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Compte-Rendu - Juillet 2017
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune d'Allenjoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Juillet 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Cammune d'ALLENJOIE
Arrondissement de Montbéliard
Canton de Bethoncourt
25490 ALLENJOIE
Tél, : 03 81 93 O1 48
Email : allenjoie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 12 juillet 2017
Présents : tous les membres sauf M.BERAL ayant donné procuration à M.ROYEN, M.PERRET et M.LECONTE excusés.
Ordre du jour : convention bibliothèque, Les bons comptes font la
bonne soupe, nouvelles subventions, pouvoirs de police ( transfert à
PMA }), informations diverses et questions diverses.
Point n° 1 : Après un rappel de la situation actuelle, tant sur l'organisation de cette activité que sur les moyens d'accompagnement, le conseil municipal se prononce pour la signature d'une convention avec le Département,
garantissant une participation communale annuelle à hauteur de 1 Euro
par habitant.
Pour une population actuelle de 737 Habitants, il est convenu d'une
participation de 737€ : Le conseil prend note d'un engagement sur 6
années, la convention pouvant être dénoncée à chaque date anniversaire,
à condition de respecter un délai de 3 mois d'anticipation.
Vote 11 POUR et 1 ABSTENTION.
Point n°2 : Une précédente réunion de conseil ayant abordé la question,
avait proposé de "lier" cette prestation à un évènement local installé “le
défilé des lampions". L'association "A LA LUEUR DES CONTES" sollicitée
sur cette base a répondu favorablement en proposant à son tour, une
intervention particulière (LES BONS COMPTES FONT LA BONNE SOUPE ) ; La date du jeudi 28 décembre 2017 a été retenue ainsi qu'un engagement financier de 500.00€ demandé par " A la lueur des contes”.
Vote unanimité.
Point n°3 : le conseil municipal a entendu les sollicitations de deux
structures :
La fondation du Patrimoine et le Comité d'Etude et de préservation des basses
vallées de l'ALLAN et de la SAVOUREUSE.
Après avoir évalué la pertinence de ces demandes et leur arrivée tardive, le conseil se prononce ainsi :
- 75€ d'adhésion renouvelée pour la fondation du Patrimoine ( vote à l'unanimité ), et refus de la subvention à la seconde structure ( vote : 5 POUR et 7 CONTRE ).
Point n°4 : suite à la restructuration de PMA sur 72 communes, une
procédure de transfert automatique de pouvoirs de police est engagé par
P.M.A.. Monsieur le maire informe son conseil de sa volonté de conserver
son pouvoir de police sur le domaine " la police de la circulation et du stationnement". Les autres domaines seront transférés automatiquement au président de P.M.A. Un courrier sera faite en ce sens.
INFOS DIVERSES : jobs "été", feux artifices privé, récente rencontre
avec les jeunes, conflit de voisinage rue de bourogne/tertre, demande acquisition délaissé de voirie, période test trafic rue de l'Ecluse, point sur terrain d'implantation de la future école, annonce de l'opération "brioches"
du 4 au 8 Octobre 2017.
Vu pour être affiché le 20 juillet 2017 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait ALLENJOIE, le 20 juillet 2017
L'adjoint au Mairé