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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonnaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 03/07/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 03/07/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le
ID : 073-217302884-20240701-2024 07 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 14
SEANCE DU 1€ JUILLET 2024
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO - OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN — BONET — ROCHAIX MM. BOUVIER -— PIN — CAMPI — BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2024 _07_24 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN
AVANCEMENT DE GRADE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- SUPPRIME un emploi d'adjoint technique territorial principal de 2è"® classe à temps complet. - CREE un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1" classe à temps complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX