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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 51 SPECIAL du 12 décembre 2014
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 51 SPECIAL du 12 décembre 2014)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU
VAR
Numéro 51
SPECIAL
Publié le 12 Décembre 2014 BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
SOMMAIRE
PREFECTURE DU VAR — PÔLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL Arrêté
préfectoral
n°
2014/914/PJI
du
12
décembre
2014
modifiant
l'arrêté
n°
2014/52/PJi
du
13
octobre
2014
portant
délégation
de
signature
à
M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet de l'arrondissement de Brignoles
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en date du 4 décembre 2014 pour l'année 2015 PREFECTURE DU VAR
-
DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du
14 août 2013 portant institution des
bureaux
de
vote
—-
Commune
de
Draguignan
Arrêté du 21
novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 août 2014 portant institution des
bureaux
de
vote
—
Commune
de
La
Seyne/Mer
Arrêté du
10 décembre
2014
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
août 2014
portant
institution des bureaux de vote —- Commune de Fréjus Arrêté préfectoral du
9 décembre 2014 portant désignation,
pour le département du
Var, des membres de la Conférence Territoriale de l'Action Publique
SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 portant création et fixant la composition de la commission
de
suivi
de
site
de
l'établissement
DPCA (Dépôt
Pétrolier de
la
Côte
d'Azur) implanté sur la commune de Puget/Argens Arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 portant création et fixant la composition de la commission de suivi de site de l'établissement STOGAZ implanté sur la commune de La
Motte
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté
préfectoral
n°
DDPP
14/237
du
9
décembre
2014
attribuant
l'habilitation
sanitaire à Mme GANTIER Carine DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrêté
préfectoral du 4 décembre 2014 fixant le stabilisateur départemental
au
titre
des
Indemnités Compensatoires de
Handicaps Naturels de la campagne 2014 dans
le département du Var Arrêté du 10 décembre 2014 portant levée de l'interdiction temporaire du ramassage, de commercialisation et de mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la baie du Lazaret (Commune de La Seyne/Mer)
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 7
y
Liberté «+ Égaiité » Fraterntet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL POLE JURIDIQUE INTERNIINISTERIEL
1
ARRETE PREFECTORAL N° 2014 / 91 / PJI EN DATE DU
12 DEC. 201
modifiant l'arrêté n° 2014 / 52 / PJI en date du 13 octobre 2014
portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
BRIGNOLES
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Va
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
Îes
communes, les départements, les régions et l’État ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu
le décret n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à
Paction des services de l'État dans les régions et départements
;
Vu le décret n° 2007-1488 du
17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer ; Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011
modifié portant statut particulier du corps interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’État
;
Vu
le décret n° 2013-876 du
30 septembre 2013
relatif à l'intégration de seize corps
interministériels
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l’État et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps
;
Vu le décret du Président de la République du 9 mai 2012, nommant M. Raymond YEDDOU, sous- préfet de BRIGNOLES ; Vu
Je
décret
du
Président
de
la
République
du
18
septembre
2014,
nommant
M.
Pierre
SOUBELET,
préfet
du Var
;
Vu Parrêté préfectoral n° 2014/39/PJI en date du
13 octobre 2014 portant organisation de la préfecture
du Var; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2014/52/PJI
du
13
octobre
2014
accordant
délégation
de
signature
à
M. Raymond YEDDOU, sous-préfet de BRIGNOLES ; Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
; ARRETE
:
ARTICLE
1°
: L'arrêté
préfectoral
n°
2014/52/PJI
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
«ARTICLE
4
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Emmanuelle
PORHET,
attachée
d'administration
de
l'État,
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
BRIGNOLES,
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
mentionnées
aux
rubriques
suivantes
:
T--
Administration
générale
: rubriques
a), b),
c),
d)
seulement
en
ce
qui
concerne
la
gestion
du
contingent
préfectoral
de
logements
sociaux,
h)
pour
ce
qui
est
des
autorisations
de
Jâchers
de
ballons,
i),
j},
k,
o),
r),
s),
©),
et
u)
ainsi
que
l'engagement
des
dépenses
courantes
à
hauteur
maximale
de
2
300
euros
dans
le
cadre
du
centre
de
responsabilité
de
la
sous-préfecture.
I
-
Administration
locale
: rubrique
o).
Délégation
de
signature
lui
est
également
donnée
pour
la
signature
des
documents
suivants
:
D)
correspondances
administratives
ordinaires
avec
la
préfecture,
les
chefs
des
services
régionaux
et
départementaux
des
administrations
de
l’État,
les
autorités
régionales,
départementales
et
municipales,
les
établissements
publics
et
les
particuliers,
ainsi
que
les
notes
de
service,
2)
ampliations
des
arrêtés
et
copies
conformes
des
pièces
administratives,
3)
autorisation
de
congés du
personnel
de
la
sous-préfecture
de
BRIGNOLES
à
l'exception
des
personnels
de
catégorie
A.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Emmanuelle
PORHET,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
sera
exercée
par
:
- Mme
Gisèle
AURIC,
secrétaire
administrative
de
classe supérieure,
chef
du
bureau
des
relations
avec
les
collectivités
et
du
développement
local
par
intérim
sauf
en
ce
qui
concerne
les
attributions
mentionnées
aux
rubriques
d),
h)
t)
et
u}
du
1 Administration
générale,
- Mme
Nathalie
BRION,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
adjointe
au
chef de
bureau
des
relations
avec
les
collectivités
et
du
développement
local,
sauf
en
ce
qui
concerne
Pengagement
des
dépenses
courantes à
hauteur
de 2
300
euros,
- Mme
Martine
FELIX,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
de
bureau
de
la
citoyenneté
et
de
la
réglementation
générale
sauf
en
ce
qui
concerne
les
attributions
mentionnées
aux
rubriques
t}
et
u)
du
1 Administration
générale.
ARTICLE
5
: Délégation
est
également
donnée
à
:
-
Mme
Emmanuelle
PORHET,
attachée
d'administration
de
l’État,
secrétaire
générale
de
Ja
sous-préfecture
de
BRIGNOLES
-
Mme
Gisèle
AURIC,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
chef
du
bureau
des
relations
avec
les
collectivités
et
du
développement
local
par
intérim,
et
à
son
adjointe
Mme
Nathalie
BRION,
secrétaire
administrative
de
classe
normale,
=
Mme
Martine
FELIX,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
chef
de
bureau
de
la
citoyenneté
et
de
la
réglementation
générale,
-
pour
présider
les
réunions
ou
visites
des
commissions
de
sécurité
et
d’accessibilité
de
larrondissement
de
BRIGNOLES.
-
pour
la
signature
des
cartes
des
gardes
particuliers
délivrés
par
les
commettants.
»
ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
sous-préfet
de
BRIGNOLES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
le
jour
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture.
Toulon,
le
{7
DEC.
20
Le
Préfet,
4 =
l
Pierre
SOUBELET ÈS Liberté « Égalité +
alté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction de l'action territoriale de V'Etat Bureau du développement durable Secrétariat de la comnission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Tél
: 04,94,18.84.26
Fax
: 04.94,18.82,84
LISTE DEPARTEMENTALE
D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUETEUR
ANNEE 2015
Conformément aux articles L.
123-4 — R
123-34 — D123-35 à 40 - R123-41
et D
123-42 du
code
de
l’environnement
et
à
l’article
9
du
décret
n°
2011-1236
du
4
octobre
2011,
la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur a
fixé,
au
cours
des
séances
des
17
et
18 novembre 2014,
la
liste suivante pour
l'année
2015
:
Nbre
Noms - Adresses
CV - Coordonnées
de CE
|
1
AIME Jacques
Colonel de Parmée de terre (e.r.) Expert iminobilier Conseiller municipal et adjoint au maire de Flayosc (urbanisme)
2
ARNOLD Louis
Maître d'œuvre, ingénieur conseil Bâtiment et Travaux Publics (e.r.) Conseiller municipal en maire de Puget- ville à partir de 77 - 1‘ adjoint de 1995 à 2001,
3
BADIOU Elie
Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, retraité de la DDAF depuis 2006 (installations classées et police de l’eau)
4
BARJON Philippe
Conseil en immobilier
5
BASTAROLI Charly
Colonel
(défense
et
sécurité
civile)
en
retraite
6
BERTUCCHI Marc
Général
de
division
de
l’armée
de
terre
admis en 2% section
7
BISCAN Gérard
Retraité du ministère de l'équipement (ex chef
de
services
:
Urbanisme
Habitat
-
Aménagement
des
collectivités
Préfecture du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie CS 31269
83070 Tonton cedex té}
04 94 L8 83 83
htip//www.var.gouv..fr
148 territoriales
—
Urbanisme
Aménagement
Transport
-
de
2007
à
2010
:
délégué
régional
ANAH
midi-P
yrénées)
BLIGOUX Ciaudine
Utbaniste
et
directrice
de
service
d'urbanisme
et
affaires
foncières
en
mairie (91), en retraite,
BONNAMOUR Luc
Directeur
pour
lagence
française
de
développement
à
l'étranger,
en
retraite
depuis novembre 2011, Diplômé
de
l'IEP
et docteur es-sciences-
économiques.
10
BRANELLEC Jacques
Ingénieur
mécanicien
de
Ja
marine
et
en
génie
atomique
-
Contre
amiral
en
2t"
section
hi
BRUCHON Michel
Général en 27% scction de l’armée de terre
12
BRUNET CAVO Danielle
Adjoint
administratif
territorial
(e.r.)
Conseillère
municipale
à
la
Roque-
Esclapon de 2008 à
mars 2014,
13
CANIONI Jean-François
Technicien EDF (er)
14
CHARNAUX André
Inspecteur
de
l’environnement
à
[a
direction départementale de la protection des populations du Var, en retraite depuis avril 2014.
15
CHARRIN Jean-Pierre
Ingénieur
en
électricité
—
Retraité
EDF/GDE
16
COLIN Jean
Général de corps d’armée (2ème section) — Inspecteur
général
de
l’administration
honoraire.
17
COULON Régine
Assistante
teclinique
Caisse
Régionale
Assurance Maladie (e.r) Conseillère
municipale,
communautaire
et
déléguée
d’un
SIVOM
(ordures
ménagères) de 1995 à
mars 2014 dans le
Val de Marne,
2/8 18
COUVE Michel
Administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes (e.r.) Chargé
de
mission
auprès
du
conseil
général du Var de 2600 à 2001
19
COZETTE Jean
Lieutenant-colonel de l’armée de terre, en retraite.
ex
comuinissaire
enquêteur
en
haute-loire (2004 à 2010)
20
D’ESCRIVAN Arnaud
Ingénieur
en
génie
atomique,
officier
de
marine
puis
administrateur
civil
au
ministère
de
l’environnement
et
de
Péquipement (e.r.) De 2003
à 2008,
contrôleur financier en
région PACA.
21
DEBIEVE Patrick
Directeur général des services à la mairie de La Farlède (2001 à 2011) Attaché
principal
territorial
du
centre
de
gestion des Bouches du Rhône à Aïx en Provence, en retraite depuis février 2014,
22
PDHAELÆINE Michel Jules
Colonel de l'armée de terre (e.r.)
28, les
Maisons
Neuves
TéL/Fax
:
04,94,33,27,34
83700 PIGNANS
Email : michel.dhalleile@orange.fr
23
DORRET Jean-Claude
Chef inspecteur
divisionnaire
de
Police
(e.r.)
24
DUCATILLON Henri
Ingénieur
—
Directeur
de
centrale
électrique, en retraite, Commissaire
enquêteur
et
adjoint
au
maire,
en
Ardèche,
de
2008
à
janvier
2011.
25
DUPUIS Jean-Claude
Officier général de l’armée de terre admis en 2% section
26
EHRE Roland
Officier,
chef
de
département
logistique
(Service
santé
interarines),
en
retraite,
27
ETHEVE Frédéric
Gérant
de
la
SARL
bureau
d'études
Espace Environnement Titulaire
d’un
DESS
d'aménagement
et
développement local Membre de fa commission départementale de la nature des paysages et des sites du Var.
3/8 28
FERNANDEZ Gisèle
Uibaniste, en retraite, Directeur
de
cabinet
à
la
mairie
de
Bormes de 1991 à 1995
29
FIORINI Henri
Officier de marine - capitaine de corveite (er). Spécialiste environnement (air, sol, eau) — risques
industriels
et
feux
d'hydrocarbures.
Diplôme
technique
de
sécurité - Brevet prévention incendie et de lutte contre les feux de forêt,
30
GAÏIERO Mireille
Attachée
territoriale
en
mairie
de
Saint-
Raphaël au service de l’urbanisme.
31
GAUTIER Hervé
Huissier
de
justice
honoraire
à
Sainte-
Maxime
et
à
Grimaud
jusqu’en
avril
2009, Depuis, cadre juridique consultant SARL Hemisa Immobilier et contractuel à la Sté Cogedim Altamea
32
GILBERT Chantal
Professeur de sciences et vie de la terre, en retraite. Conseillère
municipale
à
Larche
(04
-
parc du Mercantour) de 1977 à 2009.
33
GONZALEZ Philippe
Ex chargé d’affaires. Gérant
de
camping
à
Roquebrune-sur-
42 allée des Yuccas
Axgens.
La tour de mare
(diplôme d’ingénieur Arts et Métiers),
83600 FREJUS
Tel:
06.12.73.63.52
Email : sophilippe2001@yahoo.ft
34
GRAZIANA Christine
Directrice
au
sein
du
cabinet
d'avocats
Landwell
et
associés
(Isère).
En retraite
dans le Var début 2014.
35
GRIMAL Bernard
Officier de l’armée de terre (e.r.)
36
GUICHARD Christian
Ingénieur
divisionnaire
des
Travaux
Publics de l'Etat - DDE Vaucluse
(e.r.)
37
GUIGOU Michel
Directeur
d’agence
du
crédit
agricole
à
Lorgues, Ste Maxime et pays de Fayence (er)
38
HARANG Roger
Chef de
subdivision
des
autoroutes
non
concédées à la DDE du Var (e.r, depuis 2000)
4/8 39
HENAFT Robert,
Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (e.r.) De
2001
à
2007,
chargé de
mission
auprès du SGAR (Marseille) et conseiller municipal
délégué
de
Saint-Tropez
(commissions
de
Purbanisme,
de
la
préparation du PLU,
intercommunale du
SCOT,
Vice-président
de la
commission
des finances). De 2003 à 2007 PDG de la SEMAGEST (logements et port) de ST Tropez.
40
HUBLER Nathalie
Expert
de
justice
en
urbanisme
et
immobilier. Gérante
d’un
cabinet
d'expertise
à
La
Seyne-sur-mer, Enseignante
à
l’université
de
Toulon
—
droit de la construction.
al
JARRIN
Daniel
Ingénieur Arts et Métiers (e.r.)
4
JOLIVOT Caroline
Ingénieur
de
l’école
navale — officier
de
réserve de [a marine
43
LABORIE Patrice
Ancien
officier
de
maintenance
aéronautique
navale
et
directeur
administratif et
financier
d’un
complexe
scolaire privée, en retraite. Actuellement,
chargé
de
mission,
auprès
d'établissements scolaires privés.
44
LALOYAUX André
Cominandant
de
Police
honoraire depuis
2001) Depuis
2008
:
3% adjoint au maire de Seillons Source d’Argens, jusqu’en mars 2014, 3% vice président du syndicat mixte de la zone du Verdon, jusqu’en mars 2014, délégué
à
la
CC
Provence
d’Aïrgens
en
Verdon, jusqu’en mars 2014. Actuellement
conseiller
municipal
à
Seillons source d’Argens.
45
LARRIEU Bernard
Ingénieur en chef & Urbaniste des Ponts et chaussées (e.r.)
46
LEESTMANS René
Général en 27% section Ancien
ingénieur
des
ponts
et
chaussées
et
directeur
des
études
du
Centre
des
Hautes
Etudes
de
FArmement
Méditerranée
5/8 47
LEVET
David
Officier en chef de 2% classe du
corps
technique
et
administratif de
la
marine
nationale, Consultant en informatique,
48
L'HELGOUARC'H
Alain
Ingénieur
divisionnaire
de
l’industrie
et
des mines (e.r.)
45
LUC
Olivier
Officier
du
corps
technique
et
administratif de la marine, en retraite.
50
MAGRON Thierry
Ancien responsable informatique dans les secteurs industriels et bancaires. Actuellement
gérant
d’une
société
dans
les énergies renouvelables à St Cyr.
SI
MALZARD Jean-François
Carrière à la société SHELL (e.r.) De
1996
à
2000
chef
d'unité
des
expéditions, De
2000
à
2003
gestionnaire
des
stockages
de
gaz
butane
et
propane
en
France, sur les 3 raffineries SHELL.
52
MELIS Jean-Claude
Ingénieur de
l’école
centrale
des
Arts
et
Manufactures de Paris, (ex), De
1997
à 2007
: directeur adjoint de la
direction
de
la prévention
des
accidents
majeurs
de
l’institut
de protection
et de
sûreté nucléaire — Cadarache (13). Responsable
de
grands
programmes
expérimentaux
en partenariat
national
et
international.
53
METIVET Michel
Officier
du
corps
technique
et
administratif de
l’armement au ministère
de la défense (e.r.)
54
MONNET
Pierre
Commissaire
divisionnaire
de
la
Police
nationale honoraire
55
MORICE Cluistine
|
-directrice adjointe (immobilier — foncier De 1991 à 2006 : en mairie du Pradet : responsable du service de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement Depuis 2006, au sein de la C.A, TPM
:
-chargée d'opération service habitat habitat -chargée de mission auprès de la DGS (juin 2014). De mars 2008
à mars
2014, adjointe au
maire du Pradet,
6/8 56
MULLER Bernard
Ingénieur Arts et métiers (ex)
57
NICOLAS Bertrand
Officier de l’armée de terre en retraite
58
PAYET Jacques
Capitaine
honoraire
de
la
gendarmerie
nationale
59
PEIRANO Fernand
Ingénieur CEA (e.r.)
60
PENET Albert
Ingénieur en chef de la fonction publique territoriale (e.r.)
6i
RAVIART Christian
Général
de
division de l’armée
de terre,
2ème
section
Consultant expert en ressources humaines
62
RAVIART Marie-Christine
Professeur Sciences et vie de la terre,
en
retraite,
63
RIQUET Michel
Colonel de l’armée de terre (e.r.) sécurité civile Depuis 2008 :
mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
64
SAGHAAR Jean-Marie
Major de gendarmerie honoraire
65
SAUVAT Emilien
Commandant
honoraire
de
la
police
nationale
66
SOREL Marc
Lieutenant
colonel
de
gendarmerie,
en
retraite,
67
SPALONY Denis
Ingénieur
en
chef
à
la
DGST
de
Ste
Maxime — en retraite
68
STALENQ Richard
Ingénieur
spécialisé
dans
les
ressources
en
eau
et
l'aménagement
hydraulique
—
en
retraite
69
FROUDE Gilles
Directeur
administratif
et
financier
de
COGEMA (du groupe du commissariat à l'énergie atomique), en retraite, Diplômé de l'IEP. Membre de
l'association de la presqu'île
de Giens du professeur Sougy, de 2005 à avril
2012.
70
VANTALON André
Retraité DDE depuis 2003. Chargé
d'études
CETE
(13)
-—
suivi
de
barrages
et
déchets
OM
(Corse)
—
78 responsable LGV SEA (33 et 17)
7
VARCIN Elisabeth
Secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle de préfecture, en retraite.
72
VIDAL Michel
Retraité EDF (chef de projet concession)
73
VILLEDIEU de TORCY Olivier
|Amiral, Consultant
expert
en
sécurité
et
sûreté
maritime, depuis 2007.
74
WINKLER Elisabeth
Ex chargée de mission à la DDE (38-74) Professeur d'histoire et géographie (e.r)
Toulon,
le
9
#
DEC, 2014
Le président du tribunal administratif de Toulon,
= Jean-Christophe DUCHON-DORIS
8/8 Liberté +
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction de la Circulation et de 1a Réglementation Bureau
des
Elections
et
des
Professions
Réglementées
ARRETE en date du
D 5 DEL. 204
modifiant
l’arrêté
du
14
août
2013
PORTANT
INSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Commune de DRAGUIGNAN
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40,
VU
Parrêté
préfectoral
du
14
août
2013
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
Draguignan, VU
la
demande
en
date
du
3
décembre
2014
du
maire de
la
commune
de
Draguignan
de
modifier
le
siège
du
18%
bureau
de
vote
pour
l'élection
des
conseillers
départementaux
des
22
et
29 mars
2015, CONSIDERANT l'impossibilité d’utiliser la salle des
tennis couverts
des
Colettes
du complexe
Henri
Giran,
indisponible
pour
l’organisation
des
scrutins
des
22
et
29
mars
2015,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1%:
L'article
3
de
l’atrêté
préfectoral
du
14
août
2013
portant
institution
des
bureaux de
vote
sur
la
commune
de Draguignan,
est
modifié en
ce qui
concerne
le
siège
du
18ème
bureau de
vote
qui
est
fixé
pour
les
scrutins
de
l’élection
des
conseillers
départementaux
des
22
et
29 mars
2015:
Complexe
Henri
Giran,
Gymnase
du
COSEC,
boulevard
Léon
Blum ARTICLE
2
: Le
reste
sans
changement,
ARTICLE
3
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Draguignan,
le
Maire
de
Ja
commune
de
DRAGUIGNAN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
atrêté,
Toulon,
le
9
5
DEC,
2014
Le Préfet,
:
Pour le Préfet et par délégaifon,
Le Secrétaire Général
Pierre GAUDI
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
ti
recours
gracieux,
adressé
à
:
A.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
12°
régiment
d'infanterie-
83070
TOULON
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rejet
inplicite
an
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après un
recours
gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet explicite
on
implicite
de
lun
de
ces
recours. HN
recours
confentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Aditinistratif
de
Toulon
:
S
rue
Racine
-BP 40510
- 83
041
TOULON
CEDEX
9 Liborté
+
Ügalité
»
Fraternité
RÉPUBEIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
Elections
et
des
Professions
Réglementécs
ARRETE
en
date
du
2
{
NOV.
goté
modifiant
l’arrêté
du
22
août
2014
PORTANT
INSTITUTION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
Commune
de
LA
SEYNE-SUR-MER
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
"s
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40,
VU
le
décret
n°2014-270
du
27
février
2014
portant
délimitation
des
cantons
dans
le
département
du
Var,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
août
2014
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
La Seyne-sur-Mer, VU
Ia
demande
du
maire de
la
commune
de
La
Seyne-sur-Mer
proposant
une
nouvelle
numérotation
des
bureaux
de
vote,
Î
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
proposées
pour
une
meilleure
visibilité
dans
le
cadre
de
l'élection
des
conseillers
départementaux
qui se déroulera
en
2015,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture, ARRETE
ARTICLE
1
: L'article
3
de
l'arrêté
du 22
août
2014
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
Les
39
bureaux de
vote
du
canton
de
La
Séyne-sur-Mer
1
(du
1°
au
394"
bureau)
et
les
8
bureaux de
vote
du
canton
de
La
Seyne-sur-Mer 2
(du
40%
au
474%
bureau)
sont
désormais
désignés
bureaux
de
vote
n°
101
à
139
et
bureaux
de
vote n°
201
à 208,
selon
le
tableau
de
concordance
suivant
:
Ancienne
dénomination
| Siège
du
bureau
de
vote
Nouvelle dénomination
IBUREAU
Bourse
du
Travail
BUREAU
101
2#%
BUREAU
Ecole
élémentaire Jean-Baptiste Martini
BUREAU
102 3%
BUREAU
Ecole
élémentaire
Jean-Baptiste
Martini
BUREAU
103
L4ëre
BUREAU
Ecole
Binile
Malsert
1
BUREAU
104
st
BUREAU
Ecole
Emile
Maisert
I
BUREAU
105
6%
BUREAU
Ecole
Emile
Malsert
1
BUREAU
106
7%
BUREAU
Ecole
Emile
Malsert
II
BUREAU
107
8%
BUREAU
Ecole
Emile
Malsert
I
|
BUREAU
108
9%
BUREAU
Ecole
Emile
Maisert
II
BUREAU
109
10%
BUREAU
Ecole
Maternelle
Édouard
Vailjant
BUREAU
110
11
BUREAU
Ecole
Lucie
Aubrac
BUREAU
111
124%
BUREAU
Ecole Lucie
Aubrac
BUREAU
112
13%
BUREAU
Ecole
Lucie
Aubrac
BUREAU
113
144%
BUREAU
Ecole
Lucie
Aubrac
BUREAU
114
|
15%
BUREAU
Réfectoire
de
l'école
Ernest
Renan
BUREAU
115
16%
BUREAU
Réfectoire
de
l'école
Ernest
Renan
BUREAU
116
176%
BUREAU
Ecole
Jacques
Derrida
BUREAU
117
18%
BUREAU
.
Ecole
Jacques Derrida
BUREAU
118
19%%
BUREAU
Réfectoire
Ernest
Renan
BUREAU
119
20%
BUREAU
Ecole
Élémentaire
Jules
Verne
BUREAU
120
21%
BUREAU
Ecole
Élémentaire
Jules
Verne
BUREAU
j21
22f%
BUREAU
Cantine
Renan
BUREAU
122
23%
BUREAU
Cantine
Renan
BUREAU
123
24{%
BUREAU
Cantine
Renan
BUREAU
124
25%%
BUREAU
Réfecioire
de
l'Ecole
Georges
Brassens
BUREAU
125
26%
BUREAU
Réfectoire
de
l'Ecole
Georges
Brassens
BUREAU
126
27%
BUREAU
Ecole
Elémentaire
Toussaint
Merle
BUREAU
127
28%
BUREAU
Ecole
Elémentaire
Toussaint
Merle
BUREAU
128
29$%
BUREAU
Ecole
Antoine
de
Saint-Exupéry
BUREAU
129
30%
BUREAU
Ecole
Antoine
de
Saint-Exupéry
BUREAU
130
31%
BUREAU
Ecole
Antoine
de
Saint-Exupéry
BUREAU
131
324%
BUREAU
Ecole
Antoine
de
Saint-Exupéry
BUREAU
132
334%
BUREAU
Réfectoire
de
l'Ecole
Jean-Jacques
Rousseau
BUREAU
133
34f*
BUREAU
Ecole
Jean-Jacques
Rousseau
BUREAU
134
354%
BUREAU
Ecole
Jean-Jacques
Rousseau
BUREAU
135
36%
BUREAU
Ecole
Léo
Lagrange
2
BUREAU
136
37%
BUREAU
Ecole
Léo
Lagrange
2
BUREAU
137
384%
BUREAU
Ecole
Émile
Malsert
I
BUREAU
138
39%
BUREAU
Réfectoire
de
l'Ecole
Marcel Pagnol
BUREAU
139
40**
BUREAU
Ecole
Jean-Jacques
Rousseau
BUREAU
201
_ [a1éve BUREAU
Ecole Jean-Jacques Rousseau
| BUREAU 202
|
42#% BUREAU
Maison Saint Georges
BUREAU 203
EH
43° BUREAU
: Maison Saint Georges
BUREAU 204
44f®e BUREAU
Ecole Léo Lagrange 2
BUREAU 205
45% BUREAU
Ecole Léo Lagrange 2
BUREAU 206
46 BUREAU
[Ecole Léo Lagrange 2
BUREAU 207
47% BUREAU
Ecole Léo Lagrange 2
BUREAU 208
ARTICLE2
: Le reste sans changement,
ARTICLE 3
: Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Maire de la commune de La Seyne-sur-
Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie pour l'information des électeurs. Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de fa préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants dit code de justice administrative : - tn recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var— Bd du 112" régiment d’infanterie- 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concemé(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant te Tribunal Administratif
de Touton :
3
rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PREFECTURE Direction
de
la
Cireulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
élections
et
des
professions
réglementées
ARRETE
en
date
du
! ©
DEL.
2Üi4
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
27
août
2014
portant
institution
des
bureaux
de
vote
Commune
de
FREJUS
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.17
et
R.40,
VU
le
décret
n°
2014-270
du 27
février
2014
portant délimitation
des
cantons
dans
le
département
du Var, VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
août
2014
portant
institution
des
bureaux
de
vote
sur
la
commune
de
Fréjus, VU
les
demandes
des
22
octobre
et
26
novembre
2014
du
Maire
de
La
commune
de
Fréjus
concernant
la
rectification
des
intitulés
et
adresses
des
sièges
des
6ème,
7ème,
14ème,
15ème,
16ème
et
17ème
bureaux
de
vote
d’une
paït,
et
la
désignation
des
bureaux
centralisateurs
pour
les
différents
scrutins
d’autre
part,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
déterminor
le
bureau
centralisateur
de
chaque
circonscription
ou
fraction
de
circonscription
au
sein
de
la
commune
pour
tenir
compte
des
dispositions
du
décret
2014-270
du
27
février
2014
susvisé
et
notamment
de
la
nouvelle
délimitation
des
cantons
n°
5
(Fréjus)
et
n°
14
(Saint-Raphaël) sur
la
commune
de
Fréjus,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'article
3
de
l'arrêté
préfectoral
du 27
août
2014
portant
institution
des
bureaux de
vote
sur
la
commune
de
Fréjus
est
modifié
ainsi qu’il suit
: AU
LIEU
DE
:
1"
BUREAU
:
Bureau
Centralisateur
-
MAIRIE
SALLE
RICULPHE
6°
BUREAU
: ECOLE
LES
CHENES
—
AV
DU
XV°
CORPS
7°
BUREAU
: ECOLE
LES
CHENES
—
AV
DU
XV°
CORPS
14°
BUREAU
: SALLE
DE
SPORTS
GALLIENI
—
AVENUE
H.
GIRAUD
15°
BUREAU
: SALLE
DE
SPORTS
GALLIENI
-
AVENUE
H.
GIRAUD
16°
BUREAU
: SALLE
DE
SPORTS
GALLIENI
—
AVENUE
H.
GIRAUD
17°
BUREAU
: SALLE
DE
SPORTS
GALLIENI
—
AVENUE
H.
GIRAUD
LIRE
:
1"
BURÇAU
: MAIRIE
SALLE RICULPHE
Bureau
Centralisateur
de
la
commune
lors
de
l’élection
des
conseillers
départementaux
du
canton
n°5
(Fréjus)
et
des
autres
élections
générales
6°
BUREAU
: ECOLE
LES
CHENES
-
RUE
DES
CHENES
T
BUREAU
: ECOLE
LES
CHÈNES
-
RUE
DES
CHENES
14°
BUREAU
: SALLE DES
SPORTS
GALLIENI
-
AVENUE
H.
GIRAUD
Bureau
Centralisateur
de
Ia
commune
lors
de
l'élection
des
conseillers
départementaux
du
canton
n°
14
(Saint-Raphaël)
1$°
BUREAU
: SALLE DES
SPORTS
GALLIENI
-
AVENUE
H.
GIRAUD
16°
BUREAU
: SALLE DES
SPORTS
GALLIENI
-
AVENUE
H.
GIRAUD
17
BUREAU
: SALLE DES
SPORTS
GALLIENI
-
AVENUE
H.
GIRAUD
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2
: Le
canton
n°
5
(Fréjus)
est
composé
des
32
bureaux
suivants
: de
1
à
9,
11,13,18à
20,
22
à
33,
35
à
38,
40
et
42,
Le
canton
n°
14
(Saint-Raphaël)
est
composé
des
10
bureaux
suivants
: 10, 12,
14
à
17,21,34,
39
et
41,
ARTICLE
4
: le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
le
Sous
Préfet
de
DRAGUIGNAN,
le
Maire
de
la
commune
de
FREJUS,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
la
mairie
pour
l'information
des
électeurs.
Toulon,
le
1 0
REC.
?0f4
e
Préfet
Pur
le
Préfet
et
par
délégation,
. sterétaire
Généra
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
où
de
fa
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
In
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
el
suivants
du
code
de
justice
administrative
:
-
UR
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
112**
régiment
d’infanterie-
83070
TOULON CEDEX
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Administration
vaut
rèjet
implicite
au
terme d’un
délai
de
deux
mois.
Après
un
recours gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
où
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
-
un
recours contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
:
3 ruc
Racine
-BP
40510
-
83 641
TOULON CEDEX
9 Liberté
+ Égatité
»
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PRÉFECTURE Direction
de
la
Circulation
et
de
la
Réglementation
Bureau
des
Elections
et
des
Professions
Réglementées
ARRETE
PREFECTORAL
en
date
au
D
8
DEC.
?0t4
portant
désignation,
pour
le
département
du
Var,
des
membres
de
la
Conférence
Territoriale
de
l'Action
Publique
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-9-1
et
D.1111-2
à
D.1111-7, VU
le
décret
n°2014-1076
du
22
septembre
2014
précisant
les
modalités
d'élection
et
de
désignation
des
membres
de
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique
autres
que
les
membres
de
droit,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
novembre
2014
fixant,
pour
le
département
du
Var,
les
modalités
d'organisation
de
l’élection
des
membres
de
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique,
la
liste
des
électeurs
ainsi
que
les
délais
de
dépôt
des
candidatures
pour
le
scrutin
du
18
décembre
2014,
CONSIDERANT
qu’une
seule
liste
complète
de
candidats
a
été
déposée
par
Association
des
Maires
du
Var
le
4
décembre
2014
et
qu'aucune
autre
candidature
individuelle
ou
collective
ia
été
déposée, CONSIDERANT
que
la
liste
déposée
est
conforme aux
conditions
fixées
à
l’article
D.1111-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu’en
application
du
II
de
l’article
L.1111-9-1
du
code
général
des
collectivités
locales,
il
n’est
pas
procédé
à
une
élection
lorsqu'une
seule
liste
complète
de
candidats
a
été
adressée
au
représentant
de
Etat
dans
le
département,
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général de
la
Préfecture, ARRETE
ARTICLE
1°
:
Sont
désignés
sans
élection
en
tant
que
membres
des
collèges
n°4,
5,
6
et
7,
pour
le
département
du
Var,
de
la
conférence
territoriale
de
l’action
publique
:
Pour
le
collège
n°4
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
moins
de
30
000
habitants
:
Titulaire
M.
Bernard
CLAP
Président
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
ARTUBY
VERDON
»
Remplaçant
M.
Bernard
DE
BOISGELIN
Président
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
«
PROVENCE
VERDON
»
Pour
le
collège
n°5
des
communes
de
plus
de
30
000
habitants
:
Titulaire
M.
Jean-Sébastien
VIALATTE
|
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Remplaçant
M.
Marc
VUILLEMOT
Maire
de
LA
SEYNE
SUR
MER
Pour
le
collège
n°
6
des
communes
comprenant
entre
3
500
et
30 000
habitants
:
Titulaire
M.
Philippe
LEONELLI
Maire de
CAVALAIRE
Remplaçant
M.
André
GARRON
Maire
de
SOLLIES
PONT
Pour
le
collège
n°7
des
communes
de
moins
de
3
500
habitants
:
Titulaire
M.
Jean-Pierre
VERAN
Maire
de
COTIGNAC
Remplaçant
M.
Nicolas
MARTEL
Maire
de
SAINT
PAUL EN
FORET
ARTICLE
2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du Var
ainsi
que
sur
le site
internet
de
la
Préfecture
du
Var.
Toulon,
le
fG
DEL,
ZAf4 Le
Préfet,
Préfet
et
par
délégg#on,
Le
Ssdjaire
Généy
Pour
Pierre GAGDIN
Dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
ta
Publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
acies administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-I
et
suivants
du
code
de
justice
adininisirative : - tn
recours
gracieux,
adressé
à
:
M
le
Préfet
du
Var
—
Bd
du
112°*
régiment
d'infanterie.
83070
TOULON
CEDEX
-
tin
recours
hiérarchique,
adressé
an(x)
ministres)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'Adininistration
vaut
rejet implicite
au
terre
d'un
délat
de
deux
mots.
Après in
recours
gracieux
on
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l'un
de
ces
FÉCONrS.
:
—
in
recours
confentienx,
en
saisissant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
:
5
rue
Racine
-BP 40510
- 83
041
TOULON
CEDEX
9 Libsrté » Égalité » Frateralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 9 décembre 2014 portant création et fixant la composition de la commission de
suivi de site de l'établissement DPCA (Dépôt Pétrolier de la Côte d’ Azur) implanté sur
la commune de Puget-sur-Argens
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de POrdre national du mérite,
Vu la directive (CEE) n°2003-4 du 28 janvier 2003 du parlement européen et du conseil concernant l'accès au public à l'information en matière d'environnement, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8-1 à R.125-8-5, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail, Vu
la
Loi
n°78-753
du
17 juillet
1978
modifiée,
portant
diverses
mesures
d’amélioration
des
relations entre l'administration et le public et, notamment son article 6, Vu les consultations effectuées en vue de la composition de la commission de suivi du site, Sur proposition de M, le sous-préfet de Draguignan,
1, bd du marcéchal Foch- BP 275- 83007- DRAGUIGNAN CEDEX Tél: 04 94 60 41 00 ARRETE :
ARTICLE
1
:
Il
est
institué,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.125-2-1
et
R.125-5
du
code
de
l’environnement,
une
commission
de
suivi
de
site
de
l’établissement
DPCA
(dépôt
pétrolier
de
la
Côte
d'Azur)
implanté
sur
la
commune
de
Puget-sur-Argens.
ARTICLE
2
: Cette
commission
est
composée
de
:
1-
Représentants
des
administrations
de
Etat
:
.
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Draguignan
ou
son
représentant,
président,
L
le
chef
de
l’unité
territoriale
du
Var
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
laménagement
et
du
logement
PACA
ou
son
représentant,
.
le
délégué
territorial
du
Var
de
l’agence
régionale
de
santé
(ARS)
ou
son
représentant,
,
le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer
du
Var ou
son
représentant,
,
le
colonel,
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
du
Var
ou
son
représentant, 2-
Représentants
des
collectivités
territoriales
:
PUGET-SUR-ARGENS
:
,
M.
Jean-François
MOISSIN,
titulaire
,
M.
Rémy VERCHERE,
titulaire
,
M.
Alain
COLOMINES,
suppléant
,
Mme
Françoise
GRAS,
suppléante
3-
Représentants de
l'exploitant
:
.
M.
Grégory
HALLIN,
chef
de
dépôt
e
M.
Pascal
OBRY,
chef
d’exploitation
4-
Représentants
des
riverains
ou
des
associations
de
protection
d
l’environnement
:
°
M.
Jean-Paul
FORET,
association
varoise
pour
la
sauvegarde
de
l’agriculture,
de
la
nature
et
de
l’environnement
(AVSANE)
°
M.
Daniel
GUYON,
fédération
du
Var
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu aquatique
(FVPPMA) 5-
Représentants
des
salariés
:
.
M.
Rajko
JASIKOVIC
.
M.
Guy
COTTAZ ARTICLE 3
: Les membres de la conumission sont nommés pour cinq ans,
ARTICLE 4 : Lors de la première réunion de la commission suivant la notification du présent arrêté, les membres de la commission constituent un bureau qui sera composé du président et d’un membre par collège et adopteront les règles de fonctionnement de la commission et de prise en compte des votes de telle manière que chacun des cinq collèges bénéficie du même poids dans la prise
de
décision.
ARTCLE
5
: Le présent arrêté sera adressé à chacun des membres de la commission de suivi de
site. Il sera affiché pendant une période de deux mois en mairie de Puget-sur-Argens. ARTICLE 6
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 7: M.le secrétaire général de la préfecture du Var, M. le sous-préfet de Draguignan et Me directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Aipes- Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Piorre
SOUBELET EX Libarté +
Bgaltté
» Pratiratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN BUREAU DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 9 décembre 2014 portant création et fixant la composition de la commission de
suivi de site de l’établissement STOGAZ implanté sur la commune de La Motte
LE PREFET DU VAR
Officier de Ia Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu la directive (CEE) n°2003-4 du 28 janvier 2003 du parlement européen et du conseil concernant l'accès au public à l'information en matière d'environnement, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-5, R.125-8-1
à
R.125-8-5, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail, Vu
la
loi
n°78-753
du
17 juillet
1978
modifiée,
portant
diverses
mesures
d’amélioration
des
relations entre l’administration et le public et, notamment son article 6, Vu les consultations effectuées en vue de la composition de la commission de suivi du site, Sur proposition de M. le sous-préfet de Draguignan,
1, bd du marcéchal Foch- BP 275- 83007- DRAGUIGNAN CEDEX Tél: 04 94 60 41 00 ARRETE
:
ARTICLE
1
:
I
est
institué,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.125-2-1
et
R.125-5
du
code
de
l’environnement,
une
commission
de
suivi
de
site
du
centre
de
stockage
et
d’approvisionnement
en
gaz
de
pétrole
liquéfié
exploité
par
la
société
STOGAZ
implanté
sur
la
commune
de
La
Motte.
ARTICLE
2
: Cette
commission
est
composée
de
:
1-
Représentants
des
administrations
de
PEtat
:
.
le
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Draguignan
ou
son
représentant, président,
°
le
chef
de
Punité
territoriale
du
Var
de
la
direction
régionale
de
Penvironnement,
de
Patnénagement
et
du
logement
PACA
ou
son
représentant,
.
le
délégué
territorial
du
Var
de
l’agence
régionale
de
santé
(ARS)
ou
son
représentant,
°
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
ou
son
représentant,
.
le
colonel,
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
du
Var
ou
son
représentant, 2-
Représentants
des
collectivités
territoriales
:
LA
MOTTE
:
.
Mme
Valérie
MARCY,
titulaire,
.
M.
Philippe
ROUX,
suppléant,
LE
MUY
:
.
M,
Bernard
CHARDES,
titulaire,
.
M.
Calogero
PIDACCI,
suppléant,
TRANS-EN-PROVENCE .
M.
Jacques
GODANDO
,
titulaire,
,
Mme
Martine
DELAHAYE-CHICOT,
suppléante
LES
ARCS
.
M.
Christophe
FAURE,
titulaire,
.
M.
Marcel
FLORENT,
suppléant,
3-
Représentants de
l'exploitant
:
.
M.
Philippe
LETENDU,
directeur
général
de
STOGAZ,
.
M.
Stéphane
NAGEOTTE,
responsable
sécurité 4- Représentants des riverains ou des associations de protection d
l’environnement :
,
M. Jean-Paul FOREST, association varoise pour la sauvegarde de l’agriculture, de la nature et
de l’environnement (AVSANE) .
M. Daniel BASTIDE, fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FVPPMA) 5- Représentants des salariés : °
M. Bernard TILLIER, chef de dépôt du site de STOGAZ.
ARTICLE 3 : Les membres de la commission sont nommés pour cinq ans. ARTICLE 4
: Lors
de la première réunion
de
la
commission suivant la notification du présent
arrêté, les membres de la commission constituent un bureau qui sera composé du président et d’un membre par collège et adopteront les règles de fonctionnement de la commission et de prise en compte des votes de telle manière que chacun des cinq collèges bénéficie du même poids dans la prise de décision. ARTCLE 5
: Le présent arrêté sera adressé à chacun des membres de la commission de suivi de
site, Il sera affiché pendant une période de deux mois en mairie de La Motte, Le Muy, Trans-en- Provence et Les Arcs. ARTICLE 6
: La présente commission se substitue à la commission locale d’information et de
concertation pour l’établissement STOGAZ créée par arrêté préfectoral du 25 février 2010. ARTICLE 7
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : M.le secrétaire général de la préfecture du Var, M. le sous-préfet de Draguignan et Me directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes- Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
_.
Pierre
SOUBELET Liberté
»
Égalité
+ Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Mission « Santé, Protection Animale et Environnement »
ARRETE PREFECTORAL N° DDPP 14/237
EN DATE DU 09 décembre 2014
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame GANTIER Carine
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
L.
203-1
à
L.
203-7,
L.
223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu
le
décret
n°
80-516
du 4
juillet
1980,
modifié
par
le
décret
n°
90-1033
du
19
novembre
1990
et par
le
décret
2003-768
du
1 août
2003,
relatif à l’exécution des mesures
de
prophylaxie
collective des maladies des animaux ; Vu
le
décret
n°
2004.374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ; Vu le décret du 18 septembre 2014 portant nomination de M Pierre SOUBLET, préfet, en qualité de préfet du VAR ; Vu l'arrêté préfectoral en date du
13
octobre 2014 portant délégation de signature à Madame
Marie-Claire MARGUIER, Directrice départementale de la protection des populations du Var ; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
octobre
2014
portant
subdélégation
de
signature
à
Madame
CHEMEL Anne,
inspecteur de la santé publique vétérinaire,
chef de mission pour la mission
santé,
protection
animale
et
environnement
de
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations du Var ; Vu la demande présentée en date du 24 novembre 2014 par Madame GANTIER Carine, domiciliée professionnellement à :1 Rue des Ormes 83260 La CRAU Considérant
que Madame GANTIER
Carine docteur vétérinaire,
remplit les
conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations du Var ;
PREFECTURE DU VAR
Direction départementale de Ja protection des populations , mission (santé protection Animale et environnement}
BD
du
EF2
Régiment
d'infanterie
C$31209
83070
TOULON CEDEX
Tél: 0494 18 83 83 — Fax 04 83 24 61 03 — Courriel : ddpp@var.gouv.fr ARRETE
:
ARTICLE
1:
L'habilitation
sanitaire,
prévue
à
l’article
L.
203-1
du
code
rural
et
de
ia
pêche
maritime
susvisé,
est
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
Madame
GANTIER
Carine
Docteur
vétérinaire,
administrativement
domiciliée
à:1
Rue
des
Ormes
83260
La
CRAU
ARTICLE
2
:
Dans
la
mesure
où
Les
conditions requises
ont
été
respectées,
cette
habilitation
sanitaire
est
renouvelable
par
période
de
cinq
années
tacitement reconduites
sous
réserve
pour
le
vétérinaire
sanitaire
de
justifier
à
l'issue
de
chaque
période
de
cinq
ans,
auprès
du
préfet
du
Var,
du
respect
de
ses
obligations
de
formation
continue
prévues
à
l'article
R.
203-12
du
code
rural
et
de la pêche maritime. ARTICLE
3
:
Madame,
GANTIER
Carine
s’engage
à
respecter
les
prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte
prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de
police
sanitaire
exécutées
en
application
de
l'article
L.
203-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
4
:
Madame
GANTIER
Carine pourra
être
appelée
par
le
préfet
de
ses
dépattements
d'exercice
pour
la
réalisation
d'opérations
de
police
sanitaire
au
sein
des
licux
de
détention
ou
des
établissements
pour
lesquels
elle
a
été
désignée
vétérinaire
sanitaire.
Elle
sera
tenue
de
concourir
à
ces
opérations
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
203-7
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
5
:
Tout
manquement
ou
faute
commis
dans
l’exercice
de
la
présente
habilitation
sanitaire
entraînera
l’application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R.
203-15,
R.
228-6
et
suivants
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
ARTICLE
6
:
Tout changement
de
situation
ou
d’adresse
professionnelle
doit
être
signalé
à
la
direction
départementale
de
la
protection
des populations
du
Var.
Le
vétérinaire
peut
renoncer
à
son
habilitation,
sous
réserve
d'en
informer
la
direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var,
au
moins
trois
mois
à
l’avance,
ARTICLE
7:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
l’intéressé
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
9
: le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des populations
du
Var
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Pour le Préfet et par délégation La
Directrice
départementale
de la protection des populations Par
empêchement
et
par
délégation
de
la
protecion
des
bopulatlons
du
Var
ét
par
défégation
Anne
CHEMEL
Inspecteur
de
{a
Santé
Publique
vétéinaire
Pour La
at
a ans
PREFECTURE
DU VAR
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
, mission
(santé
;brotection
Animale
et
environnement)
BD
du
112
Régirnent
d'infanterie
CS31209
83070
TOULON
CEDEX
Tél:
04
94
18
83 83
—
Fax
(4 83 24
61
03
—
Courriel
: ddpp@var.gouv.fr EX Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
raternité
Direction
Toulon,
le
ni
k
DEC,
204
départementale des territoires et de la mer du Var Service de l'économie agricole
ARRÊTÉ PRÉFECTOR AL
et du développement rural Pôle agriculture
fixant le stabilisateur départemental au titre des Indemnités Compensatoires de Handicaps
Naturels de la campagne 2014 dans le département du Var
LE PRÉFET DU VAR
Officier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 modifié du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; Vu
le
règlement
(CE)
n°
1974/2006
modifié
de
la
Commission
du
15
décembre
2006
portant
modalités
d'application
du
règlement
(CE)
n°
1698/2005
du
conseil
concernant
le
soutien
au
développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; Va le règlement (UE) n° 65/2011
modifié de la Commission du 27 janvier 2011 portant modalités
d'application
du règlement
(CE)
n°
1698/2005
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
l’application
des
mesures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ; Vu les articles D 113-18 à D 113-26 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux Indemnités Compensatoires
de Handicaps
Naturels
(ICHN)
:
Vu Parrêté du 30 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) ; Vu L'arrêté interministériel du 28 juillet 2004 reprenant le classement en zones défavorisées depuis 2001 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
02
août
2004
fixant
le
classement
en
zones
défavorisées
pour
les
communes
du
département
du
Var
;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2014 fixant le montant des ICHN pour la campagne 2014 pour le département du Var ;
|
.
Vu
la convention du
18 mars
2014
entre le Président du
Conseil régional, le Préfet de la région
PACA et le PDG de l’ASP relative à la mise en œuvre dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) des dispositions du règlement (UE) n° 1310/2013 du 17 décembre 2013 ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
244, avenue de lnfanterie de Marine BP 501 - 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var gouv.fr
www. yarequipement. gouv.fr Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1° : Sur l'ensemble du département est fixé un stabilisateur budgétaire départemental permettant la notification du droit à engager au titre des indemnités compensatoires de handicaps naturels. ARTICLE
2
: Le stabilisateur pour la campagne 2014 est fixé à : 98,26 %.
ARTICLE 3 ; Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, Monsieur le président directeur général de l'ASPSMonsieur le secrétaire général de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
|
Pierre
SOUBELET Er
Z
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
TRANÇAISE
PRETET
DU
VAR
ARRÊTÉ
Portant
levée
de
l'interdiction
temporaire
du
ramassage,
de
commercialisation
et
de
mise
à
Ia
consommation
humaine
de
mollusques
bivalves
filtreurs
provenant
de
Ia
baie
du
Lazaret
(Connnune
de
La
Seyne-sur-Mer)
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
VU
le
règlement
(CE)
n°2073/2005
de
la
Commission
du
15
novembre
2005
concernant
les
critères
microbiologiques
applicables
aux
denrées
alimentaires
;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
Ie
code
de
la
santé
publique
:
VU
le
code
de
l’environnement
:
VU
le
décret
n°82-635
du
21
juiliet
1982
pris
en
application
de
l’article
3
du
décret
n°
82-389
du
10
mai
1982
et
de
l’article
3
du
décret
n°
82-390
du
10
mai
1982,
relatif
aux
pouvoirs
des
commissaires
de
la
République
sur
les
services
des
affaires
maritimes
;
VU
le
décret
n°83-228
du 22
mars
1983
modifié
fixant
le
régime
de
l'autorisation
des
exploitations
de
cultures
marines
;
VU
le
décret
n°84-428
du
5
juin
1984
relatif
à
la
création,
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
de
Pinstitut
Français
de
Recherche pour
l'Exploitation
de
la
Mer
(IFREMER)
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
2013
relatif
au
classement,
à
la
surveillance
et
à
la
gestion
sanitaire
des
zones
de
production
et
des
zones
de
reparcage
de
coquillages
vivants
;
Considérant
l'impératif
de
protection
de
la
santé
publique
;
Considérant que
les
deux
résultats
consécutifs
des
1°
et
4
décembre
2014
des
analyses
effectuées
par
le
centre
IFREMER
ont
démontré
un
taux
d’Escherichia
Col
inférieur
au
seuil
sanitaire
réglémentaire
dans
la
zone
du
Lazaret
(moins de
4
600
e.
coli/100g
CLT);
Considérant que
le
dispositif d’alerte
REMI
déclenché
suite
aux
fortes
pluies
du
5
décembre
2014
a
été
levé
par
le
résultat
du
10
décembre
2014
des
analyses
effectuées
par
le
centre
IFREMER,
qui
a
démontré
un
taux
d’Escherichia
Coli
inférieur
au
seuil
sanitaire
réglementaire
dans
la
zone
du
Lazaret
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var,
Préfecture
du
Var
- DDTM/DML
Boulevard
du
112e
Régiment
d'infanterie
CS
31209
83076
TOULON CEDEX
- Téléphone
64 94
46
83 83
- fax
O1 9.
46
32 50
- courriel
ddinvar
gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1
:
L'arrêté
du
10
octobre
2014
portant
interdiction
temporaire
de
ramassage,
de
commercialisation
et
de
mise
à
la
consommation humaine
de
mollusques
bivalves
filtreurs
provenant
de
la
baie
du
Lazaret
(Commune
de
la
Seyne-sur-Mer)
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
Considérant
les
différents
résultats
supérieurs
à
la
valeur
seuil
de
4600
Escherichia
coli
pat
100
g.
de
chair
et
de
liquide
intervalvaire
depuis
décembre
2013,
les
conchyliculteurs
organiseront
hebdomadairement,
en
lien
avec
ceux
de
lIFREMER,
des
contrôles
microbiologiques
de
moules
de
la
baie
du
Lazaret.
Ces
données
devront
être
communiquées
à
la
délégation
à
la
mer
et
au
littoral
de
la
DDTM
du
Var
qui
se
chargera
de
leur
diffusion
auprès
des
services
concernés.
ARTICLE
3:
Le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Var,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
les
officiers
et
agents
en
charge
de
la
police
des
pêches
maritimes
et
du
contrôle
sanitaire
des
produits
de
la
mer
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Toulon,
le
10
décembre
2014
Le préfet,
Pierre
sbuesuer