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Déliberation - cr031116?t=1712917914 Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - cr031116?t=1712917914)Thèmes du document : Transports, Santé, Démocratie, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 29016 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P.. MACH C., GATTE HF, HIERREZUELO C., CISZEK G., BOUDON P., MUNOZ M. J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET V., GOZE E., JALIBERT B., C. PONTENX

Absents excusés : CLAVERE R.

Procuration : NOEL J.J., à H. GUITART

Secrétaire de séance : BONET V.

Dès l’ouverture de la séance, M. le Maire demande à l’assemblée l'autorisation de rajouter à l’ordre du

jour examen de la question de la prise en charge par la commune de l'assurance « Téléthon 2016 ».

Le Conseil donne son accord pour compléter l’ordre du jour.

Il est donné lecture de l’ordre du jour complété.

I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente et demande au conseil de délibérer.

Vote : Pour à l’unanimité

IL - Information sur les décisions municipales

Signature du bail de location de l'appartement, type F4, situé à l’ancienne gendarmerie avec M. Dave RICHARD, à compter du 1* novembre 2016, pour un loyer mensuel de 480 euros. Les charges s’élèveront à 100 € (chauffage) et 30 € (eau).

III - Décisions modificatives n°3 et n°4

Le Maire informe l’assemblée que si l'hôtel « MODERNE »a été acquis à l’euro symbolique, il est nécessaire de constater la valeur réelle du bien soit 19 999 € afin de l’intégrer dans l’actif de la commune.

Par ailleurs, la variation du taux des emprunts en diminution conduit à une augmentation du capital des emprunts pour 160 euros.

Ces modifications budgétaires sont l’objet de la décision modificative n°3 du budget primitif de 2016.

M. le Maire indique également que le Trésorier de Prades a demandé une rectification d’inscription budgétaire suite à la dissolution du GIP Terres Romanes. En effet, les conséquences financières de cette dissolution (+ 1058,26 €), objets de la décision modificative n°2, ont été imputées sur des

comptes qui ne peuvent être mouvementés. Enfin, il convient également de rectifier une erreur de calcul (écart de 85€) commise lors du transfert d’écriture d’un emprunt suite à la dissolution de la communauté de communes Canigou-Val-Cady. Ces rectifications sont l’objet de la décision modificative n°4.

Vote : Pour à l’unanimitéIV - Modification du tableau des effectifs

- Ouverture d’un poste de rédacteur (en remplacement du comptable qui part à la retraite)

- Ouverture d’un poste d’agent de la surveillance de la voie publique dans le cadre du dispositif des contrats aidés : Contrat Unique d’Insertion — Contrat d’accompagnement dans l’emploi

Vote : Pour à l’unanimité

V - Convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFD entre le Centre de gestion et la commune

Monsieur le maire propose de passer une convention avec le centre de gestion 66 qui met à disposition des collectivités locales un agent chargé de la Fonction d’Inspection. Cet agent superviserait l’élaboration du «document unique» qui consiste, entre autres, à contrôler les équipements et installations de travail, proposer des mesures pour améliorer l'hygiène, la sécurité, la prévention et les conditions de travail... Cette mission débuterait le 1% janvier 2017 pour une durée d’un an renouvelable.

Vote : Pour à l’unanimité

VI - SYDEEL 66 : Convention d’occupation du domaine public — Infrastructure de recharge pour véhicule électrique IRVE

M. ie Maire propose de signer une convention avec le SYDEEL 66 qui dispose d’un service de

création, d’entretien et d’exploitation des infrastructures (bornes) pour la charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Cette convention aura pour objet de fixer les conditions d’occupation du domaine public de notre commune par les bornes de charge et leurs accessoires.

Vote : Pour à l’unanimité

VII - Communauté de Communes Conflent-Canig6: Compte rendu de la Conférence Intercommunale des Maires du 16/9

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion qui s’est déroulée le 16 septembre et qui concerne principalement l’avancement du PLUI. Ï1 demande à l'assemblée de donner son avis à ce sujet.

Avis favorable à l’unanimité

VIII - Association « Office de Tourisme Intercommunal Conflent Canigé »

- convention de mise à disposition des locaux et du mobilier de l'Office de Tourisme

- convention concernant les remboursements des dépenses liées à la compétence Tourisme

Monsieur le Maire rappelle que depuis le transfert de la compétence « Tourisme » au niveau intercommunal, l’association « Office de Tourisme Intercommunal », créée à cet effet, gère l'accueil, Pinformation et la promotion touristique. Cette mission est exercée dans les locaux appartenant à la commune, la Maison du Patrimoine, 2 rue de la chapelle. L'espace scénographique situé au 2°" étage reste à la commune.

M. GATTE précise qu’il est possible d’installer un compteur électrique divisionnaire qui permettra de distinguer l’usage du courant électrique afin que la commune ne prenne en charge que l'électricité consommée au 2ème étage.

S'agissant de la consommation électrique des locaux mis à disposition de l’OTL il convient de conclure une convention avec l'OTI afin de prévoir le remboursement des factures d’électricité dont la commune s’est acquittée depuis que l’OTI occupe les locaux.

2La conservation du contrat avec ENGIE étant plus avantageuse pour la commune, il est proposé de continuer à régler les factures et d’en demander le remboursement à l’OTI.

Les frais d'entretien des locaux notamment les 6 heures de ménages hebdomadaires effectuées par les agents communaux dans les locaux occupés par l’OTI seront également à sa charge.

Vote : Pour à l’unanimité

IX — Frais de scolarité 2016/2017

M. le Maire rappelle que l’assemblée avait souhaité connaitre précisément les coûts de fonctionnement des écoles primaire et maternelle de Vernet-les-Bains. Après calculs, le coût total s’élève à 173 000 euros pour 127 élèves scolarisés soit 1 376 euros par enfant.

En conséquence, il propose de porter à 1 000 euros par enfant la participation des communes qui ont des enfants scolarisés dans les écoles primaire et maternelle de Vernet-les-Bains. L’assemblée peut également décider de demander une participation à hauteur de 1 300 euros.

Monsieur le Maire met ces deux propositions au vote.

Vote :

Pour 1000 € : 12

Pour 1300 € : 2

Abstention : 1

La proposition d’une participation de 1 000 €/enfant est adoptée

X - Demande de plants à la pépinière départementale :

Dans le cadre de la politique départementale de soutien à l’embellissement des communes, la pépinière départementale met à leur disposition un certain nombre d’essences arbustives et arborées, peu exigeantes en arrosage, et adaptées aux conditions climatiques locales.

M. BOUSIGUE propose que des plantations soient réalisées au square Joffre et à proximité du stade.

M. le Maire propose de solliciter de la pépinière départementale l’octroi de plants d’arbres et d’arbustes.

Vote : Pour à l’unanimité

XI Imputation en section d’investissement de biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal étant compétent pour décider que les biens meubles dont la valeur TTC est inférieure à 500 € peuvent être imputés en section d’investissement ; il propose donc cette application à l’acquisition des biens suivants: PC Complet (140 €); Table vitrocéramique (491 €) ; Aquahuit (135 €) ; Chariot compact (299 €)

Vote : Pour à l’unanimité

XII — Assurance Téléthon

Monsieur Le Maire indique que, comme chaque année, la commune souscrit une assurance auprès de la MAIF pour couvrir les risques liés à l’organisation de cette manifestation et précise que la cotisation forfaitaire s’élève pour cette année à 50 € TTC.

Vote : Pour à l’unanimitéXVIIT- Questions diverses

M. BOUDON demande quand aura lieu l’abattage des platanes de l’entrée de la ville. M. GUITART répond que ce chantier d’une durée de 6 jours devrait démarrer le 21 novembre. M. CISZEK demande s’il ne serait pas possible de profiter la venue de cette entreprise pour enlever le pin qui se trouve sur la route de Casteil.

M. CISZEK réitère ses interrogations au sujet de l’installation d’un nouveau médecin à Vernet. M. GUITART répond que le docteur DIAGNE, actuellement sur Olette, va s’installer prochainement sur Vernet. De plus, la commune poursuit sa recherche de médecin et va passer une annonce dans la

revue « Réseau Pro Santé ».

Mme JALIBERT souhaite des informations sur le devenir du Casino.

M. GUITART répond qu’il est en passe d’être repris au 7 janvier 2017 et que le repreneur s’est engagé

à payer le loyer.

Mme JALIBERT interroge le Maire sur le dossier de la Maison de retraite. M. GUITART informe que le délai de recours des tiers par rapport au permis de construire va se

terminer.

M. BOUDON questionne le maire au sujet de l’Hôtel Alexandra.

M. GUITART précise qu’un appel à candidatures d’architecte a été lancé au niveau national par les gestionnaires du dossier. L’UTN est en cours, le dossier est également suivi par le service urbanisme

de la communauté de communes Conflent Canigé.

M. CISZEK signale une erreur de la part de la société BAURES, chargée de la planification et de la fabrication des clés pour les écoles. En conséquence, tout st à refaire. Il ajoute que le nombre de passes

est limité à 12.

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P. BOUSIGUE C. MACH LV

£ WT PA

C. HIERREZUELO G. CISZEK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50

H. GUITART

B. BARATTE

E. GOZE J.J. NOEL

R. CLAVERE