Procès Verbal - PV.CM.25.10

Documents similaires

Procès Verbal - PV.CM.29juin22?t=1732106552

Procès Verbal - PV.CM.19SEPT22?t=1732106552

Procès Verbal - PV.CM.26JANV23?t=1732106552

Procès Verbal - PV.CM.25.10.22?t=1678132915

Procès Verbal - PV.CM.25.10.22?t=1751225918

Compte-Rendu - COMPTE+RENDU?t=1732106552

Compte-Rendu - CR+07072014?t=1732106552

Compte-Rendu - cr+10.04.18?t=1732106552

Compte-Rendu - compte+rendu+19+decembre?t=1732106552

Procès Verbal - PV.CM4JUILLET23?t=1732106552

Procès Verbal - PV.CM.25.10 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM.25.10)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BAIGTS DE BEARN

DU 25 OCTOBRE 2022

Le vingt cinq octobre deux mille vingt deux, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BÉARN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le vingt octobre et transmise par voie électronique le vingt octobre, et sous la présidence de ce dernier.

Présents: Laurent ALCETEGARAY, Christine APESTEGUY, Elodie CARRASQUET, André

DOMERCQ, Benoît DOMERCQ, Alain DOUCHINE, José FLORES, Céline LABASTE,

Sébastien LABISTE, Annie LAFITTE, Vincent LAHITTE, Muriel MARLAT, Guy PÉMARTIN, Maire.

Absent mais ayant donné pouvoir procuration : Tiphanie DUBOURG, pouvoir à Elodie CARRASQUET

Secrétaire de séance : Elodie CARRASQUET

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour. Il sollicite l'accord du conseil pour examiner deux délibérations supplémentaires : désignation au SIVU d'un délégué suppléant, et demande de la locataire gérante de l’épicerie

Projet arrêté éclairage public

Décision modificative : opération « rénovation éclairage salle des sports » Projet maison de santé

Dossier DETR 2023

Dossier Ad’ AP

Point sur le personnel

Cérémonie du 11 novembre

Dossiers en cours

Questions diverses CLONES

R

=

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du dix neuf septembre deux mille vingt deux.

1. DÉLIBÉRATION N° 2022-08 — Eclairage public : adaptation des horaires

Monsieur le Maire rappelle les nécessaires économies d'énergie à rechercher eu égard à la crise énergétique et la nécessaire protection de l’environnement.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le fonctionnement est géré par la Communauté de Communes Lacq Orthez.Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adapter les horaires de l'éclairage public, dans tous les quartiers, ainsi :

- Extinction en période hivernale : de 21 heures à 7 heures du matin. - L'éclairage ne sera pas mis en service du 1° juin au 31 août -__L'éclairage public du chemin Bellevue ne sera plus mis en service

L'Assemblée, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité

- __ L’extinction de l'éclairage public en période hivernale : de 21 heures à 7 heures du matin à compter du 02 novembre 2022

-__ L’éclairage n’est pas mis en service du 1° juin au 31 août

- La suppression de l'éclairage toute l’année sur le chemin Bellevue. -__ L’éclairage public restera allumé lors des fêtes du village

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Lacq Orthez en sera informé

2. DÉLIBÉRATION N° 2022-09 - Budget communal : décision modificative n°1

Monsieur le Maire relate l'incident électrique survenu lors des manifestations à la salle des sports. Il amène Monsieur le Maire à proposer le changement complet de l'éclairage de la salle au profit d'un éclairage respectueux de l’environnement et moins énergivore.

Pour réaliser l'opération d'investissement, une décision modificative doit être prise pour virer de l'opération 109 à l'opération 75 la somme de dix mille euros.

Aticle Désignation article Opération | MontantRéet | Sect. à sect. intérieur sect 2188 [Autres immobilisations corporetes 75 10000,00 ! 0,00 0,00 [2188 Autres immobilisations corporelles 109 -10000,00 | 6,00! 0,00 : | |

[l Totaux : 0,00 0,00 Le 0,00

L'Assemblée, ouï l'exposé du Président et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité

- D'adopter la Décision Modificative n°1 du budget communal

- D'étudier la réfection de l'éclairage de tous les bâtiments communaux pour un éclairage moins consommateur d'énergie et plus vertueux

3. DÉLIBÉRATION N° 2022-10 - Désignation d’un élu au poste de suppléant au SIVU Lataillade Après avoir exposé la démission de Mme Sandrine CASTELLA du conseil municipal, Monsieur

le Maire précise à l'assemblée que cela implique son remplacement des postes où elle était désignée.

il faut procéder à son remplacement au poste de suppléante au SIVU.

L'Assemblée, ouï l'exposé du Président et après en avoir largement délibéré,

DÉSIGNE à l'unanimité,

- Benoît DOMERCQ délégué suppléant au SIVU.4. DÉLIBÉRATION N° 2022-12 - DETR 2023 et projet de travaux: modernisation extension

vestiaires au stade de foot

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 janvier 2022 concernant le projet

de modernisation et extension des vestiaires au stade de foot,

Vu l'information de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques au titre de l'appel à projet

DETR / DSIL 2023 délivrée par mail le 20 octobre 2022,

La collectivité a déposé un dossier en 2022 qui n'a pas été retenu.

Considérant que la commune conserve le projet de modernisation et d'agrandissement des vestiaires du stade de foot, le conseil municipal prend bonne note des nouveaux

critères d’attribution de la DETR 2023.

Aussi une nouvelle demande va être formulée et un projet retravaillé, eu égard à l'évolution du contexte économique et les critères exprimés.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE, le maintien du projet

e AUTORISE, Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour

mobiliser les financeurs

° AUTORISE, Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

5. COMPTE-RENDU DES DOSSIERS EN COURS

- Projet maison de santé pluridisciplinaire : depuis le mois de juin, les professionnels de santé de Puyoë et Baigts de Béarn continuent à s'organiser pour créer sur 2 pôles, une maison de santé pluridisciplinaire.

Lorsque les besoins seront définis, et si le portage du projet est public, il sera étudié par la collectivité

- Immeuble Goynaud : en attente du retour du cabinet Adour Etudes

- Toiture du salon de coiffure : en attente d’un devis pour réparer la toiture

-__ Rencontre avec les services techniques de la CCLO :

o Travaux allée des portes en cours

o Aménagement rue Lacarrère. Ces travaux seront pris en charge par la CCLO, sauf si

demande expresse de la commune.

o Pose d'un radar à l'entrée du lotissement Pribat route impériale pour mesurer la vitesse et comptabiliser les voitures avant aménagement potentiel pour sécuriser la voie.

6. POINT SUR LE PERSONNEL

La commune a reçu une demande d’un agent sollicitant une fin de mise à disposition auprès de

la commune de St BOËS. Il conviendra de saisir le prochain Comité Technique avec une

demande, émise par l'agent, de réduction du temps de travail, de 35h hebdomadaire à 28h hebdomadaire.

7. CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE : elle est organisée à 10h

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2022-08 à 2022-12Liste des membres présents :

- Laurent ALCETEGARAY,

- Christine APESTEGUY,

- Elodie CARRASQUET,

- André DOMERCQ,

- Benoît DOMERCQ,

- Alain DOUCHINE,

- José FLORES,

- Céline LABASTE,

- Sébastien LABISTE,

- Annie LAFITTE,

- Vincent LAHITTE,

- Muriel MARLAT,

- Guy PÉMARTIN, Maire.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de ségnce : —, Guy PÉMARTIN ES Elodie CARRASQUET-—— cl