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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0711 Strategie de Preservation de la Ressource en Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 25C/07/11
Date de convocation: Nombre de conseillers
11 décembre 2025 Présents: 39
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
23 décembre 2025 Votants: 51
Objet: Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENTJulien, BOURGETEAUPascal, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZColette, M. DUBOUILBernard, MME ERCOLANOMagali, MM FLOURDenis, FOURNIERAlain, GOURDOUJean-Pierre, MMEGRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNONJean- Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, RENAUX André, SCHNEIDERChristian, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 39 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM NEGI Michaël et SOETAERTFrancis.
Etaient absents: MMES BENABBAS Stéphanie, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME DELAMARREBéatrice, MM DOVERGNESamuel, DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCEPhilippe, MME FLANDRINJoséane, MM GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, POINSARDCédric, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULEN Christèle.
Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à DIOSYHubert (Cressonsacq) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20251218-25C0711-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en- Chaussée);
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. DEBEULE Olivier (Ganne) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. HENNON Jean-Louis (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ; M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ; M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
A été élu secrétaire de séance: Mme SOUDET Sylvie
Dans le cadre de son nème programme d'intervention intitulé « Programme Eau, climat & biodiversité =, l'Agence de l'Eau Seine Normandie demande aux collectivités compétentes en matière d'eau potable leur stratégie de préservation de la ressource, couvrant à la fois les volets qualitatif et quantitatif. Ce document constitue un prérequis obligatoire pour bénéficier de plusieurs dispositifs d'aides de ce nème programme.
C'est dans cet objectif que la communauté de communes du Plateau Picard a élaboré sa stratégie de Préservation de la Ressourceen Eauqui vise à :
• Identifier les enjeux propres à son territoire,
• Hiérarchiser ses captages selon leur vulnérabilité,
• Définir des objectifs mesurables et à engager les leviers d'action adaptés, tant en matière d'agriculture, de foncier, de gestion de la demande en eau, que d'investissement sur les réseaux.
Ce document s'articule également avec le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), dont l'élaboration a débuté en 2025.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière d'eau potable ;
Vu la demande de l'Agence de l'Eau Seine Normandie délibérer sur l'adoption de la Stratégie de Préservation de la Ressourceen Eau pour pouvoir bénéficier notamment des aides du 12èmeprogramme;
Considérant la nécessité de mettre en place une Stratégie de Préservation de la Ressource en Eauau regard des problématiques de qualité et de quantité passéeset à venir;
Considérant la réalité du changement climatique et la nécessité pour la collectivité de s'y adapter;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEla Stratégie de Préservation de la Ressource en Eau, telle qu'annexée à la délibération.
AUTORISEle président à engager les budgets proposésafin de la mettre en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0711-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Le secrétaire de séance Le Président
AUTORISE le président à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Sylvie SOUDET
Acte publié ou notifié le 23 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251218-25C0711-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025