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Déliberation - 29.2026 Budget Communal AP Réhabilitation de l'ancienne trésorerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 29.2026 Budget Communal AP Réhabilitation de l'ancienne trésorerie)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-29-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
ANT e VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 29/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23
OBJET :
FINANCES
Budget Communal
Autorisation de programmes
Crédits de paiements
Révision : Réhabilitation de
l’ancienne trésorerie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 février 2026.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT -— Mme Laurence DUPONT — Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Yannick ALCACER — M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER -— M. Christophe VIEIRA — M. Bruno DARCILLON — M. Alexis VALLENT — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT.
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Mme Caroline GUIBOURT par M. Laurent THEVENOT.
Etaient absents : M. Julien PIEDPREMIER — M. Gilbert MÉNARD — Mme Nicole LAURENT — M. Claude BARRON.
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge des Projets, Travaux et
Urbanisme, rappelle à l'assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable
M57 prévoit la possibilité de recourir à la procédure de gestion par autorisations
de programmes pour les dépenses d'investissement.
Cette modalité de gestion permet à la Commune de ne pas faire supporter à son
budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses
à régler au cours de l’exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) représentent la limite supérieure des
dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées.
Dans le cadre du Règlement Budgétaire et Financier, la Commune de Volvic a défini
deux types d’AP, qui comportent des règles de gestion distinctes :
1. Les AP dites « récurrentes » correspondent aux politiques municipales
d'intervention récurrentes dont la réalisation s’échelonne sur deux exercices ;
2. Les AP dites de « projet » correspondent à des projets d'envergure, dont la
réalisation peut s’échelonner sur plusieurs exercices, voire la durée d’un mandat
municipal. Ces AP permettent de retracer le coût global du projet financé.
La création, révision et clôture des AP, qu’elles soient récurrentes ou de projet, ne
peuvent être actées que par un vote en Conseil Municipal.
Le montant d’une AP récurrente peut être révisé (à la hausse comme à la baisse)
au cours de l’année de son vote, lors du budget supplémentaire ou d’une décision
modlificative.
Le montant d’une AP de projet peut être, quant à lui, révisé (à la hausse comme à
la baisse) tout au long de la durée de vie de cette AP.
Délib. n° 29/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-29-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
À ce titre, et afin de faciliter la mise en œuvre budgétaire de l’opération relative à
la réhabilitation de l’ancienne trésorerie, il a été créé, par délibération n° 32/2023
en date du 02 mars 2023, une autorisation de programme de « projet ». Par
délibération n° 30/2025, l'autorisation de programme n° 3 a été révisée comme
suit :
AUTORISATION DE PROGRAMME N° 3 — REHABILITATION DE L’ANCIENNE
TRESORERIE
Aussi, et pour faire suite à la consultation des entreprises dans le cadre d’un
marché public, l'autorisation de programme n° 3 doit être révisée comme suit :
312 102,56 187 261,54 124 841.02
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir
délibéré, par 21 voix « pour » et 2 « abstentions » :
- APPROUVE la modification de l'enveloppe budgétaire allouée à l’autorisation de
programme n° 3 pour la réhabilitation de l’ancienne trésorerie,
- APPROUVE la modification de la répartition des crédits de paiement de cette
opération à l’intérieur de l'enveloppe comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le: OG-03-1016
Publié ou notifié
le : 03-03 : 10.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
our copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT À
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