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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 171 Souscription 20d E2 80 99un 20contrat 20de 20pr C3 AAt 20 E2 82 AC 20aupr C3 A8s 20du 20CREDIT 20MUTUEL)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEC.RO2 5-17
CARS. Acte rendu ue \ net jan ne >, Après transmission DT DEC. 2075
Hauts-de-Seine le : 4 LV
MAIRIE DE NANTERRE Et après Publication le : Û 1 DEC. 2075 irection des Finances
DECISION DU MAIRE
Objet : Souscription d'un contrat de prêt de 10 000 000 € auprès du CREDIT MUTUEL
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 modifiée par la délibération n°116-2024 du 14 octobre 2024 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de contrat du CREDIT MUTUEL annexé à la présente,
Considérant qu'il convient de financer les investissements inscrits au budget 2025 de la Commune,
DECIDE
Article 1 : de contracter auprès du crédit mutuel, un prêt de 10.000.000,00 € à taux fixe, dont les conditions sont les suivantes :
Phase de mobilisation :
Mise à disposition : Possibilité de solliciter le décaissement du prêt au fur et à mesure des besoins, soit
en une seule fois, soit par fraction, au plus tard le 31/03/2026
Taux d'intérêt : fixe à 3,50%
Commission de non-utilisation : Néant
Périodicité de paiement des intérêts : Trimestrielle
Phase de consolidation :
Montant : 10 000 000,00 € (dix millions d'euros)
Durée d'amortissement : 20 ans
Mode d'amortissement : Linéaire
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul des intérêts : Exact/365 Taux d'intérêt : fixe à 3,50%
Score Gissler : 1A
Commission de frais de dossier : 16 000€
Remboursement anticipé: Possible lors de chaque échéance, sous réserve du paiement d'une indemnité de remboursement anticipé égale à 5 % (cinq pour cent) du capital remboursé par anticipation.
Article 2 : de signer l'ensemble de la documentation contractuelle à intervenir avec le crédit mutuel ainsi que tout avenant à venir y afférent.
Nanterre, le O1 DEC. 2025
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM