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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 28 09 2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Béard-Géovreissiat.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 28 09 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Présents :
Absent excusé :
DELIBERATION N° 2026-2809-001 :
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2026-2809-002 :
ADOPTÉE PAR 14 VOIX POUR ET 1
VOIX CONTRE
INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX
D’HABITATION
Mrs COMTET Laurent, BEIGNIER Jean-Pierre, MAURON Daniel, LESCHUITTA Pascal, PAPILLON Philippe, Mmes MARTEL Sylviane, PERRET Isabelle, Mr BLACK Fabrice, Mmes GUICHARD Karine, CURÉ Sandrine, LAMIM-COLLOMB Fathia, Mr ARNOUX Simon, Mme GIRAUD-GUIGUES Marina et Mr DELMAS Adrien.
MAIRIE DE BEARD-GEOVREISSIAT
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme BRISSET Martine, ayant donné Pouvoir à Me PERRET Isabelle.
DELIBERATION N° 2026-2809-004 :
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR 2026
DELIBERATION N° 2026-2809-005 :
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
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POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION
PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ
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REJETÉE A L'UNANIMITÉ
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE
CANTINE DE LA JOURNEE DU 23 JUIN 2026
DELIBERATION N° 2026-2809-009 :
ADOPTÉE PAR 10 VOIX POUR,
4 ABSTENTIONS et 1 VOIX CONTRE
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DELIBERATION N° 2026-2809-006 :
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
DELIBERATION N° 2026-2809-007 :
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ DES
MEMBRES VOTANTS
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