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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 11 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES RUE DE LA ROUSSELLERIE ET CHEMIN DES 3 FONTAINES - TRANCHE 2 COMMUNE D'AIFFRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose- Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C10-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 C- 10-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES RUE DE LA ROUSSELLERIE ET CHEMIN DES 3 FONTAINES - TRANCHE 2 COMMUNE D'AIFFRES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
La Communauté d’Agglomération du Niortais doit réaliser des travaux de réhabilitation et de renouvellement, du réseau d’eaux usées sur la commune d’Aiffres.
Ces travaux de réhabilitation et de renouvellement du réseau d’eaux usées s’inscrivent dans le cadre des prescriptions du diagnostic réalisé en 2015 ainsi que dans la continuité du renouvellement de la STEP d’Aiffres.
La tranche 2 concerne les secteurs de la Roussellerie et du chemin des 3 Fontaines. Les travaux, prévus début 2017 comprennent :
Renouvellement :
- Rue de la Roussellerie :
Mise en séparatif de la rue de la Roussellerie et déconnection du réseau Eaux Pluviales rue du Haut de la Roussellerie.
570 mètres de collecteur gravitaire séparatif en grès et polypropylène, 40 mètres de collecteur gravitaire unitaire en béton de Ø800 mm, 20 branchements particuliers.
Métrologie :
- Déplacement du déversoir d’orage de la Roussellerie :
Construction d’un déversoir d’orage,
Instrumentation,
500 mètres de fourreau (tranchée commune) pour le rapatriement de la mesure sur le site de la station d’épuration actuelle.
Transfert :
- Chemin des 3 Fontaines – construction du réseau de transfert qui permettra l’apport des eaux usées sur le site de la nouvelle station d’épuration (en cours de construction) : 150 mètres de conduite de refoulement en polyéthylène de diamètre 154/180 mm.
Le montant total de l’opération s’élève à : 587 500 € TTC.
La durée des travaux est estimée à 6 mois avec un démarrage prévu pour le début de l’année 2017. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C10-11-2016-DE Date de télétransmission : 25/11/2016 Date de réception préfecture : 25/11/2016 Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le dossier de demande de subvention,
- Solliciter auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur de l’Agence de l’Eau des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C10-11-2016-DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016