Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2023 088 PM Ent. BOISSEL rue ZOLA 25 mai au 8 j
Arrêté - AM 2023 205 PM Voirie BOISSEL 8 rue Marcelin Berth
Arrêté - AM 2023 102 PM Travaux voirie Ent. EIFFAGE ENERGIE
Arrêté - AM 2023 093 PM Travaux de voirie Ent. SPIE 23 rue
Arrêté - AM 2023 097 PM Travaux voirie Ent. TEIM LEPELTIER
Arrêté - AM 2023 131 PM Travaux voirie Ent. TEIM rue Pasteu
Arrêté - AM 2023 119 PM Travaux voirie Ent. SLTP rue A. BAY
unknown - AM 2023 087 PM Travaux Ent. BOISSEL Rue PASTEUR 15
Arrêté - AM 2023 118 PM TRAVAUX VOIRIE Ent. QUALITERRE rue
Arrêté - AM 2023 106 PM Travaux voirie Ent SATO 37 rue Past
Arrêté - AM 2023 094 PM Travaux voirie Ent. BOISSEL 8 rue Berthelot 25 mai au 2 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 094 PM Travaux voirie Ent. BOISSEL 8 rue Berthelot 25 mai au 2 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/94
TRAVAUX DE MAINTENANCE
DU RESEAU TELECOM
8 RUE MARCELIN
BERTHELOT
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en igne kr MAI 2073
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 3 mai 2023 présentée par l'entreprise BOISSEL, représentée par Monsieur Michel BOISSEL en qualité de dirigeant de l'entreprise, concernant l'exécution de travaux
de maintenance du réseau Télécom, 8 rue Marcelin Berthelot à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article er : L'entreprise BOISSEL est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de maintenance du réseau Télécom qui auront lieu à Mondeville 8 rue Marcelin Berthelot, du 25 mai au 2 juin 2023,
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement sera interdit. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier, la circulation s'effectuera sous le régime de l'alternat si une des voies est obstruée. La vitesse sera réduite à 30 Kmih.
Article 3 : Monsieur Michel BOISSEL en qualité de dirigeant de l'entreprise, est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2023/94
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- Monsieur Michel BOISSEL en qualité de dirigeant de l'entreprise BOISSEL.
Fait à Mondeville, le 1 5 MAI 2073
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/94
Page 2/2