Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision+2023 12 05 001
Déliberation - Décision+n°2024 06 25 001
Déliberation - Décision+2024 09 24 001
Déliberation - Décision+N)2024 09 13 001
Déliberation - Décision+n°2024 12 17 001
unknown - Décision+2024 12 09 001
Déliberation - Décision+n°2025 03 18 001
Déliberation - Décision+n°2025 05 12 001
Déliberation - Décision+n°2024 06 28 001
Déliberation - Décision+2024 11 07 001
Déliberation - Décision+2024 12 09 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+2024 12 09 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 30/01/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 30/01/2025
Commune de LABATUT Publié le
ID : 040-214001323-20241209-20241209001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n°2024-12-09-001: Réalisation de mission — maîtrise d’œuvre et assistance maîtrise d’ouvrage — Rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire François Baco et du Pôle de Culture — Médiathèque
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ; Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits de l’opération projetée sont inscrits au budget 2024 aux opérations 122 Écoles et 129 Pôle de Culture,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Réalisation de missions de
maîtrise d'œuvre et
d’assistance à maîtrise | 10 800, 00 €
d'ouvrage — Phase APS | DEC _ VERITAS + 13 970, 88 € tr anche ferme - rénovation 842, 40 € énergétique école et pôle
de culture + frais de
dossier
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis du SYDEC, d’un montant de 13 970, 88 € TTC telle que présentée ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus aux opérations 122 Écoles, 129 Pôle de culture,
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le9 Décembre 2024
Le Maire