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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 201
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 201)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-201
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025Sommaire
CHU BORDEAUX / Recrutement concours
33-2025-08-29-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe en vue de
pourvoir 2 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de
Bordeaux (2 pages) Page 3
33-2025-08-29-00001 - decision d'ouverture d'un concours interne en vue de
pourvoir 3 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de
Bordeaux (2 pages) Page 6
DDETS / Direction
33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du
travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 (7
pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
SPV-Unité Asile
33-2025-08-28-00002 - arrêté du 28 août 2025 portant modification de
l'arrêté du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et
portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les
agents de la fonction publique hospitalière (4 pages) Page 17
2CHU BORDEAUX
33-2025-08-29-00002
decision d'ouverture d'un concours externe en vue de
pourvoir 2 postes d'ouvrier principal 2eme classe
blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-08-29-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe en vue de pourvoir 2 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 3CENTRE
HOSPITALIER
EPL ETR LT 2
BORDEAUX
DÉCISION N° 2025-081
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 2 postes d'Ouvrier Principal de 2ème classe domaine « Blanchisserie ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ;
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne où d'un autre Etat partie à l’accord sur l'Espace économique européen ; - ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de niveau 3 (anciennement V), certifications ou équivalences correspondant à la spécialité concernée soit « Blanchisserie ». Aucun diplôme n’est nécessaire pour les mères ou pères d'au moins trois enfants élevés.
ARTICLE III Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce
concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le : mardi 30 septembre 2025, cachet de La Poste faisant foi.
CHU BORDEAUX - 33-2025-08-29-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe en vue de pourvoir 2 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 4ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier
universitaire de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu'au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 29 août 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
Thibault crrasSÉ
he TE
CHU BORDEAUX - 33-2025-08-29-00002 - decision d'ouverture d'un concours externe en vue de pourvoir 2 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 5CHU BORDEAUX
33-2025-08-29-00001
decision d'ouverture d'un concours interne en vue de
pourvoir 3 postes d'ouvrier principal 2eme classe
blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux
CHU BORDEAUX - 33-2025-08-29-00001 - decision d'ouverture d'un concours interne en vue de pourvoir 3 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 6MALE:
GUETTA
A UNIVERSITAIRE
BORDEAUX
DÉCISION N° 2025-080
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ; Vu le décret n°2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnel de la catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature
des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en
application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
DÉCIDE
ARTICLE 1 Un concours interne sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, en vue de pourvoir 3 postes d'Ouvrier Principal de 2°"° classe domaine « Blanchisserie ».
ARTICLE Il Remplir les conditions d'accès à la fonction publique hospitalière : - jouir de ses droits civiques ; |
- être de nationalité française ou ressortissant des États membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;
- ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire incompatibles avec l'exercice de ces fonctions ;
- n'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions ; - se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Qualifications requises :
Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins un an d'ancienneté de service public au 1° janvier de l'année au titre de laquelle ces concours sont organisés, à la condition d'être titulaires soit d'un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente, soit d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités, soit d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadre d'emplois de la fonction publique, soit enfin d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.
Vous n'avez toutefois besoin d'aucun diplôme pour vous présenter si vous êtes mère où père d'au moins trois
enfants que vous élevez ou que vous avez élevés.
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CHU BORDEAUX - 33-2025-08-29-00001 - decision d'ouverture d'un concours interne en vue de pourvoir 3 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 7ARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus énoncées et intéressées par ce concours devront adresser leur dossier d'inscription à la Direction Générale du Centre Hospitalier Universitaire de
Bordeaux, Direction des Ressources Humaines, Secteur du Recrutement et des Concours, 12 rue Dubernat,
33404 TALENCE cedex, avant le : mardi 30 septembre 2025, cachet de La Poste faisant foi.
ARTICLE IV Ce concours est publié et affiché dans tous les établissements du centre hospitalier universitaire
de Bordeaux ainsi que dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde ainsi qu’au niveau de l'Agence Régionale de Santé.
ARTICLE V Le Directeur des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Talence, le 29 août 2025
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines,
a
Thibault STRASSER
CHU BORDEAUX - 33-2025-08-29-00001 - decision d'ouverture d'un concours interne en vue de pourvoir 3 postes d'ouvrier principal 2eme classe blanchisserie au sein du CHU de Bordeaux 8DDETS
33-2025-08-28-00001
Arrete portant affectation des agents de l'inspection
du travail et gestion des interims au sein des unites
de controle de la DDETS 33
DDETS - 33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 9MINISTÈRE à ui é né : DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale de l'économie,
DES SOLIDARITÉS de l'emploi, du travail et des solidarités
— ns de la région Nouvelle-Aquitaine Egalité Fraternité
Arrêté n° 2025-T-NA-30
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de
l'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail;
VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS) de la Gironde ;
ARRÊTE :
Article 1 : les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
Page 1 sur 7
DDETS - 33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 10M Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
Sections
L1 Constantin DEREBEÏS Inspecteur du Travail
L2 Elliott ESPINASSE Inspecteur du Travail
L3 Rébecca BEN ABED Inspecteur du Travail
L4 Félix SMEE Inspecteur du Travail
LS
L6 Aurore MARTY Inspecteur du Travail
L7 Garance BALANIAN Inspecteur du Travail
T1 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail
A1 Silvie VAN ELSEN Inspecteur du Travail
A2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
Sections
SOT |Patrick VOLTO Inspecteur du travail
SO2 |Camille PLANCHENAULT Inspecteur du travail
SO3 |Ingrid ANGELINI Inspecteur du travail
SO4 | Audrey DE GOUSSENCOURT Inspecteur du Travail
sO5 | Juliette PROVENZANO Inspecteur du travail
SO6 |Sylvie CASTELLANI Inspecteur du travail
SO7 |Barbara SOORS Inspecteur du travail
SO8 |Julien RIBOULET Inspecteur du travail
SO9 |Léna BONAUD Inspecteur du travail
T2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du travail
A3 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du travail
Page 2 sur 7
DDETS - 33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 11Y Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
SE Nathalie LOPEZ Inspecteur du travail
SE2 |Stéphanie GEORGES Inspecteur du travail
SE3 |Christine BERGERE Inspecteur du travail
SE4 |Sylvie LABORDE Inspecteur du travail Sections
SES |Nicolas GEBLEUX Inspecteur du travail
SE6 |Alessia WATTEZ Inspecteur du travail
A4 Sandra FELTEN Inspecteur du travail
A5 Justine LUQUET Inspecteur du travail
M Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : poste vacant
T3 |Camille ROSLAIS Inspecteur du travail
NE2 |Anyssa LARDY Inspecteur du Travail
NE3 |Fabienne MARSALEIX Inspecteur du Travail
NE4 |Lucile PERDRIX Inspecteur du Travail
NES | David GRIJALVA ANZARDO Inspecteur du Travail Sections
NE6 |Christian SESTIAA Inspecteur du Travail
NE7 |Nicolas PRATS Inspecteur du travail
A6 | Gaëlle MARC DAT inspectante
A7 |Karine SARTOR Inspecteur du Travail
A8 |Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraïîchers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
Page 3 sur 7
DDETS - 33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 12B1 |Jennifer GRILLY Inspecteur du Travail
B2 |Antoine DELAGE Inspecteur du Travail
B3 |Matthieu SCHMITT Inspecteur du Travail
B4 | Margot MARTY Inspecteur du Travail
B5 |Marine LEGRAND Inspecteur du Travail
Sections | B6 |David BON Inspecteur du Travail
B7 |Guillaume LARDY Inspecteur du Travail
B8 Ü|Linda DUGALLEIX Inspecteur du Travail
B9 |Simon DAVID Inspecteur du Travail
B10 |Émilie MARNIER Inspecteur du Travail
T4 |Hervé PETIBON Inspecteur du Travail
Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-
11-2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles sont
affectés des Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seule
compétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins 50 salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail, est confié
aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4
UC LITTORAL - UC 1
. Nom de l'agent Section :
_ AGOSTINI F.SMEE C.DEREBEIS S.RODEGHIERO E.ESPINASSE
Sandrine
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas d'absence
de celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence simultanée
des inspecteurs classés en rang1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang 3. Et en
cas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est assurée par
l'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus, en cas d'absence
ou d’empêchement d'un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées dans
le tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou d'empêchement
de l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 1», son intérim est assuré par
l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 2 ». En cas d'absence simultanée des
inspecteurs des sections classées en colonne «intérim 1» et «intérim 2», l‘intérim est assuré par
l'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu'à la colonne « intérim
8 ».
Page 4 sur 7
DDETS - 33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 13Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail
affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées
à l’article 2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités suivantes :
| NOM ET intérim si empêchement si empêchement si empêchement PRENOM /ou UC
UCA Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUS Sébastien
RODEGHIERO LAGLEYSE ROUDEAU
Sébastien Sébastien Sébastien Emmanuel
AGIUS ROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSE
Sébastien Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUS
RODEGHIERO ROUDEAU LAGLEYSE
Emmanuel Sébastien AGIUS Sébastien Sébastien
LAGLEYSE RODEGHIERO ROUDEAU
Sébastien Sébastien Emmanuel Sébastien AGIUS
ROUDEAU RODEGHIERO LAGLEYSE
Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6: La présente décision prend effet à compter du 1° septembre 2025 ou au plus tard au
lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs; elle annule et remplace la décision
n°2025-T-NA-24.
Article 7 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde
sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 8 AOÛT 2025
Le Directeur régional de l'économie,
de l'emploi, du travailÆet des solidarités
de la région Noufelle-Aquitaine
/ es
. # LT
Jean-GuiHaäume BRETENOUX
Page 5 sur 7
DDETS - 33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 14Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim des agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
A1 VAN ELSEN Silvie A2 L6 L4 L3 L1 L7 L2
A2 LUSIEUX Axel Al La L6 LE L3 L2 L7
” ; Sébastien Li DEREBEIÏS Constantin L2 L7 A2 A1 A2 L3
RODEGHIERO
L2 ESPINASSE Elliott La Al L1 L3 L7 L6 A2
Sébastien
L3 BEN ABED Rebecca L1 L2 L7 L6 L3 La RODEGHIERO
. Sébastien La SMEE Félix L2 L1 A2 A1 L6 L3 RODEGHIERO
Sébastien
L5 L3 L2 L7 La L1 L6 RODEGHIERO
Sébastien
L6 MARTY Aurore L7 A2 La L2 L3 A1 RODEGHIERO
Sébastien
L7 BALANIAN Garance L6 A1 L2 A2 L3 L1 RODEGHIERO
UC SUD-OUEST - UC2
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
T2 OYHARCABAL Cyrille so2 so7 S06 sos soi A3 S08
A3 LAVIGNASSE Patricia so5 so3 so2 so7 SO4 soi so9
Soi VOLTO Patrick Emmanuel LAGLEYSE A3 s08 S06 sos So4 s03
so2 PLANCHENAULT Camille A3 sO7 so1 S06 T2 SO5 s03
so3 ANGELINI Ingrid so7 sos so8 T2 so9 S06 A3
S04 a drey SOURENCONST so9 | so8 A3 so7 S06 so2 sos
SO5 PROVENZANO Juliette T2 so2 s07 S03 A3 506 so9
S06 CASTELLANI Sylvie so8 so5 T2 A3 so2 so3 S06
so7 SOORS Barbara s03 T2 so9 SO8 so2 so1 sos
so8 RIBOULET Julien S06 SO09 so2 soi S07 So5 T2
so9 BONAUD Léna sO3 SO6 A3 so2 so8 S04 Sso7
UC SUD-EST - UC3
Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7
A4 FELTEN Sandra SES SE2 $E3 SEa SES SE6 Sébastien AGIUS
A5 LUQUET Justine Sébastien AGIUS A4 SE2 SE4 SE1 SE6 SE3
SE1 LOPEZ Nathalie SE6 SEA SES SE3 SE2 A4 SCAN AGIUS
SE2 GEORGES Stéphanie A4 SEL SE6 SE4 SES $E3 séhesien AGIUS
SE3 BERGERE Christine SEA SES SE1 SE6 A4 SE2 ne AGIUS
ï Sébastien SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE2 SE6 SE1 A4 SES
AGIUS
SES GEBLEUX Nicolas SE2 SE6 SEA A4 SE3 SE1 Sun AGIUS
SE6 WATTEZ Alessia SE1 A4 SES SE3 SE2 SE4 ane
Page 6 sur 7
DDETS - 33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 15UC NORD-EST UC4
Section Agent en titre intérim 1 _ intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
A6 MARC Gaëlle A8 NE3 NE2 NE4 NES NE6 NE7
A7 SARTOR Karine A6 AB NE3 NES NE6 NE7 T3
A8 KIEFFER Laurent NE3 NE2 NE4 NE6 NE7 T3 NE5
NE2 LARDY Anyssa NE7 NES NE6 NE4 T3 A6 NE3
NE3 MARSALEIX Fabienne T3 A8 NES NE2 A6 NE4 NE6
NE4 PERDRIX Lucile NE2 A6 NE7 NE3 A8 NES T3
NES En PEU NE3 NE4 T3 A6 NE2 A8 NE6 David
NE6 SESTIAA Christian NES T3 A6 A8 NE4 NE2 NE3
NE7 PRATS Nicolas NE4 NE6 A8 T3 NE3 NE2 A6
T3 ROSLAIS Camille NE6 NE7 A6 NE4 NE2 NE3 NE5
UC BORDEAUX - UC5
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
B1 GRILLY Jennifer B4 B2 B8 B10 T4 86 B9
B2 DELAGE Antoine B9 B1 B7 T4 B6 B10 B8
B3 SCHMITT Matthieu B5 B8 B2 B6 B10 B7 B9
B4 MARTY Margot B10 T4 B9 B8 B3 B6 B2
B5 LEGRAND Marine B3 B6 B9 B2 B1 B10 T4
B6 BON David B8 B10 T4 B9 B7 B1 B2
87 LARDY Guillaume T4 B2 B8 B6 B10 B9 B1
B8 DUGALLEIX Linda B6 B3 B1 B5 B2 T4 B10
B9 DAVID Simon B2 B7 T4 B4 B8 B3 B6
B10 ‘| MARNIER Emilie B1 B6 T4 B8 B2 B9 B5
T4 PETIBON Hervé B7 B9 B6 B10 B8 B1 B2
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DDETS - 33-2025-08-28-00001 - Arrete portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des interims au sein des unites de controle de la DDETS 33 16Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2025-08-28-00002
arrêté du 28 août 2025 portant modification de
l'arrêté du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté
du 27 juin 2024 et portant renouvellement des
membres du conseil médical de la Gironde pour les
agents de la fonction publique hospitalière
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-08-28-00002 - arrêté du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les 17Direction départementale de l'emploi, PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde
pour les agents de la fonction publique hospitalière
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 86-142 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés des fonctionnaires,
VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 modifiant la composition de la commission départementale de réforme compétente à l'égard des agents de la fonction publique hospitalière en Gironde,
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 - 33088 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2025-08-28-00002 - arrêté du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté du 15 mai 2025 portant abrogation de l'arrêté du 27 juin 2024 et portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les 18Considérant la lettre du 18 juillet 2025 du secrétaire général GD FO Santé 33 sollicitant la modification de la composition de ses représentants au conseil médical,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1 : L'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2025 portant renouvellement des membres du conseil médical de la Gironde pour les agents de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales pour chaque commission administrative paritaire départementale (CAPD) sont les suivants :
CAPD n°1 : personnels de catégorie À d'encadrement technique
Titulaires Suppléants
Monsieur DAUTHIEUX Sylvain Monsieur FAURE Alexis Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Monsieur JECKER Olivier Madame FRANCOIS Séverine Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier Charles Perrens
CAPD n°2: personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services SOCIaux
Titulaires Suppléants
Monsieur VASSEUR David Monsieur MEYBON Pierre André EHPAD « Les balcons de Tivoli » Le Bouscat Centre départemental de l'enfance et de la famille Eysines
Madame ICHAS Loré
Centre hospitalier d'Arcachon
Madame CHADELAUD Valérie Monsieur ANORGA Baptiste Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Monsieur TERTACAP Jean-Christophe
Centre hospitalier Charles Perrens
CAPD n°3 : personnels de catégorie À d'encadrement administratif
Titulaires Suppléants
Non désigné Non désigné
Non désigné __ | Non désigné
CAPD n°4 : personnels de catégorie B d'encadrement technique
Titulaires Suppléants
Monsieur BOUCHET Geoffroy Monsieur BERNEDE Christophe Centre hospitalier Charles Perrens Centre hospitalier Sud Gironde
Monsieur FOUQUET Michel Monsieur DUPOUY Christophe Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Madame RIGAUD Martine
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
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Titulaires Suppléants
Madame STEPHAN Isabelle
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame SEURIN Sylvie
EHPAD « Saint Jacques de Compostelle » Soulac sur
Mer
Non désigné
Madame BOLETTE Cécile
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame COLOGNI Colette
Centre hospitalier Sud Gironde
Non désigné
CAPD n°10 : personnels sages-femmes
Titulaires Suppléants
Madame CALLEROT Alice
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame MARTIN Alexandra
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame BROSILLON Alexandra
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Article 2 : les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Gironde, soit hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 8 AOÛT 2025 Fait à Bordeaux, le
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Titulaires Suppléants
Madame GRABARSKI Christelle
Centre hospitalier Charles Perrens
Madame ADER Séverine
CSMR Podensac
Madame MONEDIERE Linda
EHPAD “Manon COROMIER" Bégles
Monsieur AZZOUG Farid
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame MAZE Fleure
Centre hospitalier Ste-Foy La Grande
Monsieur ROUZEROL Thomas
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CAPD n°6 : personnels de catégorie B d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs
Titulaires Suppléants
Madame MORIZOT Valérie
Centre départemental de l'enfance et de la famille
EYSINES
Madame SALVADOR Marie-Annick
Centre hospitalier Charles Perrens
Madame ZEHR Christelle
Centre hospitalier Charles Perrens
Madame JEAN Nathalie
Centre hospitalier Ste-Foy La Grande
Madame BOUILLON Maryse
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame DAMBON Christine
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CAPD n°7: personnels de catégorie C techniques, ouvriers, conducteurs ambulanciers et personnel d'entretien et de salubrité
Titulaires Suppléants
Madame CHAUVEAU Christine
Centre hospitalier Charles Perrens
Monsieur GALOPPO Xavier
Centre départemental de l'enfance et de la famille
EYSINES
Monsieur DE SANTOS Jean-Louis
Centre hospitalier de Bazas
Madame CHARCHAR Marie-Laure
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Monsieur URBANSKI Yann
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Monsieur HATOIG Nicolas
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
CAPD n°8: personnels de catégorie C des services de soins, des services médico-techniques et des services SOCIaux
Titulaires Suppléants
Madame MARROT Véronique
Centre hospitalier Charles PERRENS
Madame BAREILLE Marie-Noëlle
Centre hospitalier d'Arcachon
Madame MAURIN SIOTTA Jessica
ESPASS de Podensac
Madame AREGRAG Hassina
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Madame FOULON Laura
Centre hospitalier d'Arcachon
Madame CHOUAIR Cindy
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
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