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Arrêté - 2023 068 arrete circulation origo
Arrêté - 2023 074 arrete circulation le greo
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 074 arrete circulation le greo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION LE GREO
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de Landaul,
Vu la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’Association Les Electros de Quiberon,
Considérant la nécessité de règlementer la circulation (sens unique VC vers CR) sur le chemin rural allant de la voie communale 201 au chemin rural n°12, en raison de l’organisation d’une manifestation musicale au Château de Kerambar’h,
ARRETE
Article 1
Le samedi 10 juin, la circulation des véhicules sera réglementée (sens unique VC vers CR) sur le chemin rural allant de la voie communale 201 au chemin rural n°12, en raison de l’organisation d’une manifestation musicale au Château de Kerambar’h.
Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par les organisateurs en charge de cette manifestation.
Article 3
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre du chemin rural concerné.
Article 4
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 5
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 6
Madame le Maire de LANDAUL, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Landaul, le 23 janvier 2024
Madame le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2023-74 1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr