Acte - 2023 11 10 Procès+Verbal PVCM20231110 Visé+sur+ACTES

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Acte - 2023 11 10 Procès+Verbal PVCM20231110 Visé+sur+ACTES Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beylongue. Lien du pdf (Acte - 2023 11 10 Procès+Verbal PVCM20231110 Visé+sur+ACTES)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE BEYLONGUE

Nombre de conseillers élus

11

Conseillers en fonction

11

Conseillers présents et/ou représentés

11

MAIRIE

DE

BEYLONGUE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2023 à 19H

Sous la présidence de Mr Jean BATBY.

Membres présents : BATBY Jean, BOINOT Mathilde,

BOUHEYRES Christophe, DANTHEZ Céline, DUPIN Cyril,

LASCARAY Marc, MARION Karine, MORLAES Olivier,

PIGNIER Adeline, TARDAN Jean-Sébastien.

Etaient Absents : BAYLE Christine (excusée) donne pouvoir

à Karine MARION

Secrétaire de séance : Mme Adeline PIGNIER

Date de la convocation : Le 06 novembre 2023

FrVCH208314AAO

Election de la / du Maire

Monsieur Jean BATBY, l’élu le plus âgé rappelle que cette élection se fera à Bulletin secret et il demande s’il y a une/un ou plusieurs candidates/candidats au poste de Maire.

Un candidat, Monsieur Jean Didier BATBY.

Monsieur Jean BATBY a appelé l’assemblée des conseillers à voter à bulletin secret.

Résultat du Vote :

- Jean BATBY : 9 voix,

- Bulletin blanc : 2.

Monsieur Jean Didier BATBY est élue Maire de Beylongue.

Vote déterminant le nombre d’adijoints

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, que la loi autorise pour la commune de Beylongue l’élection de 3 adjoints et rappelle que la municipalité précédente comprenait 3 adjoints.

L'assemblée, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité l’élection de 3 adjoints.

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Envoyé en préfecture le 22/11/2023

Reçu en préfecture le 22/11/2023

Publié le

ID : 040-214000408-20231110-PVCM20231110-DEElection de la / du 1° adjoint E

Monsieur le Maire demande s’il y a une/un ou plusieurs candidates/candidats au poste de 1° adjointe/adjoint et rappelle que cette élection se fera à Bulletin secret.

Un candidat : Monsieur Cyril DUPIN

Résultat du Vote : 11 voix pour.

Monsieur Cyril DUPIN est élu 1° adjoint.

Election de la / du 2°" adjoint

Monsieur le Maire demande s’il y a une/un ou plusieurs candidates/candidats au poste de 2°" adjointe/adjoint et rappelle que cette élection se fera à Bulletin secret.

Une candidate : Madame Christine BAYLE

Résultat du Vote :

- Christine BAYLE : 10 voix,

- Bulletin blanc: 1.

Madame Christine BAYLE est élue 2ème adjoint.

| Election de la / du 3°" adjoint | 3 ème Monsieur le Maire demande s’il y a une/un ou plusieurs candidates/candidats au poste de

adjointe/adjoint et rappelle que cette élection se fera à Bulletin secret.

Une candidate : Mme Karine MARION.

Résultat du Vote :

- Karine MARION : 10 voix,

- Bulletin blanc: 1.

Madame Karine MARION est élue 3ème adjointe.

Désignation des Conseillers Communautaires

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les dispositions et modalités relatives à l’élection des conseillers communautaires et précise que les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du Tableau du Conseil municipal.

De ce fait, Monsieur le Maire, Jean Didier BATBY est nommé Conseiller Communautaire

d’office.

Vote des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Monsieur le Maire et les adjoints décident de ne pas prendre la totalité des indemnités qui pourraient leur être versées à savoir, 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (pour une commune de moins de 500 habitants) pour Monsieur le Maire et 9,9 % de l’indice brut terminal pour chacun des adjoints. > T

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Envoyé en préfecture le 22/11/2023

Reçu en préfecture le 22/11/2023

Publié le

ID : 040-214000408-20231110-PVCM20231110-DEL'assemblée, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu l’article L2123-20-1 et suivants,

Décide d’accorder, à l’unanimité, à compter du jour de l’élection, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint, dans les limites de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux aux taux suivant ;

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :

- Maire : Monsieur BATBY Jean Didier 20 %

1” Adjoint : Monsieur DUPIN Cyril 8,5 %

2°”° Adjoint : Madame BAYLE Christine 8,5 %

37% Adjoint : Madame MARION Karine 8,5 %

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

Délégation de pouvoir aux adjoints

Vu la délibération du 10 novembre 2023 fixant à trois le nombre d’adjoints à élire, ce nombre étant dans la limite de 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal prévu dans le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 10 novembre 2023 procédant à l’élection du Maire et des adjoints, Monsieur le Maire considère que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints.

L’assemblée, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré :

DECIDE d’accorder, à l'unanimité, à Mr Cyril DUPIN, 1°” Adjoint, à Mme Christine BAYLE, 2°” Adjointe et à Mme Karine MARION, 3°" Adjointe, les délégations ci-après détaillées :

1% Délégation

Mr Cyril DUPIN, 1” adjoint, reçoit les délégations en matière de :

- Domaine forestier : vente de bois, entretien des forêts et tous travaux forestiers,

- Bâtiments communaux : suivi de l’entretien, programmation des travaux, location logement,

- Voirie : suivi de l’entretien et des travaux.

Au titre de ces délégations, il est chargé de signer les divers documents suivants : - Forêt : les contrats de vente,

- Bâtiments communaux : état des lieux, devis des travaux.

La signature par Mr Cyril DUPIN de ces documents devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du maire ».

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Envoyé en préfecture le 22/11/2023

Reçu en préfecture le 22/11/2023

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ID : 040-214000408-20231110-PVCM20231110-DE2% Délégation

Mme Christine BAYLE, 2°°° adjointe, reçoit les délégations en matière de :

- Budget, finances : préparation et suivi du budget,

- Marchés publics : préparation et suivi des dossiers.

Au titre de ces délégations, il est chargé de signer les divers documents suivants : - Ordonnancement des dépenses et des recettes du budget communal et ses budgets annexes. La signature par Mme Christine BAYLE de ces documents devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du maire ».

3% Délégation

Mme Karine MARION, 3°"° adjointe, reçoit les délégations en matière de :

- Affaires scolaires et périscolaires : participation aux conseils d’école, garderie, restaurant scolaire, centre de loisirs, SIVU,

- _ Urbanisme : réception, vérification des dossiers.

Au titre de ces délégations, elle est chargée de signer les divers documents suivants : - Affaires scolaires et périscolaires : les contrats avec les centres de loisirs, les contrats de restauration,

- Urbanisme : les décisions relatives au droit du sol.

La signature par Mme Karine MARION de ces documents devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du maire ».

Table des délibérations de la séance du 10 novembre 2023

- Election du Maire,

- Vote déterminant le nombre d’Adjoints,

- Election des Adjoints,

- Désignation des Conseillers Communautaires,

- Indemnités de fonction des élus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

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