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Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DSATM 010 débit+de+boisson+ +stade+Auxerrois+Badminton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
ARRÊTÉ N°2024 - DSATM - 010
--
AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE LORS D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
ORGANISÉE PAR « STADE AUXERROIS BADMINTON »
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu les articles L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2017/0140 du 07 mars 2017 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne,
Vu l'arrêté préfectoral N°PREF/CAB/2022/0423 du 11 octobre 2022 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons,
Vu l’arrêté municipal 2023 – DRJH - 026 en date du 16 mai 2023 portant délégation de signature à, Madame Angélique Bosquet, directrice de la Stratégie et de l’Aménagement du Territoire.
Vu la demande en date du 8 juin 2023 formulée par Monsieur LEBEAUX Jérémy, représentant de la section « Stade Auxerrois badminton » 37 rue de Preuilly à Auxerre,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur LEBEAUX Jérémy, représentant de la section « Stade Auxerrois badminton » est autorisé à vendre des boissons de troisième catégorie (*) à l'occasion d'une manifestation publique :
Tournoi par équipe d’Auxerre qui aura lieu : Complexe Sportif René Yves Aubin sis 201 Boulevard de Montois à Auxerre,
le samedi 17 et dimanche 18 février 2024
de 08 h 00 à 20h00. 2
Article 2 : Il est rappelé que le nombre de ces autorisations est limité à 10 par an. Monsieur LEBEAUX Jérémy, représentant de la section « Stade Auxerrois badminton » peut encore déposer 9 demandes au titre de l’année 2024.
Article 3 : Le Maire de la Ville d'Auxerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Maire,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Yonne,
- Police Municipale,
- Monsieur LEBEAUX Jérémy, représentant de la section « Stade Auxerrois badminton » 37 rue de Preuilly à Auxerre.
(*) les boissons de 3ème catégorie regroupent les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Délais et recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Auxerre,
Madame Angélique Bosquet,
Signé électroniquement
Directrice de la Stratégie de l’Aménagement
du Territoire et des Mobilités.