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Déliberation - doc 240?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - doc 240?202606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
MAIRIE DE SAINTAUBIN DE BLAYE
Budget: PRINCIPAL
OBJET : DECISION MODIFICATIVE Exercice 2023 - DMS pour RBT CAUTION LOYER
Date de convocation du Conseil : 31 octobre 2023
Affichée le : 31 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le . 07 novembre 2023
le Conseil lVunicipal de la commune de SAINT AUBIN DE BLAYE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie
sous la présidence de MrArnaud OVIDE.
Présents : Mmes BARRERO Annette, BERNARD Magali, HALLER Sandrine, MEYNARD Amélie Mrs ATTAL Frédéric, BERNARD Dominique, DUBERGEY Jacques, Mr HALLER Lionel, OVIDE Arnaud, POTY Michel, REREAU Damien.
Absente : Mme WBULE Marie José
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Pour copie conforme
Le 07 novembre 2023
Certifié
de la réce
Le secrétaire SéanCe Le Maire
Arnaud OVIDE Frédéric
Envoyé en préfecture le 1611112023
Reçu en préfecture le 161'l'112023
Publie le ': : t-i*q
I D : 033-2 1 330s746-2023 1 1 07 -202370D IVISBPCAUT-DE
par le Maire compte tenu
Sous-Préfecture le :
DM5-BPAPPORT CPT 165 POUR RBT CAUTION LOYER
Exr RA ru) u REçi tqrEE! ˧ lpËLl9 E &Àï oN§ !1: 202 3 -70
Dépôts et cautionnements reçus 165 H.O. 600,0c
Autres 2',188 12 600,00
déjà alloaés Augmentation des crédits
Intitu!é Compte opé. Montant 'Compte opé. Montant
lnvestissement recettes 600,00
0,00
600,0t
Solde