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Acte - 080224 DC 13 ANNEXE 11 EPE CCT rapport phase3 st
unknown - 080224 DC 13 ANNEXE 5 CCT PCAET Stratégie VF2
unknown - 080224 DC 13 ANNEXE 3 CCT EES Resume Non Techn
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unknown - 080224 DC 13 ANNEXE 17 Memoire en reponse CCT
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (unknown - 080224 DC 13 ANNEXE 5 CCT PCAET Strategie VF2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE
TERRITORIAL
Stratégie
Version finale
Dossier 21020047
05/04/2023
Réalisé par Auddicé
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
03 27 97 36 39
42 rue de Paradis
75010 Paris
01 44 83 68 83 Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
Dossier Auddicé - 21020047 - Version finale - 05/04/2023 2
Plan Climat Air Energie Territorial
Stratégie
Version finale
Communauté de Communes Thelloise
Version Date Description
Version finale janvier 24 Version finale
Nom - Fonction Date
Rédaction Garance ANDRIN – Consultante Climat Energie 28/06/2022
Validation Coline WALLART – Ingénieure Transition Energétique 29/06/2022 Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
Dossier Auddicé - 21020047 - Version finale - 05/04/2023 3
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE 1. INTRODUCTION.................................................................................................. 5
1.1 Préambule ........................................................................................................................... 7
1.2 Objectifs réglementaires ..................................................................................................... 8
CHAPITRE 2. PROFIL CLIMAT AIR ENERGIE DU TERRITOIRE .................................................... 11
2.1 Energie ............................................................................................................................... 12
2.2 Emissions de gaz à effet de serre ...................................................................................... 13
2.3 Séquestration du carbone ................................................................................................. 14
2.4 Adaptation au changement climatique ............................................................................. 15
2.5 Emissions de polluants atmosphériques ........................................................................... 15
CHAPITRE 3. SCENARIOS STRATEGIQUES .............................................................................. 17
3.1 Réduction de la consommation d’énergies ....................................................................... 18
3.2 Augmentation de la production d’énergie renouvelable .................................................. 22
3.3 Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ............ 25
3.4 Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ............................................................. 25
3.5 Production biosourcées à usages autres qu’alimentaires ................................................ 26
3.6 Réduction des émissions de gaz à effet de serre .............................................................. 26
3.7 Réduction des émissions de polluants atmosphériques ................................................... 34
3.8 Augmentation de la séquestration de carbone ................................................................ 54
3.9 Adaptation au changement climatique ............................................................................. 56
CHAPITRE 4. STRATEGIE DU TERRITOIRE ............................................................................... 61
4.1 Méthode d’élaboration ..................................................................................................... 62
4.2 Stratégie choisie par la CCT ............................................................................................... 68
ANNEXES 71
Méthode de calcul des émissions totales de GES ......................................................................... 72
Méthode de calcul des émissions totales de polluants atmosphériques ..................................... 74
Etude des travaux déjà réalisés au sein de la CCT pour élaborer la stratégie de son PCAET ....... 82 Dossier Auddicé - 21020047 - Version finale - 05/04/2023 5
CHAPITRE 1. INTRODUCTION Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
Dossier Auddicé - 21020047 - Version finale - 05/04/2023 6
Carte 1. Localisation Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
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1.1 Préambule
Carte 1 - Localisation - p6
La Communauté de communes Thelloise (CCT) s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET). Cette action montre son investissement dans une démarche vertueuse de
développement durable et de lutte contre les changements climatiques. Le rôle de la CCT sera de piloter et
mettre en œuvre son PCAET grâce aux partenariats qu’elle pourra créer avec les acteurs de son territoire.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) place les territoires au cœur de
l’action pour tendre vers la sobriété énergétique, mener la lutte contre le dérèglement climatique et
améliorer la qualité de l’air. En tant que premier niveau de l’autorité publique, les intercommunalités sont
les mieux placées pour mobiliser les acteurs de la vie locale et favoriser les nécessaires évolutions de
comportements des citoyens à l’échelle d’un bassin de vie.
Figure 1. Elaboration de la stratégie de la CCT
Ce rapport présente les textes de référence encadrant le PCAET, les objectifs réglementaires de réduction
des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques, de séquestration du carbone, de
réduction de la consommation énergétique, ainsi que le potentiel de production d’énergies renouvelables
(EnR) du territoire. Il présente également la stratégie adoptée par la Communauté de communes Thelloise.
Au 1er janvier 2021, le territoire de la Communauté de communes est composé de 40 communes, et 61 725
habitants pour une superficie de 305 km². Au 1er janvier 2022, la commune d’Ansacq rejoint la Communauté
de communes Thelloise. Cette intercommunalité se caractérise à la fois par son caractère rural et son activité
économique : les terres agricoles y sont prédominantes, et le tissu urbain du territoire, même s’il est
discontinu, accueille de nombreuses entreprises et industries qui contribuent au dynamisme économique de
la CCT. Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
Dossier Auddicé - 21020047 - Version finale - 05/04/2023 8
Située au Sud de l’Oise, elle bénéficie d’un positionnement particulièrement intéressant du fait de sa
proximité avec l’Île-de-France et le Vexin. La Communauté de communes Thelloise appartient au bassin
d’emploi de Roissy-Sud Picardie, le maillage routier et ferroviaire facilite l’accès à ces pôles.
1.2 Objectifs réglementaires
La réalisation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est encadrée par les textes réglementaires qui
fixent des objectifs nationaux et régionaux à moyen et long termes.
1.2.1 La trajectoire française
Les grands objectifs français issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18
août 2015, la loi Energie Climat du 8 novembre 2019 et la Stratégie Nationale Bas-Carbone du 21 avril 2020
sont :
• Diviser les émissions de gaz à effet de serre par six entre 1990 et 2050 (facteur 6) pour atteindre
la neutralité carbone ;
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en
visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ;
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à
la référence 2012 ;
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en
2030.
◼ Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA)
Le PREPA programme la réduction des émissions par polluant pour les périodes 2020-2024, 2025-2029 et
après 2030.
Objectifs de réduction du PREPA des émissions anthropiques de polluants atmosphériques
pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029 et à partir de 2030 par rapport aux émissions de l’année
de référence 2005 Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
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1.2.2 Les feuilles de route régionales
◼ Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région de Creil
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la région de Creil, valide depuis le 28 décembre 2015, vise à
réduire les pollutions de toutes sortes, dans la durée, de telle manière à restaurer la qualité de l'air. Dans le
cas du PPA creillois, sur les 13 polluants réglementés, seuls les dépassements en PM10 de la valeur limite
journalière plus de 35 fois par an sont constatés (période 2011- 2013).
Les actions envisagées dans le PPA doivent permettre de diminuer les concentrations dans l’atmosphère de
PM10 afin qu’elles ne dépassent plus les seuils réglementaires. Pour les particules PM10, le plan particules
demande une baisse des émissions de 25% d’ici 2015 et une réduction des émissions de 30% pour les PM2,5.
Cet objectif est repris dans le PPA au niveau local.
Les mesures propres à ce plan d’actions sont au nombre de huit et concernent le secteur du transport et le
secteur de la combustion qui vise le secteur industriel et résidentiel. Sept d’entre elles sont des mesures
pérennes et une action est spécialement déclinée en cas de pics de pollution.
Sur le territoire de la Communauté de communes de Thelloise, les communes de Précy-sur-Oise et Villers-
sous-Saint-Leu sont concernées par ce PPA.
◼ Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET) de la Région Hauts-de-France
Le SRADDET de la Région Hauts-de-France a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020. Il propose
les objectifs suivants :
• Consommation d’énergie par rapport à 2012 : réduction de 23% d’ici 2026, 30% d’ici 2031 pour
viser 50% d’ici 2050,
• Emissions de GES par rapport à 2012 : réduction de 26% d’ici 2026, 34% d’ici 2031 pour viser 55%
d’ici 2050,
• Energie renouvelable (EnR) : porter la part d’EnR dans la consommation finale d’énergie à 20% en
2026 et 28% en 2031,
• Le SRADDET cible six polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2.5 et PM10). Ces
objectifs s’inscrivent dans les objectifs nationaux du Plan de réduction des émissions de polluants
atmosphériques (PREPA).
Emissions
en tonnes 2015 2021
Baisse % /
à 2015 2026
Baisse % /
à 2015 2031
Baisse % /
à 2015
SO2 29 340 22 637 -23% 17 097 -42% 11 570 -61%
NOx 102 652 69 440 -32% 55 552 -46% 43 052 -58%
COVnM 118 545 75 387 -36% 70 097 -41% 63 484 -46%
NH3 50 134 48 852 -3% 46 817 -7% 44 273 -12%
PM2.5 20 490 17 208 -16% 13 672 -33% 10 136 -51%
PM10 32 314 27 214 -16% 21 622 -33% 16 030 -50%
Objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport à 2015 Communauté de Communes Thelloise
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CHAPITRE 2. PROFIL CLIMAT AIR ENERGIE DU
TERRITOIRE Communauté de Communes Thelloise
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2.1 Energie
La consommation finale énergétique annuelle du territoire atteint 1 294 GWh en 2010. Les énergies fossiles
(produits pétroliers et gaz) couvrent 68% des besoins énergétiques. La consommation d’énergie directe des
habitants (résidentiel et mobilité) représente près de 63% des consommations du territoire. L’industrie, le
résidentiel et la mobilité sont les trois premiers secteurs en termes de consommation d’énergie, représentant
près de 76% des consommations du territoire.
Figure 2. Répartition de la consommation énergétique par secteur et par type d’énergie en 2015 sur
le territoire de la CCT
La production d’énergie renouvelable (EnR) s’élève à 94,4 GWh en 2015, soit 7,2% de la consommation finale
du territoire.
Figure 3. Production d’énergie renouvelable sur le territoire de la CCT en 2015
Bois-énergie
78%
Géothermie
0%
Photovoltaïque
1%
Méthanisation
21%
Résidentiel
33%
Tertiaire
10%
Mobilité
30%
Fret
12%
Agriculture
1%
Industrie hors
branche énergie
13%
Déchets
1%
Produits
pétroliers
52%
Gaz
16%
Electricité
23%
Bois
6%
Agrocarburant
2%
Autres
1% Communauté de Communes Thelloise
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2.2 Emissions de gaz à effet de serre
Pour faire le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté de communes Thelloise, sept gaz
à effet de serre (GES) ont été étudiés et leurs émissions sont exprimées en tonnes d’équivalent CO2.
Ainsi, chaque année, le territoire émet directement l’équivalent de 213 904 tonnes de CO2, soit 12,5 tonnes
de CO2 par habitant en ne comptant que les émissions directes (approche inventaire). La première source
d’émissions est le transport routier avec 39% de ces émissions. Les autres activités les plus émettrices sont
le résidentiel (22%) et le secteur de l’agriculture (17%).
Figure 4. Répartition des émissions de GES par secteur et par type d’énergie en 2015 sur le territoire
de la Communauté de communes Thelloise
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) a précisé, dans le cadre d’un rapport sur les
effets d’un réchauffement de 1,5°C publié en octobre 2018, la quantité cumulée de CO2 qu’il était encore
possible d’émettre tout en ne dépassant pas 2°C de réchauffement en 2100. En tenant compte de l’évolution
de la population mondiale d’ici 2100 et en respectant une répartition strictement égalitaire de la quantité de
CO2 qu’il resterait à émettre, le « budget » CO2 de chaque Terrien devrait être compris entre 1,6 t (hypothèse
basse) et 2,8 t (hypothèse haute) de CO2 par an entre aujourd’hui et 2100. Ce « budget » comprend aussi les
émissions indirectes. Le ratio actuel de 12,5 tonnes de CO2 par habitant de la CCT devra donc fortement
baisser pour respecter ce budget.
Résidentiel
22%
Tertiaire
11%
Transport
routier
39%
Autres
transports
1%
Agriculture
17%
Déchets
2%
Industrie hors branche
énergie
8%
Combustible
liquide hors
biomasse
49%
Combustible
solide hors
biomasse
0%
Combustible
gazeux hors
biomasse
20%
Electricité
10%
Biomasse
2%
Autres
19% Communauté de Communes Thelloise
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2.3 Séquestration du carbone
La biomasse (en forêt principalement) et les sols agricoles du territoire permettent de séquestrer du carbone.
En revanche, les changements d’affectation des terres peuvent quant à eux entrainer des émissions de
carbone. Ce secteur est appelé UTCAF (utilisation des terres, changements d’affectation des terres et
foresterie). La différence entre les séquestrations et les émissions est calculée en estimant :
• Les stocks de carbone en place, tant pour la biomasse aérienne (forêts et haies) que pour les sols
de toutes les catégories d’occupation du sol (cultures, forêts, prairies, espaces artificialisés,
espaces verts, milieux humides) ;
• Les surfaces d’occupation du sol et de changements d’occupation du sol pour ces différentes
catégories.
Sur le territoire de la Communauté de communes Thelloise, le bilan annuel de ces flux donne un puits net de
41 kt CO2/an, soit l’équivalent de 17% des émissions annuelles de GES du territoire.
Figure 5. Répartition des surfaces à gauche et de la séquestration à droite en 2015 sur le territoire de
la Communauté de communes Thelloise
Ainsi, les prairies, les forêts et les surfaces agricoles représentent 97% des puits de carbone du territoire. La
catégorie « Autres » correspond notamment aux produits en bois issus de la Communauté de communes
Thelloise. La forêt qui correspond à 21% de la surface du territoire permet 86% de la séquestration totale du
territoire. Au contraire, les vergers et cultures qui recouvrent 65% de la surface, permettent 11% des 41 kt
CO2 séquestrés par an. Ainsi, les forêts ont un pouvoir de séquestration plus important.
Vergers
et
cultures
65% Prairies
4%
Forêts
21%
Autres
10% Vergers et cultures
11%
Prairies
0%
Forêts
86%
Autres
3% Communauté de Communes Thelloise
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2.4 Adaptation au changement climatique
Les principales vulnérabilités aux risques climatiques du territoire sont les inondations, les mouvements de
terrain, les sécheresses et les vagues de chaleur. De plus, le changement climatique peut entrainer des
conséquences négatives sur la ressource en eau : raréfaction et pollution. Ces enjeux doivent être pris en
compte dans l’aménagement du territoire, notamment dans les réflexions sur l’étalement urbain et
l’artificialisation des sols. En effet, la consommation du foncier agricole et des espaces naturels contribue,
entre autres, aux phénomènes d’inondation et d’îlots de chaleur.
2.5 Emissions de polluants atmosphériques
Les polluants atmosphériques et les GES sont en grande partie issus de sources communes, notamment la
combustion des énergies fossiles et de combustibles issus de la biomasse, pour les transports et la production
de chaleur. Par conséquent, ces deux problématiques sont étroitement liées en termes d’actions publiques.
Figure 6. Répartition sectorielle des émissions par polluant atmosphérique sur le territoire de la
Communauté de communes Thelloise en 2015 (kg)
Sur le territoire, les principales sources d’émissions polluantes sont :
• Pour les Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM), les secteurs de l’agriculture,
résidentiel et industriel (hors branche énergie) sont les principaux contributeurs sur la
Communauté de communes Thelloise.
• Pour les oxydes d’azote (NOx), le transport routier.
• Pour l’ammoniac (NH3), le secteur agricole.
• Pour les particules fines (PM10 et PM2,5), le secteur résidentiel du fait notamment de la combustion
du bois.
• Pour le dioxyde de soufre (SO2), les secteurs résidentiel et tertiaire.
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
PM10 NOx COVNM PM2,5 SO2 NH3
Résidentiel
Tertiaire
Transport routier
Autres transports
Agriculture
Déchets
Industrie hors branche
énergie
Industrie branche énergie Communauté de Communes Thelloise
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CHAPITRE 3. SCENARIOS STRATEGIQUES Communauté de Communes Thelloise
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3.1 Réduction de la consommation d’énergies
Les données et scénarios suivants sont tirés de l’Etude de Planification Energétique de la Communauté de
communes de Thelloise réalisée en 2020. Des détails supplémentaires peuvent donc être trouvés dans les
différents rapports de cette étude.
3.1.1 Scénario tendanciel
Le scénario dit « tendanciel » désigne le scénario d’évolution de la demande en énergie, sans action
supplémentaire du territoire. Il prend notamment en compte les évolutions réglementaires (ex : RE2020) et
technologiques prévisibles (ex : amélioration des motorisations). Les principales hypothèses par secteur sont
résumées ci-dessous :
• Rénovation légère de 62% des logements du secteur résidentiel ;
• Rénovation légère de 35% du privé existant du secteur tertiaire ;
• Augmentation des distances parcourues de 22% et du covoiturage de 2%, mais réduction des
consommations de 47% grâce à la performance des véhicules dans le secteur de la mobilité ;
• Augmentation des distances parcourues de 97% (dont +77% pour le routier, +95% pour le
ferroviaire, +69% pour le fluvial et le maritime), mais réduction des consommations de 25% à 31%
grâce à la performance des véhicules dans le secteur de la mobilité.
Figure 7. Evolution des consommations énergétiques par secteur entre 2010 et 2050 suivant le
scénario tendanciel
En modélisant l’ensemble de ces hypothèses sur le territoire de la Thelloise, on obtient une légère baisse des
besoins énergétiques. La consommation passe de 1 294 GWh en 2010 à 1 216 GWh en 2050, soit une baisse
de 6 %.
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
Industrie Mobilité Résidentiel Tertiaire Fret Agriculture Déchet, eaux usées
1 216 GWh 1 294 GWh Communauté de Communes Thelloise
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3.1.2 Scénario maximum
Un scénario dit « potentiel maximum », dans lequel les actions de maîtrise de l’énergie les plus ambitieuses
à l’échelle du territoire sont considérées, a été présenté aux élus dans le cadre de l’Étude de Planification
Énergétique.
En modélisant l’ensemble des gisements d’économie d’énergie sur le territoire de la Thelloise, on obtient
une baisse considérable des besoins énergétiques. La consommation passe de 1 294 GWh en 2010 à 656
GWh en 2050, soit une baisse de 49 %.
Figure 8. Évolution des consommations entre 2010 et 2050 par secteur suivant le scénario tendanciel
et le scénario « maximum » de la CC Thelloise
Les actions proposées dans ce scénario sont :
• Rénovation BBC de 95% des logements, soit 16 500 maisons individuelles, 2 100 appartements et
2 300 logements HLM. Les déconstructions de bâtiments et les actions de rénovation en cours
sont prises en compte dans le modèle ;
• Rénovation BBC de 95% des surfaces tertiaires, soit 166 000 m² de tertiaire public et 282 000 m²
de tertiaire privé ;
• Évolution des flux, efficacité et motorisation alternative pour le fret ;
• Transition agricole et alimentaire, selon le scénario élaboré par Solagro, sans évolution du mix
énergétique ;
• Remplacement intégral de l’éclairage public par des LEDs, optimisation en fonction des
communes ;
• Adaptation de la mobilité selon le scénario NégaWatt : parts modales par type de territoire,
efficacité énergétique, covoiturage et motorisation alternative ;
• Adaptation du scénario DGEC AMS2 par branche industrielle (sans substitution).
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
Industrie Mobilité Résidentiel Tertiaire Fret Agriculture Déchet, eaux usées
656 GWh
1 294 GWh Communauté de Communes Thelloise
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3.1.3 Scénario choisi par la Communauté de communes Thelloise
Un scénario choisi par les élus pour la CCT dans le cadre de l’Étude de Planification Énergétique.
En modélisant l’ensemble des gisements d’économie d’énergie sur le territoire de la Thelloise, on obtient
une baisse importante des besoins énergétiques. La consommation passe de 1 294 GWh en 2010 à 884 GWh
en 2050, soit une baisse de 32 %.
Secteur réglementaire 2010 2025 2026 2028 2029 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -2,7% -2,9% -4,2% -4,4% -4,6% -8,8% -13,0%
Tertiaire 0,0% 2,0% 2,1% 0,1% -0,1% -0,1% -6,6% -13,0%
Déchets 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Transport routier 0,0% -12,4% -13,2% -17,5% -18,0% -18,9% -32,2% -45,5%
Autres transports 0,0% 20,6% 22,0% 24,4% 24,7% 26,0% 36,1% 46,2%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -10,1% -10,8% -13,2% -13,5% -14,2% -22,6% -31,0%
Résidentiel 0,0% -9,2% -9,8% -13,0% -13,4% -14,1% -25,1% -36,0%
Industrie branche énergie 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
TOTAL 0,0% -7,7% -8,2% -11,3% -11,6% -12,2% -22,0% -31,8%
Objectifs d’évolution des consommations d’énergie du scénario énergétique entre 2010 et
2050
Figure 9. Évolution des consommations d’énergie entre 2010 et 2050 par secteur suivant le scénario
de la CC Thelloise
La trajectoire du SRADDET correspond à une réduction des consommations d’énergie de 30% entre 2012 et
2031 et de 50% entre 2012 et 2050. De la même façon, l’objectif national correspond à une réduction des
consommations d’énergie de 50% entre 2012 et 2050. Ainsi, l’objectif de la CCT correspond à une atteinte
de l’objectif régional de 2030 avec pratiquement 20 ans de retard et n’atteint pas les objectifs régional et
national.
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
Industrie Mobilité Résidentiel Tertiaire Fret Agriculture Déchets
1 294 GWh
884 GWh Communauté de Communes Thelloise
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La volonté des élus de la Communauté de Communes Thelloise est d’engager un projet atteignable sans se
contenter de retranscrire l’objectif national. De plus, la pression de l’Île-de-France qui pèse sur la CC Thelloise
implique nécessairement une croissance démographique et économique positive. Dans ce contexte et bien
que le SCoT de la CCT affiche un resserrement de son développement en raison de l’obligation qui lui est faite
par la Loi Climat et Résilience, cette circonstance va plutôt contribuer à l’augmentation des consommations
globales de la CCT ne permettant pas d’appliquer les objectifs nationaux et régionaux au territoire sur la
même période. Communauté de Communes Thelloise
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3.2 Augmentation de la production d’énergie renouvelable
3.2.1 Potentiel de production d’énergie
L’EPE a fait ressortir des potentiels de production d’énergie renouvelable sur le territoire de Thelloise sous
différents vecteurs. Le potentiel total estimé est de 479,4 GWh avec comme gisements principaux la
production d’électricité par solaire photovoltaïque (234 GWh) et la production de gaz par méthanisation
(163,1 GWh). Le détail des gisements figure dans le tableau suivant :
Secteur réglementaire 2020 2050
Solaire photovoltaïque 0,6 234
Méthanisation 20 163,1
Bois énergie 73,3 66
Géothermie/réseaux de chaleur 0,5 Non Déterminé
Solaire thermique 0 15
Hydroélectricité 0 1,3
Total 94,4 479,4
Production et potentiel de production d’énergie renouvelable en 2020 et 2050 en GWh
Figure 10. Comparaison des productions d’énergie renouvelable entre l’état initial et le potentiel de
production identifié en GWh
0
100
200
300
400
500
600
2020 2050
Hydroélectricité
Solaire thermique
Géothermie/réseaux de chaleur
Bois énergie
Méthanisation
Solaire Photovoltaïque 94 GWh
479 GWh Communauté de Communes Thelloise
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3.2.2 Scénario choisi par la Communauté de communes Thelloise
La stratégie de l’EPE montre que le potentiel maximum n’a pas vocation à être complètement exploité d’ici
2050. En effet, l’objectif de la CCT en 2050 est la production de 307 GWh, soit 35% de l’objectif de
consommation du territoire en 2050. Ainsi, en considérant une trajectoire développement linéaire, celle-ci
devrait être de 164 GWh en 2030, soit 14% de l’objectif de consommation d’énergie du territoire.
Secteur réglementaire 2020 2023 2025 2026 2028 2029 2030 2050
Solaire photovoltaïque 0,6 10 17 20 27 30 33 98
Méthanisation 20 30 37 40 47 50 53 120
Bois énergie 73 73 73,3 73 73 73 72 72
Géothermie/réseaux de chaleur 0,5 1 2 2 2 2 3 7
Solaire thermique 0 1 2 2 3 3 3 10
Total 94 116 130 137 151 159 164 307
Pourcentage de couverture de la consommation 7% 10% 11% 12% 13% 13% 14% 35%
Objectif d’augmentation de production d’énergie renouvelable entre 2020 et 2050 en GWh
Figure 11. Objectif d’évolution de la production d’énergie renouvelable choisi par la stratégie de l’EPE
en GWh
La trajectoire du SRADDET correspond à une part d’EnR dans la consommation finale d’énergie de 28% en
2031. De plus, l’objectif national correspond à une part d’EnR dans la consommation finale d’énergie de 33%
en 2030. Ainsi, l’objectif de la CCT correspond à une atteinte de la moitié de l’objectif régional en 2030 avec
14% de la consommation d’énergie finale et n’atteint pas non plus l’objectif national. Le territoire de la CCT
dépassera l’objectif national de 33% à horizon 2050, soit un retard de 20 ans.
0
50
100
150
200
250
300
350
2020 2023 2026 2030 2050
Solaire photovoltaïque Méthanisation Bois énergie Géothermie/réseaux de chaleur Solaire thermique
307 GWh
164 GWh
94 GWh
137 GWh
116 GWh Communauté de Communes Thelloise
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Le fait que le territoire n’atteigne pas ces objectifs dans les temps, est lié aux contraintes de développement
des EnR sur le territoire qui réduisent les potentiels et au choix méthodologique de modéliser une trajectoire
de développement des EnR linéaire jusqu’en 2050 ce qui ne sera pas forcément le cas. Communauté de Communes Thelloise
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3.3 Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les
réseaux de chaleur
D’après le diagnostic de l’EPE, il n’existe pas de réseau de chaleur sur le territoire.
À l’échelle du territoire, l’Observatoire des réseaux a cartographié les zones de voirie pour lesquelles la
consommation de chaleur serait rentable. Cette étude a identifié des tronçons potentiels au niveau des villes
de Chambly et le Mesnil-en-Thelle, au sud-ouest du territoire. Ces sections et le potentiel sont un peu juste
pour envisager de développer un réseau de chaleur sur la CC Thelloise. Ces zones sont cependant assez
dispersées et peuvent être envisagées pour réaliser des réseaux techniques, dans le cadre d’utilisation de
chaleur fatale ou d’alimentation en chaleur d’une résidence ou d’une rue notamment.
Le diagnostic de l’EPE n’ayant pas évalué le potentiel de récupération de chaleur fatale auprès des industries,
il n’est pas possible d’aller plus loin sur la stratégie.
3.4 Evolution coordonnée des réseaux énergétiques
Le réseau d’électricité possède 2 postes sources sur le territoire, pour injecter de l’électricité renouvelable
produite en Thelloise :
• Le poste de St Sépulcre, avec 0,3 MW déjà raccordés, 17,7 MW en file d’attente et 0,2 MW de
capacité disponible pour de nouvelles injections ;
• Le poste de Terrier à Neuilly-en-Thelle, avec 47 MW de capacité réservée sur 54 MW d’accueil du
réseau public de transport.
Le nouveau Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) a permis de
dégager de nouvelles capacités de raccordement pour les projets d’énergies renouvelables, notamment
33MW réservés sur le poste de St Sépulcre, dont 15,4 MW restent à affecter.
Le réseau de distribution d’électricité possède de bonnes capacités pour de petites puissances
(photovoltaïque sur toiture par exemple) et il existe aujourd’hui peu de projets qui nécessiteraient une
augmentation de capacité.
Le réseau de gaz de distribution est présent sur 23 communes. Le territoire est traversé par le réseau de
transport national, particulièrement dense.
Au niveau des sources d’énergies, les combustibles fossiles sont amenés à disparaitre à l’horizon 2050. A cet
horizon, seuls 4 principaux vecteurs seraient utilisés : l’électricité, le gaz, les combustibles renouvelables et
les biocarburants.
Les réseaux doivent donc évoluer en conséquence et s’adapter aux projets qui émergeront sur le territoire.
Des partenariats étroits doivent donc être créés avec les gestionnaires des réseaux publics (Enedis, RTE,
Gérédis, SIEDS, GRDF, GRTgaz, Séolis) en accord avec les objectifs du territoire. Communauté de Communes Thelloise
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3.5 Production biosourcées à usages autres qu’alimentaires
Plusieurs types de productions bio sourcées sont considérés :
• Le biogaz, avec un potentiel de 163 GWh/an estimé ;
• Le bois-énergie, avec un potentiel de 66 GWh/an estimé ;
• Les agrocarburants, dont le potentiel n’a pas été estimé, mais dont l’usage devrait augmenter
sensiblement.
Ces gisements de productions ont été envisagés sous l’angle énergétique. Cependant, d’autres usages
peuvent coexister, tels que le bois-ouvrage et les matériaux biosourcés.
3.6 Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Les émissions énergétiques représentent une part importante des émissions de chaque secteur du territoire,
allant de 100% pour le secteur routier à 20% pour le secteur de l’agriculture.
Figure 12. Part des émissions énergétiques dans les émissions totales de GES par secteur
Des facteurs d’émission, associés à chaque type d’énergies, ont permis de modéliser les réductions ou les
augmentations des émissions aux horizons 2020, 2025, 2028, 2030, 2040 et 2050, selon l’évolution de la
consommation d’énergie scénarisée pour les scénarios tendanciel et énergétique. La modélisation des
émissions de GES liées à la consommation d’énergie ne permet qu’une simulation partielle des émissions
totales, c’est pourquoi une remise en perspective des réductions totales liées aux actions énergétiques est
nécessaire. Elle illustre les efforts à fournir pour respecter nos engagements de réduction d’émissions, et
surtout encourage à agir sur toutes les sources d’émissions.
63% 66%
100% 95%
20%
0%
77%
0%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Résidentiel Tertiaire Transport
routier
Autres
transports
Agriculture Déchets Industrie hors
branche
énergie
Industrie
branche
énergie Communauté de Communes Thelloise
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3.6.1 Scénario tendanciel
Le scénario dit « tendanciel » d’émissions de GES désigne la transposition en émissions de GES du scénario
d’évolution de la demande en énergie, sans action supplémentaire du territoire. Le détail de la diminution
des émissions énergétiques est présent en annexe. Les émissions non énergétiques sont considérées comme
stables.
Malgré une part d’émissions énergétiques de 70% dans les émissions de GES totales, la réduction des
émissions totales est peu différente des réductions des émissions énergétiques. La réduction de la
consommation de 6% implique une réduction des émissions énergétiques de GES de 7,9%, et une réduction
des émissions totales de GES de 7,4% entre 2015 et 2050, lorsqu’on considère les émissions non énergétiques
constantes. Les émissions totales de GES du scénario tendanciel passent alors de 213 904 tCO2eq à 198 091
tCO2eq.
Figure 13. Évolution des émissions entre 2015 et 2050 par secteur suivant le scénario tendanciel de la
CC Thelloise (tCO2e)
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037 2039 2041 2043 2045 2047 2049
Agriculture Tertiaire Déchets
Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie)
Résidentiel Industrie branche énergie
198 091 tCO2e 213 904 tCO2e Communauté de Communes Thelloise
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3.6.2 Scénario réglementaire
La SNBC fixe un objectif national global correspondant à une division par un facteur 6 des émissions de GES
entre 1990 et 2050 et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050. En prenant en compte l’évolution des
émissions de GES au niveau national entre 1990 et 2015, on obtient un objectif de réduction de 82,5% entre
2015 et 2050. Ainsi, en appliquant directement cet objectif aux émissions de la CCT, les émissions passeraient
de 213 904 tCO2e en 2015 à 37 390 tCO2e.
En plus de l’objectif global de division par 6 des émissions, la SNBC propose pour information une déclinaison
des réductions par secteur :
• Objectif transport : diminuer de 31 % les émissions de GES à l'horizon 2030 par rapport à 2015 et
viser une décarbonation complète pour 2050 (soit 97 % de réduction),
• Objectif bâtiment : réduire de 53 % les émissions de GES à l'horizon 2030 par rapport à 2015 et
viser une décarbonation complète pour 2050 (soit 95 % de réduction),
• Objectif agriculture/forêt : réduire les émissions de GES agricoles de plus de 20 % à l'horizon 2030
par rapport à 2015 et de 46 % à l'horizon 2050 grâce au projet agroécologique, au stockage du
carbone dans les sols et la biomasse et renforcement des effets de substitution matériaux et
énergie,
• Objectif industrie : diminuer les émissions de GES de 35% à l'horizon 2030 par rapport à 2015 et
de 81 % d'ici 2050,
• Objectif énergie : diminuer les émissions de GES de 36 % à l’horizon 2030 par rapport à 2015 et
viser une décarbonation complète pour 2050 (soit 95 % de réduction),
• Objectif déchets : baisser les émissions de GES de 38% à l'horizon 2030 par rapport à 2015 et viser
une réduction de 66 % pour 2050.
Ainsi, au niveau national sur la prochaine décennie, c’est le secteur du bâtiment qui doit fournir le plus gros
effort en diminuant de moitié ses émissions de GES. A l’horizon 2050, c'est le secteur des transports qui
subira la plus forte réduction.
En appliquant ces objectifs sectoriels au profil d’émissions de la CCT, on obtient 86% de réduction des
émissions de GES. Elles passeraient alors de 213 904 tCO2e en 2015 à 30 030 tCO2e en 2050. Cette évolution
est présentée dans le tableau suivant :
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 35 448 33 125 31 864 30 669 29 872 23 910 19 142
Tertiaire 22 791 20 633 18 336 15 539 13 778 6 139 1 140
Déchets 4 822 4 113 3 744 3 404 3 177 2 239 1 640
Transport routier 83 579 79 003 74 184 68 327 63 935 29 927 2 507
Autres transports 1 714 1 620 1 521 1 401 1 311 614 51
Industrie hors branche
énergie 16 232 14 729 13 626 12 424 11 542 6 652 3 084
Résidentiel 48 066 43 514 38 671 32 772 19 983 432 63
Industrie branche énergie 1 253 1 275 1 141 933 9 955 12 945 2 403
TOTAL 213 904 198 011 183 087 165 469 153 553 82 855 30 030
Réduction des GES par secteur selon le scénario réglementaire– CC Thelloise (t CO2eq) Communauté de Communes Thelloise
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Figure 14. Évolution des émissions entre 2015 et 2050 par secteur suivant le scénario « réglementaire
» de la CC Thelloise (kt CO2e)
0
50
100
150
200
250
Résidentiel Tertiaire
Transport routier Autres transports
Agriculture Déchets
Industrie hors branche énergie Industrie branche énergie
213 904 tCO2e
30 030 tCO2e Communauté de Communes Thelloise
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3.6.3 Scénario énergétique
L’Etude de Planification Energétique a été finalisée en 2020, et la CCT a choisi une trajectoire énergétique,
correspondant à une réduction des consommations d’énergie de 32% entre 2010 et 2050. Celle-ci a été
traduite en réduction d’émissions de GES. Le détail de la diminution des émissions énergétiques est présent
en annexe. Les émissions non énergétiques sont considérées comme stables.
L’objectif de réduction des consommations d’énergie de 32% se traduit par une réduction des émissions de
GES énergétiques de 45,2% entre 2015 et 2050. Cette réduction est la plus importante dans le secteur
résidentiel avec une réduction de près de 56,9% et le transport routier avec 54%. En considérant les émissions
non énergétiques constantes, les émissions totales sont réduites de 34,8% entre 2015 et 2050 contre 86%
pour les objectifs réglementaires. Des efforts devront donc être faits sur les émissions non énergétiques pour
espérer se rapprocher des objectifs réglementaires.
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -0,1% -0,5% -0,8% -1,0% -1,8% -2,7%
Tertiaire 0,0% -0,4% -5,9% -9,1% -11,3% -22,1% -33,0%
Déchets 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Transport routier 0,0% -4,2% -13,1% -18,3% -21,7% -38,2% -54,0%
Autres transports 0,0% 2,9% 4,9% 6,2% 7,0% 10,9% 14,7%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -1,5% -5,3% -7,6% -9,2% -16,9% -24,6%
Résidentiel 0,0% -1,7% -7,4% -10,8% -13,1% -24,4% -35,6%
Industrie branche énergie 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
TOTAL 0,0% -2,2% -7,9% -11,2% -13,4% -24,2% -34,8%
Objectifs d’évolution des émissions de GES totales (avec émissions non énergétiques
constantes) selon le scénario énergétique entre 2015 et 2050
Le tableau suivant correspond aux émissions de GES totales en considérant que les émissions énergétiques
suivent les objectifs du scénario énergétique et les émissions non énergétiques comme constantes.
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 35 448 35 414 35 262 35 171 35 110 34 806 34 503
Tertiaire 22 791 22 689 21 458 20 717 20 224 17 758 15 281
Déchets 4 822 4 822 4 822 4 822 4 822 4 822 4 822
Transport routier 83 579 80 069 72 624 68 298 65 414 51 676 38 468
Autres transports 1 714 1 763 1 799 1 819 1 833 1 901 1 966
Industries (hors branche énergie) 16 232 15 990 15 366 14 992 14 742 13 494 12 246
Résidentiel 48 066 47 262 44 509 42 871 41 779 36 349 30 959
Industrie branche énergie 1 253 1 253 1 253 1 253 1 253 1 253 1 253
TOTAL 213 904 209 263 197 092 189 943 185 177 162 059 139 498
Objectifs d’évolution des émissions de GES totales (avec émissions non énergétiques
constantes) du scénario énergétique entre 2015 et 2050 (tCO2e) Communauté de Communes Thelloise
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Figure 15. Évolution des émissions de GES entre 2015 et 2050 par secteur suivant le scénario
énergétique de la CC Thelloise (tCO2e)
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
Agriculture Tertiaire Déchets
Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie)
Résidentiel Industrie branche énergie
213 904 tCO2e
139 498 tCO2e Communauté de Communes Thelloise
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3.6.4 Synthèse des scénarios
La projection de ces différents scénarios illustre bien l’enjeu d’agir également sur les sources d’émissions non
énergétiques de GES, pour combler l’écart entre la stratégie énergétique et les objectifs réglementaires. Il
est donc important que le territoire mobilise ses ressources pour agir sur toutes les sources d’émissions, dans
tous les secteurs d’activités.
Les émissions totales sont réduites de 34,8% entre 2015 et 2050 contre 86% pour le scénario réglementaire.
Des efforts devront donc être faits sur les émissions non énergétiques pour atteindre l’objectif réglementaire.
Figure 16. Synthèse des scénarios d’émissions de GES
Si les réductions détaillées ci-dessus sont importantes, il est indispensable de prendre dès maintenant les
actions nécessaires pour parvenir à les réaliser. Ces réductions ne dépendent pas uniquement de la volonté
du territoire, mais également, entre autres, des volontés des niveaux d’échelles territoriales plus importantes
(le département ou la région), des grandes entreprises et des professionnels de chaque secteur, de l’État,
des choix de vie et de consommation des individus. Le territoire doit donc identifier tous les domaines dans
lesquels il peut avoir une marge d’action ou d’influence et les exploiter autant que possible dans son plan
d’action. Les actions qui sont envisagées doivent l’être en lien avec les territoires voisins, et en particulier
avec le département et la région afin d’en assurer l’efficacité.
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
Scénario Tendanciel Scénario Energétique Scénario Réglementaire
213 904 tCO2e
30 030 tCO2e
139 498 tCO2e
198 091 tCO2e Communauté de Communes Thelloise
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◼ Engagement du territoire de la Thelloise
Le scénario de réduction des émissions de GES choisi par la Communauté de communes Thelloise correspond
au scénario énergétique présenté précédemment en quantité d’émissions et présenté ci-dessous en
pourcentage d’évolution par rapport à 2015.
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -0,1% -0,5% -0,8% -1,0% -1,8% -2,7%
Tertiaire 0,0% -0,4% -5,9% -9,1% -11,3% -22,1% -33,0%
Déchets 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Transport routier 0,0% -4,2% -13,1% -18,3% -21,7% -38,2% -54,0%
Autres transports 0,0% 2,9% 4,9% 6,2% 7,0% 10,9% 14,7%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -1,5% -5,3% -7,6% -9,2% -16,9% -24,6%
Résidentiel 0,0% -1,7% -7,4% -10,8% -13,1% -24,4% -35,6%
Industrie branche énergie 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
TOTAL 0,0% -2,2% -7,9% -11,2% -13,4% -24,2% -34,8%
Objectifs d’évolution des émissions de GES totales entre 2015 et 2050 (%)
Ainsi, la CCT s’engage à réduire ses émissions de GES de 35% entre 2015 et 2050. Cet engagement correspond
seulement à une réduction d’émissions énergétiques et aucun engagement chiffré supplémentaire n’a été
pris concernant les émissions non énergétiques. Ainsi, bien que certaines actions entreprises par la CCT dans
le plan d’action de son PCAET, devraient permettre de réduire les émissions non énergétiques du territoire,
celles-ci ne sont pas contraintes par un objectif.
La trajectoire du SRADDET correspond à une réduction des émissions de GES de 34% entre 2012 et 2031 et
de 55% entre 2012 et 2050. De plus, l’objectif national correspond à division par 6 des émissions de GES entre
1990 et 2050, soit une réduction de 83%. Ainsi, l’objectif de la CCT correspond à une atteinte de l’objectif
régional de 2030 avec pratiquement 20 ans de retard et n’atteint pas l’objectif national.
La volonté des élus de la Communauté de Communes Thelloise est d’engager un projet atteignable sans se
contenter de retranscrire l’objectif national. De plus, la pression de l’Île-de-France qui pèse sur la CC Thelloise
implique nécessairement une croissance démographique et économique positive. Dans ce contexte et bien
que le SCoT de la CCT affiche un resserrement de son développement en raison de l’obligation qui lui est faite
par la Loi Climat et Résilience, cette circonstance va plutôt contribuer à l’augmentation des consommations
globales de la CCT ne permettant pas d’appliquer les objectifs nationaux et régionaux au territoire sur la
même période. Communauté de Communes Thelloise
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3.7 Réduction des émissions de polluants atmosphériques
Les scénarios de réduction des consommations énergétiques ont également servi pour les simulations
d’émissions de polluants atmosphériques. Des facteurs d’émission, associés à chaque type d’énergie, ont
permis de modéliser les réductions ou les augmentations des émissions aux horizons 2020, 2025, 2030, 2040
et 2050, selon l’évolution de la consommation d’énergie scénarisée. La modélisation des émissions de
polluants liées à la consommation d’énergie ne permet qu’une simulation partielle des émissions totales,
c’est pourquoi une remise en perspective des réductions totales liées aux actions énergétiques est
nécessaire. Elle illustre les efforts à fournir pour respecter nos engagements de réduction d’émissions, et
surtout encourage à agir sur toutes les sources d’émissions. Les émissions non énergétiques sont considérées
comme stables et l’évolution des émissions énergétiques est présente en annexe.
Figure 17. Part des émissions énergétiques dans les émissions totales de polluants atmosphériques du
territoire de Thelloise
53,8%
99,6%
21,0%
76,5%
100,0%
3,5%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
90,0%
100,0%
PM10 NOx COVNM PM2,5 SO2 NH3 Communauté de Communes Thelloise
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3.7.1 Scénario tendanciel
◼ Les émissions de SO2
La réduction de la consommation de 6% implique une réduction des émissions de SO2 de 8,3% entre 2015 et
2050. Les émissions de SO2 totales, tous secteurs confondus, devraient passer de 12,1 tonnes à 11,1 tonnes.
Les réductions par secteur sont représentées sur la figure suivante :
Figure 18. Evolution des émissions de SO2 totales en suivant les objectifs du scénario tendanciel entre
2015 et 2050 (t)
◼ Les émissions de NOx
La réduction de la consommation de 6% implique une réduction des émissions de NOx de 54,6% entre 2015
et 2050. Les émissions de NOx totales, tous secteurs confondus, devraient passer de 504,8 tonnes à 229,3
tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la figure suivante :
Figure 19. Evolution des émissions de NOx totales en suivant les objectifs du scénario tendanciel entre
2015 et 2050 (t)
-
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050 Agriculture Tertiaire Déchets Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel
-
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050 Agriculture Tertiaire Déchets Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions de COVNM
La réduction de la consommation de 6% implique une réduction des émissions énergétiques de COVNM de
40,2%, et une réduction des émissions totales de COVNM de 8,5% entre 2015 et 2050, lorsqu’on considère
les émissions non énergétiques constantes. Les émissions totales de COVNM du scénario énergétique
passent alors de 1 353 tonnes à 1 239 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la figure
suivante :
Figure 20. Evolution des émissions de COVNM totales en suivant les objectifs du scénario tendanciel
entre 2015 et 2050 (t)
◼ Les émissions de NH3
La réduction de la consommation de 6% implique malgré tout une augmentation des émissions énergétiques
de NH3 de 1,7%, et une augmentation des émissions totales de NH3 de 0,1% entre 2015 et 2050, lorsqu’on
considère les émissions non énergétiques constantes. Les émissions totales de NH3 du scénario énergétique
passent alors de 293,6 tonnes à 293,8 tonnes. L’évolution par secteur est représentée sur la figure suivante :
Figure 21. Evolution des émissions de NH3 totales en suivant les objectifs du scénario tendanciel entre
2015 et 2050 (t)
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture Tertiaire Transport routier
Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel
Industrie branche énergie
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture Tertiaire Transport routier Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions de PM2,5
La réduction de la consommation de 6% implique une réduction des émissions énergétiques de PM2,5 de
49,8%, et une réduction des émissions totales de PM2,5 de 38,1% entre 2015 et 2050, lorsqu’on considère les
émissions non énergétiques constantes. Les émissions totales de PM2,5 du scénario énergétique passent alors
de 194 tonnes à 120 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la figure suivant :
Figure 22. Evolution des émissions de PM2,5 totales en suivant les objectifs du scénario tendanciel
entre 2015 et 2050 (t)
◼ Les émissions de PM10
La réduction de la consommation de 6% implique une réduction des émissions énergétiques de PM10 de
49,7%, et une réduction des émissions totales de PM10 de 26,7% entre 2015 et 2050, lorsqu’on considère les
émissions non énergétiques constantes. Les émissions totales de PM10 du scénario énergétique passent alors
de 283 tonnes à 207 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la figure suivant :
Figure 23. Evolution des émissions de PM10 totales en suivant les objectifs du scénario tendanciel
entre 2015 et 2050 (t)
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture Tertiaire Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture Tertiaire Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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3.7.2 Scénario réglementaire
La loi sur la transition énergétique fixe également un objectif de réduction général dans le domaine de la
lutte contre la pollution atmosphérique : la politique énergétique nationale doit contribuer à la réalisation
des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique prévus par le plan national de réduction des
émissions de polluants atmosphériques (PREPA).
Au titre de l'article 64 de la loi de transition énergétique, le Ministère de l'Ecologie a instauré le PREPA en
mai 2016 afin d'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition de la population à la pollution
atmosphérique.
À cette fin, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont fixés par le
décret n°2017-949 du 10 mai 2017 pour les périodes 2020-2024, 2025-2029 et après 2030 sur la base des
données 2005. Les objectifs de réduction sont globaux et donc ne sont pas déclinés par secteur.
Toutefois, ce décret ne fixe aucun objectif chiffré pour les PM10 pour la France. Ici, nous faisons l'hypothèse
que l’objectif de réduction fixé pour la France pour les PM2,5 s'applique aussi pour les PM10.
Polluant 2021 2025 2028 2030 2050
SO2 -55 % -66 % -73% -77 % -77 %
NOx -50 % -60 % -65% -69 % -69 %
COVNM -43 % -47 % -50% -52 % -52 %
NH3 -4 % -4 % -11% -13 % -13 %
PM2,5 -27 % -42 % -51% -57 % -57 %
PM101 -27 % -42 % -51% -57 % -57 %
Pourcentage de réduction au niveau national (%) par rapport à 2005 (décret
n°2017-949)
Pour le territoire de la CC Thelloise, il est possible d’obtenir les tonnages d’émissions à atteindre par polluant
en appliquant les objectifs de réduction du PREPA. À défaut de données d’émissions de polluants relatives à
l’année 2005 pour le territoire de la CCT, celles-ci ont été reconstruites en considérant la plus proche année
connue (2008) et l'évolution nationale observée entre 2005 et 2008.
Polluant 2005 2008 2015 Objectif 2025 Objectif 2028 2030
SO2 25 20 12 (-52%) 9 7 6
NOx 780 668 507 (-35%) 316 271 242
COVNM 1 546 1 294 1 353 (-12%) 812 770 742
NH3 268 269 294 (+9%) 246 238 233
PM2,5 242 201 194 (-20%) 140 119 104
PM10 360 308 283 (-21%) 209 176 155
Objectifs de réduction des polluants – CC Thelloise (t)
1 Hypothèse : même réduction que pour les PM2,5 Communauté de Communes Thelloise
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Figure 24. Evolution des émissions des polluants (t) du territoire de la CC Thelloise (historique et
objectifs réglementaires)
Figure 25. Historique et objectifs de réduction des polluants – CC Thelloise (t)
Les pourcentages présents dans le tableau ci-dessus correspondent à l’évolution des émissions de chaque
polluant entre 2005 et 2015. Au niveau du territoire de la CC Thelloise, les émissions de NH3 ont augmenté
d’environ 9% entre la période 2005 et 2015. De plus, les émissions territoriales de particules fines et de
COVNM n’ont pas diminué autant que les émissions nationales. Les actions devront en priorité se porter sur
ces polluants afin de remplir les objectifs du PREPA. En général, la baisse des émissions de polluants passe
avant tout par la diminution des consommations d’énergie globale sur l’ensemble des secteurs d’activité.
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
SO2 NOx COVNM NH3 PM2,5 PM10
25
780
1 546
268 242
360
20
668
1 294
269 201 308
22
647
1 358
293
196
299
12
570
1 242
268 193 294
12
507
1 353
294
194
283
11
390
881
258 177 262
9
316
812
246
140 209
6
242
742
233
104 155
6
242
742
233
104 155
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
SO2 NOx COVNM NH3 PM2,5 PM10
2005 2008 2010 2012 2015 2020 2025 2030 2050 Communauté de Communes Thelloise
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Polluant 2015 2021 2026 2030
Secteurs
principalement
concernés
Exemples d’actions envisageables
SO2 12 11 8 6 Résidentiel Tertiaire
Favoriser des combustibles à faible
teneur en soufre, améliorer les procédés
de production et de combustion
NOx 507 375 301 242 Transport routier Résidentiel Favoriser le télétravail et le covoiturage
COVNM 1 353 867 798 742
Agriculture
Résidentiel
Industrie hors
branche énergie
Renouvellement des appareils de
chauffage, Inciter les industries à faire
des réductions à la source (utilisation de
solvants)
NH3 294 255 243 233 Agriculture Remplacement de l’urée par des engrais moins azotés
PM2,5 194 169 133 104 Résidentiel
Augmenter la sensibilité des particuliers
sur les bonnes pratiques du chauffage au
bois
PM10 283 252 198 155 Résidentiel Agriculture Limitation du brûlage aux champs de résidus de culture
Objectifs de réduction des polluants – CC Thelloise (t) et actions envisageables
associées Communauté de Communes Thelloise
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3.7.3 Scénario énergétique
◼ Les émissions de SO2
Les émissions de SO2 du territoire correspondent à 100% à des émissions énergétiques. Ainsi, on peut
considérer que les objectifs de réduction des émissions énergétiques de SO2 et des émissions totales de SO2
sont les mêmes. Ils sont repris dans le tableau suivant :
SO2 Evolution des émissions énergétiques de SO2 depuis 2015
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% 10,4% 8,1% 6,7% 5,8% 1,2% -3,5%
Tertiaire 0,0% -9,8% -19,5% -25,2% -29,1% -48,1% -67,0%
Déchets 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Transport routier 0,0% -2,5% -11,9% -17,3% -20,9% -38,6% -55,5%
Autres transports 0,0% 2,4% 3,3% 3,8% 4,2% 6,0% 8,0%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -66,3% -68,3% -69,5% -70,3% -74,3% -78,4%
Résidentiel 0,0% -1,9% -12,3% -18,5% -22,6% -43,1% -63,3%
TOTAL 0,0% -3,7% -12,9% -18,3% -21,9% -40,0% -57,7%
Evolution des émissions de SO2 en suivant les objectifs du scénario énergétique (t)
Figure 26. Evolution des émissions de SO2 en suivant les objectifs du scénario énergétique entre 2015
et 2050 (t)
-
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions de NOx
Les émissions de NOx du territoire correspondent à 99,6% à des émissions énergétiques. Ainsi, on peut
considérer que les objectifs de réduction des émissions énergétiques de NOx et des émissions totales de NOx
sont les mêmes. Ils sont repris dans le tableau suivant :
NOX Evolution des émissions énergétiques de NOx depuis 2015
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -40,5% -41,7% -42,5% -43,0% -45,5% -48,0%
Tertiaire 0,0% -0,9% -4,7% -6,9% -8,4% -15,8% -23,3%
Déchets 0,0% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1%
Transport routier 0,0% -32,6% -43,8% -57,4% -66,4% -82,9% -88,2%
Autres transports 0,0% 0,7% 2,0% 2,7% 3,2% 5,6% 8,1%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -22,8% -26,8% -29,3% -30,9% -39,0% -47,1%
Résidentiel 0,0% -4,6% -11,3% -15,3% -18,0% -31,2% -44,3%
TOTAL 0,0% -27,0% -35,4% -44,8% -51,0% -63,9% -69,7%
Evolution des émissions de NOx en suivant les objectifs du scénario énergétique
entre 2015 et 2050 (t)
Figure 27. Evolution des émissions de NOx en suivant les objectifs du scénario énergétique entre 2015
et 2050 (t)
-
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
600,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions de COVNM
La réduction de la consommation de 32% implique une réduction des émissions énergétiques de COVNM de
48,6%, et une réduction des émissions totales de COVNM de 10,2% entre 2015 et 2050, lorsqu’on considère
les émissions non énergétiques constantes. Les émissions de COVNM totales du scénario énergétique
passent alors de 1 353 tonnes à 1 214 tonnes.
Figure 28. Evolution des émissions de COVNM totales en suivant les objectifs du scénario énergétique
entre 2015 et 2050 (t)
Les réductions totales de COVNM permises par la réduction des consommations d’énergies sont les
suivantes :
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0% -1,0% -1,0% -1,0% -1,0% -1,1% -1,2%
Tertiaire 0% -0,1% -0,8% -1,3% -1,6% -3,1% -4,6%
Déchets 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Transport routier 0% -40,9% -50,2% -57,2% -61,8% -67,2% -75,5%
Autres transports 0% 2,1% 4,0% 5,0% 5,8% 9,2% 12,3%
Industries (hors branche énergie) 0% 0,6% 0,3% 0,2% 0,1% -0,5% -1,1%
Résidentiel 0% -12,3% -15,8% -17,8% -19,1% -25,3% -31,1%
Industrie branche énergie 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
TOTAL 0% -4,4% -5,6% -6,2% -6,7% -8,5% -10,2%
Evolution des émissions de COVNM totales en suivant les objectifs du scénario
énergétique entre 2015 et 2050 (t)
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture Tertiaire Transport routier
Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel
Industrie branche énergie Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions de NH3
La réduction de la consommation de 32% implique une réduction des émissions énergétiques de NH3 de 25%,
et une réduction des émissions totales de NH3 de 0,9% entre 2015 et 2050, lorsqu’on considère les émissions
non énergétiques constantes. Les émissions de NH3 totales du scénario énergétique passent alors de 293,6
tonnes à 291 tonnes.
Figure 29. Evolution des émissions de NH3 totales en suivant les objectifs du scénario énergétique
entre 2015 et 2050 (t)
Les réductions totales de NH3 permises par la réduction des consommations d’énergies sont les suivantes :
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0% 0,0% -0,1% -0,1% -0,1% -0,2% -0,3%
Tertiaire 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Déchets 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Transport routier 0% -18,7% -27,9% -27,8% -27,7% -27,6% -45,5%
Autres transports 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Industries (hors branche énergie) 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Résidentiel 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
TOTAL 0% -0,3% -0,4% -0,4% -0,5% -0,6% -0,9%
Evolution des émissions de NH3 totales en suivant les objectifs du scénario
énergétique entre 2015 et 2050 (t)
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture Tertiaire Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions de PM2,5
La réduction de la consommation de 32% implique une réduction des émissions énergétiques de PM2,5 de
53,9%, et une réduction des émissions totales de PM2,5 de 41,3% entre 2015 et 2050, lorsqu’on considère les
émissions non énergétiques constantes. Les émissions de PM2,5 totales du scénario énergétique passent alors
de 194 tonnes à 114 tonnes.
Figure 30. Evolution des émissions de PM2,5 totales en suivant les objectifs du scénario énergétique
entre 2015 et 2050 (t)
Les réductions totales de PM2,5 permises par la réduction des consommations d’énergies sont les suivantes :
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0% -25,7% -26,3% -26,7% -26,9% -28,2% -29,5%
Tertiaire 0% -1,2% 26,4% 43,0% 54,0% 109,4% 164,9%
Déchets 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Transport routier 0% -17,9% -22,8% -29,6% -34,1% -40,2% -41,3%
Autres transports 0% 1,2% 1,6% 1,9% 2,1% 2,9% 3,6%
Industries (hors branche énergie) 0% -8,7% -8,9% -9,1% -9,2% -9,7% -10,2%
Résidentiel 0% -16,3% -22,7% -26,4% -28,9% -40,5% -51,3%
TOTAL 0% -17,2% -21,7% -24,8% -26,9% -34,7% -41,3%
Evolution des émissions de PM2,5 totales en suivant les objectifs du scénario
énergétique entre 2015 et 2050 (t)
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture Tertiaire Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions de PM10
La réduction de la consommation de 32% implique une réduction des émissions énergétiques de PM10 de
53,8%, et une réduction des émissions totales de PM10 de 29% entre 2015 et 2050, lorsqu’on considère les
émissions non énergétiques constantes. Les émissions de PM10 totales du scénario énergétique passent alors
de 283 tonnes à 201 tonnes.
Figure 31. Evolution des émissions de PM10 totales en suivant les objectifs du scénario énergétique
entre 2015 et 2050 (t)
Les réductions totales de PM10 permises par la réduction des consommations d’énergies sont les suivantes :
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0% -9,8% -10,1% -10,2% -10,3% -10,8% -11,3%
Tertiaire 0% -1,6% 26,5% 43,3% 54,6% 110,9% 167,3%
Déchets 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Transport routier 0% -12,1% -15,4% -20,0% -23,1% -27,2% -27,9%
Autres transports 0% 0,7% 1,0% 1,1% 1,2% 1,7% 2,1%
Industries (hors branche énergie) 0% -4,2% -4,3% -4,4% -4,4% -4,7% -4,9%
Résidentiel 0% -16,3% -22,7% -26,4% -28,8% -40,4% -51,2%
TOTAL 0% -12,1% -15,3% -17,5% -18,9% -24,3% -29,0%
Evolution des émissions de PM10 totales en suivant les objectifs du scénario
énergétique entre 2015 et 2050 (t)
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture Tertiaire Transport routier Autres transports Industries (hors branche énergie) Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions globales de polluants atmosphériques suivant le scénario énergétique
Les objectifs d’évolution des différents polluants atmosphériques suivant le scénario énergétique sont les
suivant entre 2015 et 2050 :
Polluant 2015 2025 2028 2030 2040 2050
SO2 0,0% -12,9% -18,3% -21,9% -40,0% -57,7%
NOx 0,0% -35,4% -44,8% -51,0% -63,9% -69,7%
COVNM 0,0% -5,6% -6,2% -6,7% -8,5% -10,2%
NH3 0,0% -0,4% -0,4% -0,5% -0,6% -0,9%
PM2,5 0,0% -21,7% -24,8% -26,9% -34,7% -41,3%
PM10 0,0% -15,3% -17,5% -18,9% -24,3% -29,0%
Evolution des émissions totales de polluants atmosphériques en suivant les
objectifs du scénario énergétique par rapport à 2015 (t)
Afin de permettre une comparaison avec les objectifs nationaux pour l’année 2030, issus du PREPA qui ont
pour état initial l’année 2005, les objectifs du scénario énergétiques sont recalculé avec 2005 comme année
de référence. Ceux-ci sont les suivants :
Polluant 2005 2015 2025 2028 2030
SO2 0,0% -51,6% -57,8% -60,5% -62,2%
NOx 0,0% -28,3% -57,9% -64,0% -68,1%
COVNM 0,0% 0,9% -17,3% -17,9% -18,3%
NH3 0,0% 9,4% 8,9% 8,9% 8,9%
PM2,5 0,0% -19,8% -37,2% -39,7% -41,4%
PM10 0,0% -21,4% -33,4% -35,1% -36,2%
Evolution des émissions totales de polluants atmosphériques en suivant les
objectifs du scénario énergétique par rapport à 2005 (t) Communauté de Communes Thelloise
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3.7.4 Synthèse des scénarios
◼ Les émissions de SO2
Figure 32. Evolution historique et à venir des émissions de SO2 d’après les différents scénarios
Le scénario énergétique permettrait d’atteindre l’objectif d’émissions de SO2 du PREPA, qui est de -77% entre
2005 et 2030, vers 2047, soit 17 ans plus tard. Le scénario tendanciel ne permettrait pas d’atteindre l’objectif
du PREPA.
Les scénarios énergétiques et tendanciel ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de SO2 du
SRADDET, qui est de -61% entre 2015 et 2031. Cet objectif appliqué à la Thelloise correspondait à l’émissions
de 4 726 kg/an en 2050 contre 5 120 kg/an d’après le scénario énergétique.
◼ Les émissions de NOx
Figure 33. Evolution historique et à venir des émissions de NOx d’après les différents scénarios
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
20052007200920112013201520172019202120232025202720292031203320352037203920412043204520472049
Scénario tendanciel Scénario énergétique Scénario réglementaire
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
20052007200920112013201520172019202120232025202720292031203320352037203920412043204520472049
Scénario tendanciel Scénario énergétique Scénario réglementaire Communauté de Communes Thelloise
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Le scénario énergétique permettrait quasiment d’atteindre l’objectif d’émissions de NOx du PREPA qui est
de -69% entre 2005 et 2030 avec une réduction de 68,1%. Le scénario tendanciel permettrait de l’atteindre
vers 2040.
Les scénarios énergétiques et tendanciel ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de SO2 du
SRADDET, qui est de -58% entre 2015 et 2031. Cet objectif de réduction serait atteint vers 2036. Cet objectif
appliqué à la Thelloise correspondait à l’émissions de 213 t/an en 2050 contre 155 t/an d’après le scénario
énergétique.
◼ Les émissions de COVNM
Figure 34. Evolution historique et à venir des émissions de COVNM d’après les différents scénarios
Les scénarios tendanciel et énergétique ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de COVNM
du PREPA qui est de -52% entre 2005 et 2030.
Les scénarios tendanciel et énergétique ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de COVNM
du SRADDET Hauts-de-France qui est de -46% entre 2015 et 2031. Cet objectif appliqué à la Thelloise
correspondait à l’émissions de 731 t/an en 2050 contre 1 214 t/an d’après le scénario énergétique.
-
200 000
400 000
600 000
800 000
1000 000
1200 000
1400 000
1600 000
1800 000
20052007200920112013201520172019202120232025202720292031203320352037203920412043204520472049
Scénario tendanciel Scénario énergétique Scénario réglementaire Communauté de Communes Thelloise
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◼ Les émissions de NH3
Figure 35. Evolution historique et à venir des émissions de NH3 d’après les différents scénarios
Les scénarios tendanciel et énergétique ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de NH3 du
PREPA qui est de -13% entre 2005 et 2030.
Les scénarios énergétiques et tendanciel ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de NH3 du
SRADDET, qui est de -12% entre 2015 et 2031. Cet objectif appliqué à la Thelloise correspondait à l’émissions
de 258 t/an en 2050 contre 291 t/an d’après le scénario énergétique.
◼ Les émissions de PM2,5
Figure 36. Evolution historique et à venir des émissions de PM2,5 d’après les différents scénarios
Les scénarios tendanciel et énergétique ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de PM2,5 du
PREPA qui est de -57% entre 2005 et 2030.
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
2005 2008 2010 2012 2015 2020 2025 2028 2030 2035 2040 2045 2050
Scénario tendanciel Scénario énergétique Scénario réglementaire
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
2005 2008 2010 2012 2015 2020 2025 2028 2030 2035 2040 2045 2050
Scénario tendanciel Scénario énergétique Scénario réglementaire Communauté de Communes Thelloise
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Les scénarios énergétiques et tendanciel ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de PM2,5 du
SRADDET, qui est de -51% entre 2015 et 2031. Cet objectif appliqué à la Thelloise correspondait à l’émissions
de 95 t/an en 2050 contre 114 t/an d’après le scénario énergétique.
◼ Les émissions de PM10
Figure 37. Evolution historique et à venir des émissions de PM10 d’après les différents scénarios
Les scénarios tendanciel et énergétique ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de PM10 du
PREPA qui est de -57% entre 2005 et 2030.
Les scénarios énergétiques et tendanciel ne permettraient pas d’atteindre l’objectif d’émissions de PM10du
SRADDET, qui est de -50% entre 2015 et 2031. Cet objectif appliqué à la Thelloise correspondait à l’émissions
de 141 t/an en 2050 contre 201 t/an d’après le scénario énergétique.
◼ Engagement du territoire de la Thelloise
Le scénario de réduction des émissions de polluants atmosphériques choisi par la Communauté de
communes Thelloise correspond au scénario énergétique présenté précédemment.
Ainsi, la CCT s’engage à réduire ses émissions de polluants atmosphériques comme présentées dans le
tableau et le graphique suivant :
Polluant 2015 2025 2028 2030 2040 2050
SO2 0,0% -12,9% -18,3% -21,9% -40,0% -57,7%
NOx 0,0% -35,4% -44,8% -51,0% -63,9% -69,7%
COVNM 0,0% -5,6% -6,2% -6,7% -8,5% -10,2%
NH3 0,0% -0,4% -0,4% -0,5% -0,6% -0,9%
PM2,5 0,0% -21,7% -24,8% -26,9% -34,7% -41,3%
PM10 0,0% -15,3% -17,5% -18,9% -24,3% -29,0%
Evolution des émissions totales de polluants atmosphériques en suivant les
objectifs du scénario énergétique par rapport à 2015 (t)
-
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
20052007200920112013201520172019202120232025202720292031203320352037203920412043204520472049
Scénario tendanciel Scénario énergétique Scénario réglementaire Communauté de Communes Thelloise
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Figure 38. Evolution historique et à venir des émissions de polluants atmosphériques d’après scénario
énergétique
-90%
-80%
-70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
10%
20%
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
SO2 NOX NH3 COVNM PM10 PM2.5 Communauté de Communes Thelloise
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Afin de permettre une comparaison avec les objectifs nationaux pour l’année 2030, issus du PREPA qui ont
pour état initial l’année 2005, les objectifs du scénario énergétiques sont recalculé avec 2005 comme année
de référence. Ceux-ci sont les suivants :
Polluant 2005 2015 2025 2028 2030 Objectif du
PREPA en
2030
SO2 0,0% -51,6% -57,8% -60,5% -62,2% -77 %
NOx 0,0% -28,3% -57,9% -64,0% -68,1% -69 %
COVNM 0,0% 0,9% -17,3% -17,9% -18,3% -52 %
NH3 0,0% 9,4% 8,9% 8,9% 8,9% -13 %
PM2,5 0,0% -19,8% -37,2% -39,7% -41,4% -57 %
PM10 0,0% -21,4% -33,4% -35,1% -36,2% -57 %
Evolution des émissions totales de polluants atmosphériques en suivant les
objectifs du scénario énergétique par rapport à 2005 (t) et comparaison avec les objectifs du PREPA
en 2030
Cet engagement correspond seulement à une réduction des émissions énergétiques et aucun engagement
chiffré supplémentaire n’a été pris concernant les émissions non énergétiques. Ainsi, bien que certaines
actions entreprises par la CCT dans le plan d’action de son PCAET, devraient permettre de réduire les
émissions non énergétiques du territoire, celles-ci ne sont pas contraintes par un objectif. Dans ces
conditions, seul l’objectif d’émissions de NOx, du PREPA, sera atteint en 2030. Communauté de Communes Thelloise
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3.8 Augmentation de la séquestration de carbone
3.8.1 Scénario réglementaire
Différents cadres réglementaires vont influencer les trajectoires d’émissions et séquestration carbone du
secteur des terres pour le territoire de Thelloise.
Comme mentionné lors de l’étude des émissions des autres secteurs, le territoire devra participer au respect
des trajectoires nationales de gaz à effet de serre, notamment la neutralité carbone pour la France en 2050
visée par la SNBC. Le puits de carbone visé par la SNBC pour la France est de 80 MtCO2eq en 2050.
Les réductions d’émissions des autres secteurs prévues dans le scénario réglementaire sont de l’ordre de
86%. Le puits du secteur UTCATF actuel de -41 ktCO2eq permettrait déjà de compenser toutes les émissions
des autres secteurs. Il est néanmoins à souligner que les fortes incertitudes et la volatilité de ce secteur
peuvent aboutir à un puits de carbone inférieur si des précautions ne sont pas prises pour la protection des
puits et stocks de carbone du territoire. En maintenant sa séquestration carbone à son niveau de 2015 et en
suivant le scénario réglementaire de réduction des émissions de GES, la Communauté de Communes
Thelloise pourrait avoir une capacité de séquestration annuelle supérieure à ses émissions en 2050 et donc
permettre l’atteinte de la neutralité carbone au niveau national en séquestrant du carbone émis par d’autres
territoires n’ayant pas la capacité de le séquestrer.
Trajectoires réglementaires
Figure 39. Scénario d'évolution des émissions absorption en 2050
2015 Scénario réglementaire 2050
Emissions hors UTCATF (kt
CO2eq) 214 30 Emissions / Séquestration
UTCATF (kt CO2eq) -41 Maintenir le puits de carbone a minima à 30 Total 173 « 0 » Communauté de Communes Thelloise
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Cet objectif est déjà décliné dans l’ex-SCRAE de Picardie, qui propose différents orientations et objectifs
visant à augmenter les puits de carbone, et diminuer les sources d’émissions :
• Accroitre les surfaces forestières et diversifier les essences d’arbre. Il est pris en compte une
augmentation de 10 000 ha de la surface boisée picarde d’ici à 2050.
• Développer l’agroforesterie et planter des haies ou des structures arborées sur les pourtours de
champs.
• Veiller à la lutte contre les feux de forêt et à l’adaptation des forêts au changement climatique
pour préserver les stocks en place.
• Adopter des pratiques agricoles stockantes et augmenter la part de prairies permanentes, dans
un territoire surtout composé de grandes cultures.
• Limiter l’artificialisation des sols par une urbanisation maitrisée. Cela passe par l’encouragement
à la densification des zones urbaines, à la valorisation des friches urbaines pour limiter
l’empiétement sur les zones agricoles et naturelles.
Ce dernier point s’inscrit dans le cadre du respect de la loi biodiversité et de l’objectif Zéro Artificialisation
nette pour 2050.
3.8.2 Stratégie de la Communauté de communes Thelloise
Trajectoire de la stratégie
En maintenant la séquestration de carbone annuelle actuelle et en suivant les objectifs du scénario
énergétique de réduction d’émissions de GES, la Communauté de communes Thelloise peut espérer
séquestrer 29,5% de ses émissions annuelles contre 19% actuellement. Malgré une augmentation par
rapport au ratio actuel, la séquestration du territoire resterait inférieure à l’objectif national de neutralité
carbone.
2015 Scénario stratégique 2050
Emissions hors UTCATF (kt CO2eq) 214 139
Emissions / Séquestration UTCATF
(kt CO2eq) -41 -41 Total 173 98
Pourcentage de séquestration 19% 29,5% Communauté de Communes Thelloise
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3.9 Adaptation au changement climatique
Le climat contribue à la définition des milieux de vie naturels et humains, ainsi qu’à la viabilité de nombreuses
activités économiques, par exemple l’agriculture. Mais le climat influence également les façons de construire
ainsi que les choix d’aménagement des collectivités territoriales. Dans ces différents domaines, planifier en
tenant compte des changements climatiques favorise l’ajustement progressif des communautés aux
répercussions attendues tout en limitant les perturbations des milieux de vie et des activités
socioéconomiques.
L’adaptation, planifiée longtemps à l’avance, permettra de diminuer la sensibilité d’un territoire à ces aléas
et donc de limiter de manière plus efficace les dommages.
Une politique d’adaptation est, par essence, une politique de l’anticipation :
• Anticipation par l’ensemble des acteurs des problèmes à venir,
• Anticipation de la perception par la société de ces changements (bien que le climat fluctue de
manière erratique d’une année sur l’autre, les tendances lourdes au réchauffement persistent),
• Anticipation des mesures à prendre pour résoudre les défis afin de ne pas les concevoir ni les
mettre en œuvre dans la précipitation, sous peine de potentielles erreurs coûteuses pour l’avenir.
L’adaptation n’est donc pas une action ponctuelle visant à passer d’une situation stable à une autre situation
stable, elle exige un besoin de flexibilité dans la définition de ses orientations stratégiques et, surtout, doit
être traitée comme un projet global et continu.
Plus spécifiquement pour le territoire, cela pourrait se traduire par des risques accrus d’inondation, des
sècheresses estivales, la fragilisation de la ressource en eau en quantité et en qualité, des pics de pollution...
Comme ailleurs, les changements climatiques conduiront certainement à accroitre les tensions sur les
productions agricoles, entre alimentation humaine, animale ou production d’énergies, et sur certains espaces
naturels, à la disparition de certaines espèces animales et végétales, et l’arrivée d’autres espèces. Les
répercussions sur la santé à prévoir notamment pour les personnes sensibles sont liées à une augmentation
des allergies, à l’inconfort thermique en été dû à l’augmentation des vagues de chaleur et aux nombres de
journées anormalement chaudes.
L’évolution du climat conduira entre autres à une variabilité des rendements agricoles, mais aussi à une
évolution de la demande en énergie en hiver comme en été (rafraichissement). Les impacts sont multiples et
interreliés entre les milieux, les activités et les populations. Communauté de Communes Thelloise
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3.9.1 Trajectoire tendancielle et coûts de l’inaction sur les impacts climatiques
Le Rapport Stern, premier à évaluer les conséquences économiques du changement climatique, conclut que
le coût de l’inaction serait supérieur au coût de la prévention. En effet, le coût de l’inaction est estimé, selon
les scénarios, entre 5 % et 20 % du PIB mondial (73 434 milliards de dollars américains en 2015), contre 1 %
pour celui de l’action. Ce coût de l’inaction s’est par ailleurs déjà traduit en France :
• 430 millions d’euros pour les inondations et les orages de mai et juin 2018,
• 180 millions d’euros de dégâts assurés provoqués par les crues en janvier 2018,
• 474 décès et 8 000 passages aux urgences lors des 4 vagues de chaleur enregistrées en 2017.
L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques estime par ailleurs entre 1 et 3% de perte
de PIB d’ici 2060 en l’absence de mesures d’atténuation du changement climatique (rapport de 2016 Les
conséquences économiques du changement climatique).
• Extrait du scénario tendanciel de l’étude ADEME Transition(s)
En 2050, la vision anthropocentrée d’une nature à disposition pour l’homme reste majoritaire. La nature
n’est considérée qu’en fonction de son intérêt et n’est que partiellement protégée dans le seul but du
renouvellement des ressources qu’elle fournit. Dans le meilleur des cas, des actions ponctuelles de
compensation sont menées en réparation de dommages subis. Mais la prise en compte globale des enjeux
écosystémiques ainsi que la conscience des équilibres naturels et des rythmes de renouvellement des milieux
sont limitées, ce qui conduit à un appauvrissement irréversible de la biodiversité et des ressources naturelles.
La France, qui figurait déjà en 2018 parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées
au monde, perd peu à peu ses habitats naturels sous les pressions de l’artificialisation et de l’agriculture
conventionnelle, des pollutions diverses et de la surexploitation des ressources naturelles, aggravées par les
effets directs et indirects du changement climatique.
La capacité de l’adaptation à devenir un intégrateur des grands enjeux du XXIe siècle (climat, santé,
biodiversité, équité sociale) et un accélérateur des politiques d’atténuation est une opportunité qui n’a pas
été saisie à temps, en dépit du lien direct et visible entre investissements consentis pour s’adapter et retour
sur investissement. Communauté de Communes Thelloise
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3.9.2 Trajectoire d’adaptation maximum
Le véritable enjeu de l’adaptation au changement climatique est de savoir anticiper : tisser une relation au
futur et renforcer notre capacité à s’y projeter collectivement. Cette culture de l’anticipation des effets du
changement climatique est un cadre d’analyse systémique qui redéfinit les conditions d’exercice des
politiques publiques de toute sorte. Quel que soit le sujet (réglementation thermique des bâtiments,
adéquation à long terme des capacités de production énergétique, aménagement du territoire, gestion des
infrastructures, production agricole et forestière, etc.), l’analyse doit prendre en compte les problèmes que
les effets du changement climatique risquent d’aggraver comme le confort d’été, la variabilité de la demande
en énergie, les risques sur les infrastructures, la variabilité de la production de biomasse, etc. Aux côtés des
enjeux techniques ou économiques, les contraintes, conditions de réalisation et hypothèses climatosensibles
sont donc des éléments de complexité supplémentaires, mais incontournables dans la construction de futurs
alternatifs.
• Extrait du scénario S2 de l’étude ADEME Transition(s)
La trajectoire historique « tout fossile » du XXe siècle avait modelé nos rapports sociaux et écologiques et
orienté nos valeurs et nos conceptions du monde, de l’homme et de la nature. L’éthique environnementale
qui s’est développée en réaction au XXIe siècle a permis d’attribuer une valeur intrinsèque à la nature.
La préservation de la nature se fait pour elle-même et pas seulement parce qu’elle est utile à l’humanité.
Politiques et scientifiques se sont entendus sur les seuils acceptables et les dynamiques à mettre en œuvre
pour dévier du scénario catastrophe et revenir en deçà des limites planétaires : l’action publique nationale
détermine la juste mesure entre la limitation des activités humaines et la restauration de la nature. L’échelon
national coordonne et mutualise les besoins d’investissements d’adaptation au changement climatique entre
l’ensemble des bassins de vie régionaux et planifie des stocks de ressources stratégiques. L’échelon régional,
voire infrarégional pour certains aspects très locaux (submersion, trait de côte…), suit en continu les
pressions exercées sur les ressources naturelles pour ajuster les politiques publiques et sectorielles. Les
habitudes de coopération et de solidarité se sont développées, soutenues par la transformation des
préférences sociales vers des réponses plus collectives aux questions de santé, de sécurité (notamment
alimentaire) et de réduction des dépendances, y compris climatique. La nécessaire transformation des modes
de vie vers plus de sobriété et de services à la personne a également fait l’objet d’un consensus général de
la population. Les citoyens s’impliquent dans leur vie personnelle et associative, l’État organise des temps de
service civil et environnemental.
Au-delà de la protection de la nature, la vie des citoyens est régie par la nécessité de « réparer » les
dégradations environnementales intervenues jusqu’au début du XXIe siècle. La prise en charge de la
biodiversité est ainsi devenue un élément moteur de l’organisation de la société. Cette orientation permet
notamment à l’agriculture et au système alimentaire d’intégrer intrinsèquement les évolutions du
changement climatique pour s’y adapter. Même si les citoyens ont fait le choix de la sobriété, y compris
numérique, la technologie est présente pour s’informer, communiquer, mesurer et suivre la biodiversité,
avec comme objectif constant le partage de ces données. Ces technologies sont mises au service de la
prévention des risques naturels (en particulier les feux de forêt, qui demandent la plus grande réactivité), de
solutions d’adaptation fondées sur la nature et de l’ingénierie écologique ; celles permettant de régénérer
les espaces naturels abîmés sont très développées (transcription des messages chimiques que s’échangent
les végétaux, régénération d’espèces, dépollution…). Les écosystèmes apportent des capacités d’adaptation Communauté de Communes Thelloise
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diversifiées, mais subissent aussi de nombreux risques liés au climat (dépérissement des espèces non
adaptées au manque d’eau, évolution des phénologies, feux de forêt, assèchement des cours d’eau…).
Partout, les services écosystémiques sont valorisés.
Dans ce contexte, l’importance de la donnée au service de la lutte contre les impacts du changement
climatique a été bien comprise. La coopération s’exprime par des open data (données publiquement
disponibles, facilement accessibles, utilisables et redistribuables sans frais) ou des collectifs de données. De
nouvelles formes de collaboration numérique, sobres en énergie, sont développées, associant différentes
parties prenantes, notamment issues de la société civile et du secteur privé6. L’initiative Big Data for Social
Good, qui consiste à utiliser les données de réseau anonymisées des opérateurs mobiles pour lutter contre
les événements climatiques extrêmes, s’est généralisée et permet désormais de transmettre en temps réel
les zones les plus touchées, le nombre de personnes à secourir, leur emplacement ou leur déplacement.
La donnée ne constitue pas en elle-même une technologie, mais un intrant pour une meilleure prise de
décision. Elle permet par exemple la gestion collective de l’eau, pour en gérer la raréfaction. Les régies de
distribution d’eau, les villes, les agences de l’eau, les agriculteurs, les industriels et les producteurs
d’électricité (hydraulique et nucléaire) et d’hydrogène mettent en commun leurs données afin de planifier la
répartition de la ressource entre les différents usages. La gestion environnementale est collaborative : des
données géographiques participatives sont recueillies pour suivre la dégradation de l’environnement sur le
territoire et mises à disposition via un portail national alimenté par toutes les parties prenantes (citoyens,
entreprises, associations…).
La ville devient écosystème. L’imperméabilisation ainsi que l’artificialisation des sols sont réduites au
maximum afin de diminuer les conséquences des précipitations intenses. La ville se densifie en hauteur et de
manière maîtrisée : optimisation des usages des espaces publics et privés, reconversion des friches,
utilisation des dents creuses, renouvellement urbain, lutte contre la vacance. Les tours sont désormais
autosuffisantes en énergie, accueillent de véritables écosystèmes végétaux, abritent logements, bureaux,
hôtels, crèches… La biodiversité, en s’intégrant très en amont des projets, devient une infrastructure urbaine
en tant que telle en renforçant des corridors écologiques… Des fermes verticales apparaissent, les jardins
communautaires et les potagers urbains se multiplient. Objectif : reverdir la ville, permettant de réduire les
effets d’îlots de chaleur urbains et de faciliter la gestion des eaux pluviales, mais aussi produire de manière
intensive – et responsable – au plus près des lieux de consommation. Communauté de Communes Thelloise
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CHAPITRE 4. STRATEGIE DU TERRITOIRE Communauté de Communes Thelloise
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4.1 Méthode d’élaboration
L’élaboration de la stratégie du PCAET de la Communauté de Communes de Thelloise s’est déroulée en
plusieurs grandes étapes. La première étape a été d’étudier le Projet d‘Aménagement Stratégique du projet
de SCoT en cours de la CCT afin de l’utiliser comme base de travail et de reformuler certains sous-axes pour
qu’ils correspondent au mieux aux thématiques du PCAET. Les enjeux issus de l’atelier thématique, des élus
et des acteurs, d’avril 2022 ainsi que les actions issues du plan d’action de l’EPE ont ensuite été réparties au
sein des sous-axes. Cette étape a permis d’ajouter ou enlever des sous-axes et donc d’adapter la stratégie
aux travaux déjà effectués. La dernière étape a consisté à réfléchir à la place de l’exemplarité de la CCT dans
sa stratégie.
4.1.1 SCoT
La construction de la stratégie s’est basée sur le projet de SCoT en cours de construction au moment de
l’élaboration du PCAET. Celui-ci résulte de la volonté collective d’imaginer l’aménagement du territoire et se
traduit dans les documents d’urbanisme : PLU, cartes communales, opérations d’aménagements, etc. C’est
un document d’orientation qui dessine les grands choix de développement du territoire pour les 15 à 20
prochaines années.
Dans l’état de construction du SCoT au moment de la stratégie du PCAET, le Projet d’Aménagement
Stratégique du projet de SCoT de la Thelloise peut se représenter de la façon suivante :
Figure 40. Schéma de l’organisation du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT de la Thelloise
Ces axes et l’organisation générale du document ont été utilisés comme base pour la proposition de
stratégie du PCAET de la Thelloise. Communauté de Communes Thelloise
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4.1.2 Proposition de stratégie
◼ Première proposition
Au regard des thématiques et secteurs devant être traités dans un PCAET et de la feuille de route de la
Communauté de communes Thelloise existante via le SCoT, la première ébauche de stratégie a été la suivante
:
Figure 41. Schéma de l’organisation de la stratégie du PCAET de la Thelloise - Première proposition
• Axe 1
Dans l’axe 1, le sous-axe « Développement et dynamique économiques » a été reformulé par rapport au
SCoT, en « Permettre la transition des entreprises et leur synergie » et le sous-axe concernant l’agriculture a
été reformulé pour exprimer l’idée de transition du secteur.
• Axe 2
Les deux principales idées de l’axe 2 sont l’habitat et la mobilité, qui sont également des points importants à
traiter dans le PCAET. Ainsi, les deux premiers sous-axes de l’axe 2 ont été reformulés, mais reprennent ces
idées. La notion « habitat » est modifiée en « bâtiment » afin d’intégrer la rénovation et l’adaptation des
bâtiments tertiaires et notamment les propriétés de la CCT.
La production d’énergie renouvelable, permettant de privilégier la consommation d’énergie de proximité, a
été introduite dans l’axe 2 plutôt que dans l’axe 3.
• Axe 3
L’axe 3 du SCoT comporte quatre grands points dont deux sont particulièrement importants dans le cadre de
la rédaction de la stratégie d’un PCAET. Cela concerne les points 3 et 4 correspondants à « L’Environnement »
et à « La prise en compte des risques ». Communauté de Communes Thelloise
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Les principales notions à traiter dans le cadre d’un PCAET sont réunies sous l’appellation « L’Environnement »
dans le SCoT. On y retrouve par exemple :
• Poursuivre l’amélioration de la qualité chimique de l’eau des rivières en continuant les travaux
d’assainissement visant à réduire les pollutions d’origine urbaine ;
• Préserver et valoriser la richesse et la variété des Trames Vertes et Bleues ;
• Favoriser la diminution des déchets à la source ;
• Poursuivre les politiques menées en faveur de la valorisation des déchets en privilégiant la
sensibilisation de la population ;
• Encourager et soutenir le développement des énergies renouvelables dans le respect des
caractéristiques paysagères du territoire ;
• Prévoir une adaptation aux phénomènes de changement climatique ;
• Protéger voire améliorer la qualité de l’air sur le territoire.
Le développement des énergies renouvelables a été introduit dans l’axe 2, il n’apparaît plus dans l’axe 3.
De plus, le changement climatique ayant tendance à accentuer les risques déjà présents sur le territoire de
la Thelloise, les sujets de gestions des risques et d’adaptation au changement climatique sont réunis dans un
même sous-axe.
Les déchets étant un secteur réglementaire du PCAET et la gestion de ceux-ci faisant partie des compétences
de la CCT, un sous-axe traitant de cette thématique a été ajouté à la stratégie du PCAET.
Ainsi, les points 1 et 2 de l’axe 3 du SCoT, portants sur le paysage et le patrimoine bâti, ne sont pas
explicitement évoqués dans la proposition de stratégie du PCAET. Communauté de Communes Thelloise
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◼ Deuxième proposition
Les enjeux issus de l’atelier thématique des acteurs et le croisement avec les actions déjà identifiées dans
l’EPE ont permis d’élaborer une deuxième proposition.
Figure 42. Schéma de l’organisation de la stratégie du PCAET de la Thelloise - Deuxième proposition
• Axe 1
Dans l’axe 1, en plus du sous-axe « Permettre la transition des entreprises et leur synergie », le sous-axe
« Conserver l’attractivité des centres-villes/village et de leurs commerces » a été ajouté pour répondre aux
enjeux identifiés dans l’atelier des élus et des acteurs, notamment dans les thématiques sur le monde
économique et la mobilité.
Le tourisme n’étant pas apparu parmi les enjeux majeurs de la CCT en synthèse de l’atelier des acteurs, il a
été supprimé de la proposition de stratégie.
• Axe 2
Afin de répondre aux enjeux identifiés dans l’atelier des acteurs, un sous-axe sur la consommation locale
nommé « Encourager la consommation locale » a été ajouté. Celui-ci a été placé dans l’axe 2 en raison de la
notion de proximité présente dans le titre de cet axe.
• Axe 3
Concernant l’axe3, l’enjeu de la séquestration carbone, en lien avec l’objectif de neutralité carbone au niveau
national en 2050, ayant été identifié lors de l’atelier des acteurs, le sous-axe « Développer la séquestration
carbone du territoire » a été ajouté.
De plus, après croisements avec les actions déjà identifiées dans l’EPE et les enjeux issus des ateliers des
acteurs, le sous-axe « Favoriser la diminution des déchets et améliorer leur traitement » s’est avéré vide et a
donc été supprimé, la thématique des déchets pouvant être traitée dans le sous-axe « Encourager la
consommation locale » de l’axe 2. Communauté de Communes Thelloise
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◼ Exemplarité de la CCT
La stratégie proposée dans ce document n’évoque pas explicitement les actions que pourrait mettre en place
spécifiquement la Communauté de Communes Thelloise sur ses activités et ses propriétés, ni la gouvernance
de ce PCAET. Ces deux aspects sont souvent à questionner quant à leur place dans la stratégie. En effet, deux
options sont possibles :
• Option 1 : ce contenu serait réparti au fil des sous-axes puis des actions ;
• Option 2 : un axe serait créé et dédié à la gouvernance et l’exemplarité de la collectivité c’est-à-
dire aux moyens à mettre en œuvre pour réussir cette stratégie. Cet axe pourrait alors par
exemple comporter les thématiques suivantes : l’exemplarité de la CCT, la communication autour
du PCAET, l’animation des actions du PCAET et la gouvernance.
En fonction de ces choix, certaines actions de l’EPE, qui n’ont actuellement pas d’intégration évidente dans
la stratégie, pourront être réparties. En effet, les actions de l’EPE suivantes ne trouvent pas leur place au sein
des différents sous-axes identifiés dans la seconde proposition de la stratégie :
• Piloter l'EPE et mobiliser les partenaires et acteurs ;
• Informer les élus et agents pour être relais de la transition énergétique ;
• Sensibiliser les habitants aux enjeux du développement durable ;
• Mobiliser les scolaires sur la transition énergétique ;
• Intégrer les principes du développement durable dans l'aménagement du territoire.
Ainsi, la première option correspond à la seconde proposition de stratégie (ci-dessous) déjà présentée
précédemment, tandis que l’option 2 correspond à l’ajout d’un axe transversal, soit une troisième
proposition.
Figure 43. Schéma de l’organisation de la stratégie du PCAET Thelloise - Seconde proposition Communauté de Communes Thelloise
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Figure 44. Schéma de l’organisation de la stratégie du PCAET Thelloise – Troisième proposition
• Axe transversal
L’ajout de l’axe transversal permet de faire apparaître explicitement la gestion du projet de PCAET par la
Communauté de communes de Thelloise et son exemplarité dans les actions qui seront proposées.
• Le sous-axe « Exemplarité de la CCT » permet de mettre en valeur les actions de la collectivité et
de donner l’exemple sur le chemin à suivre.
• Le sous-axe « Communication autour du PCAET » montre l’envie de la CCT de partager son PCAET
et ses actions avec toutes les parties prenantes et notamment avec les habitants de son territoire.
• Le sous-axe « Animation des actions avec les acteurs » doit permettre de créer une synergie avec
les acteurs du territoire autour du PCAET et de le faire vivre au-delà des actions de la collectivité.
• Le sous-axe « Gouvernance » permet de noter explicitement la façon dont le PCAET sera géré au
sein de la CCT. Communauté de Communes Thelloise
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4.2 Stratégie choisie par la CCT
La stratégie a été élaborée à partir du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT, des enjeux de la Thelloise
identifiés lors des ateliers stratégie et des actions énergétiques déjà décidées lors de l’EPE.
La stratégie choisie lors du COPIL du 20 juin 2022 est la troisième proposition, c’est-à-dire celle comportant
un quatrième axe. Cet axe transversal permettra de disposer de manière concentrée les actions d’animation,
de communication, et de gouvernance du PCAET ainsi que l’exemplarité de la CCT dans son plan d’action. Ce
choix a été fait pour permettre de mieux valoriser le rôle de la CCT dans son PCAET et son exemplarité.
◼ Evolution suite aux propositions d’actions et à l’évaluation environnementale de la stratégie
Les ateliers de concertation s’étant déroulés sur la base de la stratégie choisie par la CCT, des idées d’actions
ont été proposées dans chacune des orientations de la deuxième proposition présentée ci-dessus. Après
analyse des propositions collectées, il a été décelé que les actions de l’orientation « Encourager la
consommation locale » de l’axe 2 étaient fortement ressemblantes avec celles de l’orientation « Conserver
l’attractivité des centres-villes/village et de leurs commerces » de l’axe 3. Ainsi, il a été décidé de supprimer
l’orientation « Encourager la consommation locale » de l’axe 2 et de rassembler toutes les actions
correspondantes dans l’orientation « Conserver l’attractivité des centres-villes/village et de leurs
commerces ».
L’évaluation environnementale a permis de réaliser l’oubli de la thématique déchet parmi les orientations de
la stratégie du territoire de la Communauté de Communes Thelloise. Ainsi, il a été choisi de modifier
l’orientation « Améliorer la qualité de l’air sur le territoire » en « Diminuer les nuisances sur le territoire »
afin de faire référence à la fois à la qualité de l’air et à la réduction des déchets.
Figure 45. Schéma de l’organisation de la stratégie du PCAET Thelloise – Quatrième proposition Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
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À partir de la matière qui nous a été fournie lors des différents ateliers de concertation du plan d’action, il a
été décidé de réduire le nombre d’orientations de l’axe transversal afin de ne pas déséquilibrer la stratégie
avec des orientations peu fournies. Ainsi, les orientations de l’axe transversal proposées sont « Exemplarité
de la CCT » et « Gouvernance et communication autour du PCAET ».
Enfin, il a été décidé lors du COPIL de la phase plan d’action du 14 mars 2023 de modifié l’axe 2 « Privilégier
la solidarité et le proximité territoriale » en « Promouvoir la transition énergétique du territoire ». En effet,
l’ancien nom de cet axe issu de projet de SCoT ne semblait pas représenter au mieux son contenu.
Finalement, la stratégie de la Communauté de Communes Thelloise se décompose de la façon suivante :
Figure 46. Schéma de l’organisation de la stratégie du PCAET Thelloise – Choix final Communauté de Communes Thelloise
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ANNEXES Communauté de Communes Thelloise
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Méthode de calcul des émissions totales de GES
◼ Scénario tendanciel
Le scénario dit « tendanciel » d’émissions de GES énergétiques désigne la transposition en émissions de GES
du scénario d’évolution de la demande en énergie, sans action supplémentaire du territoire. L’évolution des
émissions de GES énergétiques, par secteur, liées à ce scénario est réunie dans le tableau suivant :
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1% -0,1%
Tertiaire 0,0% 0,4% 0,5% 0,5% 0,5% 0,5% 0,1%
Déchets 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Transport routier 0,0% -2,8% -5,1% -6,5% -7,4% -12,0% -16,7%
Autres transports 0,0% 3,5% 7,8% 10,4% 12,1% 20,8% 29,4%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -0,9% -0,9% -0,9% -0,9% -0,9% -0,9%
Résidentiel 0,0% -1,5% -2,4% -3,0% -3,3% -5,3% -7,4%
TOTAL 0,0% -1,6% -2,6% -3,2% -3,6% -5,7% -7,9%
Evolution tendancielle des émissions de GES énergétiques entre 2015 et 2050
Figure 47. Évolution des émissions énergétiques entre 2015 et 2050 par secteur suivant le scénario
tendanciel de la CC Thelloise (tCO2e)
Les émissions de GES énergétiques passent alors de 150 063 tCO2eq à 134 250 tCO2eq entre 2015 et 2050.
L’évolution des émissions de GES totales, suivant le scénario tendanciel, est alors calculée à partir des
émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques constantes, soit 63 842 tCO2eq. Le
scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.6.1.
-
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
201520172019202120232025202720292031203320352037203920412043204520472049
Agriculture Tertiaire
Déchets Transport routier
Autres transports Industries (hors branche énergie)
Résidentiel
150 063 tCO2e
134 250 tCO2e Communauté de Communes Thelloise
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◼ Scénario énergétique choisi par la Communauté de communes Thelloise
L’Etude de Planification Energétique a été finalisée en 2020, et la CCT a choisi une trajectoire énergétique,
correspondant à une réduction des consommations d’énergie de 32% entre 2010 et 2050. L’évolution des
émissions de GES énergétiques, par secteur, liées à ce scénario est réunie dans le tableau suivant :
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -0,5% -2,6% -3,8% -4,7% -8,8% -13,0%
Tertiaire 0,0% -0,7% -8,8% -13,7% -16,9% -33,2% -49,6%
Déchets 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Transport routier 0,0% -4,2% -13,1% -18,3% -21,7% -38,2% -54,0%
Autres transports 0,0% 3,0% 5,2% 6,5% 7,4% 11,5% 15,5%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -1,9% -7,0% -10,0% -12,0% -22,0% -32,0%
Résidentiel 0,0% -2,7% -11,8% -17,3% -20,9% -39,0% -56,9%
TOTAL 0,0% -2,7% -10,1% -16,0% -17,4% -31,5% -45,2%
Objectifs d’évolution des émissions de GES énergétiques entre 2015 et 2050 (en
lien avec les objectifs de réduction des consommations d’énergie de l’EPE)
L’objectif de réduction des consommations d’énergie se traduit par une réduction des émissions de GES de
45,2% entre 2015 et 2050. Cette réduction est la plus importante dans le secteur résidentiel avec une
réduction de près de 56,9% des émissions et le transport routier avec 54%.
Figure 48. Évolution des émissions énergétiques de GES entre 2015 et 2050 par secteur suivant le
scénario énergétique de la CC Thelloise (tCO2e)
Les émissions de GES énergétiques passent alors de 150 063 tCO2eq à 75 656 tCO2eq entre 2015 et 2050.
L’évolution des émissions de GES totales, suivant le scénario énergétique, est alors calculée à partir des
émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques constantes, soit 63 842 tCO2eq.
Celles-ci sont présentées en partie 3.6.3.
-
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
160 000
Agriculture Tertiaire
Déchets Transport routier
Autres transports Industries (hors branche énergie)
Résidentiel
150 063 tCO2e
75 656 tCO2e Communauté de Communes Thelloise
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Méthode de calcul des émissions totales de polluants
atmosphériques
Les émissions énergétiques de SO2 et de NOx représentant respectivement 100% et 99,6% des émissions
totales de ces polluants, l’hypothèse que 100% de leurs émissions étaient dues à une consommation
d’énergie a été faite. Ainsi, les émissions énergétiques de ces deux polluants ont directement été utilisées
dans les parties 3.7.1et 3.7.3 et ne sont pas reprécisées ci-dessous.
◼ Scénario tendanciel
• Les émissions de COVNM
Les émissions énergétiques de COVNM, tous secteurs confondus, devraient être réduites de 40,2% entre
2015 et 2050, passant de 284,8 tonnes à 170,4 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la
figure suivante :
Figure 49. Evolution des émissions énergétiques de COVNM en suivant les objectifs du scénario
tendanciel entre 2015 et 2050 (t)
Seulement 21% des émissions de COVNM du territoire correspondent à des émissions énergétiques, le
scénario tendanciel d’évolution des consommations d’énergie ne va donc pas avoir un impact très
important sur les émissions de COVNM totales. L’évolution des émissions de COVNM totales, suivant le
scénario tendanciel, est alors calculée à partir des émissions énergétiques en considérant les émissions non
énergétiques constantes, soit 1 068 tonnes. Le scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.7.1.
-
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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• Les émissions de NH3
Les émissions énergétiques de NH3, tous secteurs confondus, devraient augmenter de 1,7% entre 2015 et
2050, passant de 10,4 tonnes à 10,6 tonnes. L’évolution par secteur est représentée sur la figure suivante :
Figure 50. Evolution des émissions énergétiques de NH3 en suivant les objectifs du scénario tendanciel
entre 2015 et 2050 (t)
Seulement 4% des émissions de NH3 du territoire correspondent à des émissions énergétiques, le scénario
tendanciel d’évolution des consommations d’énergie ne va donc pas avoir un impact très important sur les
émissions de NH3 totales. L’évolution des émissions de NH3 totales, suivant le scénario tendanciel, est alors
calculée à partir des émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques constantes, soit
283,2 tonnes. Le scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.7.1.
-
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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• Les émissions de PM2,5
Les émissions énergétiques de PM2,5, tous secteurs confondus, devraient être réduites de 49,8% entre 2015
et 2050, passant de 148,5 tonnes à 74,6 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la figure
suivant :
Figure 51. Evolution des émissions énergétiques de PM2,5 en suivant les objectifs du scénario
tendanciel entre 2015 et 2050 (t)
Seulement 77% des émissions de PM2,5 du territoire correspondent à des émissions énergétiques, le scénario
tendanciel d’évolution des consommations d’énergie ne va donc pas avoir un impact aussi important sur les
émissions de PM2,5 totales. L’évolution des émissions de PM2,5 totales suivant le scénario tendanciel sont alors
calculées à partir des émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques constantes, soit
45,5 tonnes. Le scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.7.1.
-
50,00
100,00
150,00
200,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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• Les émissions de PM10
Enfin, les émissions énergétiques de PM10, tous secteurs confondus, devraient être réduites de 49,7% entre
2015 et 2050, passant de 152,1 tonnes à 76,5 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la
figure suivant :
Figure 52. Evolution des émissions énergétiques de PM10 en suivant les objectifs du scénario
tendanciel entre 2015 et 2050 (t)
Seulement 54% des émissions de PM10 du territoire correspondent à des émissions énergétiques, le scénario
tendanciel d’évolution des consommations d’énergie ne va donc pas avoir un impact aussi important sur les
émissions de PM10 totales. L’évolution des émissions de PM10 totales, suivant le scénario tendanciel, est alors
calculée à partir des émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques constantes, soit
130,6 tonnes. Le scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.7.1.
-
50,00
100,00
150,00
200,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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◼ Scénario énergétique
• Les émissions de COVNM
Les émissions énergétiques de COVNM, tous secteurs confondus, devraient être réduites de 48,6% entre
2015 et 2050, passant de 284,8 tonnes à 146,2 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la
figure suivante :
Figure 53. Evolution des émissions énergétiques de COVNM en suivant les objectifs du scénario
énergétique (t)
COVNM Evolution des émissions énergétiques de COVNM depuis 2015
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -34,4% -35,8% -36,6% -37,2% -39,9% -42,7%
Tertiaire 0,0% -1,1% -10,6% -16,2% -20,0% -38,8% -57,5%
Déchets 0,0% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2%
Transport routier 0,0% -40,9% -50,2% -57,2% -61,8% -67,2% -75,5%
Autres transports 0,0% 2,1% 3,9% 5,0% 5,7% 9,2% 12,3%
Industries (hors branche énergie) 0,0% 14,1% 7,7% 3,9% 1,3% -11,4% -24,2%
Résidentiel 0,0% -18,9% -24,2% -27,2% -29,2% -38,8% -47,7%
TOTAL 0,0% -21,1% -26,4% -29,6% -31,7% -40,3% -48,6%
Evolution des émissions énergétiques de COVNM en suivant les objectifs du
scénario énergétique (t)
Seulement 21% des émissions de COVNM du territoire correspondent à des émissions énergétiques, le
scénario de réduction des consommations d’énergie ne va donc pas avoir un impact très important sur les
émissions de COVNM totales. L’évolution des émissions de COVNM totales, suivant le scénario énergétique,
est alors calculée à partir des émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques
constantes, soit 1 068 tonnes. Le scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.7.3.
-
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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• Les émissions de NH3
D’après le scénario tendanciel, les émissions énergétiques de NH3, tous secteurs confondus, devraient
diminuer de 25% entre 2015 et 2050, passant de 10,4 tonnes à 7,8 tonnes. L’évolution par secteur est
représentée sur la figure suivante :
Figure 54. Evolution des émissions de NH3 en suivant les objectifs du scénario énergétique (t)
NH3 Evolution des émissions énergétiques de NH3 depuis 2015
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -0,5% -2,6% -3,8% -4,7% -8,8% -13,0%
Tertiaire 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Déchets 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Transport routier 0,0% -18,7% -27,9% -27,8% -27,7% -27,6% -45,5%
Autres transports 0,0% 3,1% 4,2% 4,8% 5,1% 7,0% 8,5%
Industries (hors branche énergie) 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Résidentiel 0,0% -2,0% -4,3% -5,6% -6,5% -10,6% -14,7%
TOTAL 0,0% -7,2% -11,9% -12,6% -13,2% -15,7% -25,0%
Evolution des émissions énergétiques de NH3 en suivant les objectifs du scénario
énergétique (t)
Seulement 4% des émissions de NH3 du territoire correspondent à des émissions énergétiques, le scénario
de réduction des consommations d’énergie ne va donc pas avoir un impact très important sur les émissions
de NH3 totales. L’évolution des émissions de NH3 totales, suivant le scénario énergétique, est alors calculée
à partir des émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques constantes, soit 283,2
tonnes. Le scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.7.3.
-
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
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• Les émissions de PM2,5
Les émissions énergétiques de PM2,5, tous secteurs confondus, devraient être réduites de 53,9% entre 2015
et 2050, passant de 148,5 tonnes à 68,5 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la figure
suivant :
Figure 55. Evolution des émissions de PM2,5 en suivant les objectifs du scénario énergétique (t)
PM2.5 Evolution des émissions énergétiques de PM2.5 depuis 2015
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -46,0% -47,1% -47,8% -48,2% -50,5% -52,8%
Tertiaire 0,0% -1,2% 26,4% 43,0% 54,0% 109,4% 164,9%
Déchets 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%
Transport routier 0,0% -42,4% -54,1% -70,2% -81,0% -95,4% -98,1%
Autres transports 0,0% 2,4% 3,2% 3,7% 4,0% 5,6% 7,0%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -66,7% -68,6% -69,7% -70,5% -74,2% -78,0%
Résidentiel 0,0% -16,9% -23,6% -27,4% -29,9% -42,0% -53,2%
TOTAL 0,0% -22,5% -28,4% -32,4% -35,1% -45,3% -53,9%
Evolution des émissions énergétiques de PM2,5 en suivant les objectifs du scénario
énergétique (t)
Seulement 77% des émissions de PM2,5 du territoire correspondent à des émissions énergétiques, le scénario
de réduction des consommations d’énergie ne va donc pas avoir un impact aussi important sur les émissions
de PM2,5 totales. L’évolution des émissions de PM2,5 totales suivant le scénario énergétique sont alors
calculées à partir des émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques constantes, soit
45,5 tonnes. Le scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.7.3.
-
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
160,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
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• Les émissions de PM10
Enfin, les émissions énergétiques de PM10, tous secteurs confondus, devraient être réduites de 53,8% entre
2015 et 2050, passant de 152,1 tonnes à 70,3 tonnes. Les réductions par secteur sont représentées sur la
figure suivant :
Figure 56. Evolution des émissions de PM10 en suivant les objectifs du scénario énergétique (t)
PM10 Evolution des émissions énergétiques de PM10 depuis 2015
Secteur réglementaire 2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture 0,0% -46,1% -47,2% -47,9% -48,3% -50,6% -52,8%
Tertiaire 0,0% -1,6% 26,5% 43,3% 54,6% 110,9% 167,3%
Déchets 0,0% -0,5% -0,5% -0,5% -0,5% -0,5% -0,5%
Transport routier 0,0% -42,4% -54,1% -70,2% -81,0% -95,4% -98,1%
Autres transports 0,0% 2,4% 3,2% 3,7% 4,0% 5,6% 7,0%
Industries (hors branche énergie) 0,0% -65,9% -67,8% -69,0% -69,8% -73,8% -77,7%
Résidentiel 0,0% -16,9% -23,6% -27,4% -29,9% -42,0% -53,2%
TOTAL 0,0% -22,5% -28,4% -32,4% -35,1% -45,2% -53,8%
Evolution des émissions énergétiques de PM10 en suivant les objectifs du scénario
énergétique (t)
Seulement 54% des émissions de PM10 du territoire correspondent à des émissions énergétiques, le scénario
de réduction des consommations d’énergie ne va donc pas avoir un impact aussi important sur les émissions
de PM10 totales. L’évolution des émissions de PM10 totales, suivant le scénario énergétique, est alors calculée
à partir des émissions énergétiques en considérant les émissions non énergétiques constantes, soit 130,6
tonnes. Le scénario d’émissions totales est présenté en partie 3.7.3.
-
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
160,00
2015 2020 2025 2028 2030 2040 2050
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Transport routier
Autres transports
Industries (hors branche
énergie)
Résidentiel Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
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Etude des travaux déjà réalisés au sein de la CCT pour élaborer
la stratégie de son PCAET
◼ Plan d’action de l’Etude de Planification Energétique
L’Etude de Planification Energétique (EPE) ayant été réalisée avant les volets climat et air et utilisée pour le
PCAET, il est important que les stratégies coïncident entre elles. Ainsi, les actions de l’EPE ont été utilisées
afin de vérifier la cohérence de première proposition de stratégie du PCAET et la faire évoluer vers la
deuxième proposition.
Le tableau suivant montre la répartition des actions de l’EPE qui pourrait être faite dans les différents sous-
axes stratégiques proposés. Les sous-axes qui ne comportaient pas d’actions dans cette partie n’ont pas été
intégrés dans ce tableau (Protéger l’eau et la biodiversité, Améliorer la qualité de l’air sur le territoire,
Adapter la CCT au changement climatique et gérer les risques, Développer la séquestration carbone du
territoire).
Sous -axe proposé Actions issues du plan d’action de l’EPE
Permettre la transition des
entreprises et leur synergie
Informer les entreprises et accompagner la formation des employés aux
éco gestes
Accompagner les entreprises du territoire à la réduction des
consommations
Déployer une démarche de type Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT)
avec les entreprises du territoire
Valoriser l’activité agricole
Soutenir le développement de nouvelles pratiques agricoles
Améliorer l'optimisation énergétique dans les exploitations agricoles
Conserver l’attractivité des
centres-villes/village et de
leurs commerces
Accompagner le développement des pôles et services de proximité
Encourager le développement du télétravail et des tiers lieux
Permettre la rénovation et la
construction de bâtiments
durables et adaptés
Former les habitants aux éco gestes
Accompagner les ménages à travers un guichet unique de l’habitat
(ADIL60)
Soutenir l’auto-rénovation des logements
Mettre à jour le diagnostic énergétique du patrimoine intercommunal
Multiplier les opérations énergétiques sur le patrimoine intercommunal
Développer les mobilités
durables Soutenir et faciliter le passage vers des motorisations propres Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
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Sous -axe proposé Actions issues du plan d’action de l’EPE
Encourager le covoiturage par la communication et la création de sites
propices
Accompagner le déploiement des plans de déplacements (PDA, PDE et
PDIE) en plus du Plan de Mobilité Simplifié à l'échelle du territoire de la
CCT.
Encourager la consommation
locale Favoriser les pratiques de consommations plus locales
Développer des énergies
renouvelables locales
Réaliser une cartographie du potentiel EnR par commune
Soutenir le développement de projets EnR participatifs et citoyens
Etudier les synergies entre bâtiments voisins et conduire des projets
mutualisés
Structurer des filières EnR en densifiant le tissu économique local
Soutenir et accompagner les projets de méthanisation
Identifier et valoriser les grandes toitures et les friches propices au
photovoltaïque
Favoriser la pose de panneaux photovoltaïques dans le respect du
patrimoine
Installer des chaufferies biomasse dans les bâtiments publics
Installer des panneaux photovoltaïques sur le patrimoine public
Répartition dans les sous-axes des actions identifiées dans l’EPE de la Thelloise Communauté de Communes Thelloise
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◼ Atelier des élus et des acteurs
Afin de réaliser la stratégie du PCAET de la Communauté de communes Thelloise, un atelier thématique avec
des élus et des acteurs du territoire a été réalisé en avril 2022. L’objectif de cet atelier était la mise en place
d’une réflexion commune autour de quatre thématiques afin d’en déterminer les enjeux sur le territoire de
la Thelloise à différentes échéances.
Dans ce but, l’atelier a commencé avec la présentation du diagnostic puis un temps de discussion par groupe
pour déterminer les atouts, les faiblesses et les enjeux de la Thelloise sur les quatre thématiques suivantes :
• L’agriculture et l’alimentation ;
• La mobilité ;
• L’adaptation au changement climatique ;
• Le monde économique.
Il en est ressorti les principaux enjeux de la Thelloise sur ces quatre thématiques, synthétisés dans le tableau
suivant :
Thématique
agriculture
et
alimentation
Diversifier les exploitations agricoles/les filières agricoles et aller vers des systèmes de
cultures moins dépendants des produits phytosanitaires
Développer des circuits alternatifs de distribution alimentaire aux GMS (magasins de
producteurs, marché avec des horaires adaptés, etc.)
Stocker du carbone (prairie, haie et forêts)
Repenser les menus des cantines scolaires
Thématique
mobilité
Développer les aménagements des modes actifs de déplacement
Offrir des emplois locaux et des services de proximité
Réduire l’utilisation de la voiture individuelle (développer les transports en commun, le
covoiturage et l’autopartage)
Développer des véhicules plus propres (transports en commun et voiture individuelle)
Thématique
adaptation
au
changement
climatique
Protéger les espaces végétalisés (jardins, haies, densification de l’urbanisation, etc.)
Protéger la ressource en eau (modification des pratiques culturales, utilisation d’eau
pluviale, assainissement, etc.)
Réduire le ruissellement et les inondations (perméabilité, récupération des eaux pluviales,
etc.)
Thématique
monde
économique
Connaître le tissu commercial et le faire perdurer
Travailler à la mutualisation et la synergie entre entreprises et acteurs du territoire
Accompagner la création de nouvelles entreprises et la transition des entreprises
Synthèse des enjeux globaux de la Thelloise Communauté de Communes Thelloise
Plan Climat Air Energie Territorial - Stratégie
Dossier Auddicé - 21020047 - Version finale - 05/04/2023 85
Ces enjeux ont été répartis dans les sous-axes de la seconde proposition de stratégie de la Thelloise. Les sous-
axes qui ne comportaient pas d’enjeux dans cette partie n’ont pas été mis dans ce tableau (Permettre la
rénovation et la construction de bâtiments durables et adaptés, Développer des énergies renouvelables
locales, Améliorer la qualité de l’air sur le territoire).
Sous -axe proposé Enjeux identifiés lors de l’atelier des élus et des acteurs
Permettre la transition des
entreprises et leur synergie
Travailler à la mutualisation et la synergie entre entreprises et acteurs du
territoire
Accompagner la création de nouvelles entreprises et la transition des
entreprises
Valoriser l’activité agricole Diversifier les exploitations agricoles/les filières agricoles et aller vers des systèmes de cultures moins dépendants des produits phytosanitaires
Conserver l’attractivité des
centres-villes/village et de
leurs commerces
Connaître le tissu commercial et le faire perdurer
Offrir des emplois locaux et des services de proximité
Développer les mobilités
durables
Réduire l’utilisation de la voiture individuelle (développer les transports en
commun, le covoiturage et l’autopartage)
Développer des véhicules plus propres (transports en commun et voiture
individuelle)
Développer les aménagements des modes actifs de déplacement
Encourager la consommation
locale
Développer des circuits alternatifs de distribution alimentaire aux GMS
(magasins de producteurs, marché avec des horaires adaptés, etc.)
Continuer les modifications des menus des cantines scolaires
Protéger l’eau et la biodiversité
Protéger les espaces végétalisés (jardins, haies, densification de
l’urbanisation, etc.)
Protéger la ressource en eau (modification des pratiques culturales,
utilisation d’eau pluviale, assainissement, etc.)
Adapter la CCT au changement
climatique et gérer les risques
Réduire le ruissellement et les inondations (perméabilité, récupération
des eaux pluviales, etc.) en lien avec les communes et les syndicats de
rivière
Développer la séquestration
carbone du territoire Stocker du carbone (prairie, haie et forêts)
Répartition dans les sous-axes des principaux enjeux de la CCT identifiés dans les
ateliers thématiques des acteurs