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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 385 2022 décision Conv AnimationsANIMTOO octobre2022 Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
N°385/2022
Nomenclature : 1.1.11
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT AVEC ANIM’TOO RELATIF À L’ANIMATION « FIESTA D’HALLOWEEN » : STAND MAQUILLAGE, SCULPTEUR DE BALLON, STAND BARBE A PAPA ET CRÉATION D’UNE ARCHE EN BALLONS LE MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 15H00 À 17H30 AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu’il convient de conclure avec « Anim’too », sise 13 rue, Broussais – 94400 Vitry-sur-Seine, relatif à l’animation « Fiesta d’Halloween » : stand maquillage, sculpteur de ballon, stand barbe à papa et création d’une arche décorative en ballons le mercredi 26 octobre 2022 de 15h00 à 17h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
DÉCIDE :
Article 1er - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec « Anim’too », relatif à l’animation « Fiesta d’Halloween » : stand maquillage, sculpteur de ballon, stand barbe à papa et création d’une arche décorative en ballons le mercredi 26 octobre 2022 de 15h00 à 17h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 1 660,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à « Anim’too ».
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 23 novembre 2022
sa publication le : 24 novembre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Clamart, le 18 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Véronique de LA TOUANNE,
Adjointe au Maire déléguée aux affaires
juridiques, à la commande publique et à la
certification