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Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 06 2015?x32379)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE CUSSET
---------
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2015
-:-:-:-:-:-:-
PROJET DE PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance. Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 11 juin 2015 pour une réunion devant avoir lieu le mercredi 17 juin 2015 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Communication du Maire
Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales.
2. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
3. Renouvellement adhésion à l’Association TGV Grand Centre Auvergne.
4. Square René BARDET.
Sécurité –Politique de la Ville – Développement durable – Travaux –Urbanisme –Circulation – Stationnement – Comité de quartier
5. Signature de la convention avec VVA : pôle commun instruction des ADS. 6. Approbation modifications statutaires VVA suite à la création du pôle ADS. 7. Groupement de commande : révision du PLU.
8. Avis sur le dossier EPUR CENTRE.
9. Politique foncière de la commune bilan 2014.
10. Transactions foncières entre VVA et ses communes membres.
11. Validation du rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2014. 12. Convention communale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat. 13. Verbalisation de l’abandon des déjections canines.
Redynamisation du cœur de ville – Développement Economique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine
14. Cession de la propriété communale occupée par COTTEL.COM suivant le crédit-bail de 1994. 15. Tarifs musée 2016.
16. Renouvellement des conventions avec le CDT de l’Allier pour la promotion du musée et des souterrains. 17. Tarifs stage école de musique.
18. Théâtre municipal de Cusset : Tarifs et contrats d’engagement « culture d’hiver 2015-2016 » 19. Répartition des subventions attribuées aux associations relevant des affaires culturelles. 20. Tarifs les Flamboyantes
Solidarité – Affaires Sociales – Sport – Enseignement- Jeunesse
21. Classe à projet Artistique et Culturel 2015 : école maternelle Jean Zay et école élémentaire des Darcins 22. Convention « Prestation de Service Accueils de Loisirs » en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.
23. Répartition des subventions des clubs sportifs et loisirs.
24. Tarifs courts de tennis.
Finances – Budget – Personnel – Mutualisation
25. Approbation des Comptes de Gestion 2014 du Trésorier – Budget Principal et Budgets annexes. 26. Approbation des Comptes Administratifs 2014.
- Budget Principal
- Gestion Salles et Spectacles et Théâtre
- Restaurant Scolaire Municipal
- Centre Socio-Culturel et Sportif
- Baux Commerciaux
- Atelier Relais Cottel
- Lotissement communal Puy-Besseau (Lots libres)
- Office de Tourisme
- Service de l’Eau 27. Affectation des résultats
28. Décision Modificative n°1 – Budget Principal et Office de Tourisme
29. Budget primitif Champcourt
30. Taxes et produits irrécouvrables
- Budget Annexe « Restaurant Scolaire Municipal».
- Budget Principal
- Budget Annexe « Service de l’Eau ».
31. Taxes et produits irrécouvrables Créances éteintes
- Budget Annexe « Restaurant Scolaire Municipal ».
- Budget Annexe « Service de l’Eau ».
32. Détermination des taux de promotion : avancement de grade dans le cadre d’emplois des conseillers supérieurs socio-éducatifs.
33. Création d’un emploi de cuisinier et d’un emploi d’agent de livraison contractuels pour la période du 2 juillet au 28 août 2015.
34. Modification du tableau des effectifs.
Délibération supplémentaire :
35. Tarifs prise en charge cantine CCAS
Questions diverses
NOTA : Il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 Heures avant la séance. SEANCE DU 17 JUIN 2015
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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, Mme Marie-Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, M. Dominique DAL MAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Jeannine PETELET, M. Sébastien ULLIANA, M. Michel MANILLERE.
Absents représentés : M. Bouya DOUCOURE représenté par M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-Claire CHATELAIS représentée par Mme Annie CORNE.
Secrétaire de Séance : M. Benjamin BAFOIL
----------------
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.
------------------
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 15 avril 2015. Madame Pascale SEMET, Monsieur Jacques DAUBERNARD ne prennent pas part au vote.
------------------
Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
Numéro Date Objet Montant de la dépense Montant de la recette
N° 2015 – 14 10-avr-15 Portant approbation d'un contrat de prestation
de service "gymnastique d'entretien"
240 €
N° 2015 – 15 10-avr-15 Portant approbation d'un contrat de prestation
de service "atelier déco-récup"
1 350 €
N° 2015 – 16 10-avr-15 Portant approbation d'un contrat de prestation
de service "atelier couture"
480 €
N° 2015 – 17 21-mai-15 Portant révision du loyer d'un logement
communal sis 82-84 allée Mesdames
153,34
€/mensuel
------------------
Motion de soutien de l’AMF
Monsieur le MAIRE demande de voter l’urgence sur une motion de soutien de l’AMF COMMUNICATION DU MAIRE
N°1 : MODIFICATION DES REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DU MAIRE DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES AINSI QUE LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Vu, l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération n°2 du Conseil Municipal du 15 avril 2015,
Vu, la délibération n°3 du Conseil Municipal du 15 avril 2015,
Vu, la délibération n°3 du Conseil Municipal du 30 avril 2014,
Vu, la délibération n°9 du Conseil Municipal du 30 avril 2014,
Vu, la délibération n°13 du Conseil Municipal du 30 avril 2014,
Vu, la délibération n°15 du Conseil Municipal du 30 avril 2014,
Vu, la délibération n°16 du Conseil Municipale du 30 avril 2014,
Vu, la délibération n°19 du Conseil Municipal du 30 avril 2014,
Vu, la délibération n°20 du Conseil Municipal du 18 juin 2014,
Vu, la délibération n°12 du Conseil Municipal du 5 novembre 2014,
Vu, les arrêtés du Maire portant délégations n°152 et 153 du 10 avril 2014 et n°181 du 18 avril 2014,
Vu, les arrêtés du Maire portant délégations n°234, n°235, n°236, n°238, n°239 et n°240 du 1er juin 2015,
Considérant la démission du Conseil Municipal de Monsieur Christian BERNARD du groupe majoritaire « Cusset Dynamique ».
Considérant la nécessité de modifier les représentations du Conseil Municipal et du Maire dans différents organismes ainsi que la constitution des commissions municipales.
Propose au Conseil Municipal :
• de modifier la composition de la commission municipale n°4 « Finances – Budget – Personnel - Mutualisation » annexe 1 ;
• de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de droit de l’Association des Comités de Quartier de la Ville de Cusset annexe 2 ;
• de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale annexe 3 ;
• de modifier le conseiller municipal désigné en tant que délégué du Conseil d’Etablissement de l’Institut Médico-Educatif annexe 4 ;
• de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de droit du Comité de la Caisse des Ecoles annexe 5 ;
• de modifier la liste des conseillers municipaux en tant que délégués du Syndicat Départemental d’Energie annexe 6 ;
• de modifier le conseiller municipal désigné comme « Correspondant Défense » annexe 7 ; • de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de la commission consultative du service de l’eau annexe 8 ;
• de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que représentants du Comité Technique annexe 9 ;
• de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que délégués du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail annexe 10.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces modifications,
- décide de désigner Mme Annie CORNE comme « correspondant défense » de notre commune,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
ANNEXE 1
COMPOSITION DES COMMISSIONS :
- Le Maire assure la présidence de droit de chaque commission.
- Les Maire-Adjoints seront invités à toutes les réunions de commission.
2ème Commission
Vice-Présidence : M. Bertrand BAYLAUCQ/M. Hervé DUBOSCQ/Mme Marie CHATELAIS
Compétences :
Redynamisation du centre-ville - Développement
économique - Coopération décentralisation – Culture -
Patrimoine -
Composition :
- M. B. BAYLAUCQ
- M. H. DUBOSCQ
- Mme M.-C. CHATELAIS
- Mme C. TAGOURNET
- Mme M.-J. MORIER
- Mme J. CAUT
- M. F. HUGUET
- M. R. FEBVRE
- M. J.-P. DELAVAL
- Mme V. BEAL
- M. S. ULLIANA
- M. M. MANILLERE
1ère Commission
Vice-Présidence : Mme Annie CORNE/Mme Annie DAUPHIN/M. Franck DUWICQUET
Compétences :
Sécurité – Politique de la ville – Développement Durable
– Travaux – Urbanisme –
Circulation – Stationnement – Comité de quartier
Composition :
- Mme A. CORNE
- Mme A. DAUPHIN
- M. F. DUWICQUET
- M. D. DAL MAS
- Mme N. MALLET
- Mme E. BAYET
- M. B. DOUCOURE
- Mme N. PERARD
- M. J. P. DELAVAL
- M. J. DAUBERNARD
- M. J.Y. CHEGUT
- M. M. MANILLERE 3ème Commission
Vice-Présidence : Mme Josiane COGNET/Mme Marie-Claude VALLAT
Compétences :
Solidarité – Affaires sociales –Sport – Enseignement -
Jeunesse
Composition :
- Mme J. COGNET
- Mme M.- C. VALLAT
- Mme N. MALLET
- M. B. BAFOIL
- Mme E. BAYET
- M. A. TORRILHON
- Mme A. MOSBAH
- Mme E. BAYLE
- M. J. CARTERON
- Mme N. TEIXEIRA
- Mme J. PETELET
4ème Commission
Vice-Présidence : M. Hervé DUBOSCQ/Mme Marie-Claude VALLAT
Compétences :
Finances - Budget – Personnel - Mutualisation
Composition :
- Mme M-C VALLAT
- M. A. TORRILHON
- Mme A. CORNE
- Mme A. DAUPHIN
- M. H. DUBOSCQ
- M. F. BAYLAUCQ
- Mme E. BAYLE
- M. DUWICQUET
- M F. HUGUET
- Mme P. SEMET
- M. J.Y. CHEGUT
- M. M. MANILLERE ANNEXE 2
ELUS REFERENTS PAR QUARTIERS
GROUPE MAJORITAIRE GROUPE OPPOSITION
1 Cœur de ville DAUPHIN Annie TAGOURNET Christiane CHEGUT Jean-Yves
2 Venise - Saint-Antoine COGNET Josiane HUGUET François ULLIANA Sébastien
3 Val du Sichon DUWICQUET Franck MALLET Nadeige PETELET Jeannine
4 Meunière – Justices DUBOSCQ Hervé CAUT Jacqueline BEAL Viviane
5 Montbeton – Puy Besseau BAYLAUCQ Bertrand PERARD Nicole MANILLERE Michel
6 Presles-Darcins VALLAT Marie Claude MORIER Marie-José SEMET Pascale
7 Beausoleil – Montplaisant CORNE Annie BAFOIL Benjamin TEIXEIRA Nathalie
8 Le grand Chassignol CHATELAIS Marie MOSBAH Anne DAUBERNARD Jacques ANNEXE 3
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Président de droit : M. le Maire
7 membres :
- Josiane COGNET
- Anne MOSBAH
- Eléonore BAYLE
- Marie-José MORIER
- Viviane BEAL
- Nathalie TEIXEIRA
- Jeannine PETELET
ANNEXE 4
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF « LE MOULIN DE PRESLES »
1 délégué :
Madame Josiane COGNET
Madame Marie-José MORIER
ANNEXE 5
Liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de droit du Comité de la Caisse des Ecoles
- Mme Josiane COGNET
- Mme Eléonore BAYLE
- M. Bouya DOUCOURE
- Mme Pascale SEMET ANNEXE 6
Liste des conseillers municipaux en tant que délégués du Syndicat Départemental d’Energie
Délégués Titulaires :
- Mme Annie DAUPHIN
Adresse : 24, Cours Tracy, 03300 CUSSET
- M. Jean-Sébastien LALOY
Adresse : 30, rue du Général Raynal 03300 CUSSET
- Mme Viviane BEAL
Adresse : 3, chemin des Thibauds 03300 CUSSET
Délégués suppléants :
- M. Romain FEBVRE
Adresse : 20, Cours Tracy, 03300 CUSSET
- M. Jean CARTERON
Adresse : 130, route de Charmeil 03300 CUSSET
- M. Jean-Yves CHEGUT
Adresse : 22, chemin des Champs Moreaux 03300 CUSSET
ANNEXE 7
Désignation du « correspondant défense » de notre commune : Mme Annie CORNE.
ANNEXE 8
Liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de la commission consultative du service de l’eau
Membres du Conseil Municipal :
- Mme Annie DAUPHIN
- M. Hervé DUBOSCQ
- M. Franck DUWICQUET
ANNEXE 9
Liste des conseillers municipaux désignés en tant que représentants du Comité Technique
Délégués titulaires :
M. le Maire
Mme VALLAT
M. HUGUET
M. DAL MAS
Mme PETELET Délégués suppléants :
Mme CAUT
M. TORRILHON
Mme PERARD
Mme BAYLE
Mme SEMET
ANNEXE 10
Liste des conseillers municipaux désignés en tant que délégués du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Délégués titulaires :
M. le Maire
Mme VALLAT
M. HUGUET
M. DAL MAS
Mme PETELET
Délégués suppléants :
Mme CAUT
M. TORRILHON
Mme PERARD
Mme BAYLE
M. DAUBERNARD
COMMUNICATION DU MAIRE
N°2 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, la délibération n°2 du Conseil Municipal du 18 juin 2014.
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de moderniser le fonctionnement du Conseil Municipal, notamment l’envoi des convocations et des notes explicatives préparatoires à la tenue de l’assemblée.
Considérant la nécessité de modifier l’article 4 du règlement intérieur du Conseil Municipal
Propose au Conseil Municipal :
• de valider la nouvelle rédaction de l’article 4 comme suit : ARTICLE 4
(cf. articles L2121-10 et L2121-12 du CGCT).
4.1 Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est accompagnée du dossier préparatoire de la séance. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux Conseillers Municipaux par écrit et à domicile. La convocation et le dossier préparatoire sont adressés par tout moyen au domicile. Un dossier préparatoire sur les affaires soumises à délibération est adressé avec la convocation aux membres du Conseil Municipal.
Le délai de convocation est fixé à CINQ JOURS FRANCS.
En cas d’URGENCE, le délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à UN jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie des questions inscrites à l’ordre du jour à une
séance ultérieure.
4.2 La convocation et le dossier préparatoire seront envoyés préférentiellement par voie dématérialisée. Par ailleurs, un seul exemplaire papier du dossier préparatoire au Conseil Municipal sera déposé dans la boîte aux lettres mise à disposition des groupes représentés au Conseil Municipal. Il en sera de même du compte-rendu de la séance précédente.
Si toutefois, un membre du conseil municipal, souhaite recevoir les convocations ainsi que les documents annexes par la voie postale, il convient à ce dernier d’en informer par écrit Monsieur le Maire.
Les conseillers municipaux sont tenus de déclarer aux services administratifs de la Mairie de Cusset tout changement d’adresse, électronique ou postale les concernant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité. COMMUNICATION DU MAIRE
N°3 – RENOUVELLEMENT D’ADHESION A L’ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le projet de LGV « POCL Cœur de France » est porté depuis plusieurs années par l’Association TGV Grand Centre Auvergne créée le 15 décembre 2007.
Considérant que l’association a été le moteur de l’avancement du projet pour le faire aboutir pour l’avenir des territoires et pour les générations futures.
Considérant que le montant de l’adhésion est de 150€ pour les communes de 3 500 à 30 000 habitants.
Propose au Conseil Municipal :
• de renouveler son adhésion pour l’année 2015 à hauteur de 150€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATION DU MAIRE
N°4 – DENOMINATION SQUARE RENE BARDET
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et 2122-21,
Considérant que la dénomination des voies de la commune relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions règle par ses délibérations les affaires de la commune, Considérant que la Ville de Cusset souhaite dénommer l’espace public situé rue Saturnin Arloing « square René BARDET » en mémoire de l’ancien Maire de la Ville de Cusset.
Propose au Conseil Municipal :
• d’apposer une plaque indicative « Square René BARDET » sur l’espace public rue Saturnin Arloing.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité. SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER
N°5 – SERVICE COMMUN D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS – CONVENTION AVEC VICHY VAL D’ALLIER
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu, le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.422-8 mettant fin à l’instruction par les services de l’Etat des actes d’urbanisme concernant les communes dotées d’un document d’urbanisme, comptant plus de 10 000 habitants ou bien membres d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants, et ce à compter du 1er juillet 2015,
Vu, l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme autorisant les maires à charger des actes d’instruction d’urbanisme les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de communes,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 permettant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, en dehors des compétences transférées,
Vu, la délibération n° 23B en date du 9 avril 2015 par laquelle le Conseil Communautaire de Vichy Val d’Allier a décidé :
- D’approuver la création d’un service commun chargé d’instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 1er juillet 2015, pour le compte de ses communes membres concernées par l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme,
- D’instruire, dans les mêmes conditions, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols des communes de Busset et de Magnet dès l’approbation de leur document d’urbanisme, - D’approuver la convention-cadre visant notamment à préciser les responsabilités réciproques en matière d’instruction de la commune et de Vichy Val d’Allier et les modalités de financement de ce service commun, ladite convention à adapter à la situation de chaque commune.
- D’autoriser le président, ou son représentant, à signer lesdites conventions à mettre en place entre chaque commune et la Communauté d’Agglomération, ainsi que tout avenant sans incidence financière qui pourrait intervenir ultérieurement et tout autre document concernant la création de ce service commun.
Vu, l’avis du Comité Technique du 22 mai 2015 concernant la création d’un service commun en charge de l’Application du Droit des Sols (ADS),
Considérant que ce retrait ne concerne pas directement la ville de Cusset qui dispose de son propre service instructeur depuis 2005, mais que cette décision d’adhérer à ce service commun s’inscrit conjoncturellement dans le processus de mutualisation engagé par les collectivités territoriales,
Considérant les réunions de concertation avec Vichy Val d’Allier, ainsi qu’avec les agents transférés au service commun ADS,
Considérant que la création d’un service commun d’ADS porté par Vichy Val d’Allier s’avère plus avantageux pour ses communes membres que la prestation de services proposée par l’ATDA en termes de coût, de proximité des communes avec le service, de cohérence d’ensemble entre les missions d’instruction et de planification, de maîtrise des délais d’instruction…
Considérant que les effets de cette mise en commun doivent être réglés par convention après établissement d’une fiche d’impact décrivant notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. Propose au Conseil Municipal :
• D’approuver la convention ci-jointe.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Mmes Viviane BEAL, Pascale SEMET, Nathalie TEIXEIRA et M. Jacques DAUBERNARD s’abstiennent.
SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER
N°6 – HABILITATION, INSTRUCTION, AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS . MODIFICATION STATUTAIRE VICHY VAL D’ALLIER.
Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué, Urbanisme, Transport, Circulation, Stationnement.
Monsieur le Maire,
Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-4-2 permettant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, en dehors des compétences transférées, et l’article L.5211-20 relatif aux modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l’établissement,
Vu, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « ALUR » mettant fin au 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des actes des communes disposant d’un document d’urbanisme, comptant plus de 10 000 habitants ou membres d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de plus de 10 000 habitants,
Vu, l’article R.423-15 du Code de l’urbanisme prévoyant que les maires peuvent charger des actes d’instruction d’urbanisme les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de communes,
Vu, la délibération n°23A en date du 9 avril 2015 par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé la modification statutaire visant à habiliter Vichy Val d’Allier en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er juillet 2015,
Considérant dans le cadre du projet d’agglomération 2015-2020 en cours de réflexion et de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales dite « RCT » obligeant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à valider un schéma de mutualisation, les réflexions engagées entre Vichy Val d’Allier et ses communes membres sur les modalités permettant d’optimiser le service attendu par la population, par le biais particulièrement de mutualisation des moyens et/ou de transferts de compétences, Considérant les discussions intervenues entre Vichy Val d’Allier et ses communes membres sur la pertinence de créer un service commun au sein de Vichy Val d’Allier afférent à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.
Considérant l’intérêt de sécuriser juridiquement l’exercice par ce service commun de ses missions, et ainsi d’habiliter statutairement Vichy Val d’Allier en matière d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, et par conséquent de modifier ses statuts en introduisant un titre 2 bis comprenant un article 7bis, indépendamment des compétences, rédigé ainsi qu’il suit :
« TITRE 2BIS – HABILITATION
Article 7bis : Habilitation en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols. La communauté d’agglomération est habilitée en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er juillet 2015.
Le service apporté en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol bénéficie uniquement aux communes membres de la Communauté d’Agglomération disposant de documents d’urbanisme.
Les responsabilités réciproques de la communauté d’agglomération et des communes sont déterminées par convention. »
Propose au Conseil Municipal :
• D’approuver la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération Vichy Val d’Allier visant à insérer le titre et l’article suivants aux statuts communautaires en vigueur :
« TITRE 2BIS – HABILITATION
Article 7bis : Habilitation en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols.
La communauté d’agglomération est habilitée en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er juillet 2015.
Le service apporté en matière d’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol bénéficie uniquement aux communes membres de la Communauté d’Agglomération disposant de documents d’urbanisme.
Les responsabilités réciproques de la communauté d’agglomération et des communes sont déterminées par convention. »
• De préciser que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Mmes Viviane BEAL, Pascale SEMET, Nathalie TEIXEIRA et M. Jacques DAUBERNARD s’abstiennent. SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER
N°7 – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE VICHY VAL D’ALLIER ET SES COMMUNES CONCERNEES PAR LA REVISION DE LEURS DOCUMENTS D’URBANISME.
Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué, Urbanisme, Transport, Circulation, Stationnement.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Loi Grenelle II » ;
Vu, les statuts révisés de la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier ;
Vu, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Vichy Val d’Allier approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 18 juillet 2013,
Considérant l’obligation de la commune de mettre son Plan Local d’Urbanisme (PLU) en compatibilité avec la loi Grenelle II et le SCoT,
Considérant que d’autres communes de Vichy Val d’Allier sont concernées par l’obligation précitée et l’intérêt de se regrouper pour obtenir des tarifs plus avantageux et des offres plus qualitatives, pour les prestations intellectuelles suivantes :
- Révision – élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- Réalisation de l’Etude environnementale,
- Réalisation du Règlement Local de Publicité (RLP) ;
Considérant l’intérêt pour la commune de confier au coordonnateur du groupement, Vichy Val d’Allier, les missions de mise en concurrence, d’attribution, de signature et de notification des marchés, tout en conservant l’exécution du marché en lien direct avec le bureau d’études qui sera désigné ;
Propose au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe d’adhésion au groupement de commande ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement ci-annexée ;
- de désigner M. Franck DUWICQUET ou Mme Annie DAUPHIN pour représenter la commune au sein de la CAO ad hoc, et M. François HUGUET ou Mme Marie-José MORIER en tant que suppléant, tous deux étant membres de la CAO communale,
- d’engager les sommes prévisionnelles suivantes dues au titre des marchés dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget primitif :
1er marché : Révision-élaboration du PLU
45 000 € 2ème marché : Evaluation environnementale
15 000 €
3ème marché : Règlement Local de Publicité
10 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT - COMITES DE QUARTIER
N°8 – INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A L’AUTORISATION. DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE EPUR CENTRE SAS. AVIS DE LA COMMUNE.
Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué, Urbanisme, Transport, Circulation, Stationnement.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu, le Code de l’environnement, et notamment les articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants, L.511-1, L.511-2, L.512-2, R.123-1 et suivants,
Vu, la demande déposée à la Préfecture de l’Allier le 21 janvier 2015 par la société EPUR CENTRE SAS, en vue d’obtenir une autorisation d’exploiter une installation de gestion des déchets sur la commune de Cusset,
Vu, l’arrêté préfectoral n°1280/15 en date du 18 mai 2015 de Monsieur le Préfet de l’Allier, ordonnant l’ouverture d’une enquête publique du 8 juin jusqu’au 8 juillet 2015,
Vu, le dossier présenté à l’enquête publique,
Considérant que par lettre du 18 mai 2015, Monsieur le Préfet de l’Allier invite le conseil municipal à émettre son avis sur cette affaire,
Considérant qu’il est recommandé de s’exprimer dès l’ouverture de l’enquête et que l’attention de la commune est appelée sur le fait que l’avis de la commune ne pourra être pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête. Propose au Conseil Municipal :
• D’émettre un avis favorable sur ce sujet sous les réserves suivantes :
- Respect de l’environnement : l’activité sur le nouveau site de la Contrée de la perche
ne doit pas générer de nuisance sonore et olfactive et pas de dépollution des sols
dans le respect des différentes réglementations.
- Arrêt de toute activité sur le site de l’ancienne gare de Cusset et dépollution des sols.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER
N°9 – POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE - BILAN 2014
Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué, Urbanisme, Transport, Circulation, Stationnement.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu, l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public.
Vu la loi n°95-127 du 8 février 1995,
Considérant la nécessité pour les assemblées délibérantes de débattre au moins une fois par an sur le
bilan de la politique foncière menée par la collectivité qui sera annexé au compte administratif.
Propose au Conseil Municipal :
• De prendre acte du bilan 2014 des acquisitions et cessions immobilières ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- prendre acte du bilan 2014 des acquisitions et cessions immobilières ci-annexé,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité. SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER
N°10 – TRANSACTIONS FONCIERES ENTRE VVA ET SES COMMUNES MEMBRES/CESSION DE PARCELLES POUR LEUR CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE / INFORMATION SUR UNE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE.
Rapporteur : Monsieur Franck DUWICQUET, Adjoint délégué, Urbanisme, Transport, Circulation, Stationnement.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, la délibération n°2 A/3 du Conseil Communautaire du 6 février 2014 décidant de céder au profit de la commune de Cusset un certain nombre de parcelles, au prix de 1€, pour leur classement en voirie communale,
Vu, la délibération de la commune de Cusset en date du 1er octobre 2014 acceptant cette cession,
Considérant l’existence d’une erreur matérielle dans la liste des parcelles concernant l’Avenue de la Liberté et le souhait du contrôle de légalité, compte tenu du changement de la composition de l’Assemblée délibérante et donc du Bureau communautaire, que cette instance en soit informée,
Propose au Conseil Municipal :
• De prendre acte de la rectification de l’erreur matérielle, telle que mentionnée en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Président et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de cette décision.
Approuvé à l’unanimité.
SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT - COMITE DE QUARTIER
N°11 – VALIDATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2014
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux et aux Appels d’Offres
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu, l’article L22.24.5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret d’application n°2000-318 du 7 avril 2000, relatifs à l’exploitation du service public de l’eau précisent l’obligation des communes quant à l’établissement d’un rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service.
Considérant que ce rapport est destiné à informer les usagers sur l’activité de ces services durant l’année écoulée en indiquant d’une part les faits marquants concernant la qualité du service public, le nombre et les résultats des analyses réalisées, les travaux faits et prévus et les diverses interventions des services, et d’autre part les indicateurs financiers.
Considérant qu’il a été présenté à la Commission Consultative de l’eau, réunissant les élus et les représentants des usagers le 15 juin 2015.
Propose au Conseil Municipal :
• de donner un avis sur le rapport portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour l’année 2014.
• de dire que le rapport sera tenu à la disposition du public, en Mairie, et au bureau du service de l’Eau (Centre Technique Municipal, 13 rue de Banville).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Mmes Nathalie TEIXEIRA, Pascale SEMET, Viviane BEAL et M. Jacques DAUBERNARD ne prennent pas part au vote.
SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT - COMITE DE QUARTIER
N°12 – CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT.
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet urbain, à la Politique de la ville et au Développement durable.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2212-6,
Vu, l’article L512-4 du Code de la Sécurité Intérieure
Considérant l’intérêt de déterminer les modalités des interventions de la police municipale et de la Police Nationale sur le territoire de la commune. Propose au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat ci-annexée qui prévoit notamment :
o la tenue d’une réunion mensuelle entre la Police Municipale et la Police Nationale
o les modalités d’information réciproque
o la précision des prérogatives respectives de la Police Municipale et de la Police Nationale
o les moyens de communication opérationnels
o la mission spécifique LOPPSI 2
o les modifications d’exercice des missions
o le rapport annuel
o l’évaluation annuelle
- d’autoriser Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat ci-annexée
- autorise Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer la convention.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION – STATIONNEMENT - COMITE DE QUARTIER
N°13 – VERBALISATION DE L’ABANDON DES ORDURES, DEJECTIONS VOIE PUBLIQUE.
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe déléguée à la Sécurité, au Cadre de vie, au Projet urbain, à la Politique de la ville et au Développement durable.
Monsieur le Maire,
Vu, l’article R.632-1 du Code Pénal
Considérant que depuis le 25 mars 2015, le législateur a modifié les textes et que l’abandon des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris le fait d’uriner sur la voie publique sont réprimés par l’article R.633-6 du Code Pénal. Considérant la nécessité d’assurer la propreté de l’espace public.
Considérant que le montant de la sanction pour une amende de 3ème classe est de 68€.
Propose au Conseil Municipal :
• D’approuver le principe de verbalisation selon l’article R.633-6
• De valider le montant de l’amende à 68€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°14 – RUE AMPERE – COTTEL SA CESSION DE LA PROPRIETE COMMUNALE OCCUPEE PAR COTTEL.COM SUIVANT LE CREDIT-BAIL DE 1994
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu, la lettre du président de la société COTTEL.COM,
Vu, les délibérations en date du 30 juin 1992, 13 février 1995, 21 juillet 1995, 16 décembre 1998, 30 août 1999 et 25 mai 2005,
Vu, le crédit-bail en la forme administrative en date du 3 août 1994 et ses avenants,
Vu, le projet présenté au nom de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de CUSSET est propriétaire de l’ensemble immobilier situé 42-44 rue Ampère et que ce dernier est loué en crédit-bail immobilier à la société COTTEL SA pour une durée de 15 années à caractère industriel.
Considérant que Monsieur Franck ALLILAIRE, président de COTTEL.COM, souhaite lever l’option d’achat selon les conditions prévues par le crédit-bail et au terme du contrat, soit le 30 juin 2015. Considérant que le preneur s’étant régulièrement acquitté des loyers et que le crédit-bail arrivant à expiration, je vous propose de céder l’ensemble immobilier gratuitement conformément aux conditions fixées par le contrat au prix de 1 Franc soit 15 centimes d’Euros hors taxes ; tous les droits, frais, taxes et honoraires afférents à cette mutation seront à la charge exclusive du preneur.
Propose au Conseil Municipal :
- d’autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la vente à titre gratuit à la société COTTEL.COM,
- de dire que tous les frais relatifs à cette cession seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°15 – TARIFS MUSEE 2016
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu, le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21.
Considérant les conventions qui lient le musée au Comité Départemental du Tourisme.
Considérant la nécessité pour la Commune de déclarer ses tarifs 2016 dès le mois de septembre 2015 afin qu'ils apparaissent dans le Pass'Allen (passeport culturel et touristique) et dans le Guide clientèle Groupes.
Propose au Conseil Municipal :
• de valider les nouveaux tarifs proposés ci-dessous applicables au 1er janvier 2016.
entrées musée tarif
2015
tarif
2016
plein tarif
- individuels
4,70€ 5€
tarif réduit 3,70€ 4€ - étudiants
- moins de 18 ans
- détenteurs du passeport patrimoine
Allen
- détenteurs de la carte Cézam
- membres des Amis du Vieux Cusset
tarif groupe 3,00€ 3€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°16 – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LE CDT DE L’ALLIER POUR LA PROMOTION DU MUSEE ET DES SOUTERRAINS
Rapporteur : Mme Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la convention annuelle du Comité Départemental du Tourisme (CDT),
Considérant que le Comité Départemental de Tourisme de l'Allier propose avec le musée de Cusset un partenariat :
- pour les produits individuels et les groupes avec l’application du tarif groupe avec une commission de 10% pour le CDT.
- pour le Pass'Allen : passeport culturel regroupant les musées, les châteaux, les parcs représentatifs de l'histoire du Bourbonnais avec l’application du tarif groupe.
Propose au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement la convention ci-annexée dont l’économie générale est la suivante : Le prestataire s’engage à rétrocéder une commission de 10% sur le prix de vente public des prestations réservées. Cette commission sera directement déduite sur la facture envoyée par le prestataire au CDT – CENTRALE 03 après réalisation de la prestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°17 – TARIFS STAGE ECOLE DE MUSIQUE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu, le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21.
Considérant la volonté de la Ville de proposer des stages dans le cadre du projet pédagogique de
l’école de Musique de Cusset.
Propose au Conseil Municipal :
• de valider les tarifs suivants :
Tarifs stage Ecole de Musique tarifs
Stagiaires (repas et stage) 70 €
Stagiaires (repas, stage et hébergement) 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité. REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°18 – SAISON CULTURELLE CULTURE D’HIVER 2015-2016
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, le Budget Primitif 2015
Vu, le projet artistique du théâtre de Cusset
Considérant, la nécessité de créer les tarifs d’accès aux spectacles de la saison culturelle 2015-2016 dite « Culture d’Hiver ».
Considérant, la nécessité de contractualiser avec les différentes compagnies, artistes, intermittents intervenant lors de ces spectacles.
Considérant, les modalités tarifaires présentées ci-dessous :
1°) ABONNEMENT :
Dans le cadre de la politique d’abonnement, nous proposons d’être abonné en choisissant 3 spectacles au minimum dans les propositions de la saison culturelle.
Cette formule donne à l’abonné le choix de ses spectacles à un tarif préférentiel (grille tarifaire « abonnement »).
Si en cours de saison, l’abonné souhaite ajouter un ou plusieurs spectacles non choisis préalablement dans son abonnement, il bénéficie toujours du tarif abonné.
Les tarifs abonnés s’appliquent également aux abonnés de la Ville de Riom, et inversement.
2°) TARIFS SPECIFIQUES :
2-1° Pass’ famille :
Le pass’ famille donne droit à un tarif de 18€ pour une famille de 3 personnes (adultes, enfants) et au tarif de 6€ pour toute personne supplémentaire.
2-2° Tarif Tartines :
Nous réunissons sous le titre générique Tartines l’ensemble des spectacles qui s’adresse aux spectateurs jeune public avec des tarifs Tout public et Abonnement
Cette tarification intègre également un tarif Confiture à 5€ par personne et par spectacle, en contrepartie duquel les parents sont invités à venir avec un pot de confiture. Cette confiture est ensuite utilisée pour un goûter partagé après la représentation avec le public sous forme de tartines, d’où le nom de la programmation.
Cette programmation bénéficie aussi d’un tarif abonnement.
2-3° CE et groupe :
Les comités d’entreprises sont des partenaires potentiels importants, un tarif spécifique leur est proposé pour montrer notre souci d’établir un rapport régulier avec eux. Les comités d’entreprises sont les seuls interlocuteurs du service billetterie, aucune demande individuelle même munie d’une carte de CE ne peut être prise en compte.
2-4° Tarif réduit :
Le tarif réduit s’applique :
- au moins de 18 ans
- aux étudiants
- aux demandeurs d’emploi
- aux personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA)
- aux adhérents des associations, des partenaires par convention sur les spectacles concernés, aux adhérents des associations de théâtre amateur (les adhérents d’AMATHEA bénéficient du tarif réduit). - aux titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé
2-5° Pass’Culture :
Le Pass’Culture est proposé par le CCAS aux personnes percevant les minimas sociaux et/ou aux personnes inscrites à l’Epicerie Sociale. Une tarification est proposée de 1,50€ par personne par spectacle ; ou 1€ par personne par spectacle à partir de 2 entrées pour une même famille. Une formule abonnement est proposée sur la base de 3€ pour 3 spectacles par personne.
2-6° Parcours de Découvertes Artistiques :
L’accueil des compagnies (comédiens, metteurs en scène, écrivains) nous permet de proposer aux classes des établissements scolaires un « Parcours de Découverte Artistique » dans l’objectif de favoriser la rencontre entre un public jeune et le monde artistique.
Pour ce faire, et sur l’ensemble de la saison, nous accueillons les classes sur la base de 6€ par élève et par spectacle et la gratuité aux accompagnateurs ; ou 12€ par élève et par spectacle avec repas.
2-7° Participation des Ecoles Primaires :
Les écoles maternelles et élémentaires de la commune de Cusset bénéficient de la gratuité des spectacles jeunes publics proposés durant le temps scolaire.
Cette gratuité s’applique également aux écoles de l’Agglomération Vichy Val d’Allier dans le cadre de la « Convention pour l’accès des écoles primaires du territoire communautaire aux saisons culturelles Jeune Public ».
2-8° Participation de l’Ecole Municipale de Musique :
Dans le cadre du projet de cet établissement d’intégrer la découverte du monde artistique dans le cursus des élèves, la participation aux représentations de certains spectacles musicaux (spectacle mentionné genre : « musique » ou « chanson ») est gratuite pour ceux-ci (dans la limite de 10 places par spectacle).
2-9° Stage artistique :
Plusieurs stages en direction du public peuvent se dérouler durant la saison. Nous proposons un tarif horaire de 6€ par participant.
2-10° Tarif en direction des pratiques amateurs :
Les associations ou les compagnies qui mettent en place des ateliers annuels de pratiques amateurs bénéficient du tarif abonnement sur certains spectacles proposés par le Théâtre sur un parcours d’au moins 4 spectacles. Ces derniers sont automatiquement liés au genre artistique de la pratique amateur.
Cette proposition s’adresse uniquement aux élèves adhérents.
Cette démarche se concrétise par une convention annuelle avec l’association ou la compagnie. 2-11° Partenariats :
Avec certaines structures culturelles de la Région, le Théâtre a noué des relations particulières. Afin de faire découvrir aux spectateurs du Théâtre de Cusset des formes artistiques différentes, nous co- organisons des échanges de spectateurs.
C’est le cas avec les saisons culturelles 2015/2016 de Scènes Régionales d’Auvergne, de la Comédie de Clermont-Ferrand - Scène Nationale et du Centre Dramatique National de Montluçon.
2-12° Surbooking :
En raison de l’absentéisme de spectateurs (maladies, oublis ou autres) sur certains spectacles annoncés complets en début ou en cours de saison, nous proposons de faire un « surbooking » avec la mise en vente de places non numérotées au tarif réduit ne pouvant excéder 10 % de la jauge de la salle. Le principe étant que le spectateur prend le risque d’être sur une place non choisie ou de ne pas avoir de place le jour de la représentation. Nous nous engageons à lui proposer un autre spectacle au cours de la saison.
Propose au Conseil Municipal :
• d’adopter la grille tarifaire suivante :
Catégorie de
spectacle
Tarifs tout public Tarifs abonnement Pass Famille*
plein réduit CE/groupe plein réduit Tartines Famille (3pers) Famille+ Confiture
Cirque/théâtre/danse 17 14 15 13 11 18 6 Concert 26 23 22 21 19
Jeune public/tartines 9 7 8 7 6 18 18 6 15 Humour/conte 21 18 20 17 15
*sur spectacle identifié « famille »
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et toutes pièces s’y rattachant avec les
compagnies et intervenants inscrits dans la programmation Culture d’Hiver et dans les
événements culturels autour de la saison 2015-2016
• de dire que les crédits pour les dépenses de la saison Culture d’Hiver ont été prévus au budget
primitif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité. REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°19 – REPARTITION DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS RELAVANT DES AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu, la délibération n°18 du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015.
Vu, les annexes portant le détail du montant des subventions attribuées à chaque association à partir de la page 83.1 de la maquette budgétaire entre autre celles relevant des affaires culturelles.
Considérant qu’il convient soit de majorer, soit de minorer, les montants notés au budget pour certaines associations.
Considérant qu’en fonction de cette nouvelle répartition partielle et des crédits ainsi dégagés, des subventions peuvent être attribuées à de nouvelles associations. L’ensemble de ces modifications sont retracées dans le tableau joint à la présente délibération. L’enveloppe globale prévisionnelle des subventions aux associations relevant des affaires culturelles demeure inchangée.
Propose au Conseil Municipal :
• de valider les modifications partielles des subventions attribuées aux associations relevant des
affaires culturelles ci-annexées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE
N°20 – TARIFS FLAMBOYANTES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de créer les tarifs suivants pour la vente d’objets promotionnels,
- badges : 1€
- boites de crayons de couleurs : 5€
Propose au Conseil Municipal :
• de valider les nouveaux tarifs proposés ci-dessous.
- badges : 1€
- boites de crayons de couleurs : 5€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°21 – CLASSE A PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL 2015
Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de l’école maternelle Jean Zay proposant la création d’un mini opéra à l’issu d’un parcours d’initiation culturel.
Considérant le projet de l’école élémentaire des Darcins proposant un séjour à Paris pour la visite de la tour Eiffel et la grande galerie de l’évolution.
Considérant la volonté de la ville de Cusset de soutenir les Projets Artistiques et Culturels (PAC) des écoles de la commune.
Propose au Conseil Municipal :
• de verser une subvention de 495€ à la coopérative scolaire de la maternelle Jean-Zay.
• de verser une subvention de 872€ à la coopérative scolaire de l’école élémentaire des Darcins. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- dit que les crédits sont inscrits en chapitre 65 du Budget Primitif 2015,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°22 – CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS » EN PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
Rapporteur : Mme Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Contrat Enfance Jeunesse qui lie la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier.
Vu, la Convention « Prestation de Service Accueil de Loisirs » dans le cadre des actions contractualisées avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier.
Considérant la nécessité de renouveler les documents susvisés :
- à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017 en ce qui concerne la Convention de
Prestation de Service Accueil de Loisirs.
- rétroactivement, pour l’année 2014 en ce qui concerne le Contrat Enfance Jeunesse au titre de ses
annexes 1 et 2.
Considérant que la politique d’action sociale familiale de la CAF s’articule autour de deux finalités :
- l’amélioration de la vie quotidienne des familles par une offre adaptée de services et d’équipement.
- l’accompagnement des familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés.
Considérant que la commune est partie prenante sur de multiples actions effectuées en direction de la jeunesse qui peuvent bénéficier de ces financements.
Propose au Conseil Municipal :
• d’approuver ces nouvelles contractualisations.
• de signer la convention « Prestation de Service Accueil de Loisirs ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la
publication de ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°23 – REPARTITION DES SUBVENTIONS SPORTIVES 2015
Rapporteur : Mme VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Sports qui s’est tenue le 6 mars 2015.
Considérant l’enveloppe globale d’attribution des subventions votée par notre assemblée le 15 avril 2015 d’un montant de 191 391 € (voir tableau A).
Considérant les critères d’attribution des subventions validés en commission des sports par l’ensemble du monde associatif sportifs et loisirs définis comme suit :
Critères sportifs = 129 306 €
Critères loisirs = 8 441 €
(Tableau B)
Soit une enveloppe globale de 137 747 €.
Propose au Conseil Municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à accorder les subventions aux clubs et associations figurant en annexe à la présente.
• D’autoriser le Maire à signer tous les documents à intervenir,
• de dire que les crédits de dépenses correspondants sont prévus au BP 2015 – imputation 6574.40.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
cette décision.
Mme Nathalie TEIXEIRA s’abstient. SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
N°24 – TARIFS GROUP COURTS DE TENNIS EXTERIEURS, INTERIEURS
Rapporteur : Mme VALLAT, Adjointe déléguée au sport, à l’enseignement, à l’enfance et à la petite enfance.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Considérant la nécessité de louer les courts de tennis intérieurs et extérieurs de Cusset durant le mois de Juillet 2015 pour l’organisation de camps sportifs par « Sports Elites Jeunes ».
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de créer des tarifs pour les courts de tennis extérieurs et intérieurs.
Propose au Conseil Municipal (après consultation des tarifs des courts de tennis des communes voisines):
• De fixer les tarifs groupes comme suit :
Courts extérieurs : 5,60 € de l’heure*
Courts intérieurs : 10,20 € de l’heure*
*toute heure commencée est facturée
• De dire que les recettes correspondantes seront portées au BP 2015 – imputation 70631-411 salles activités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- dit que les recettes correspondantes seront portées au BP 2015 – imputation 70631-411 salles activités.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
cette décision.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°25 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014 DU TRESORIER BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte de Gestion constitue la rédaction des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par Madame la Trésorière Principale accompagnés des états de développement des comptes de tiers, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que Madame la Trésorière Principale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que les Comptes de Gestion, Budget Principal et Budgets annexes dressés, pour l’exercice 2014 par Madame la Trésorière Principale, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part, et les approuve.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°26 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 :
- BUDGET PRINCIPAL
- GESTION SALLES ET SPECTACLES ET THEATRE
- RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
- CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF
- BAUX COMMERCIAUX
- ATELIER RELAIS COTTEL
- LOTISSEMENT DE CHAMPCOURT CONTREE DE LA PERCHE
- OFFICE DE TOURISME
- SERVICE DE L’EAU
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2114.14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes des délibérations. Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion.
Considérant que Madame Annie CONE a été désigné(e) pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif.
Considérant que Monsieur Jean-Sébastien LALOY, Maire, et Madame Pascale SEMET, Maire de janvier à avril 2014 se sont retirés pour laisser la présidence à Madame Annie CORNE pour le vote du compte délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par l’ordonnateur après l’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Vu, le compte de Gestion de l’exercice 2014 dressé par le comptable.
le Conseil Municipal :
1 – donne acte à Monsieur le Président de la présentation des comptes administratifs : budget principal et budgets annexes.
2 - constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les identifications du compte de gestion, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3 - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4 - arrête les résultats définitifs en euros qui s’établissent pour l’exercice 2014, selon les tableaux ci-joints et établis pour chaque budget : Budget Principal et Budgets Annexes.
Propose au Conseil Municipal :
• D’approuver les Comptes Administratifs relatifs à la comptabilité principale et aux comptabilités annexes de la commune pour l’exercice 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les Comptes Administratifs relatifs à la comptabilité principale et aux comptabilités annexes de la commune pour l’exercice 2014.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
cette décision.
Mme Pascale SEMET et M. Jean-Sébastien LALOY ne prennent pas part au vote. FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°27 – AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L.2122-21 et L2311-5
Vu, les instructions comptables M14 et M49,
Vu, la délibération n° 23 approuvant les comptes administratifs 2014,
Considérant que les comptes administratifs respectifs présentent des résultats selon les fiches ci-jointes, il est proposé les affectations qui y sont proposées :
Propose au Conseil Municipal :
• D’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les propositions du rapporteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’affecter définitivement les résultats du Budget Général et Budgets annexes, selon les propositions du rapporteur.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
cette décision.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°28 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Vu, la délibération n°18 du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – budget principal
Vu, la délibération n°18 G du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif – Office de Tourisme. Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des modifications de crédit pour les motifs exposés ci-après :
Section de fonctionnement
Recettes :
La notification de l’ensemble des dotations de l’Etat ayant été effectuée après le vote du budget primitif 2015, le montant de la dotation nationale de péréquation s’avère être supérieur de 13 183 € au montant initialement inscrit du budget primitif.
Dépenses :
L’association l’Accorderie nouvellement créée a besoin pour amorcer son activité de moyens financiers, entre autres, pour procéder au recrutement d’un adulte relais d’où le versement d’une subvention de 2 000 €.
Il convient également de verser une subvention complémentaire de 12 300 € au Budget Annexé « Office du Tourisme » afin d’assurer le versement du salaire de l’agent affecté à ce service qui diffère son départ à la retraite de 6 mois - initialement prévu au 30 juin 2015.
Les recettes supplémentaires perçues ne couvrent pas la totalité des nouveaux crédits nécessaires en dépenses : les 1 117 € seront prélevés sur le chapitre : « dépenses imprévues »
Section d’investissement :
Dépenses :
Au moment du vote du budget primitif 2015, une somme de 3 000 € avait été prévue pour l’acquisition de bacs pour les jardins de la Contrée de Gauvin or, il s’avère qu’il est nécessaire d’augmenter ce montant de 4 500 € qui sera prélevé sur les crédits inscrits pour les « Espaces Verts » qui seront donc amputés d’un montant équivalent.
Pour l’éclairage public, une somme de 110 000 € était prévue pour la réalisation de travaux (chapitre 23) or, cette somme comprend une part d’Etude pour 70 000 € qu’il convient d’imputer au chapitre 20.
Ces mouvements sur la section ne génèrent aucun crédit supplémentaire.
L’ensemble de ces mouvements, la section de fonctionnement ainsi que celle d’investissement font l’objet de la décision modificative n°1, ainsi que pour le budget annexe « Office de Tourisme » dont les tableaux respectifs sont joints à la présente.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°29 – BUDGET PRIMITIF 2015 LOTISSEMENT CHAMPCOURT
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée Monsieur le Maire,
Vu, l’article 2311.05 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu, la délibération n°18 F du Conseil Municipal du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif 2015 du budget annexe Lotissement Champcourt Contrée de la Perche.
Vu, la délibération n°17 du Conseil municipal du 15 avril 2015 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 et leur affectation aussi pour le budget principal que les budgets annexes.
Considérant que pour le budget annexe « Lotissement Champcourt Contrée de la Perche », seuls, les résultats de la section de fonctionnement ont été repris.
Il convient de voter le budget annexe « Lotissement Champcourt Contrée de la Perche » avec reprise des résultats aussi pour la section de fonctionnement que la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour la somme de 62 257€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 218 274€ pour la section d’investissement.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°30 – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL – BUDGETS ANNEXES : « RESTAURANT MUNICIPAL ET SERVICE DE L’EAU »
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée
Monsieur le Maire,
Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de côtes irrécouvrables établis par ses services au titre des exercices 2005, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Il s’agit de sommes irrécouvrables à la suite de combinaison infructueuse d’actes ou dont la modicité ne permet pas d’engager les poursuites habituelles en matière de recouvrement.
Ces sommes concernent :
Le Budget Principal
exercice 2005 pour 36,72 € (imputation 6541)
exercice 2010 pour 88,62 € (imputation 6541)
exercice 2011 pour 58,36 € (imputation 6541)
exercice 2012 pour 8,10 € (imputation 6541)
exercice 2013 pour 41,39 € (imputation 6541)
exercice 2014 pour 1,63 € (imputation 6541)
234,82 € Le Budget Annexe « Restaurant Municipal » :
exercice 2012 pour 217,36 € (imputation 6541)
exercice 2013 pour 308,36 € (imputation 6541)
exercice 2014 pour 166,20 € (imputation 6541)
691,92 €
- le Budget Annexe « Service de l’EAU » :
exercice 2007 pour 92,26 € (imputation 6541)
exercice 2009 pour 187,69 € (imputation 6541)
exercice 2010 pour 60,00 € (imputation 6541)
exercice 2011 pour 565,16 € (imputation 6541)
exercice 2012 pour 844,32 € (imputation 6541)
exercice 2013 pour 1 866,79 € (imputation 6541)
exercice 2014 pour 574,80 € (imputation 6541)
4 191,02 € TTC soit 3 972,53 € HT
Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet
Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Budget Primitif 2015 ;
Dit que la dépense de :
- 234,82 € est prévue au budget Principal, compte 6541.01 service financier
691,92 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire Municipal », compte 6541.01 service financier
- 4 191,02 € TTC soit 3 972,53 € HT est prévue au Budget Annexe « Service de l’EAU compte 6541
Accepte les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus indiquées,
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°31 – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES CREANCES ETEINTES BUDGETS ANNEXES « RESTAURANT MUNICIPAL » « SERVICE DE L’EAU »
Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué au développement économique – Industrie – Attractivité du Territoire – Coopération décentralisée Monsieur le Maire,
Madame le Trésorier Principal de VICHY présente un état de créances éteintes établis par ses services au titre de l’exercice 2009 et de l’exercice 2013. Il s’agit de sommes effacées du compte du redevable à la suite de d’un jugement du tribunal de commerce dans le cadre de procédures collectives ou du tribunal d’instance dans le cadre de surendettement des particuliers. Les jugements de clôture pour insuffisance d’actif ou d’effacement des dettes des particuliers s’imposent à la collectivité.
Ces sommes concernent :
- le Budget Annexe Restaurant scolaire municipal :
- exercice 2009 pour 164,26 € (imputation 6542)
164,26 €
- le Budget Annexe « Service de l’EAU » : exercice 2013 pour 510,71 € (imputation 6542)
510,71 € TTC soit 484,08 € HT
Il sera demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet
Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Budget Primitif 2015 ;
Dit que la dépense de :
- 164,26 € est prévue au budget annexe « Restaurant Scolaire Municipal », compte 6542.01 service financier.
- 510,71 € TTC est prévue au budget annexe du service de l’eau, compte 6542 service financier.
Accepte les propositions présentées relatives à l’admission en non valeur des sommes ci-dessus indiquées,
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°32 – DETERMINATION TAUX DE PROMOTION : AVANCEMENT DE GRADE DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS SUPERIEURS SOCIO-EDUCATIFS
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs visant à créer un nouveau cadre d’emplois de catégorie A des conseillers socio-éducatifs structuré en deux grades (conseiller socio-éducatif et conseiller supérieur socio- éducatif),
Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique réuni en séance le 22 mai 2015,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer par délibération le taux de promotion pour les avancements de grades à l’intérieur de ce nouveau cadre d’emplois,
Propose au Conseil Municipal :
• de fixer à 100 % le taux de promotion pour les avancements de grades à l’intérieur du cadre
d’emplois des conseillers socio-éducatifs
• de fixer à 100% le taux de promotion pour tous grades qui seront créés à l’avenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
cette décision.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°33 – CREATION D’UN EMPLOI DE CUISINIER ET D’UN EMPLOI D’AGENT DE LIVRAISON CONTRACTUELS POUR LA PERIODE DU 2 JUILLET AU 28 AOUT 2015.
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 3,
Considérant la volonté de Vichy Val d’Allier de reconduire le marché d’appel d’offres pour les centres de loisirs sans hébergement auprès de la cuisine centrale de Cusset pour une durée d’un an reconductible une fois.
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe actuelle de la cuisine centrale pour la première année du marché PA2014114 en embauchant un cuisinier et un agent chargé de la livraison contractuels du 2 juillet 2015 au 28 août 2015 pour accroissement d’activité temporaire.
Considérant que leurs rémunérations seraient calculées sur la base du 1er échelon de l’Echelle 3, indice brut 330.
Propose au Conseil Municipal :
• de créer au tableau des effectifs un poste de cuisinier et un poste d’agent de livraison
contractuels pour la période du 2 juillet 2015 au 28 août 2015.
• de prévoir la dépense au budget annexe du restaurant municipal, compte 64131.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°34 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT déléguée au Sport, au Personnel et à la Mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, les avis favorables émis par la commission administrative du Centre de Gestion de la Fonction Publique en ce qui concerne les dossiers d’avancements de grades des agents de notre collectivité, Vu, la liste d’aptitude au grade de technicien établie par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône,
Vu, la sélection effectuée par le jury chargé du recrutement d’un policier municipal,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des évolutions et changements intervenants dans les effectifs municipaux et l’organisation des services.
Considérant que cette modification intégrera également les évolutions liées aux promotions internes qui permettront l’adéquation entre le grade et la fonction de certains agents.
Propose au Conseil Municipal :
• de créer au tableau des effectifs les postes suivants :
Adjoints techniques de 1ère classe :
2 postes à temps complet
1 poste à temps non complet (32.50/35èmes)
1 poste à temps non complet (30.25/35èmes)
Portant ainsi le nombre de postes de ce grade à 12 postes à temps complet, 3 postes à temps non complet (2 à 32.50/35èmes et 1 à 30.25/35èmes).
Technicien :
1 poste à temps complet
Adjoint du patrimoine de 1ère classe :
1 poste à temps non complet (27.50/35èmes)
Portant ainsi le nombre de postes de ce grade à 1 poste à temps complet et 1 poste à temps non complet (27.50/35èmes).
Conseiller supérieur socio-éducatif :
1 poste à temps complet
ATSEM principal de 2ème classe :
1 poste à temps non complet (32.50/35èmes)
Portant ainsi le nombre de postes de ce grade à 4 postes à temps non complet à 32.50/35èmes.
Adjoint d’animation de 1ère classe :
1 poste à temps complet
Gardien de Police Municipale :
1 poste à temps complet
Portant ainsi le nombre de postes de ce grade à 2 postes à temps complet.
• de prévoir la dépense aux différents budgets de la collectivité, compte 64111.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
ces décisions.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION
N°35 – TARIF PRISE EN CHARGE CANTINE CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu, la délibération n°22 du Conseil Municipal du 15 avril 2015,
Considérant la nécessité de maîtriser les coûts de prise en charge des repas pour les familles dont les revenus se situent en deçà des 120% des minima sociaux.
Considérant la volonté de proposer une tarification sociale tenant compte des difficultés financières de ces familles.
Propose au Conseil Municipal :
• d’adopter le tarif de 1€ pour les familles bénéficiaires d’une prise ne charge par le CCAS pour les frais de restauration scolaire.
• De dire que les recettes correspondantes seront portées au Budget Annexe Restaurant Municipal 2015 – imputation 7067.251 restaurant scolaire activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- dit que les recettes correspondantes seront portées au Budget Annexe Restaurant Municipal 2015 – imputation 7067.251 restaurant scolaire activité.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de
cette décision.
Mme Pascale SEMET s’abstient.
Mme Nathalie TEIXEIRA vote contre. Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
Présentée par le groupe majoritaire de Cusset lors du conseil municipal du 17 juin 2015
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017, - concernant la commune de Cusset, la baisse cumulée est estimée à 900 000€ jusqu’en 2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de CUSSET rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de CUSSET estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de CUSSET soutient la demande de l’AMF, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, et pour que soit stoppé le programme triennal de baisse des dotations.
En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du
bloc communal.
Madame Nathalie TEIXEIRA s’abstient au vote de la motion. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY