Conseil Municipal - 2023.230 signée

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Conseil Municipal - 2023.230 signée Document publié le Vendredi 30 septembre 1977 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.230 signée)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, LOURDES des Pyrénées

Nature de l’acte : 3.5

ï DECISION N° 2023 230

Mis en ligne le A8 10.2: 23

Transmis le ….1@...12.2023

ATTRIBUTION DE LA CONCESSION N° 2023-60 AUCIMETIÈRE DU BON PASTEUR FAMILLE GRAVELAT - ILOT 3 RANG 3 TOMBE 21

Le Maire de Lourdes,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L2122-22, L2122-23, 12223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17

Vu l'arrêté du 30 septembre 1977 portant règlement général sur la police des inhumations et des cimetières communaux,

Vu l'arrêté du 7 juin 2007 portant règlement des cimetières communaux relatif au jardin du souvenir et au columbarium,

Vu la délibération du Conseil municipal adoptant les tarifs en vigueur au jour de la demande,

Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 29 mars 2023 portant abrogation et remplacement de la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le 6°) 8°) permettant au Maire, pour la durée de son mandat, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

Vu l’arrêté n°2020 10 _ 626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du 14 octobre portant délégation de signature au Premier Adjoint au Maire,

Vu la demande formulée le 31 août 2023 par M. HERVEL Jason, domicilié à Lourdes (Hautes- Pyrénées), 14 avenue Maréchal Foch, et tendant à obtenir une concession de terrain dans le Cimetière du Bon Pasteur à l’effet d’y fonder une sépulture familiale.

DECIDE

ARTICLE 1 - IL est accordé dans le Cimetière du Bon Pasteur, à M. HERVEL Jason et à l’effet d’y fonder une sépulture Familiale, une nouvelle concession de terrain de 15 ans, prenant effet le 31 août 2023 et expirant le 31 août 2038 moyennant la somme de deux cents euros qui a été versée.

Le numéro attribué à la concession est : 2023-60.

ARTICLE 2 - Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, La présente décision sera :

.< inscrite au registre des délibérations,

. publiée sur Le site internet de la ville,

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél. : 33 [0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr+ transmise à La Préfecture des Hautes-Pyrénées.

Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.

Fait à Lourdes, le 31.04.23

Philippe ERNANDEZ 2100

PREMIER ADJOINT