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PLU - Annexes - Etude d'incidence NATURA 2000 M3 20170403
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Évenos.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Etude d'incidence NATURA 2000 M3 20170403)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
A
C P
A NNEXE 5
N on modifiée
DEPART
COMMU PLAN LOC 5 .12 - ETUD e depuis l’élabora
T EMENT D UNE D’E CAL D’UR D E D’INCID tion du P.L.U app
Ré
DU VAR EVENO RBANISME D ENCE NA p rouvé par DCM d é vision du P.O.S v
M M M S E A TURA 2000 d
u 12.05.2012 valant élaboration
Modification N°1 d Modification N°2 d Modification N°3 d
0
P.O.S approu
du P.L.U approu du P.L.U approuv du P.L.U approuv du P.L.U approuv
uvé par DCM du 0 vé par DCM du 1 vée par DCM du 1 vée par DCM du 0 vée par DCM du 0
04.03.1993 2.05.2012 3.06.2013 04.03.2015 03.04.2017 MIS MN NS Ve
2
SOMMAIRE GENERAL
PREAMBULE....................................................................................................................................................................................................p2
I- PRESENTATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME................................................................................................................p3
II- EXPOSE SOMMAIRE................................................................................................................................................................................p13 1) La Zone de Protection Spéciale «Falaise du Mont Caume».......................................................................................................................p13 2) Le Site d’Importance Communautaire «Mont Caume-Mont Faron-Forêt Domaniale des Morières»..........................................................p17
III- ANALYSE DES EFFETS............................................................................................................................................................................p21 1) La Zone de Protection Spéciale «Falaise du Mont Caume».......................................................................................................................p21 2) Le Site d’Importance Communautaire «Mont Caume-Mont Faron-Forêt Domaniale des Morières............................................................p29 3) Conclusion globale......................................................................................................................................................................................p35 RS TN SO MO ON
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
PREAMBULE
2
ticulière.
L’intérêt majeur du site est la présence d’un couple nicheur d’Aigle de
Bonelli, espèce fortement menacée en France (moins de 30 couples).
Ce couple est le seul du département du Var et le Mont Caume consti-
tue à ce jour la limite orientale de la population méditerranéenne
francaise. Outre l’Aigle de Bonelli, quelques autres oiseaux d’intérêt
communautaire nichent dans le site. Certaines espèces nichent hors
du périmètre mais fréquentent le site pour s’alimenter : Circaète Jean-
le-Blanc, Autour des Palombes.
A ce titre et en application de l’article L.110-1 du code de l’Environ-
nement, de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du
Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de cer-
tains plans et programmes sur l’environnement, du décret n°2005-
613 du 27 Mai 2005, de la circulaire de Ministère de l’Ecologie et de
Développement Durable du 12 avril 2006, la commune d’Evenos a
adopté la démarche d’évaluation environnementale de son docu-
ment d’urbanisme.
Par ailleurs, « lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière signi-
ficative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs ef-
fets cumulés, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences
au regard des objectifs de conservation du site, les documents de pla-
nification qui, sans autoriser par eux-même la réalisation d’activités,
de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations, sont ap-
plicables à leur réalisation.»
Il convenait de réaliser une évaluation des incidences éventuelles du
Plan Local d’Urbanisme sur le réseau Natura 2000 au regard des ob-
jectifs de conservation de la Z.P.S «Falaises du Mont Caume» et du
S.I.C «Mont Caume-Mont Faron-Forêt Domaniale des Morières» .
La commune d’Evenos est couverte par :
- le Site d’Importance Communautaire n° FR9301608 «Mont
Caume-Mont Faron-Forêt Domaniale des Morières». Il fut proposé
comme site d’intérêt communautaire en décembre 1998.
Il est issu de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des
habitats naturels ainsi que des espèces de faune et de la flore sau-
vages, plus généralement appelée Directive Habitats. Il s’agit d’une
mesure prise par l’Union européenne afin de promouvoir la protection
et la gestion des espaces naturels et des espèces à valeur patrimo-
niale que comportent ses États membres.
Ce site présente un grand intérêt biologique et écologique, avec no-
tamment la forêt domaniale (des Morières) bien conservée. Les crêtes
et autres biotopes rupestres accueillent l’association endémique tou-
lonnaise à Choux de Robert et Alysse épineuse, et des éboulis à Sa-
bline de Provence (endémique). Les gorges calcaires et les zones
karstiques constituent un réseau d’habitat, notamment pour neuf es-
pèces de chiroptères d’intérêt communautaire.
Par ailleurs, la commune d’Evenos jouxte :
- la Zone de Protection Spéciale N° FR9312016 «Falaise du Mont
Caume» classée en novembre 2005. Elle se situe sur la commune du
Revest-les-Eaux.
Les Zones de Protection Spéciale appartiennent au réseau écologique
européen Natura 2000. Elles sont issues de la Directives 79/409/CEE
du 2 avril 1979, dite Directive Oiseaux.
La Directive Oiseaux propose la conservation à long terme des es-
pèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 181 es-
pèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention par- Re Le mm D um RO NN OU ON Se DS CNP OU LS IR TA a me eu vue Re de ne.
3 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
I) PRESENTATION SIMPLIFIEE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
Evenos occupe une place privilégiée et singulière au sein de l’agglo-
mération toulonnaise. Elle se définit comme une commune principa-
lement résidentielle au cadre de vie agréable qui s’organise autour
d’une urbanisation éclatée et étalée.
° La population se répartit essentiellement dans le village de St
Anne, dans le hameau du Broussan et dans les multiples zones
d’urbanisation diffuse (anciennes zones NB du P.O.S).
Le village de St Anne, principal pôle de centralité, est doté d’équi-
pements et de services structurants qui assurent la continuité de la
vie à l’année. Toutefois, le maintien de commerces et de services de
proximité demeure fragile.
Le hameau du Broussan constitue également à l’échelle de la com-
mune une polarité urbaine majeure. Elle fonctionne sous l’emprise
de Toulon.
Avec l’aspiration à la résidence individuelle, le hameau s’est dé-
veloppé à l’image des zones NB sous la forme d’un habitat lâche
consommateur d’espaces.
Ce développement non-maîtrisé interroge, aujourd’hui, sur les capa-
cités d’équipements et sur l’exposition aux risques de ces espaces.
° La population active est nombreuse; elle est pour une grande part
associée à la présence du bassin d’emploi de l’agglomération tou-
lonnaise et de celui d’Aix-Marseille dans une moindre mesure.
Le territoire communal s’appuie sur une économie résidentielle, sur
l’exploitation des carrières, sur un tourisme rural et sur une agricul-
ture dynamique.
A ce titre, il a su conserver une production et un artisanat agro-
alimetaire traditionnel (vin, oliveraie, horticulture, maraîchage) qui
contribue à son image de marque et son identité.
° La localisation stratégique de la commune, sa qualité de vie et les
besoins inhérents à la population locale ont imprimé et impriment,
encore aujourd’hui, une pression foncière importante. L’état des
lieux met en évidence des besoins en logements et en logements
sociaux dont la satisfaction sera dépendante de la nature et des
caractéristiques de l’offre foncière à développer.
° Les paysages remarquables et variés (agricole et rural, collinaires
et boisés, cours d‘eau et ripisylves) ajoutés à un milieu naturel rela-
tivement bien préservé constituent le fond de scène et le cadre de
vie de ses habitants.
L’intérêt présenté par ces composantes naturelles dépasse le cadre
strict des limites communales. Evenos dispose de sites embléma-
tiques à l’échelle départementale (falaises du Cimaï, Mont Caume,
Gros Cerveau, Croupatier) et des sites protégés (réseau Natura
2000, site naturel inscrit et site naturel classé).
Il en est de même de son patrimoine bâti et culturel (chateau et vieil
Evenos, fort Pipaudon, grés de St Anne....).
Evenos présente dans sa globalité une qualité des milieux
satisfaisante. La commune dispose d’une bonne qualité des eaux
potable et une bonne qualité de l’air sur l’ensemble de l’année. La
Communauté de communes Sud St Baume a pris en charge les
déchets ménagers et assimilés au même titre que la gestion des
déchetteries. La communauté améliore sa gestion des déchets et
s’organise de plus en plus vers un traitement et vers des filières de
valorisation des déchets.
En revanche, peu d’espaces de la commune échappent aux
risques qu’ils soient naturels ou technologiques. Si certains
risques manquent de qualification et de mesures adaptées (risque La RS MN NS VPN À PONT SN D OT Om ans em emmener ne Dem en De mn s a Tr LA M um va a BTE mn æu—
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 4
géomorphologique, risque incendie...), d’autres sont encadrés par
des outils de gestion et de prévention tels que l’étude communale
sur les zones inondables de la Reppe à la traversée du village de
St Anne.
Au vu de ces éléments ressortent plusieurs enjeux environnemen-
taux hiérarchisés :
Evenos, ville de patrimoine
Un patrimoine environnemental et paysager à protéger
Un patrimoine bâti et culturel à valoriser
Donner les moyens à l’agriculture de se pérenniser
Evenos, une commune face aux risques
Prévenir et protéger les habitants face aux risques naturels
Evenos, ville active
Valoriser et exploiter le potentiel économique
Evenos : les dynamiques urbaines
Organiser la mixité des fonctions du village de St Anne et du ha-
meau du Broussan
Organiser les pôles urbains secondaires
Equiper les habitants à la hauteur de leurs besoins
Les orientations générales du Plan Local d’urbanisme trouvent leur
traduction spatiale dans les documents de zonage graphiques et un
règlement adapté à chacune des zones.
Le zonage et le réglement se déclinent de la façon suivante :
la zone 1Ua : correspondant au village de St Anne et ses espaces
résiduels. C’est un pôle de centralité homogène et dense destiné
principalement à accueillir l’habitat, les équipements et services liés
à la vocation résidentielle.
la zone 2Ua: correspondant au périmètre du vieux village d’Evenos.
Elle est destinée à accueillir l’habitat, les équipements et services
dans le respect de son caractère patrimonial.
la zone3Ua : correspondant au périmètre du hameau du Broussan.
Elle dispose d’un caractère de centralité et est destinée à accueillir
l’habitat, les services et les équipements.
la zone UB : correspondant aux extensions urbaines du village de
St Anne. L’enjeu est d’accueillir de l’habitat ainsi que les activités,
équipements et fonctions qui sont compatibles avec la vocation
résidentielle de St Anne.
la zone UC : correspondant aux périmètres de constructions sous
la forme d’habitat individuel. L’enjeu est d’organiser et de conforter
des secteurs d’habitat peu dense dans un souci de conservation du
cadre de vie, du site et des paysages.
la zone UE : correspondant à la création d’un secteur de
développement à l’intérieur duquel il s’agit d’affirmer la vocation
économique du site de Chautard.
les zones 1AU : correspondant à des zones d’urbanisation future à
court et moyen terme. Elles seront ouvertes à l’urbanisation au fur
et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires à leur
fonctionnement. Ces zones ont une vocation résidentielle.
I) PRESENTATION SIMPLIFIEE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME Re Le mm D um RO NN OU ON Se DS CNP OU LS IR TA a me eu vue Re de ne.
5 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
les zones 2AU : correspondant à des extensions urbaines qui
ne disposent pas des réseaux à proximité immédiate de capacité
suffisante. Le développement urbain est projeté à long terme.
la zone 3AU : correspondant à une zone à caractère naturel destinée
à l’urbanisation dans le futur. Elle est réservée à l’implantation d’un
pôle d’accueil éco-touristique.
Les zones A : correspondant aux espaces à vocation agricole de la
commune.
les zones N : correspondant aux espaces naturels à protéger en
raison de leur intérêt écologique, patrimonial et paysager.
les zones 2N : correspondant aux constructions situées dans des
espaces naturels dont l’agrandissement est autorisé sous certaines
conditions.
Elles comprennent les secteurs :
2Nc : secteur destiné à l’accueil d’activités culturelles et de loisirs
liées au fort Pipaudon
2Nd : secteur destiné à la réhabilitation de l’ancienne carrière de
Basalte. Il s’agit d’accueillir un espace muséographique minéral, un
hébergement sélectif et un parc paysager.
les zones 3N : Elles correspondent aux périmètres d’exploitations
d’anciennes carrières et/ou de carrières actuelles. Elles comprennent
les secteurs :
3Nx : correspondant aux installations, ouvrages et travaux de
traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des
matériaux de carrières.
3Nh correspondant d’une part, aux installations, ouvrages et travaux
de traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des
matériaux de carrières et d’autre part, aux installations, ouvrages et
travaux de traitement et valorisation des déchets verts et bois et des
déchets du BTP (centre de tri et valorisation des déchets du B.T.P et centre de tri et valorisation des déchets verts et bois).
3Nz : correspondant aux installations, ouvrages et travaux de
traitement nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des
matériaux de B.T.P et aux activités connexes (centrale d’enrobés, centrale à béton, installation de concassage criblage).
Ces orientations induisent des conséquences prévisibles sur l’envi- ronnement présentées sous la forme :
- d’incidences thématiques environnementales (PADD)
- d’incidences sur les sites déterminés comme à enjeux (sites d’ex- tension à enjeux)
- d’incidences sur les zones revêtant une importance particulière en matière d’environnement
- d’incidences en terme de consommation foncière
Il s’agissait d’évoquer les pressions sur les milieux naturels sans ou- blier les incidences positives consécutives à la mise en oeuvre du document d’urbanisme.
Dans la démarche d’évaluation des effets et des perspectives d’évo- lution de l’environnement, peu de véritables incidences négatives sont avérées. Si le développement urbain et économique engendre une consommation d’emprises des milieux naturels, les menaces pè- sent surtout en terme de risques potentiels.
Toutes les autres conséquences ne sont pas connues à ce stade du projet mais peuvent être identifiées en terme de risques poten- tiels (risque de pollutions de l’eau, risque de fragilisation des écosys- tèmes, risque d’accroissement des nuisances, risques d’altération des paysages....).
L’approche du Plan Local d’Urbanisme a été envisagée pour porter
I) PRESENTATION SIMPLIFIEE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME La RES MN NN VPN À PONT SN OR OT Om ans em eme e DRen nn Dem en Dem Des a Tr AR Ta a M um va a BTE
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 6
atteinte le moins possible à la santé humaine, aux écosystèmes et
aux paysages.
En contrepartie des incidences, les mesures sont préconisées pour
que les risques potentiels ne se transforment pas en conséquences
irrémédiables sur l’environnement. Plus que cela, elles se révèlent
un outil pour valoriser la nature et les hommes.
Elles se déclinent en fonction des enjeux environnementaux iden-
tifiés sur le territoire communal, des spécificités locales et de leur
niveau géographique de prise en compte.
Au titre du décret du 27 mai 2005, au plus tard à l’expiration d’un
délai de dix ans à compter de l’approbation du présent Plan Local
d’Urbanisme, une analyse des résultats de l’application de l’évalua-
tion environnementale sera effectuée.
Elle se fonde sur un dispositif de suivi mis en place en aval de l’éla-
boration du projet.
Les indicateurs sont adaptés au territoire et privilégient les données
facilement mobilisables en s’appuyant sur les procédures de suivi
existantes (évolutions des surfaces, suivi des permis de construire,
mesures de la pollution atmosphériques, qualité des eaux potables,
qualité des eaux de baignade...).
Plusieurs sortes de mesures de suivi sont à envisager :
- suivi des prescriptions en matière d’environnement;
- suivi des mesures en matière de développement durable;
- suivi des mesures en matière d’agriculture;
- suivi des mesures en matière de risques et nuisances;
- suivi des mesures en matière de consommation d’espaces
- suivi des mesures en matière de ressources en eaux.
MONS
SEILLANS
MONFERRAT
CHATEAU
DOUBLE
PUGET
LES ARCS
LE MUY TARADEAU
LORGUES
LE THORONET
FREJUS
BAGNOLS-EN-FORÊT LES ADRETS
TANNERON
MONTAUROUX
FAYENCE
SAINT-PAUL-E
N-FORÊT
TOURRETTES
CALLIAN
BARGEMON
CALLAS
CLAVIERS
LA MOTTE
DRAGUIGNAN
TRANS
FIGANIÈRES
FLAYOSC
AMPUS
COMPS-SUR-
ARRTUBY
LE BOURGUET
CHATEAU VIEUX
TRIGANCE
BARGÈME
LA MARTRE BRENON
BASTIDE
ROQUE ESCLAPON
SALERNES
VILLECROZE
LE LUC
LES MAYONS
LE CANNET
VIDAUBAN
GARDE-FREINET
PLAN DE LA TOUR
SAINTE-MAXIME
ROQUEBRUNE-SU
R-ARGENS
SAINT-RAPHAEL
HYÈRES
LA LONDE
LA CRAU
LA GARDE
LE
PRADET CARQUEIRANNE
LA
FARLÈDE
SOLLIÈS VILLE LE REVEST
TOULON
LA
VALETTE
SOLLIÈS TOUCAS
BELGENTIER
CUERS
SOLLIÈS
PONT
PIERREFEU
COLLOBRIÈRES
BORMES LE LAVANDOU
SIGNES
EVENOS
OLLIOULES
LA SEYNE
SIX-FOURS
SAINT-MANDRIER
SANARY
BANDOL
SAINT-CYR
LA CADIÈRE
LE CASTELLET
LE
BEAUSSET
PUGET VILLE
CARNOULES GRIMAUD
LA MOLE
RAYOL-CANADEL
C A V A L A IR E
C R O IX
V A L M E R
GASSIN
RAMATUELLE
COGOLIN
SAINT-TROPEZ
RIBOUX
Île d e P o r q u e r o lle s
Île d e P o r t C r o s
Île d u L e v a n t
LA
ROQUEBRUSSANNE
PIGNANS
GONFARON MAZAUGUES
G A R É O U L T
FORCALQUEIRET
BESSE
FLASSANS
NANS-LE
S-PINS
SAINT-
ZACHARIE ROUGIERS
SAINT-MAXIMIN
BRAS
B R U E -A U R IA C SEILLON
SOURCE
D'ARGENS OLLIÈRES
POURCIEUX
POURRIÈRES
BARJOLS PONTEVES
STE-
ANASTASIE
RIANS
A R T IG U E S
VARAGES
LA VERDIÈRE
ST MARTIN
ESPARON
GINASSERVIS
VINON
SAINT-JULIEN
MONTMEYAN
FOX-AMPHOUX
SILLANS
AUPS
REGUSSE
ARTIGNOSC
BEAUDINARD
MOISSAC
BELLEVUE
LES SALLES
AIGUINES BAUDUEN
VERIGNON
MÉOUNES
NÉOULES ROCBARO N
PLAN-D'AUPS
CABASSE
TAVERNES
TOURVES
LA CELLE
BRIGNOLES
CAMPS-
LA-SOURCE
VINS-SUR-CARAMY LE VAL
CORRENS
CHÂTEAUVERT
COTIGNAC
MONTFORT
CARCÈS
ST ANTONIN
ENTRECASTEAUX
Evenos dans le département du Var
I) PRESENTATION SIMPLIFIEE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME ms DS AN NS PEN OP NO ON ON OO CS CO CU ON Ce US CN Ce CS ue RTE OR Mn = me Su OV me mm us
7 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
Ollioules
Evenos
Le Beausset
Le Revest les eaux
Toulon
Sanary
Signes
Le hameau du Broussan
L'estreche
Evenos (vieux village)
Les croix
St Anne d'Evenos
L'encrestine
Chautard
Les hermittes
Les eynauds
La laidière
Venette
Les plaines
Le Beausset
Ollioules
Urbanisation dense
Urbanisation peu dense
Urbanisation moyennement dense
Les andrieux
Les espeissards
Les pôles urbains d’Evenos
La commune
I) PRESENTATION SIMPLIFIEE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME | à
+
B=[03B
RS MONS VS À FM Num ans em eme e DRen nn Dem en Den mn s
D ae
#
=
rs
BST IR TA LA M um va we 4 BTS mu
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 8
L'affirmation des fonctions de centralité de St Anne
L'animation du village à l'année
La conservation du cadre de vie agréable
Le maintien du hameau du Broussan comme pôle urbain de centralité
La préservation et la valorisation du patrimoine bâti
Le maintien de l'identité et de la culture communale
La protection des habitants face au risque inondation
La protection de l'urbanisation face au risque incendie
L'attractivité et la diversification des activités économiques de la commune
Le confortement de l'agriculture en tant potentiel et élément de diversification économique La sauvegarde du caractère rural
La préservation des milieux naturels, de la biodiversité et des ensembles paysagers La protection et la maîtrise des richesses naturelles
Le développement du tourisme vert, de loisirs et de pleine nature
La qualification et la lisibilité des entrées de ville de St Anne
La limitation de l'étalement et de l'éclatement urbain
Adapter l'offre de logements aux besoins quantitatifs et qualitatifs des habitants
I) PRESENTATION SIMPLIFIEE DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME Le Vieil EVENOS : Planche 1
DEPARTEMENT OÙ VAR
COMMUNE D'EVENOS
1/1 500 Echelle
Zonage
Espaces boisés classés à créer ou à conserver
Emplacements réservés
Bâtiments existants à intérêt architectural ou patrimonial
au titre de l'article L.123-3-1 du Code de l'urbanisme
P Fe
ss.
FER
9 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
Extrait du plan de zonage : Vieil Evenos Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 10
Extrait du plan de zonage : le village de St Anne 11 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
Extrait du plan de zonage : Hameau le Broussan Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 12
Extrait du plan de zonage : Zonage Nord
A Planche 5 : Zonage Sud
Voir planche 4 : 1/5 000
A — Zonage Nord
FM a rs LÉ | Voir planche 3 : 1/2 500
Hameau-du Broussan
Voir planche 2: 1/2 500
Village de St Anne
Vieil Evenos
13 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
Extrait du plan de zonage : Zonage Sud mu am ON TIS PN LUN LU 7 nm
/: <
E
PS te
Ê
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 14 14
II) EXPOSE SOMMAIRE
Présentation
Le site Natura 2000 « Mont Caume-Mont Faron-Forêt
Domaniale des Morières » N°FR9301608 a été proposé
comme Site d’Intérêt Communautaire (SIC), au titre de la
Directive « Habitat », en décembre 2008.
Le site s’étend sur le département du Var, entre 42 et 821m
d’altitude et représente 11321 hectares.
La zone concerne 13 communes (Signes, Méounes, Solliès-
Pont, Solliès-Toucas, Solliès-ville,Toulon, le Revest-les-eaux,
Evenos, Olllioules, la Farlède, la Garde, Belgentier, la Valette).
Sur les 11321 hectares, 972 hectares sont la commune d’Eve-
nos.
La surface de ce site intersecte la Zone de Protection Spéciale
«Falaises du Mont Caume».
Le S.I.C concerne la partie sud du territoire communal englo-
bant le massif du Mont Caume, le vieil Evenos, le fort Pipaudon
et le massif du Baou des quatre aures. Le site se retrouve à l’ex-
trême Nord-Ouest de la commune sur le plateau de Siou Blanc.
Le S.I.C deviendra une Zone de Conservation Spéciale.
C’est la Communauté d’Agglomération Toulon Provence
Méditerranée qui a été désignée Opérateur Natura 2000. Il
est en charge de l’élaboration en cours du document d’objectif
(document de gestion du site).
Intérêt général du site
Ce site présente un grand intérêt biologique et écologique, avec
notamment une forêt domaniale (des Morières) bien conservée.
Les crêtes et autres biotopes rupestres accueillent l’association
endémique toulonnaise à Choux de Robert et Alysse épineuse,
et des éboulis à Sabline de Provence (endémique).
Les gorges calcaires et les zones karstiques constituent un
réseau d’habitat, notamment pour neuf espèces de chiroptères
d’intérêt communautaire.
° Habitats naturels d’intérêt communautaire
- Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia
- Éboulis ouest-méditerranéens et thermophiles
- Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero-
Brachypodietea
- Matorrals arborescents à Juniperus spp.
- Pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophy-
tique
- Forêts à Ilex aquifolium
- Galeries et fourrés riverains méridionaux
- Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
- Grottes non exploitées par le tourisme
- Sources pétrifiantes avec formation de travertins
- Landes oro-méditerranéennes endémiques à genêts épi-
neux
- Bois méditerranéens à Taxus baccata
On note la présence d’habitats prioritaires considérés comme
en danger de disparition sur le territoire européen :
- Parcours substeppiques de graminées et annuelles du Thero-
Alysse épineuse
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières»
Choux de Robert NTI PNA LU LT am mu
15 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
Brachypodietea
- Sources pétrifiantes avec formation de travertins (Cratoneurion)
Bois méditerranéens à Taxus baccata
° Espèces d’intérêt communautaire
Invertébrés
Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)
Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)
Grand capricorne (Cerambyx cerdo)
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)
Mammifères
Grand Murin (Myotis myotis)
Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)
Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii)
Myotis capaccinii (Myotis capaccinii)
Petit Murin (Myotis blythii)
Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
Rhinolophe Euryale (Rhinolophus euryale)
Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus)
Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteinii)
Poissons
Alose feinte (Alosa fallax)
Barbeau méridional (Barbus meridionalis)
Blageon (Leuciscus souffia)
On note la présence d’espèces prioritaires considérées comme en
danger de disparition sur le territoire européen :
- Choux de robert
- Alysse épineuse
- L’Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)
° L’Association entre habitats et espèces d’intérêt
communautaire
- Les forêts matures sont un enjeu fort. Le lucane cerf-volant
fréquente les bois morts alors que les cavités dans les vieux troncs
abritent oiseaux et chauves-souris.
- Les habitats rocheux (falaises, éboulis, cavités) sont le domaine
de nombreuses espèces d’oiseaux (Grand-Duc d’Europe) et
d’espèces végétales fragiles (Sabline de Provence).
- La garrigue est une formation végétale dense abritant des
richesses floristiques et faunistiques souvent typiquement
méditerranéenne.
- Les pelouses, espaces de soleil et de chaleur, étaient autrefois
entretenues par l’homme. Terrain de chasse et zone de vie pour de
nombreuses espèces, ces milieux ouverts se raréfient.
- les gorges calcaires et les zones karstiques constituent un
réseau d’habitat important pour neuf espèces de chiroptères
(Grand et Petit Rhinolophes, Grand et Petit Murins, …), d’intérêt
communautaire. Ces espaces constituent des milieux importants
pour la migration et la nidification de ces espèces.
- Les chauves-souris chassent également les insectes dans les
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières»
II) EXPOSE SOMMAIRE NTI LUN LÉ LU LD nm am mu
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 16
zones boisées. Une gestion forestière (sylviculture) adaptée
permet de maintenir un milieu favorable.
- Plusieurs cours d’eau permettent la présence d’une faune et
d’une flore remarquables : le barbeau méridional, l’écrevisse à
pattes blanches ou encore le laurier rose.
Menaces potentielles
Plusieurs menaces concernent le site.
- Il s’agit notamment des incendies qui peuvent toucher ces zones
boisées particulièrement sensibles.
Ces espaces sont couverts d’une végétation typiquement
méditerranéenne, soumise à un climat chaud et sec en été.
- La fréquentation touristique de pleine nature qui peut prendre
diverses formes. Les sites naturels sont des hauts lieux touristiques
fréquentés par les excursionnistes et vététistes (pistes, sentiers);
les falaises calcaires sont très appréciées par les grimpeurs. Baou
des Quatre Aures :
Même si de nombreux aménagements ont été réalisés pour
recevoir le public et encadrer les divers usages, cette situation
entraine des risques de dérangement et de destruction des
habitats de chiroptères.
- En périphérie, la pression de l’urbanisation et des aménagements
de carrières d’extraction de roches.
- Dans une moindre mesure, l’activité de chasse est pratiquée
dans ce milieu
Au regard des menaces qui pèsent sur le site, les enjeux ma-
jeurs réside dans la gestion des espaces boisés sensibles
face aux incendies, la maîtrise et la canalisation de la fréquen-
tation des divers usages (loisirs, tourisme) et l’allègement
des pressions anthropiques (urbanisation et exploitation des
carrières).
Les objectifs sur ces espaces visent à préserver les habitats
et de protéger les espèces végétales et animales présentes.
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières»
II) EXPOSE SOMMAIRE 17 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières»
II) EXPOSE SOMMAIRE
Le S.I.C Mont Caume-Mont Faron, forêt domaniale des Morières MTS LS PUS 2 = = ee
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 18
II) EXPOSE SOMMAIRE
Présentation
Le site Natura 2000 FR9312016 «Falaises du Mont Caume»
jouxte directement le territoire communal sur la commune du
Revest les Eaux. Il a été classé comme Zone de Protection
Spéciale (Z.P.S), au titre de la Directive « Oiseaux », en
novembre 2005.
Le site s’étend sur la commune du Revest les Eaux, entre 280 et
800m d’altitude et représente une superfice de 213 hectares.
La surface de ce site intersecte la Zone de Protection Spéciale
«Falaises du Mont Caume».
C’est Toulon Provence Méditerranée qui a été désignée Opérateur
Natura 2000. Il est en charge de l’élaboration du document
d’objectif.
C’est un espace naturel situé à proximité de l’agglomération de
Toulon. Végétation dominée par des formations végétales rases et
clairsemées. Paysage minéral profondément marqué par l’érosion
: falaises calcaires, éboulis, crêtes dénudées.
Intérêt général du site
L’intérêt majeur du site est la présence d’un couple nicheur d’Aigle
de Bonelli, espèce fortement menacée en France (moins de 30
couples). Ce couple est le seul du département du Var et le Mont
Caume constitue à ce jour la limite orientale de la population
méditerranéenne francaise.
L’Aigle de Bonelli est une espèce caractéristique des milieux
méditerranéens, fréquentant essentiellement des zones de
garrigues et de cultures. Il installe son aire dans les parois
rocheuses et chasse habituellement lapins, corvidés, perdrix
rouges, pigeons et Goélands leucophées en zone littorale. Si
les adultes sont sédentaires, les immatures sont erratiques et
s’observent loin des aires connues.
L’unique couple du Var d’Aigle de Bonelli est menacé. Cette espèce
méditerranéenne a besoin de tranquillité et d’une ressource
alimentaire suffisante (perdrix, lapin) pour se reproduire.
Outre l’Aigle de Bonelli, quelques autres oiseaux d’intérêt
communautaire nichent dans le site :
- Alouette lulu (Lullula arborea)
- Bruant ortolan (Emberiza hortulana)
- Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus)
- Crave à bec rouge (Pyrrhocorax pyrrhocorax)
- Fauvette orphée (Sylvia hortensis)
- Fauvette pitchou (Sylvia undata)
- Grand-duc d’Europe (Bubo bubo)
- Martinet à ventre blanc (Apus melba)
- Monticole de roche (Monticola saxatilis)
- Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
- Traquet oreillard (Oenanthe hispanica)
Aigle de Bonelli
2) La Z.P.S «Falaises Mont Caume»
Autour des Palombes Oiseaux
IMPACTS ET ACTIVITÉS SUR LE SITE
CODE LIBELLÉ iNTENSITÉ | “OÙ | INFLUENCE
230 Chasse Faible 50 Neutre
501 sentier, chemin, piste cyclable Faible 10 Neutre
511 ligne électrique Moyenne 20 Négative
622 randonnée, équitation et véhicules non motorisés Moyenne 10 Neutre
IMPACTS ET ACTIVITÉS AUX ALENTOURS DU SITE
CODE LIBELLÉ INTENSITÉ| ‘OP | INFLUENCE
301 carrières Faible 0 Négative
401 Zones urbanisées, habitat humain Moyenne 0 Neutre
511 ligne électrique Moyenne 0 Négative
710 Nuisances sonores Moyenne 0 Neutre
19 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
° Composition du site
- Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues,
Phrygana
- Forêts sempervirentes non résineuses
- Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures
° Espèces : Oiseaux
- Aigle de Bonelli (Hieraaetus fasciatus)
- Alouette lulu (Lullula arborea)
- Bruant ortolan (Emberiza hortulana)
- Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus)
- Crave à bec rouge (Pyrrhocorax pyrrhocorax)
- Fauvette orphée (Sylvia hortensis)
- Fauvette pitchou (Sylvia undata)
- Grand-duc d’Europe (Bubo bubo)
- Martinet à ventre blanc (Apus melba)
- Monticole de roche (Monticola saxatilis)
- Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
- Traquet oreillard (Oenanthe hispanica)
Circaète Jean le Blanc Grand Duc d’Europe
Menaces potentielles et enjeux
Le Plan Local d’Urbanisme doit être attentif aux menaces et
nuisances potentielles suivantes :
- fermeture des milieux,
- dérangement des rapaces dans les falaises durant la nidification,
par des activités humaines susceptibles de faire échouer la
reproduction. Risque non négligeable du fait de la proximité de
l’agglomération de Toulon.
- présence de lignes électriques induisant un risque de mortalité
par collision pour l’Aigle de Bonelli (notamment pour les jeunes
oiseaux peu expérimentés).
II) EXPOSE SOMMAIRE
2) La Z.P.S «Falaises Mont Caume» Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 20
II) EXPOSE SOMMAIRE
2) La Z.P.S «Falaises Mont Caume»
La Z.P.S «Falaises Mont Caume» Len RSR Ed eme ml se mb msn se
21 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
III) ANALYSE DES EFFETS
Les effets potentiels du P.L.U sur les sites relèvent d’une analyse
globale pour juger de la cohérence du zonage et du règlement
du P.L.U par rapport aux enjeux pré-cités et au fonctionnement
reconnu du site.
Selon les objectifs du site énoncés notamment dans les docu-
ments d’objectifs Natura 2000 en cours d’élaboration, le bon état
de conservation des espèces existantes et le maintien des habitats
dépendent du respect des enjeux environnementaux conserva-
toires et de la gestion des activités pratiquées :
- lutte et prévention contre les incendies
- gestion des activités touristiques et de loisirs
- limitation des pressions des aménagements (urbanisation
et carrières).
Les orientations du P.L.U et les enjeux de conservation et de
gestion
- La gestion des activités touristiques et de loisirs
Evenos appréhende la notion de commune touristique en privilé-
giant l’accueil et l’activité de découverte et de pleine nature.
Elle encourage, par ailleurs, la canalisation de la fréquentation
touristique à travers une politique croisée de tourisme, culture et
préservation de l’environnement : mise en valeur du patrimoine
bâti existant, approche touristique de la reconversion des car-
rières, gestion de la randonnée pédestre, préservation des grands
ensembles naturels remarquables, politique de valorisation agri-
touristique.
- La lutte et la prévention contre les incendies
Les espaces naturels Mont Caume-Mont Faron et des Morières
constituent un massif quasi-continu où le feu peut engendrer des
catastrophes inéluctables.
En milieu naturel (zone N), le P.L.U fait référence aux outils et aux
actions à mener pour lutter et prévenir les feux de forêts dans les
grands ensembles naturels. Il s’agit notamment de travaux lourds
d’entretien, d’équipement en citernes, de réalisation de pistes et
de zones débroussaillées tels que :
• l’entretien continu des massifs forestiers
L’exploitation forestière pour bois de chauffage par coupe rase ou
coupe de conversion se fait dans le cadre d’un plan de gestion
avec Provence Forêts et assure l’entretien des massifs.
• l’accompagnement pour la réalisation des D.F.C.I
et pistes carrossables
Outre un réseau dense de pistes carrossables, la commune conti-
nue à accompagner le développement des pistes D.F.C.I parmi
une piste en cours de réalisation dans le domaine d’Orves.
• le développement du sylvopastoralisme
Il participe au débroussaillage des sous-bois. La commune favo-
rise son extension. Un nouveau parc pour chevaux de 400 hec-
tares est en cours de création sur le plateau des Lonnes.
• le maintien de l’agriculture
Un certain nombre de parcelles agricoles seront remises en culture
et serviront notamment de pare-feu.
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières» LR 4 m7 a Re
Ar mem 27 _ 7 — — 2 — ou 4 mm
5
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 22
• les hydrants
Outre les réserves collinaires, on compte de multiples citernes.
- La limitation des pressions des aménagements
Le P.L.U exclut toutes formes nouvelles d’urbanisation à l’intérieur
du site Natura 2000 et à ses abords immédiat. Il marque la volonté
de préserver les massifs naturels et les sites à valeur écologique
et paysagère.
Les effets du zonage et du règlement
° Le périmètre du S.I.C intersecte cinq types de zones du Plan
Local d’Urbanisme.
Chacune d’elle dans sa vocation et dans les conditions d’occupa-
tion des sols n’est pas de nature à remettre en cause les enjeux
de conservation.
- Les zones A correspondant à des zones à protéger pour l’ac-
cueil des activités agricoles. Il s’agit des zones A de la Reboule
et de Venette. Si la première correspond à une volonté de recon-
quête des terres agricoles autour des Bastides, la seconde corres-
pond au périmètre d’exploitations horticoles existantes.
Répertoriées au cadastre de 1870, les bastides de la Reboule
étaient associées à des terres exploitées jusque dans les années
1970. L’objectif du P.L.U est la remise en valeur des restanques.
Elles représentent environ 38,36 hectares sur le site.
Les zones A favorisent l’activité agricole dont le potentiel de
constructibilité est restreint. Il est uniquement lié et nécessaire
à l’exploitation et à l’exercice de la pratique agricole. Les futures
constructions devront se placer, par ailleurs, dans les bâtiments
existants en prenant en compte la sensibilité écologique des lieux.
Au regard des enjeux, le classement A sur une partie du site s’avère un atout pour la préservation durable et la diversification des milieux.
Il est nécessaire de rappeler l’importance du milieu agricole qui forme un milieu propice au développement de certaines espèces de faune. Ces milieux participent à la mosaïque nécessaire à l’alimentation et à la reproduction des espèces animales préservées.
De la même façon, la prévention des feux de forêt sera assurée par des zones de cultures jouant un rôle de pare-feu entre le Broussan et le massif du Mont Caume, un des enjeux majeurs du site.
Leurs impacts ne pourront être que favorables.
- Les zones N : Les zones naturelles N représentent des espaces
naturels préservés parfois protégés par des servitudes d’espaces boi- sés classés (E.B.C). Il s’agit des versants du Mont Caume, du Crou- patier et du Baou des quatre Aures.
Elles représentent 196,6 hectares environ sur le site.
Ce classement garantit la préservation de l’habitat et les espèces prioritaires protégées par le maintien de l’état naturel existant.
Leurs intérêts résident aussi dans la mise en valeur d’espaces aptes à offrir des lieux de vie, de nidification et de reproduction pour les espèces animales et végétales.
- Les zones 2N : Il s’agit d’espaces disposant d’un potentiel de
constructibilité limité.
Elles représentent environ 15,7 hectares sur le site.
Ce sont des espaces largement anthropisés qui n’ont plus la vocation d’espaces naturels vierges.
III) ANALYSE DES EFFETS
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières» RSR DORE PS Se SN
| | __Jenos, village mé-
23 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
Ces espaces se localisent en limite d’aire du périmètre Na-
tura 2000 et les possibilités de développement de nouvelles
constructions se révèlent faibles puisque plafonnées à 30%
des constructions existantes.
- La zone 2Ua : Elle est circonscrite au vieil Evenos, village mé-
diéval qui dispose d’une histoire urbaine de plus de 800 ans. Il
appartient à un site remarquable sur le plan paysager. C’est un site
largement occupé par l’homme depuis des siècles.
Malgré son caractère urbain, ce secteur n’est pas de nature à
avoir des incidences notables sur les habitats et les espèces
du S.I.C.
Ce secteur concerne le périmètre de sites déjà urbanisés et
s’avèrent de taille et de capacité limités. Le P.L.U autorise au-
cune extensions urbaines susceptibles de porter atteinte au
milieu naturel et ses abords.
En outre, le règlement de la zone 2Ua préconise que pour toute
construction, le pétitionnaire doit se reporter à un cahier de recom-
mandations architecturales ce qui permet d’envisager l’intégration
harmonieuse des constructions. Le cahier de recommandations
paysagères et architecturales est joint en annexe du règlement.
- La zone 2Nc : Elle correspond au périmètre des ouvrages mi-
litaires du fort Pipaudon. Le P.L.U a pour volonté de valoriser cet
espace dans le sens d’aménagements de loisirs et culturels. Il est
destiné à accueillir un futur pôle culturel lié au fort Pipaudon.
Seuls sont autorisés les équipements, constructions et aménage-
ments nécessaires à l’ouverture aux activités culturelles et de loi-
sirs liées au fort Pipaudon. Le projet devra par conséquent :
- s’intégrer dans le paysage : utilisation du bâti du fort de Pipaudon
- conserver des espaces naturels en dehors des ouvrages militaires
- prendre en compte les objectifs de conservation de la S.I.C Natura 2000 du document d’objectifs en cours d’élaboration.
Une étude de programmation vient d’être lancée en octobre 2011. Elle permettra de préciser le contenu des aménagements envisagés sur le site du fort Pipaudon et ses abords immédiats. Ils se fondent sur l’emprise du bâti du fort actuel au-delà duquel n’est prévue aucune extension sur le milieu naturel.
Davantage que de préciser les conditions d’occupation du site, l’étude devra s’accompagner et conformement au Code de l’environnement, d’une étude d’incidence plus précise appréciant au mieux les impacts des projets sur le site Natura 2000. Il s’agit de définir des garanties quand à la prise en compte de l’environnement en phase projet.
Dans ce contexte, le projet de P.L.U n’aura aucune incidence ma- jeure sur les principales caractéristiques qui font la richesse du site d’importance communautaire.
Les effets de la carrière sur les habitats et les espèces de la S.I.C
Le S.I.C jouxte une zone 3Nx destinée à l’exploitation de la carrière de Fieraquet. Si la carrière se trouve sur la commune du Revest-les- Eaux, il est envisagé à moyen terme d’étendre la carrière sur la commune d’Evenos.
Cette extension fait l’objet d’un zonage en 3Nx.
III) ANALYSE DES EFFETS
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières» SRE D
Nr SS N nn ? Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 24 Evenos Toulon Le Revest Ollioules Le S.I.C Mont Caume-Mont Faron, forêt domaniale des Morières Di derm em es mb mi msn es Len
150m
Réalisation : ECO-MED 2009
Sources : ECO-MED 2009
Fond : GeoflaOl.G.N.
25 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
° Etude des incidences sur le site de la carrière et ses abords
immédiats (veille écologique de la carrière, Eco-Med, Bilan
2010)
Le secteur d’exploitation de la carrière n’intersecte pas directement
la S.I.C mais pourrait avoir des conséquences sur son fonctionne-
ment. En outre, le secteur d’exploitation futur actuellement à l’état
naturel pourrait recéler des habitats et des espèces prioritaires.
La société SOMECA , exploitante du site, a mis en place de puis
2003, une veille écologique des abords naturels de la carrière
dans le but de comprendre les incidences de l’exploitation sur les
écosystèmes en place.
Année après année, ce travail permet aux experts d’avoir une
connaissance de plus en plus fine du fonctionnement et de la ri-
chesse écologique du site.
Les prospections portent sur l’emprise d’exploitation ainsi que ses
abords immédiats, en particulier la zone ouest vouée à une pro-
chaine extension.
Il ressort du suivi écologique la présence d’habitats et d’espèces
prioritaires du Site d’Importance Communautaire «Mont Caume-
Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières» suivants.
- Habitat prioritaire
L’expertise sur site a permis de brosser un portrait global des ha-
bitats naturels, au travers de la végétation, en fonction de leur
aspect physionomique et des caractéristiques écologiques (sol,
exposition, dynamique, etc.) dont trois habitats d’intérêt commu-
nautaire.
Il s’agit, toutefois, de milieux artificiels issus de l’exploitation
III) ANALYSE DES EFFETS
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières»
(chou de Robert)
(Alysson épineux) LR RSR demie ml es mb mm sn se
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 26
III) ANALYSE DES EFFETS
de la carrière.
Les habitats de ce type présents sur la zone d’étude sont d’in-
térêt communautaire au sens de la directive Habitat :
° Blocs rocheux de pente et éboulis sommitaux
Ils correspondent en effet aux « Pentes rocheuses avec végétation
chasmophytique »
° Eboulis
Ils correspondent en effet aux « Eboulis ouestméditerranéens et
thermophiles »
° Ourlets pré-forestiers
Sur certains secteurs où le sol est un peu plus profond (failles
importantes, dolines,talwegs), les habitats prennent partiellement
un aspect forestier. Ce type d’habitat peut se rattacher à un habitat
d’intérêt communautaire nommé« Matorrals arborescents à Juni-
perus sp.»
Les éléments mis en évidence lors des prospections de 2010 tels
que la différence de la granulométrie, du type de sol, et dans un
moindre degré de l’altitude et de la stabilité, ne justifient pas la
mise en oeuvre de procédé de restauration écologique. En effet,
les similitudes de localisation, d’exposition et de végétation de ces
éboulis artificiels avec les éboulis typiques peuvent nous faire pen-
ser que seul le temps peut permettre à ces habitats recréés de
tendre vers un habitat naturel. En ce sens, le fait d’essayer de
restaurer des habitats naturels peut avoir la conséquence inverse
en mettant en place des habitats nécessitant une intervention hu-
maine sur le long terme, ce qui est tout le contraire d’un habitat
naturel.
En revanche, afin de vérifier la bonne marche de ce retour vers
un habitat naturel, il serait nécessaire de suivre la physionomie ainsi que le cortège floristique présents sur ces éboulis. En conséquence, il est nécessaire de continuer le suivi de la dynamique de recoloni- sation de ces éboulis artificiels tout en évitant d’interférer dans cette recolonisation.
- Pour la flore, un suivi cartographique annuel des deux espèces végétales protégées connues sur le site : chou de Robert et Alysson épineux est effectué. Il s’agit de deux espèces protégées et sont re- censées comme prioritaires dans le réseau Natura 2000.
Le chou de Robert semble avoir une dynamique active. La population semble stable. Cette espèce est présente au niveau des éboulis et lapiaz de crête situés au sud-est de la carrière, à proximité du GR 99. Cette espèce caractéristique de l’association phytosociologique du
Brassico-Galeopsidetum angustifoliae des éboulis de l’ouest proven- çal semblerait trouver un habitat favorable au sein de ces éboulis ar- tificiels.
L’Alysson épineux, contrairement au Chou des montagnes, cette es- pèce ne semblerait pas trouver un habitat favorable au sein de ces éboulis artificiels. En effet, son écologie correspond plus aux crêtes ventées orientées au nord, certes xériques mais beaucoup moins thermophiles. Elle est une espèce stable dont les populations ne sem- blent pas évoluer à court terme. La population locale se cantonne à l’éperon rocheux et ne semble pas menacée.
- Pour les insectes, en termes de potentialités, plusieurs espèces protégées, dont la présence éventuelle dans la zone d’étude a été évoquée dans l’un ou l’autre des rapports précédents, n’ont pas en- core été observées jusqu’à présent.
- le coléoptère Grand Capricorne (Cerambyx cerdo)
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières» s espèces proté-
27 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
- le papillon Damier de la succise provençal (Euphydryas aurinia ssp. provincialis)
Les propections n’ont pas permis de recenser de nouvelles sensibili- tés floristiques sur la zone d’étude.
Les populations d’espèces protégées restent stables (en nombre et en surface) et l’exploitation ne semble pas avoir d’impact sur leur équilibre.
- Pour la faune, absence de cours d’eau abritant les espèces proté- gées au titre du réseau Natura 2000.
° Etude des incidences sur le site du projet d’extension de la carrière (rapport de M.BARBERO, mars 2011)
Les paysages, écosystèmes et habitats rencontrés sont ceux que l’on trouve très communément dans tout le secteur calcaire de l’arrière pays toulonnais sur des milliers d’hectares.
* L’étude détaillée de la végétation n’a pas permis de relever dans le secteur prospecté dans le détail d’habitats remarquables de la directive Natura 2000 qui pourtant occupent mais plus en altitude le Mont Caume voisin.
Nous pouvons conclure concernant la flore, au caractère non remar- quable de cette zone, tant sous l’angle des structures de végétation que des espèces de la flore, qui restent dans le cadre très homogène que l’on trouve sur l’ensemble de l’arc montagneux de l’arrière pays toulonnais.
* Les espèces faunistiques relevées dans le secteur sont celles liées aux pinèdes de Pin d’Alep de la zone inférieure du chêne vert notamment pour les oiseaux. Les mammifères sont ceux que l’on retrouve communément sur le cadre montagneux tou- lonnais.
III) ANALYSE DES EFFETS
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières»
* Pour ce qui concerne les chiroptères, les enregistrements élec- trosonores effectués dans le cadre de Natura 2000 (Mont CAUME, COUDON, FARON, MORIERES) n’ont pas, contre toute attente, ré- vélé une forte diversité de chauve-souris.
Le site proposé à élargissement se situe en dehors de la colonie de Minioptère de Schreibers, espèce cavernicole recensée sur la com- mune du REVEST.
Les colonies les plus diversifiées de chiroptères occupent surtout les communes de SOLLIES-TOUCAS, MEOUNES les MONTRIEUX et BELGENTIER dans le site Natura 2000.
La présence de vieux chênes à cavités au nord du site (7 km) dans la forêt de chênes pubescents Société de chasse D’ESTIENNE
D’ORVES pourrait constituer un habitat potentiel pour le Murin de Beschtein.
De la même manière la zone en question est hors du site d’intérêt communautaire FR 930 1608 où se concentre la majeure partie de la biodiversité animale et végétale qu’on ne retrouve en aucun cas mal- gré des prospections relativement approfondies sur les 18 ha jouxtant à l’ouest la carrière sur la commune D’EVENOS.
Rien n’empêche de distraire cette zone d’un statut de zone natu- relle non remarquable pour l’affecter à des activités d’exploita- tion de carrière.
Mieux vaut en effet concentrer localement les impacts, les maîtriser plutôt qu’aggraver en d’autres points le mitage de l’espace naturel. RSR Diem em se mienne)
A a CE s = —x °.
=
=
sem +
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 28
Enjeux et objectifs
du Site Natura 2000
Incidences de la zone A
en fonction des enjeux
Incidences de la zone N
en fonction des enjeux
Incidences des zones 2N
en fonction des enjeux
Incidences des zones 2Nc
en fonction des enjeux
Incidences des zones 2Ua
en fonction des enjeux
Lutte et prévention contre les
incendies ++ + + + 0
Gestion des activités touristiques
et de loisirs + + 0 ++ +
Limitation des pressions
anthropiques + ++ +/- 0 +/-
La chasse 0 + 0 0 0
++ Impact très positif + Impact positif
-- Impact très négatif - Impact négatif
+/- Impact minimal 0 Impact nul
III) ANALYSE DES EFFETS
1) Le S.I.C «Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières»
Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas de nature à avoir des incidences
notables sur le Site d’Importance Communautaire. ires sont conditionnés par :
29 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
III) ANALYSE DES EFFETS
2) La Z.P.S «Falaises Mont Caume»
La Z.P.S «Falaises du Mont Caume» ne se localise pas sur le terri-
toire communal. Cependant, le présent document d’urbanisme se
doit d’être attentif aux incidences indirectes qu’il pourrait avoir sur
le site Natura 2000 à ses abords.
Dans le cas du présent périmètre, l’attention doit se porter sur
les incidences sur les oiseaux suivants et leur milieu naturel :
- Alouette lulu (Lullula arborea)
- Bruant ortolan (Emberiza hortulana)
- Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus)
- Crave à bec rouge (Pyrrhocorax pyrrhocorax)
- Fauvette orphée (Sylvia hortensis)
- Fauvette pitchou (Sylvia undata)
- Grand-duc d’Europe (Bubo bubo)
- Martinet à ventre blanc (Apus melba)
- Monticole de roche (Monticola saxatilis)
- Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
- Traquet oreillard (Oenanthe hispanica)
Les enjeux conservatoires sont conditionnés par :
- le maintien des espaces agro-pastoraux;
- le maintien des espaces boisés;
- la maîtrise de la fréquentation touristique;
- la prise en compte des feux de forêt des massifs forestiers
Les orientations du P.L.U et les enjeux de conservation et de
gestion
- le maintien des espaces agro-pastoraux;
Le maintien des activités agricoles qui créent une mosaïque de
milieux est un atout pour la préservation durable des espèces (es-
paces de chasse).
La préservation et la mise en valeur des exploitations agri-
coles constituent un des fondements du Plan Local d’Urba-
nisme. La commune ne dispose pas d’espaces agricoles à
proximité de la Z.P.S «Falaises du Mont Caume»
- la maîtrise de la fréquentation touristique
La commune d’Evenos cherche à promouvoir un tourisme de qua-
lité, durable et équilibré. Elle s’engage dans la canalisation et la
maitrise du tourisme.
- la prise en compte des feux de forêt des massifs forestiers
Le risque incendie est très fort : il est accru en période estivale,
où s’ajoute la fréquentation touristique qui transforme les massifs
en « poudrières ». Pour la lutte contre les incendies, il s’agit
de proposer des engagements ayant pour objectif la préser-
vation des espèces. En milieu naturel, le PLU fait référence aux
outils et aux actions à mener pour lutter et prévenir les feux de
forêts dans les grands ensembles naturels. Il s’agit de travaux
lourds d’équipement en citernes, pistes et zones débroussaillées
mécaniquement ou par le feu qui peuvent être ensuite gérées ou
pas par le pastoralisme.
- le maintien des espaces boisés
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du P.L.U
s’attache à affirmer et à conforter la préservation des grands en-
sembles naturels comme orientation fondamentale. Les abords du
site font partie des ensembles boisés à préserver. Len
N
a 27 a Diem em es mb msnr es
Le zonage et le règlement
° Le zonage et sa traduction règlementaire semblent favorables
avec la Zone de Protection Spéciale et en accord avec les objectifs
de protection des espèces d’oiseaux.
Les abords du site sont classés dans un périmètre concentrique en
zones naturelles pour la majorité. Ils conservent le caractère rural et
naturel propre à jouer un rôle tampon et protecteur du site.
- Les effets de la carrière sur les oiseaux de la Z.P.S
La Z.P.S jouxte une zone 3Nx destinée à l’exploitation de la carrière
de Fieraquet. Si la carrière se trouve sur la commune du Revest-
les-Eaux, il est envisagé à moyen terme d’étendre la carrière
sur la commune d’Evenos. Cette extension fait l’objet d’un zo-
nage en 3Nx.
° le site de la carrière et ses abords immédiats (veille écologique
de la carrière, Eco-Med, Bilan 2010)
Le secteur d’exploitation de la carrière n’intersecte pas directement
la Z.P.S mais pourrait avoir des conséquences sur les espèces qui
ont conduit à son classement (lieu de nidification, de reproduction,
lieu de chasse et de nourriture).
La société SOMECA , exploitante du site, a mis en place de puis
2003, une veille écologique des abords naturels de la carrière dans
le but de comprendre les incidences de l’exploitation sur les écosys-
tèmes en place. Année après année, ce travail permet aux experts
d’avoir une connaissance de plus en plus fine du fonctionnement et
de la richesse écologique du site.
Les prospections portent sur l’emprise d’exploitation ainsi que ses
abords immédiats, en particulier la zone ouest vouée à une pro-
chaine extension
Il ressort du suivi écologique la prise de contact des espèces prioritaires de la Zone de Protection Spéciale «Falaises Mont Caume» :
- L’aigle de Bonelli
Un adulte a été observé en vol, à deux reprises, sans doute en vol de prospection alimentaire lors de l’inventaire de 2009. Cette observation n’est pas surprenante, un couple se reproduisant dans les falaises du Mont Caume, à moins de 2 km de la carrière. Il est probable que ce couple survole régulièrement la carrière pour se rendre sur leurs sites de chasse, situés au nord (plateau du Rouca Traouca notamment) ou à l’est (plaines de La Garde et de La Crau). Aucun contact n’a été établi avec l’espèce lors de la prospection de 2010.
- La circaète Jean le Blanc
Seul un individu a été observé en survol de la carrière, en 2007. Compte tenu des exigences écologiques de cette espèce, il est peu probable qu’un couple se reproduise dans les environs de la zone d’étude. Celle-ci doit probablement faire partie du grand territoire de chasse d’un couple installé dans les collines situées au nord. Compte tenu de la faible présence de reptiles, ses proies principales, le sec- teur de la zone d’étude est probablement peu attractif en tant que ter- ritoire de chasse. Aucun contact n’a été établi avec l’espèce lors de la prospection de 2010.
- Le Grand duc d’Europe
Une pelote de rejection a été trouvée le 01/04/2003 dans la carrière, constituant un indice relativement fiable de la présence de cette es- pèce (sa présence est avérée dans les falaises du Mont Caume, toutes proches). Suite à cette découverte, il a été décidé de réaliser une prospection ciblée sur cette espèce, lors du calendrier écologique
30
III) ANALYSE DES EFFETS
2) La Z.P.S «Falaises Mont Caume» LR RSR demie ml es mb mm sn se
ms me Æ— se = —x 2
=
31
favorable à son observation, soit au mois de janvier (période des
parades nuptiales). La prospection,réalisée le 10/01/2007, a permis
de contacter visuellement un adulte en vol direct audessus
de la carrière, en provenance de l’est. La repasse dans quasiment
toute la carrière (en dehors des zones bruyantes encore en cours
d’exploitation, vers le concasseur) n’a pas permis de contacter un
mâle chanteur, aussi pouvons-nous écarter l’hypothèse de la pré-
sence d’un couple reproducteur dans la carrière même. Vu la pro-
venance de l’oiseau observé, il a été décidé d’aller prospecter le
ravin du Cierge, situé à moins de 200 m à l’est de la carrière. Ce
ravin présente de nombreuses barres rocheuses et de blocs très
accueillants pour l’espèce. La technique de la repasse a permis de
détecter, en moins de 10 minutes, un mâle chanteur localisé dans
ce vallon. Il est très probable qu’un couple cantonné soit présent :
en effet, en janvier et en février, sous nos latitudes, le mâle chante
au milieu de son aire car il reste à proximité de la femelle (CO-
CHET, 2006), mais la technique de la repasse étant perturbatrice,
la prospection n’a pas été poussée plus avant, afin de limiter le
dérangement. La carrière, sensu stricto, semble donc être utilisée
que comme territoire de chasse et non en tant que zone de re-
production. Un couple reproducteur est très probablement présent
dans le ravin du Cierge, situé à proximité immédiate de la carrière
Aucune prospection spécifique n’a été effectuée en 2010 et au-
cun contact (visuel et indices de présences) n’a été établi avec
l’espèce lors de cette prospection.
- Martinet à ventre Blanc
A l’image des observations réalisées en 2005, quelques individus
ont été observés en survol de la zone d’étude lors de la prospection
effectuée en 2010. Cette espèce se reproduit dans les falaises du
Mont Caume, à proximité du site, aussi n’est-il pas étonnant de la
contacter plus ou moins régulièrement aux alentours de la carrière.
- Monticole de roche
Un mâle chanteur a été contacté en 2009, sur un des anciens fronts de taille situés dans la partie est de la carrière. Ce mâle chantait et avait un comportement de défense de territoire, preuve de la présence très probable d’un couple reproducteur. De plus, le secteur dans lequel a été réalisée l’observation se prêtait parfaitement à la reproduction de cette espèce. Il faut noter que cette espèce est rare dans le dé- partement du Var, surtout en basse altitude, et méritera une attention particulière au cours des prochains suivis avifaunistiques. Malgré une prospection ciblée sur cette espèce, aucun contact avec l’espèce n’a été relevé lors de la prospection de 2010.
Les faciès de ces zones anciennement exploitées sont tout à fait fa- vorables à l’espèce, qui est connue pour être un hôte possible des carrières.
- La Fauvette Pitchou
La présence de la Fauvette pitchou (Sylvia undata) a été repérée aux abords de la carrière lors de la prospection de 2010. Probablement nicheurs, deux individus ont été observés dans la garrigue assez dense, favorable à cette espèce, au sud-est de la carrière.
Elles représentent, toutefois, un enjeu local de conservation faible.
- Alouette lulu
L’espèce a été contactée une fois sur les six années de suivi.
Les espèces suivantes n’ont jamais été contactées au cours de 5 dernières années de suivi : Le Bruant ortolan, Crave à bec rouge, Fauvette orphée, Pie-grièche écorcheur, Traquet oreillard
En somme, le suivi écologique a permis de contacter des es- pèces prioritaires à l’intérieur du périmètre de la carrière et de ses abords immédiats.
III) ANALYSE DES EFFETS
2) La Z.P.S «Falaises Mont Caume» Len RSR Ed eme ml se mb msn se
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 32
III) ANALYSE DES EFFETS
2) La Z.P.S «Falaises Mont Caume»
Toutefois, la veille écologique est une démarche de suivi sur le long terme dont la mise en place permet non seulement de mieux connaître le patrimoine naturel local (abords de la carrière) afin de relativiser en connaissance de cause, les impacts de l’exploitation sur les écosys- tèmes concernés mais également de mieux conseiller l’exploitant sur les bonnes pratiques de réhabilitation écologique progressive.
° le site du projet d’extension de la carrière (rapport de
M.BARBERO, mars 2011)
Les paysages, écosystèmes et habitats rencontrés sont ceux que l’on trouve très communément dans tout le secteur calcaire de l’arrière pays toulonnais sur des milliers d’hectares.
Les prospections faunistiques et floristiques confirment bien l’homo- généité de ce secteur et sa biodiversité moyenne en comparaison avec les secteurs plus riches qui avaient justifié la ZNIEFF 83168100 zone terrestre de type II du Mont CAUME qui concentre le maximum de biodiversité dans ses territoires d’altitude.
C’est dans ce périmètre qu’a été identifiée la ZPS FR 931 2016 pour l’Aigle de BONELLI qui associe également de nombreux autres rapaces qui utilisent l’immense complexe Mont CAUME – FARON, Forêt domaniale des MORIERES, pour chasser sur des milliers d’hectares.
L’impact sur 18 ha ne sera donc pas de nature à avoir des inci- dences sur les espèces qui ont justifié la désignation de cette ZPS.
Il n’y a donc aucune contrainte majeure concernant le milieu na- turel qui, au PLU de la commune D’EVENOS, s’opposerait à un zonage favorable aux activités d’extension de cette carrière.
SUR SITE SITE DE CHASSE
OISEAUX
Grive musicienne X
Grive draine X
Pigeon colombin X
Circaete Jean le Blanc X
Aigle de Bonelli X
Faucon Crecerelle X
Grand Duc X
Epervier d’Europe X
Geai des Bois X
Fauvette Grisette X
Fauvette Pitchou X
Mésange noire X
Rouge-Gorge X
Bec croisé des sapins X
Pinson des arbres X
Zone Elargie
REPTILES
Couleuvre Montpellier X X
Couleuvre esculape X
Lézard des murailles X
Tarente de Mauritanie X
Mammifères
Ecureuils X X
Espèces d’oiseaux relevées dans le secteur vas, aETnn aeess
SR S AA D
CO
33 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
Evenos
Toulon
Le Revest
La Z.P.S «Falaises Mont Caume» se +
LÉ
N
a 27 a LD idem be mi es mb ls nr)
Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 34
Enjeux et objectifs
du Site Natura 2000
Incidences de la zone N
en fonction des enjeux
Incidences des zones 3Nx
en fonction des enjeux
Maintien des espaces agro-pastoraux 0 0
Maintien des espaces boisés ++ -
La maîtrise de la fréquentation touristique 0 0
La prise en compte des feux de forêts des massifs + 0
++ Impact très positif + Impact positif
-- Impact très négatif - Impact négatif
+/- Impact minimal 0 Impact nul
III) ANALYSE DES EFFETS
2) La Z.P.S «Falaises Mont Caume»
Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas de nature à avoir des incidences
notables sur la Zone de Protection Spéciale. Len RSR Ed eme ml es mb msn es
35 Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos
III) ANALYSE DES EFFETS
Conclusion globale :
Les orientations générales et leur traduction réglementaire (zonage et règlement) apparaissent compatibles avec les enjeux et objectifs du réseau Natura 2000 de la Z.P.S «Falaises du Mont-Caume» et du S.I.C «Falaise Mont Caume- Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières». Les espaces à enjeux conservatoires sont représentés majorairement dans les planches graphiques par des zones agricoles ou naturelles. Les zones constructibles, quant à elles, s’appuient sur des sites urbains existants (Site du vieil Evenos et du fort Pipaudon) sans projet d’extensions de l’urbanisation. Les projets envisagés (aménagement du Fort Pipaudon) sur ces espaces feront l’objet d’études environnementales plus approfondies en phase projet pour garantir une prise en compte de l’environnement.
La principale problématique relève de l’exploitation de la carrière et de son périmètre d’extension. Il convient de rappeler que le périmètre de la carrière (extraction et extension) sur la commune d’Evenos se situe en dehors des deux sites du réseau Natura 2000 qui concentrent la majeure partie de la biodiversité animale et végétale. Les sites de la carrière ont été analysés dans le cadre de deux études environnementales (Bilan de suivi de la carrière du Fierarquet ménée par Eco-Med et étude du site d’extension de la carrière menée par M.Barbero, professeur émérite de l’Institut Méditerranéen d’Ecologie et de Paléoécologie d’Aix-Marseille en mars 2011)
° Il émerge des conclusions qu’on ne retrouve en aucun cas malgré des prospections relativement approfondies des espèces et habitats relevant de la Directive Habitat (S.I.C «Falaise Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières») et des espèces relevant de la Directive Oiseaux (Z.P.S «Falaises du Mont-Caume») dans le site d’extension de la carrière sur la commune d’Evenos.
° Le site de la carrière proprement dit majoritairement située sur la commune du Revest-les-Eaux présente des habitats prioritaires du S.I.C «Falaise Mont Caume-Mont Faron, Forêt Domaniale des Morières». Il s’agit d’habitats artificiels issus de l’exploitation de la carrière et situés sur des sites plus exploités. Les espèces végétales et animales relevant de la Directive Habitat sont absentes du site. A l’inverse, certaines espèces relevant de la Directive Oiseaux (Z.P.S «Falaises du Mont-Caume») ont été contactées sur le site de la carrière ou à ses abords sur lesquelles l’exploitation de la carrière sur Evenos n’a pas d’incidences avérées.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Evenos n’est pas de nature à avoir des incidences significatives sur les deux sites du réseau Natura 2000. Plan Local d’Urbanisme - Commune d’Evenos 36
III) ANALYSE DES EFFETS
EVENOS
Le REVEST
La Z.P.S «Falaises Mont Caume»
Le S.I.C Mont Caume-Mont Faron, forêt domaniale des Morières
Zone d’étude M.BARBERO
( site projet d’extension de
la carrière, , Mars 2011)
Zone d’étude ECO-MED
(veille écologique de la
carrière, , Bilan 2010)
,
Zone de prospection du diagnostic faune/flore