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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - nomination cutte
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Thèmes du document : Consommateurs, Affaires étrangères et coopération, Fin de vie,
CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS
/
_H SDéEHOn des Achats
PE/AG
DECISION N° 42/2015
Portant nomination du comptable matières
Le Directeur du Centre Hospitalier de Blois,
+ Vu le décret du 9 septembre 1899 modifié,
+ Vu le décret N°51-980 du 27 juillet 1951 relatif au cautionnement des économes, » Vu l'article 22.2 de la loi du 31 décembre 1970,
* Suite à l'accord passé entre les Centres Hospitaliers de GUINGAMP et de BLOIS pour la mutation avec effet au 17 août 2015 nommant Monsieur Philippe CUTTÉ en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de Blois.
À Décide :
| ARTICLE 1 : Madame Claude SOULAS, Directrice adjointe par intérim, |
| cesse ses fonctions à compter du 16 août 2015.
| ARTICLE 2 : Monsieur Philippe CUTTE, Directeur adjoint, |
est chargé de la Direction des achats, de l'équipement et de l'hôtellerie à compter du 17 août 2015. En cette qualité, Monsieur Philippe CUTTÉ est nommé comptable-matières.
[ARTICLE 3 : Cautionnement
la base de cautionnement s'élève au double de la moyenne arithmétique des traitements maximum et minimum d'un Directeur adjoint hors classe, soit 93 657,64 €.
[ARTICLE 4 : La présente décision | annule et remplace la décision du 4 juin 2015 n°24/2015.
[ARTICLE 5 : Date d'effet | la présente décision est'applicable à compter du 17 août 2015.
-Faït à Blois, le 13 août 2015
Le directeur,
2 -LORENZET
Vu pour acceptation
Philippe CUTTÉ
Directeur Adjoint
Destinataires :
. C.SOULAS/P.CUTTÉ
M. Le Trésorier Principal de Blois Agglomération
Mail Pierre Charlot- 41016 BLOIS CEDEX - Tél. 02 54 55 66 33