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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 17 MAJ tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
99_DE-071-200071645-20240410-2024_17-DE
SAiNT CYR. MERE BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
10
avril
2024
Convocation
: 5
avril
2024
- Date
d'affichage
: 5
avril
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
à
dix-neuf
heures
à Saint
Léger
sous
la Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN £ £ £ £££E£
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
—-
M.
Thierry
BERNET
(Serrières)
-
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Modification
du
tableau
des
effectifs
I
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2824
cation
agrée
E-legalte
com
au
10
avril
2024
DELIB
2024-17 F
REÇU
EN
PREFECTURE
.
le
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
2024-05
du
31
janvier
2024
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
à temps
plein,
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d'adopter
le tableau
des
effectifs
modifié
de
la façon
suivante
:
Effectivement
Effectivement
.
Tps
de |
Postes |
Postes
Fillère
Grades
Cat
pourvu
par
pourvu
par
travail |
créés
|
pourvus
,
titulaire
contractuel
Filière
administrative
Attaché
Principal
A
35H
£
û
Attaché
A
|
35H
2
0
Rédacteur
principal 1°
classe
B
|
35H
3
2
2
Rédacteur
principal
2° classe
B
|
35H
3
0
Rédacteur
B
|
35H
2
1
1
Adjoint
administratif
principal
c
35H
2
>
2
1e
classe
Adjoint
administratif
principal
c
354
1
1
1
2e
classe
Adjoint
adm
C
35H
5
4
3
1
Adjoint
administratif
€
28H
1
0
Adjoint
administratif
€
18H
1
4
1
Adjoint
administratif
€
14H
1
1
1
Filière
technique
Ingénieur
A
35H
1
L
1
Technicien
principal
4e
classe
B
35H
1
1
1
Technicien
8
35H
3
L
1
Adjoint
technique
Pal 2e
Cl
C
|
17H30
1
1
1
Adjoint
technique
C
35H
1
1
Adjoint
technique
C
|
17430
1
£
1
Adjoint
technique
€
15H
1
£
1
Adjoint
technique
C
9H
2
2
2
Adjoint
technique
C
|
6H30
4
0
Adjoint
technique
€
2H
4
0
Adjoint
technique
€
|
3H30
£
1
1
Adjoint
technique
€
5H
4
0
Filière
Animation
Animateur
B
30H
1
1
4
Adjoint
Animation
Pal
1e
CI
€
35H
1
0
Adjoint
Animation
Pal
1e
CI
€
30h
1
û
Adjoint
Animation
Pal
2° CI
C |
35H
1
0
1
Adjoint
Animation
C
35h
7
7
2
5
Adjoint
Animation
C
32H
1
£
4
Adjoint
Animation
C
31H
1
£
4
Adjoint
Animation
€
30H
8
3
0
3
Adjoint
Animation
C
28H
4
0
Adjoint
Animation
C
15H
1
1
1
Filière
Médico-Sotiale
AUxir
Puéricul.
Classe
B
35H
3
3
3
Auxil.
Puéricul.
Classe
normale |
B
35H
3
2
£
1
Auxit.
Puéricul,
Classe
normale
|
B |
28H
1
0
Aux.
Puéricul.
Classe
normale
|
8 }
17H
1
1
4
Filière
Sociale
Educateur
Jeunes
Enfants
A
35H
1
1
1
TOTAL
68
43
22
23
18/64/2824
‘
.
1
DELI8
2024-17 >
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
99_DE-07
DELIB
2024-17