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Conseil Municipal - beaufort cm 030720
Compte-Rendu - cr beaufort octobre 2019
Conseil Municipal - cm beaufort du 14 octobre 2016
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm beaufort du 14 octobre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2016
Tous les conseillers municipaux sont présents à l’exception de Séverine BONNARD (pouvoir à
Catherine MATHIEU), Isabelle RULLEAU (pouvoir à Ingrid BONNETON), Yves MONDON
pouvoir à Michel JAY.
Shirley LELIEVRE est nommée secrétaire de séance
Le conseil débute à 20h45
Lecture est faite par Michel JAY du compte rendu du Conseil du 29/08. Le compte rendu est adopté à
l’unanimité.
Odre du jour :
1/ Etat de non-valeur (factures eau) d'un montant de 1217.83 €
2/ SDED : raccordement individuel au forfait construction SUILLEROT, les Auches
3/ Transfert compétence Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de
Communes du Val de Drôme (CCVD) au Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la
Drôme (SMDVD)
4/ Transfert compétence aire d'accueil des gens du voyage à la CCVD
5/ Mise en conformité des compétences et actualisations des statuts de la CCVD suite à la loi
NOTRE
6/ Captage du Vivier – schéma directeur : validation avant projet de la maîtrise d'oeuvre.
7/ Maison des Services Au Public (MSAP) Beaufort
8/ Nouvel agenda d'accessibilité
Madame le Maire demande au Conseil une modification de l’ordre du jour. Cette requête est acceptée
par le Conseil.
1. Transfert de fonds
Il s’agit de verser une subvention de 200 euros à l’association La Marée Fougue. Il faut transférer 200
euros de la ligne budgétaire 022 dépenses imprévues à la ligne budgétaire 06574 subvention aux
associations.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
2. Etat de non valeur facturation eau
Malgré plusieurs relances faites par la Trésorerie, deux factures respectivement de 842.43 euros et
375.52 euros sont toujours impayées. Madame le Maire propose au Conseil de prendre une
délibération pour mettre le montant total, soit 1217.83 euros en non valeur.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
3. Syndicat Départemenatl dEnergies de la Drôme (SDED) Maison SUILLEROT
La maison de Monsieur et Madame SUILLEROT doit être raccordée au réseau électrique. Le montant
de la part Communale s’élève à 3026.68 euros. Comme indiqué dans le permis de construire, la
Commune réglera le montant de la facture au SDED, puis en demandera le remboursement aux
pétitionnaires. Madame le Maire demande au Conseil de se prononcer en faveur de ce règlement.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
4. Transfert de compétence SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale)
Afin d’établir le Schéma de Cohérence Territoriale, la Communauté de Communes du Val de
Drôme (CCVD) et la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS) doivent désigner une structure porteuse du projet
Les missions de cette structure seront : - Mener les études
- Piloter les réflexions
- Définir les orientations d’aménagement
-
La CCCPS et la CCVD souhaitent confier ces missions au Syndicat Mixte du Val de Drôme-Cœur de
Drôme. Pour cela elles doivent obtenir l’accord des 2/3 des Communes membres représentant plus de
50% de la population.
Madame le Maire rappelle que ces informations sont expliquées dans l’édition numéro 13 des échos de
BEAUFORT. Certains élus pensent toutefois que le document manquait peut-être de clarté. La
commission communication aurait peut-être pu simplifier les données, mais Madame le Maire rappelle
que c'est la CCVD qui a rédigé le document.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
5. Transfert de compétences Aire d’accueil des gens du voyage
A chaque fois qu’il y a un transfert d’une compétence d’une Commune vers la CCVD, une
commission chargée de l’évaluation du coût de ce transfert se réunit (la Commission Locale chargée
d'Evaluer les Transferts de Charges (CLETC). Cette dernière s’est réunie et a établi un rapport
reprenant le coût du transfert des Aires d’accueil des gens du voyage de Livron et Loriol.
Après avoir voté ce transfert le 27/09/2016 en Conseil Communautaire, la CCVD demande aux
Communes de se prononcer en faveur de ce transfert.
Le Conseil approuve à l’unanimité
6. Mise en conformité des statuts de la CCVD
En préparation du Conseil Communautaires du 27/09/2016 le Conseil Municipal a travaillé sur la
modification des statuts de la CCVD. Différentes modifications ont été demandées. Un retour
synthétique nous a été envoyé.
Gérard Gagnier s’étonne de ne pas avoir eu les statuts faisant apparaître les modifications demandées
précisant les intérêts Communautaires.
Madame le Maire précise que toutes les compétences travaillées en réunions sont d’intérêts
communautaires et que les statuts ont été simplifiés de façon à ne pas être obligé de les modifier
régulièrement.
Le Conseil approuve à l’unanimité
7. Captage du Vivier
Madame le Maire rappelle que suite à un appel d’offre, la société NALDEO a été choisie pour la mise
en conformité des eaux de captage du Vivier.
Elle rappelle les étapes du projet :
- Pré-étude chiffrée. Elle fait pour l’instant apparaître un coût des travaux d’un montant de 246 000
euros hors taxes à partager avec la Commune de SUZE.
- Demande de subventions. La Commune pourrait être subventionnée à hauteur de 80%, ce qui
rapporterait notre part communale à 30700 euros.
- Chiffrage précis de NALDEO qui déterminera les tranches de travaux.
La pré-étude fait apparaître un surcoût lié à la présence de la source dans la zone Natura 2000.
Madame le Maire trouve dommageable ce surcoût étant donné qu’elle souhaitait retirer le captage du tracé Natura 2000. Gérard GAGNIER considère pour sa part qu’il s’agit d’une garantie
supplémentaire de la protection de la source.
Alain BARNIER s’interroge quant à lui sur le chemin d’accès à la source, pour lui, le rapport
préconisant de faire monter des engins de maximum deux mètres de large n’est pas plausible. Il
s’inquiète des surcoûts éventuels.
Nous rappelons qu’il s’agit là d'une pré-étude, le Conseil restera cependant très attentif à la faisabilité
technique et au chiffrage financier.
Madame le Maire demande à son Conseil d’approuver l’étude afin de faire les demandes de
subventions.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
8. Maison de Service Au Public (MSAP)
La CCVD a voté en Conseil Communautaire le 27/09/2016 la prise de compétence des MSAP.
Madame le Maire rappelle les étapes du projet pour Beaufort :
- Adopter le projet en Conseil
- Signer une convention locale dans les locaux de la Poste
- Demander les subventions
- Solliciter les partenaires
Certaines interrogations surgissent dans le débat :
- La fréquentation de ce type d’établissement
- Le niveau de formation et d’assistance de l’employé qui recevra le public
- La confidentialité
- L’engagement financier de la Commune
- La rapidité avec laquelle la CCVD avance sur le dossier. Cela laisse peu de place à une
réflexion à l’échelle de la Vallée sur ce que nous aimerions trouver dans cette MSAP
Madame le Maire a écrit aux différents opérateurs nationaux pour leur demander de s’associer à la
MSAP (CPAM, CRAM, CAF, POLE EMPLOI…). A ce jour nous n’avons pas encore reçu de
réponses. Pour l’instant la Commune est porteuse du projet, cette MSAP sera dans les locaux de la
Poste. Par la suite la CCVD reprendra le dossier avec un projet dans des locaux différents.
Le Conseil approuve à l’unanimité
9. Nouvel agenda d’accessibilité
Madame le Maire rappelle que l’agenda de mise en accessibilité des bâtiments Communaux proposé a
été refusé par Monsieur le Préfet de la Drôme le 25.04.2016.
Shirley LELIEVRE présente au Conseil le nouvel agenda de mise en accessibilité des bâtiments
communaux. Il s’agit de réaliser les travaux sur une période de 2 fois trois ans (2016-2018 et 2019-
2021). Les travaux ont été ventilés de façon à respecter une équité entre les différents types de
bâtiments.
La proposition de l’agenda est approuvée à l’unanimité
10. Questions diverses
Gérard GAGNIER membre du bureau du Parc National du Vercors nous informe qu’à la suite de la
démission de la Présidente de nouvelles élections doivent avoir lieu le 15/10/2016.
– Agenda : date de la foire 16 octobre
– Inauguration Epicerie le 22 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h53