unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Approbation du Programme Local de l Habitat PLH 2023 2028 de Provence Alpes Agglomeration

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Approbation du Programme Local de l Habitat PLH 2023 2028 de Provence Alpes Agglomeration Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Approbation du Programme Local de l Habitat PLH 2023 2028 de Provence Alpes Agglomeration)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

Séance du 13 décembre 2023

N° 26

2023-646

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

KKFKKEKKEEKKEKEEEXX

L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-

sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le Six du mois de décembre

2023; s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la

présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente

Objet : Approbation du

Programme Local de l’Habitat

(PLH) 2023-2028 de Provence

Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT

Alpes Agglomération

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise

BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,

BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à

partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul,

DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,

GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD

Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie

Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ

Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,

SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC

Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

Etaient représentés :

ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy

FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse

HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude

JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian

MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)

PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale

Etaient excusés :

BOURJAC Bruno REBOUL Childéric

EYMARD Max RICHAUD Véronique

FLORES Sylvain UGHETTO Wendy

LAQUET Laura URQUIZAR Danièle

PELESTOR Michel

Le quorum est atteint. , RECU EN PREFECTURE le 28/12/2823

. Application agrée E-legalte com

99 _DE-004-200067437-202512135-26 151220232023-647

Monsieur PAUL GERARD, rapporteur, expose ce qui suit :

Vu larrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de Provence Alpes Agglomération par fusion des cinq communautés de communes suivantes : « Asse- Bléone-Verdon », « Duyes et Bléone », « Haute-Bléone », « Moyenne Durance » et « Pays de Seyne » ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5216-5 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L. 302-1 et suivants et R. 302-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 juillet 2019 décidant l’engagement de la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat ; Vu la délibération du Conseil Communautaire du 6 octobre 2022 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 juin 2023 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat et intégrant l’avis des communes ;

Vu le courrier de Provence Alpes Agglomération du 19 juillet 2023 notifiant le deuxième arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat au Préfet de Département pour recueillir l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’ Hébergement ; Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires du 8 août 2023, accusant réception du projet de Programme Local de l’Habitat 2023-2028 tel qu’arrêté par le conseil communautaire du 14 juin 2023, le transmettant au préfet de Région pour recueillir l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement et exprimant un avis favorable assorti de deux réserves ;

Considérant que la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de Provence Alpes Agglomération est désormais terminée et qu’il convient de mettre en œuvre la politique de l’habitat de l’agglomération définie dans le PLH 2023-2028 notamment pour répondre aux besoins en logements des habitants,

Cette délibération s’inscrit dans le cadre réglementaire de la procédure d’approbation du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération.

Par délibération en date du 14 juin 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLH de Provence Alpes Agglomération pour la période 2023-2028 intégrant les avis des communes membres.

Conformément aux articles L. 302-2 et R. 302-10 du Code de la Construction et de l’Habitation, ce projet a été transmis pour avis au représentant de l’Etat dans le département par le courrier en date du 19 juillet 2023.

Celui-c1 le soumet pour avis, dans un délai de deux mois, au Comité Régional de l’Habitat et de l’ Hébergement (CRHH).

Le représentant de l’Etat peut également adresser, dans un délai d’un mois, des demandes motivées de modifications à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, qui en délibère.

En cas d’avis défavorable ou de réserves émises par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) sur le projet de Programme Local de l’Habitat, le représentant peut adresser, dans un délai d’un mois suivant cet avis, des demandes motivées de modifications à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, qui en délibère.

, REÇU EN PREFECTURE

le 20/12/2823

d Application aqréte E-legalte com

39 _DE-004-200067437-20231213-26 151220232023-648

Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement n’a formulé aucun avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat de Provence Alpes Agglomération.

Dans son courrier du 8 août 2023, accusant réception du projet de Programme Local de l’Habitat 2023-2028 tel qu’arrêté par le conseil communautaire du 14 juin 2023, le transmettant au Préfet de Région pour recueillir l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, la Direction Départementale des Territoire des Alpes-de-Haute- Provence a exprimé un avis favorable avec deux réserves à lever lors de l’approbation du Programme Local de l’Habitat :

- Pour les communes de Peyruis et Les Mées: remplacer les programmes de production de logements neufs sans pour autant en modifier le nombre (cette réserve a déjà fait l’objet d’échanges avec les services de Provence Alpes Agglomération, la Direction Départementale des Territoires et les élus concernés) ;

- Conditionner la construction de nouveaux logements, à l’inscription dans le Programme Pluriannuel d’Investissement (dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale) de la réalisation par Provence Alpes Agglomération des travaux de mise à niveau des stations d’épuration des eaux usées (STEP) et des réseaux d’approvisionnement en eau potable de certaines communes.

La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération tient compte de ces deux réserves émises par l’Etat.

- Au sujet de la première réserve :

Les objectifs de production de logements neufs des communes de Peyruis et des Mées ont été modifiés en supprimant les projets déjà réalisés et abandonnés.

Pour la commune de Peyruis : la production de logements neufs passe de 89 à 94 logements (soit 83 logements à court terme et 11 à moyen terme) sur les six ans du PLH.

Pour la commune des Mées : la production de logements neufs passe de 172 à 138 logements (soit 71 à court terme et 67 à moyen terme) sur les six ans du PLH.

Soit une programmation prévisionnelle de 30 logements neufs en moins par rapport au projet de Programme Local de l’Habitat tel qu’arrêté lors du conseil communautaire du 14 juin 2023.

L’ensemble du Programme Local de l'Habitat (diagnostic habitat et foncier, document d’orientations, programme d’actions, fiches communales synthétiques) ainsi que la synthèse du Programme Local de l’Habitat ont été mis à jour au regard de ces modifications.

- Au sujet de la deuxième réserve :

Les travaux de mise à niveau des STEP et des réseaux d’approvisionnement en eau potable de certaines communes devront donc être programmés pour permettre l’atteinte des objectifs de développement formalisés dans le PLH et le SCoT de Provence Alpes Agglomération.

Il est proposé : V REÇUEN PREFECTURE ! le 28/12/2023

“ Application agréée E-leqalte com F2023-649

- D’approuver définitivement le Programme Local de l’Habitat 2023-2028 de Provence Alpes Agglomération tel qu’annexé à la présente délibération,

- De dire que la mise en œuvre des mesures de publicité prévues aux articles R. 302- 11 et R. 302-12 du Code de la Construction et de l’Habitation seront réalisées, à SaVOIT :

e Transmission de la délibération aux personnes morales associées mentionnées à l’article R. 302-9,

e Transmission pour information du Programme Local de l’Habitat adopté, accompagné des avis exprimés en application des articles R. 302-9 et KR. 302-10 aux personnes morales associées à son élaboration,

e Affichage de la délibération pendant un mois au siège de Provence Alpes Agglomération et dans les mairies des communes membres et insertion de cet affichage dans un journal diffusé dans les départements,

e Mise à disposition du public du Programme Local de l’Habitat 2023-2028 au siège de Provence Alpes Agglomération, dans les mairies des communes membres, ainsi qu’à la préfecture du département des Alpes-de-Haute- Provence

- D’autoriser Mme la Présidente à prendre toutes les dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération,

- De préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A la majorité pour 1 vote contre

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente, Le secrétaire de séance,

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Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT

PUBLIELE: 22 DEC. 2073

, REÇU EN PREFECTURE !

le 28/12/2023

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