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PLU - Annexes - EE resume non technique
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Nesle.
Lien du pdf (PLU - Annexes - EE resume non technique)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-1
Déclaration de projet
PLU de Nesle
Résumé Non Technique de
l’Evaluation Environnementale
Approuvée le : 24 novembre 2022 Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-2
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2
RESUME NON-TECHNIQUE ...................................................................................................................... 3
I. Présentation ................................................................................................................................ 3
II. Le milieu physique ....................................................................................................................... 5
1. Topographie ............................................................................................................................ 5
2. Pédologie et géologie .............................................................................................................. 6
3. Ressource en eau..................................................................................................................... 6
4. Climat....................................................................................................................................... 7
5. Le milieu naturel ...................................................................................................................... 7
Occupation du sol ................................................................................................................ 7
Agriculture ........................................................................................................................... 8
Zones Natura 2000 .............................................................................................................. 8
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ...................................... 9
Schéma Régional de Cohérence Ecologique ..................................................................... 10
6. Paysage et patrimoine ........................................................................................................... 11
7. Santé, risques et pollutions ................................................................................................... 12
Ambiance sonore............................................................................................................... 12
Risques naturels et technologiques .................................................................................. 12
8. Déchets .................................................................................................................................. 15
III. Impacts des projets et mesures envisagés ............................................................................ 16
1. Milieu physique ..................................................................................................................... 16
2. Analyse des services écosystémiques ................................................................................... 16
3. Risques................................................................................................................................... 16
4. Milieu naturel ........................................................................................................................ 17
5. Agriculture ............................................................................................................................. 18
6. Paysages et patrimoine ......................................................................................................... 18
7. Déchets .................................................................................................................................. 18
8. Climat et déplacements......................................................................................................... 19
IV. Conclusion de l’étude ............................................................................................................ 19 Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-3
RESUME NON-TECHNIQUE
I. Présentation
Dans le cadre du développement de son activité, l’entreprise française InnovaFeed porte un projet
d’extension de son usine localisée au sein de la commune de Nesle, à l’horizon 2025. Les recherches
de cette entreprise, investie dans le développement durable et la santé publique, contribuent à la
construction d’un système alimentaire plus durable. Elle dispose actuellement de deux sites en France
mais aussi de la plus grande capacité de production d’insectes au monde dans son usine de Nesle. Ce
projet permettra de favoriser le développement économique du territoire vers un modèle innovant et
plus durable ainsi que la création de nombreux emplois.
Le projet d’extension du site de Nesle permettra le doublement des capacités de production de
l’entreprise Innovafeed à l’horizon 2025, faisant de Nesle le centre d’excellence international de
l’insecte. L’entreprise travaille avec un processus innovant de symbiose avec les entreprises présentes
au sein de la zone telles que Kogeban et Tereos. Ce procédé permet notamment de réduire les
émissions de CO2 au sein de la plateforme. Ces émissions évitées sont estimées à plus de 80 000 tonnes
de CO2 au sein du site. Par ailleurs, la réalisation du projet sur les parcelles choisies est indispensable
pour des raisons de configuration du projet et de réalisation technique des liaisons physiques entre les
entreprises. En effet, ces parcelles sont immédiatement adjacentes à l’usine déjà existante et la
configuration du projet nécessite une proximité immédiate avec les entreprises partenaires. Le projet
permet également de proposer à ces entreprises partenaires des voies de valorisation de leurs
émissions, en boucle courte.
A ce titre, la Communauté de Communes a prescrit par arrêté le lancement de la procédure de
déclaration de projet au titre de l’intérêt général. Ce projet entraine la mise en compatibilité du Plan
Local d’Urbanisme de la commune, dont la dernière modification a été approuvée en 2021.
En effet, le site du projet se situe au sein des zones agricole et naturelle. Ces dernières ne permettent
actuellement pas l’installation de ce projet. Le classement de ces parcelles en zone 1 AUia permettant
l’installation d’une zone économique ainsi que la construction d’infrastructures indispensables à
l’activité agro-alimentaire et industrielle est nécessaire.
C’est dans ces conditions que la Communauté de Communes a décidé de mettre en œuvre cette
procédure de déclaration de projet, prévue à l’article L.300-6 du code de l’Urbanisme, permettant ainsi
de procéder aux adaptations du Plan Local d’Urbanisme. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-4
Localisation du projet d’extension Innovafeed
Source : Cartographie Urbycom
Le projet se situe au nord de la commune de Nesle, entre les départementales D337 et D930. Le site
est stratégiquement localisé à proximité du premier site Innovafeed et des entreprises liées au projet,
situées sur les communes de Nesle et de Mesnil-Saint-Nicaise.
Le périmètre du projet compte cinq parcelles : ZI 57 ; ZI 58 ; ZI 48 ; ZI 39 et ZI 40. Actuellement, elles
sont occupées par des terres agricoles mais également par une friche d’exploitation agricole. Cette
dernière sera démolie pour permettre la réalisation du projet.
Ces parcelles sont adjacentes à l’usine actuelle (parcelle ZK 26). La superficie totale du projet est de
5,88 ha. Sur ces parcelles, est envisagé une extension de la production de l’entreprise Innovafeed, pour
une superficie totale de 11 ha. L’objectif de la démarche est de permettre de doubler la capacité du
site à l’horizon 2025. Cela ferait de Nesle le centre d’excellence international de l’insecte et permettrait
la création de 90 emplois supplémentaires, pour un total de 200 emplois directs. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-5
Plan masse préliminaire – Document de travail
Source : InnovaFeed
II. Le milieu physique
1. Topographie
Le territoire de la commune de Nesle est traversé par L’Ingon qui marque le centre du territoire par
une altitude typique des réseaux hydrographiques. Une pente globale du nord-ouest du territoire
communal vers le sud-ouest est observée.
La zone de projet se situe au nord du territoire, à une altitude comprise entre 74 et 78 mètres. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-6
Source : Cartographie Urbycom
2. Pédologie et géologie
D’après le BRGM (Feuille n°64 – Ham), les formations suivantes sont présentes sur le territoire
communal :
• Alluvions modernes
• Limons loessiques
• Craie blanche
• Colluvions de dépression et de fond de vallée
L’emprise du projet se situe entièrement sur un sol composé de Loess, de craie blanche et de
colluvions.
3. Ressource en eau
La commune de Nesle se situe dans le bassin versant Artois-Picardie. Elle est traversée par L’Ingon au
centre.
Par ailleurs, des zones à dominante humide sont présentes autour du réseau hydrographique et à
proximité de la zone de projet. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-7
Source : Cartographie Urbycom
Le site du projet se situe en dehors de toute aire d’alimentation des captages en eau potable et à une
distance supérieure à 2 km des captages en eau potable situés dans les communes limitrophes.
4. Climat
La commune est concernée par un climat de type océanique, avec des températures douces et une
pluviométrie relativement abondante. Les précipitations sont de faibles intensités mais sont de
longues durées. Elles se répartissent sur l’année avec une dominance en automne et en hiver.
5. Le milieu naturel
Occupation du sol
D’après le projet MOS Picardie (Mode d’Occupation du Sol), la zone de projet est occupée
principalement par des terres arables et est bordée par des boisements au nord. Elle abrite également
une friche agricole qualifiée d’habitat rural. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-8
Agriculture
L’emprise du projet s’étend entièrement sur des terres cultivées et une friche agricole. Aucune parcelle
n’est recensée comme prairie permanente au titre du registre parcellaire graphique de 2020, autour
du périmètre du projet.
L’artificialisation de ces terres entrainera une consommation de terres agricoles à hauteur de 4,89 ha.
Rappelons qu’une des parcelles concernées par le projet est bâtie.
Source : Cartographie Urbycom
Zones Natura 2000
Aucun site Natura 2000 n’est recensé sur le territoire communal.
La zone de projet se situe à 7 km du site Natura 2000 n° FR2212007 « Etangs et marais du bassin de la
Somme » (ZPS) et à 19,5 km du site n°FR2200357 « Moyenne vallée de la Somme » (ZSC). Ces deux
sites sont situés dans un rayon de 20 km autour de la commune de Nesle et du projet Innovafeed. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-9
Source : Cartographie Urbycom
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
Aucune Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique n’est recensée sur le périmètre
communal ni sur le site de projet. Les ZNIEFF les plus proches se situe à plus de 5 km du site de projet.
Il s’agit de la ZNIEFF de type II « Haute et moyenne vallée de la Somme entre Croix-Fonsommes et
Abbeville » et de la ZNIEFF de type I du « Marais de la haute vallée de la Somme entre Voyennes et
Cléry-sur-Somme ».
Dans un rayon de 10 km autour de la commune, on recense également 3 autres ZNIEFF de type I. Il
s’agit :
ZNIEFF de type I :
• « Cours de la Germaine »
• « Forêt de Beaulieu »
• « Forêt domaniale de l’hôpital » Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-10
Source : Cartographie Urbycom
Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Le site de projet n’est pas concerné par des éléments recensés par le SRCE Picardie. Cependant, le
projet est situé à proximité de différents éléments recensés :
• Corridor biologique correspondant aux zones humides recensées dans les différents supra
communaux ;
• Un réservoir de biodiversité.
Ces éléments sont situés à moins de 100 mètres du site de projet. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-11
Source : SRCE
6. Paysage et patrimoine
La zone du projet Innovafeed est bordée par des axes routiers de type routes départementales et par
des espaces agricoles cultivés. Au nord de la zone, on observe un délaissé départemental boisé ainsi
qu’une zone industrielle correspondant à l’entreprise Innovafeed. Autour de ce secteur, se trouvent
également des chemins ruraux et agricoles.
Depuis les axes routiers proches de la zone, des vues lointaines sont possibles. Le délaissé boisé rend
cependant ces perspectives visuelles impossibles au nord du site, fermant la zone de projet. La
végétation en place, quand il y en a, filtre en partie les perspectives visuelles vers ce périmètre.
Une bonne partie du secteur proche de la zone d’étude est libre de constructions et de végétation. Les
perspectives visuelles proches sont possibles vers le site d’étude depuis les RD930 et RD337 mais
également depuis le chemin rural longeant le sud du futur projet.
Ce projet n’est pas sans conséquence dans le paysage local, mais bénéficiera de traitements
spécifiques lui permettant de réduire les nuisances générées. Parmi ces traitements, le maximum de
plantations déjà présentes sur le site sera conservé, des haies et bandes végétalisées seront réalisées
aux abords du site. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-12
7. Santé, risques et pollutions
Ambiance sonore
La zone de projet est longée par des axes bruyants de catégorie 3. Il s’agit de la départementale D 930
contournant les zones d’activités de Nesle et de Mesnil-Saint-Nicaise et permettant de rejoindre Ham
et Roye.
Source : Cartographie Urbycom
Risques naturels et technologiques
◼ Risques naturels
Une grande partie de la commune et notamment le site de projet est touché par un risque de
retrait/gonflement des argiles d’aléa faible à moyen. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-13
Source : Géorisque
Concernant le risque inondation, le périmètre de projet est soumis, au sud, à des zones
potentiellement sujettes aux débordements de nappe, mais également à des zones potentiellement
sujettes aux inondations de cave. Des axes de ruissellement traversent également les parcelles
concernées par le projet. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-14
Source : Géorisque
◼ Risques technologiques
La commune de Nesle est concernée par un Plan de Protection des Risques Technologiques lié à
l’entreprise Ajinomoto Food. La commune est également concernée par 17 sites BASIAS, 1 site BASOL,
23 cavités souterraines et 4 sites recensés ICPE.
Le site de projet est également concerné par un risque d’effet toxique lié à cette entreprise. Par
ailleurs, des sites BASIAS sont situés à moins de 200 mètres du site de projet. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-15
Source : Géorisques
8. Déchets
Les déchets communaux sont collectés par la Communauté de Communes de l’Est de la Somme.
Les déchets sont collectés de la manière suivante :
• Déchets ménagers ;
• Encombrants ;
• Déchets verts ;
• Collecte du verre.
L’agglomération prend en charge la collecte des déchets en porte-à-porte. Certains déchets font
cependant l’objet d’un dépôt volontaire dans les déchetteries du territoire. L’agglomération compte 2
déchetteries dont une dans la commune de Nesle.
Les déchets collectés sont ensuite emmenés dans des centres de valorisation énergétiques, des centres
de tri ou de compostages afin d’être revalorisés lorsque cela est possible. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-16
III. Impacts des projets et mesures envisagés
1. Milieu physique
L’impact le plus important sur le milieu physique est l’imperméabilisation de terres agricoles qui s’élève
d’après le Registre Parcellaire Graphique de 2019 à environ 4,89 ha. Cependant, cette zone est
actuellement classée en zone naturelle et en zone agricole sur le PLU en vigueur. Ainsi, cela la
réalisation de ce projet entrainera une consommation de terres agricoles et naturelles supplémentaire
de 5,88 ha par rapport à ce qui est déjà envisagé.
Aucune modification significative de la topographie ne semble nécessaire.
Mesures
Les eaux usées devront être rejetées au réseau d’assainissement, si un prétraitement est nécessaire il
sera réalisé avant rejet.
Les eaux pluviales seront infiltrées si le sol le permet.
Ainsi aucun impact n’est attendu sur la masse d’eau souterraine à proximité des captages d’eau
potable. Le sens d’écoulement de la nappe d’eau souterraine et les mesures de gestion des eaux
permettent de préserver la qualité de l’eau.
Le site projet se situe en dehors des périmètres de protection de ce captage.
2. Analyse des services écosystémiques
Le projet de la commune Nesle induit des pertes locales en services écosystémiques. L’artificialisation
de cette zone induit des pertes de services écosystémiques significatives à l’échelle de la zone.
Cependant, à l’échelle de la commune de Nesle, ces pertes ne sont pas retrouvées.
Cependant, dans le cadre de l’aménagement de la zone, la création de haies, linéaires végétalisés,
parkings végétalisés sont prévus. Par ailleurs, le boisement situé au nord de la zone de projet sera
préservé au maximum. Néanmoins ne disposant pas de l’aménagement définitif de la zone de projet,
il est impossible de modéliser finement l’impact sur les services écosystémiques ainsi que le
dimensionnement des aménagements.
3. Risques
Le projet est concerné par un axe bruyant de catégorie 3 : la départementale D930.
Un risque faible à moyen de mouvement des argiles est observé sur l’ensemble de la zone du projet.
Des débordements de nappe ainsi que des inondations de cave peuvent être constatés au sud de
l’emprise du projet. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-17
Un site BASIAS est recensé à proximité du site de projet. Le projet se situe à moins de 200 mètres de
la chaudronnerie et tonnellerie de Nesle. Vingt-deux sites de type BASIAS sont recensés dans un rayon
de 1 km autour du site de projet ainsi qu’un site BASOL.
Mesures
• Le projet devra faire l’objet d’une étude géotechnique afin de caractériser les risques de
retrait/gonflement des argiles et de proposer les mesures adaptées aux constructions.
• Une étude de perméabilité devra être menée afin d’évaluer la possibilité d’infiltration des eaux
pluviales. En cas d’impossibilité d’infiltration, les eaux devront être stockées in situ avant rejet à
débit limité au milieu naturel. Ces mesures permettront d’éviter les inondations en aval du site.
• S’agissant du bruit causé par les voiries, les bâtiments devront faire l’objet d’une isolation
acoustique conformément à la réglementation en vigueur. Une étude acoustique devra être
réalisée dans le cadre des études préliminaires du projet.
Les aménagements paysagers prévus dans le projet permettront également de compenser certains
risques. Parmi ces mesures, est indiqué, l’aménagement de haies denses, l’aménagement d’une bande
paysagère et la préservation au maximum des arbres composant le délaissé au nord du périmètre du
projet.
4. Milieu naturel
D’après le projet MOS Picardie et le registre parcellaire graphique de 2020, le projet se situe en partie
sur des terres agricoles cultivées. Or, les terres agricoles rendent des services écosystémiques.
Le projet se situe en dehors de toutes zones de protection ou d’intérêt pour la biodiversité. Cependant,
une zone humide est recensée au sud de la zone du projet.
Mesures
Le projet devra faire l’objet d’un aménagement paysager. Ces aménagements permettront de créer
des espaces favorables à la biodiversité des espaces urbains. Par exemple, des haies et écran végétal
sont prévus dans le projet. Les arbres présents sur le périmètre seront préservés au maximum.
Les linéaires végétalisés / haies / espaces boisés permettent de :
- Limiter les ruissellements de type amont vers aval,
- Servir de support de cycle biologique des espèces arbustives, arborées et de sous-bois,
- Jouer un rôle hydraulique et biochimique,
- De jouer un rôle de puits de carbone (lors de la croissance des arbres et arbustes).
Il est également à noter que la création de zones herbacées permet de :
- Limiter l’érosion et ralentir le ruissellement,
- Incorporer la matière organique en surface,
- Retenir du carbone, de l’azote et des nitrates par l’épisolum humifère qui se reformera dans
les espaces verts. Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-18
5. Agriculture
La consommation de terres agricoles cultivées s’élève d’après le Registre Parcellaire Graphique de
2020 à environ 4,89 ha. L’ensemble du projet représentera une emprise de 5,88 ha.
Mesures
Il n’a pas été possible d’envisager l’évitement de tout impact sur les terres agricoles, pour des raisons
de configuration du projet.
6. Paysages et patrimoine
Actuellement, le projet est visible depuis les D930 et D337. Des perspectives visuelles vers les espaces
agricoles sont alors possibles. Les perspectives visuelles lors de la circulation le long des RD930 et
RD337 aux abords de la zone seront plus étroites par la présence des constructions et des
aménagements paysagers réalisées le long de ces axes de circulation.
Mesures
Des mesures de réduction des impacts paysagers du projet ont été définies, essentiellement à travers
l’implantation de végétation sous différentes formes, mais également par des prescriptions sur les
implantations des constructions.
• Mesures d’intégration urbaine, architecturale et paysagère des constructions
• Mesures de valorisation des perspectives visuelles
• Mesures d’intégration paysagère par le végétal de la zone
7. Déchets
L’accueil de nouveaux services et entreprises induira une hausse des déchets produits.
Mesures
La production de déchets supplémentaires liée à l’arrivée de nouveaux services et entreprises ne peut
être évitée.
Cependant, le système de symbiose créée par l’entreprise Innovafeed avec les entreprises partenaires
permet de réduire de 80% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une unité non intégrée.
La prévention des diverses pollutions et la minimisation de l’impact carbone feront l’objet d’une
attention particulière dans ce projet. Par exemple, les rejets seront limités et gérés de manière
optimale, tout comme les rejets des entreprises partenaires.
Les procédés de fabrication de l’entreprise Innovafeed permettent de réduire en partie les déchets
créés par les entreprises voisines. En effet, l’entreprise a déjà créé des partenariats avec les entreprises
qui lui sont limitrophes : TEREOS et Kogeban. Parmi les actions réalisées avec ces partenariats, il y a : Nesle – Déclaration de projet – Résumé non technique de l’Evaluation Environnementale-19
• Une réduction de 35 000 tonnes d’émissions de CO2 par an, soit 150 GWh de gaz naturel
économisé par an grâce à l’arrêt du séchage de co-produits humides à partir de gaz naturel au
sein de l’entreprise TEREOS.
• Le recyclage de 100% de la chaleur fatale et de 100% de la vapeur cogénérée à partir de la
biomasse au sein de l’entreprise Kogeban. Cela permettra d’éviter 45 000 tonnes de CO2 par
an, soit 200 GWh de gaz naturel économisé par an.
En résumé, une unité de production InnovaFeed pensée en symbiose industrielle avec des partenaires
permet de réduire de 80% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une unité de production
non intégrée.
La proximité du nouveau site Innovafeed permettra de conforter cette méthode.
8. Climat et déplacements
Le trafic sera augmenté du fait de la venue de nouveaux salariés qui entraînera un trafic routier de
véhicules légers plus important. De plus, le caractère de la zone engendrera une augmentation du
trafic routier de poids-lourds. Cela augmentera les émissions de Gaz à Effet de Serre dans la zone.
Mesures
Les transports en commun (réseau ferroviaire) et les liaisons douces pourront tamponner d’une
certaine manière cette augmentation, pour les salariés de la zone. Aucune mesure particulière n’a
donc été prévue pour ces derniers.
Pour les flux de marchandises et dès lors que la plateforme multimodale de Nesle sera mise en service,
le transport fluvial sera priorisé par rapport au transport routier.
IV. Conclusion de l’étude
La commune de Nesle présente de nombreux enjeux environnementaux. La zone de projet située au
nord de la commune est concernée par plusieurs enjeux tels que la proximité avec des zones à
dominante humide, avec des corridors biologiques, des risques technologiques (plan de protection des
risques technologiques), naturels tels que les mouvements des argiles ou encore les remontées de
nappe, …
Le projet intègre ses éléments afin de garantir sa durabilité. Des mesures adéquates de réduction et/ou
de compensation sont prévues afin de réduire ou minimiser les risques et impacts du projet sur le
territoire. Par exemple, des haies et bandes végétalisées et autres espaces paysagers permettront la
bonne intégration du site dans son environnement et de créer une transition entre les espaces
agricoles et les espaces bâtis.
Rappelons également que le procédé de fabrication d’Innovafeed permet de réduire l’impact
environnemental des entreprises partenaires en réutilisant leurs émissions polluantes.