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Déliberation - 11 21052024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 11 21052024)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Famille,
DELIBERATION
République Française He CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube KkRkk
SEANCE DU 21 MAI 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en ÉREIOICE Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 19 19 présidence de Philippe BORDE, maire.
+5
pouvoirs Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD,
Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
Date de convocation CHÈVRE, Anita DANGIN, Jean-Luc DEROZIERES,
15 mai 2024 Simone DEVAUX, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic
nn MAITRE, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY, Régis
Date de publication RENARD, Marie-José ROY-DECHANET, Jean-Baptiste
23 mai 2024 SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raphaël DA
CRUZ, Mickaël VAIRELLES.
Représentés: Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA
pouvoir à Lucienne WOJTYNA, Raynald INGELAERE
pouvoir à Angélique CHEVRE, Pascale PETIT pouvoir à
Philippe BORDE, Emmanuel PROVIN pouvoir à Bruno
LORILLERE, Isabelle VAN-RYSEGHEM pouvoir à
Simone DEVAUX.
Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 11_21052024
MAISON POUR TOUS JEAN-LUC PETIT
Rapporteur : Madame DANGIN
La convention d'objectifs et de moyens Ville de Bar-sur-Aube - Maison Pour Tous/Centre social est arrivée à échéance depuis le 31 décembre 2023.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville et l'Association unissent leurs efforts pour développer, gérer et animer la Maison Pour Tous, en faveur de la population, et tout particulièrement des jeunes, sur le territoire de la ville de Bar-sur-Aube. L'association, à travers son objet, par les actions qu'elle conduit au plan local notamment en direction de la jeunesse de la Commune ainsi que par des retombées locales en termes d'image pour la collectivité, des diverses manifestations auxquelles elle participe ou qu'elle organise, constitue un organisme dont l’activité présente un intérêt local particulier au bénéfice direct des administrés de la commune.
La MPT contribue avec le soutien de la Municipalité et un ensemble de partenaires à répondre aux besoins de lien social et d'animations culturelles sur son territoire d'intervention.
Pour la Ville, ce partenariat doit s'inscrire dans le cadre d'une convention d'objectifs 2024 /
2026. Parmi les objectifs de l'Association, ceux qui présentent un caractère d'intérêt général pour la Ville, qui justifient l'aide municipale et sur lesquels l'association MPT Jean Luc Petit centre social s'engage avec la commune sur un contrat d'objectif, sont les suivants :
+ Développer l'animation enfance — jeunesse: ACCUEIL DE LOISIRS 8- 11 ans
(centre aéré); CLUB ADO 11-17 ans et accompagnement des jeunes dans leurs
projets ; Séjours courts ou longs 3 -17 ans
« Développer des activités périscolaires (accompagnement à la scolarité, ateliers éducatifs et loisirs socio-culturels.…..)
+ Développer des ateliers et activités artistiques, sportives, culturels et de loisirs pour adultes et enfants
e Développer des animations à destination des familles
«Organiser des actions d'animation globale (manifestations)
Cette convention règle également les modalités de subventionnement des activités de la MPT.
Pour rappel, la Ville a adopté un plan d'action municipal 2020/2026 pour lenfance et la
jeunesse sur lequel elle s'est engagée, à savoir :
La ville de Bar-sur-Aube, "amie des enfants" souhaite, dans le cadre du plan d'action
municipal 2020/2026 pour l'enfance et la jeunesse, poursuivre son soutien et son accompagnement auprès de la Maison Pour Tous de Bar-sur-Aube.
La ville s’est notamment engagée à :
< Assurer le bien-être de chaque enfant à travers une dynamique publique locale
favorisant et accompagnant son épanouissement, son respect et son individualité
° _ Affirmer sa volonté de lutter contre l'exclusion, contre toute forme de discrimination et agir en faveur de l'égalité
* Permettre et proposer un parcours éducatif de qualité à tous les enfants et jeunes du
territoire
e Développer, promouvoir et prendre en considération la participation et l'engagement de chaque enfant et jeune
Pour autant, il est opportun de travailler sur le mode de financement des activités.
Dans le cadre d'un meilleur contrôle des fonds publics, une évaluation de chaque action ou activité sportive, culturelle, sociale ou de loisirs est souhaitée préalablement à la fixation de la subvention annuelle correspondante.
Doivent donc être fournis les comptes-rendus d'activités précisant notamment : e Le bilan de l'activité avec les effectifs ou inscrits journaliers ou hebdomadaires, le nombre précis de séances.
° L'ensemble des charges et recettes liées à chaque activité.
e En cas de charges de personnel, le détail du nombre d’encadrants directement lié à l'activité, le nombre d'heures réalisées correspondant aux horaires d'ouverture de l'activité et le coût individualisé non nominatif.
° Pour l'Accueil Collectif de Mineurs, le bilan d'activités, de fréquentation, d'encadrement et financier réalisé pour chaque période (ACM mercredis : ACM automne : ACM hiver ; ACM printemps ; ACM été).
+ Les manifestations devront être déclarées et justifiées comme celles des autres associations de Bar-sur-Aube selon les formulaires joints.
Les données 2023 n'étant pas encore connues, les données 2022 ont été demandées et prises en compte pour déterminer le soutien financier de 2024.
Il ressort des rapports d'activités les données chiffrées suivantes : Membres actifs Membres Honoraires Mineurs
Bar-sur-Aube 40 172 Hors Bar-sur-Aube 46 176 Total 86 348
Les résidents à Bar-sur-Aube, qu'ils soient mineurs ou membres adultes actifs représentent 49% des adhérents. ‘
Adhésions Hommes|Femmes|Bar-sur-Aube |Extérieur|Total Adhésions + 18 ans 48 77 77 48 125 Adhésions - 18 ans (pour les sections) 10 10 12 8 20 Centre de loisirs 105 81 110 76 186 Club Ados 55 44 58 4 99 [otaux 186 207 220 173 430
Tableau financier récapitulatif des actions et activités 2022 :
Tableau page suivant 3 €0'876
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411VNLIdYI34 Accueil Collectif de Mineurs petites vacances, effectifs moyens journaliers: 48 enfants dont 18 enfants de — de 6 ans
ACM été, effectifs moyens journaliers : 53 enfants dont 22 enfants de — de 6 ans ACM mercredis effectifs moyens : 52 enfants dont 18 enfants de — de 6 ans Le budget global de l'ACM s'élève à 171 000€ avec des dépenses de personnel à hauteur de 124 000€.
Club ado petites vacances, effectifs moyens journaliers : 24 enfants Club ado été, effectifs moyens journaliers : 14 enfants
Club ado mercredis effectifs moyens : 9 enfants
Le budget global du Club ado s'élève à 81 000€ avec des dépenses de personnel à hauteur de 56 000€.
56 enfants ont bénéficié de l'accompagnement à la scolarité. Cette action représente un coût de 19 000 € dont 13 000 € de charges de personnel. Des bénévoles interviennent en plus à hauteur de 3 750 heures par an.
Les ateliers et activités artistiques, culturels et de loisirs pour adultes et enfants sont excédentaires pour 14 000 €
Le budget manifestations ressort à 11 800 € financé par la ville à hauteur de 11 000 €.
Les frais de structure Centre social s'élèvent à 189 000 € soit plus de 30 % des dépenses totales.
Au global le budget s'élève à 617 500 €. Les subventions représentent 356 000 € dont 121 083.80 € de la ville de Bar-sur-Aube.
Depuis 2021 et conformément à la nouvelle convention globale signée avec la Caisse d'Allocations Familiales, la subvention annuelle perçue jusqu'alors par la ville est versée directement à la Maison Pour Tous. Cette subvention qui s'élève en moyenne à 11 000 € avait donc été prise en compte dans le nouveau subventionnement.
Compte tenu de tous ces éléments et de la priorité de la ville de soutenir prioritairement les activités MPT liées à l'enfance, il est donc proposé d'attribuer pour l'année 2024 les subventions par activités suivantes pour un montant global de 123 000 € dont 91 000 € en direction de la jeunesse plus 10 000 € de prise en charge directe des charges liées au bâtiment. Cette subvention plus celle de 10 000 € de la CAF doit permettre à la MPT Jean-Luc PETIT de poursuivre toutes ses activités.
Subvention| Subvention L Observations
actuelle proposée bse
ACCUEIL COLLECTIF DE
MINEURS 3-11 ans Prise en compte de l'augmentation (accueil de loisirs) avec 60 900 € 62000 € des effectifs moyens
restauration
ACCUEIL 11- 17 ans et
accompagnement des
jeunes dans leurs projets| 18 000 € 20 000 €
et dans des propositions
artistiques
Organisation de séjours
courts ou longs 3 - 17 5 000 € 5 000 €
ans
Organisation d'activités
périscolaires
(accompagnement à la
scolarité, ateliers
éducatifs et de loisirs
socioculturels)
Prise en compte de l'augmentation
des effectifs moyens
Activités excédentaires de plus de
8 000 € 6000€ |11 000 € (hormis l'accompagnement
à la scolarité qui est déficitaire) Organisation d'animations!
à destination des familles 6 000 €
Organisation d'atellers et
d'activités artistiques,
culturels et de loisirs pour
adultes et enfants
0 €
Organisation d'animation
globale (manifestations) 11 000 €
Participation à
l'administration générale
(Centre social) frais de
structure
15 000 €
Subvention CAF versée
directement 1i 000 €
Prise en charge directe du
chauffage, des fluides,
électricité et eau
10 000 €
Mise à disposition
gratuite de tous les
bâtiments, travaux
d'entretien, maintenance
directe par les services
municipaux...
5 000 € Activités excédentaires de 1 300 €
0€ Activités excédentaires de plus de
14 000 €
Carnaval
1 000 €
Halloween Subvention sous réserve de la
1 000 € réalisation de la manifestation.
Autres Prise en compte de l'arrêt des
dossiers de Eurythmies
demande de
subvention
8 000€
Frais très importants (30%)
Rappel de l'article 4 la convention du
02/12/2010 : Dans le cadre de
l'agrément centre social, « la MPT
15 000 € s'engage à ne pas engendrer de
surcout pour la ville. L'engagement
de personnel supplémentaire sera
obligatoirement lié aux nouveaux
financements de la CAF »
10 000 € Moyenne annuelle
Hors autres charges supplétives
(loyers, base canoé kayak, salle
13 500 € ancien collège) et hors travaux de
réparation
P Aucun frais en dehors de l'entretien our * Roue ‘ mémoire [Ménager à intégrer dans les frais de
structure
Considérant l'avis favorable des commissions des finances et ressources humaines, travaux, environnement, cadre de vie et mobilité et jeunesse et affaires scolaires du 14 mai 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e __APPROUVE l'attribution des subventions suivantes à la Maison Pour Tous Jean-Luc PETIT Centre social pour un montant global de 123 000 € dont 10 000 € en fonction de la réalisation des manifestations plus la prise en charge directe des frais de maintenance et de fluides :
‘Subvéntion attribuée:
Organisation Autres.dossiers:de:demande de subvention 8 000€
Participation à l'administration générale. (Centre sociäl) frais
de structuré 15.000 €
Subvention CAF versée directement 10 000 € Pour mémoire Prise en charge directe par la ville du chauffage, des fluides, 13 500 € électricité et eau
Mise à disposition gratuite de tous les bâtiments, travaux
d'entretien, maintenance directe par les services Pour mémoire municipaux...
+ DIT que le versement de cette subvention sera effectué 50 % aussitôt le vote du budget et 50 % début juillet
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte correspondant et notamment la convention d'objectifs et de moyens correspondante pour la période 2024-2026. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
duteneeesenee rene en see nneeseenses , Secrétaire de séance