pour objet de fixer les règles générales et permanentes d’utilisation du système d’information professionnel et des outils numériques confiés aux utilisateurs de la ville de Sceaux. En particulier, elle définit les conditions d’accès et les règles d’utilisation d’outils informatiques (ordinateurs, téléphones, logiciels, etc.) et des ressources extérieures accessibles via les outils de communication de la Ville. Elle a également pour objet de sensibiliser les utilisateurs aux risques d’utilisation de ces ressources en termes d’intégrité et de confidentialité des informations traitées. Ces risques imposent le respect de certaines règles de sécurité et de bonne conduite.
La présente charte s’applique à tous les personnels employés par la collectivité, quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels) ainsi qu’aux élus et aux utilisateurs invités utilisant les systèmes d’information de la Ville. Elle concerne l’ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches.
Il a fait l’objet d’une réunion de travail avec les représentants du personnel le 7 mars 2022 et a reçu un avis lors de la réunion du comité technique du 14 mars 2022.
Après son adoption définitive par délibération de l’assemblée délibérante, la charte deviendra annexe du règlement intérieur de l’administration de la ville de Sceaux adopté par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 et entrera en vigueur le 1er avril 2022.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la charte d’utilisation des Systèmes d’information de la ville de Sceaux.