Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20220705183548
Compte-Rendu - 20250627174610
Déliberation - 20240911142757
Déliberation - 20230922180847
Compte-Rendu - CR CM 12.05.23 copie
Compte-Rendu - CR CM 07.10.22
Compte-Rendu - 20211022181518
Déliberation - 20210226143846
unknown - Flyer Fonds RGA
Déliberation - 20230217152141
Compte-Rendu - 20221209184258
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Ville-sur-Yron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221209184258)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du CM du 02.12.22
14- Voirie rue du Trimazo
Les entreprises WH et Sotrae ont été saisies courant septembre 2022 (courrier avec AR) par Mme la Maire concernant les dommages et affaissements rue du Trimazo. Suite à une visite sur site et constatations des dommages, l’entreprise WH a proposé dans le cadre d'un accord écrit de réaliser des travaux de réfection de la chaussée rue du Trimazo. Le Conseil Municipal accepte la proposition dans la mesure où de nouveaux éléments seront ajoutés à cet accord, comme le recommandent le service juridique de l'association des Maires et le service technique du Conseil Départemental de la Moselle. L'entreprise WH prévoit des travaux pour le 1®° trimestre 2023.
2- Point circulation commune | priorités à droite
M. SCHWARTZ a rencontré les services de MMD 54 et l’entreprise pour établir un point quant à la circulation dans la commune, la sécurité et la possibilité d'établir des priorités à droite ou des sens uniques. Les services MMD54 ne
recommandent pas forcément le passage à des priorités à droite automatiques, qui n'assurent pas plus de sécurité. Le projet est encore à l'étude.
Pour la rue de l'Yron, afin de ralentir la circulation, il est proposé de mettre en place un sens unique dans la montée. Monsieur SCHWARTZ informe l'assemblée que la commune a la possibilité d’adhérer à MMD54 (convention d’une durée de 4 ans ) pour: Assistance à la gestion et exploitation voirie et travaux, Assistance technique en matière d'aménagement et urbanisme. La cotisation est de 0.50 € par habitant par an. Le conseil municipal décide de recourir à ce service/conseil.
3- Regard bouché à Ville aux Prés
Les racines d’un marronnier obstruent une canalisation d'eau usée à la fois sur le domaine public et privé. Le riverain a fait déboucher la canalisation. Or les racines risquent de boucher à nouveau. 2 solutions sont proposées : abattage de l'arbre, réparation de la canalisation et pose d ‘une bâche adaptée. Les services du CAUE (paysagiste) seront contactés à ce sujet.
4- Isolation des combles Mairie
Mme la Mäire propose de réfléchir à un projet d'isolation des combles de la mairie. M. Muller s’est informé quant aux possibilités d'isolation projetée ou déroulée, de coût et de reste à charge pour la commune. La solution retenue est la pose de panneaux déroulés en raison de leur coefficient d'isolation plus important et afin de maintenir un accès pour l'entretien du clocher. En termes de matières 1ères sont proposées la laine de verre et la laine de mouton. Des devis seront demandés aux fournisseurs. En parallèle, les cofinancements éventuels seront recherchés (DETR, CEE, CD54).
5- Participation aux frais de scolarité « Ecole CONFLANS »
La commune a reçu la demande de participation pour un enfant scolarisé à Conflans. La participation pour 2021-2022 est de 390 € . Le CM valide la demande.
6- Divers points
Station d'épuration : M. CESARONI indique qu'il y a un dysfonctionnement au niveau du bassin n°2. Panneaux électoraux : Mme la Maire propose aux conseillers municipaux d'acheter des panneaux électoraux, dans la mesure où le mur de la mairie ne peut accueillir que des affiches pour 10 candidats. Le Conseil municipal, après débat, décide de reporter cet achat.
Place du village : les lampes ne s’allument plus au passage des piétons, il faudrait remettre en route le système d'éclairage public automatique. Un cadenas/verrou est à poser sur le coffret électrique. Résidence D.Guilhen :
Compteurs à relever dès le 2 janvier pour calcul de charges 2022
Logement n°1 : mécanisme de la chasse d'eau à changer, pose d’une tringle à rideau autorisée, résoudre problème de condensation
Baux communaux :
Le bail (fin au 01.4.23) concernant la parcelle ZI28 et ZH 24 est renouvelé par le Conseil Municipal. M Mangin ne prend pas part au vote.
Prochain conseil municipal : le 13 janvier 2022 à 20h30 LITE
09.12.22-ML