Procès Verbal - PV 20 09 q1Gy0qQqgG2BHn7V1RVCYHjAJCnWtcVwuEyTjyQXgEwG5X4kONQoqI9QcZed3jzI3jlhHXgpV18acMgT7ic0eXSawITKPREC z364jeAkA0t2igWimvn6bzaC1fnYJCZnZnNrbRiNbyweaJGIRaATCEM0jsw2nmAxxTYRBIUPhYbp04EVOF9uZ7Pf87qldbfRahaZyHVlzMGcZs7Nq1G8qLOdBBltvRbuiVLaNQjZLnopMg 6ODCICADWsnZB0 GF6nyF2fIvzoSS1poBPF4q6eandArxjYbNS2DbSFjzR4g n FkxAg &Key Pair

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Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 09 q1Gy0qQqgG2BHn7V1RVCYHjAJCnWtcVwuEyTjyQXgEwG5X4kONQoqI9QcZed3jzI3jlhHXgpV18acMgT7ic0eXSawITKPREC z364jeAkA0t2igWimvn6bzaC1fnYJCZnZnNrbRiNbyweaJGIRaATCEM0jsw2nmAxxTYRBIUPhYbp04EVOF9uZ7Pf87qldbfRahaZyHVlzMGcZs7Nq1G8qLOdBBltvRbuiVLaNQjZLnopMg 6ODCICADWsnZB0 GF6nyF2fIvzoSS1poBPF4q6eandArxjYbNS2DbSFjzR4g n FkxAg &Key Pair)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1/8 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021 Le quatorze septembre deux mil vingt et un une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 20 septembre 2021 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire. Étaient présents : Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Julie POIDVIN FOURNELLE, Jean-Claude THIEURY, Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLAND, M. Fabien VILLELA. Absents excusés : Brigitte SURUT, Sylvie CHAIGNARD, Martine RAOUL, Théophile BRIFFAUT. Absente : Pouvoirs : Mme Brigitte SURUT a donné pouvoir à M. Bruno BACHELOT Mme Sylvie CHAIGNARD a donné pouvoir à Mme Julie POIDVIN FOURNELLE. Secrétaire de séance : M. Bruno BACHELOT ORDRE DU JOUR : ► PERSONNEL : Contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au service des espaces verts. ► SALLE DES ASSOCIATIONS : Tarifs. ► REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL. Modifications. ► ATELIER MUNICIPAL : Projet d’achat. ► CIMETIERE : Nouveaux devis. ► QUAI BUS ET PARKING, Rue des Gesleries. : Décision de la commission d’appel d’offres. ► GROUPE SCOLAIRE : Etude de faisabilité gaz/électricité. ► ECLAIRAGE MTL/Containers. QUESTIONS DIVERSES 1) Convention Poste/Mairie pour les repas de salariés. 2) Plan d’éclairage public de Fillé. 3) Distributeur de Pizzas 4) Zone d’activités « Grand Mont » vente réserve foncière. 5) Stationnement PMR/MTL mise aux normes. 6) Contrat UGA GAZ 7) Formation tronçonneuse à Fillé. 8) Avenir de la boucherie. 9) Bilan de la fête du village. 10) Bilan de la réunion de quartier, Route des Vignes. 11) Auberge du Rallye 12) Bulletin «la revue du Passeur ». 13) Ecole publique : Rentrée 2021.2/8 Le procès-verbal du 5 juillet 2021 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès-verbaux. DEMISSION DE Mme Elisabeth THIMON. Le 16 septembre 2021, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme THIMON Elisabeth a décidé de démissionner. Après discussion, M. le Maire accepte cette démission. PERSONNEL : Contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité au service des espaces verts. Délibération 2021-60 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les contrats de 3 adjoints techniques arrivent à terme. 1 contrat pour le 30 septembre et 2 pour le 31 octobre 2021. Pour les besoins du service, il est nécessaire de prolonger ces contrats. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de créer 3 contrats pour accroissement temporaire d’activité au service des espaces verts jusqu’au 30 avril 2022. Ces contrats pourront être renouvelés dans la limite de 18 mois. VOTE : UNANIMITE DESIGNATION DES MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Délibération 2021-61 Le Conseil Municipal, Elit trois membres titulaires et trois membres suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres. Titulaire : M. GALIPAUD Jean-François Suppléant : M. JAFFRES Loïc Titulaire : M. THIEURY Jean-Claude Suppléant : M VILLELA Fabien Titulaire : M. BACHELOT Bruno Suppléant : Mme DUPUY Katia VOTE : UNANIMITE DESIGNATION DES MEMBRES COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR DELEGATION DE SERVICES Délibération 2021-62 Le Conseil Municipal, Elit trois membres titulaires et trois membres suppléants pour siéger à la commission d’appel d’offres pour délégation de services. Titulaire : M. GALIPAUD Jean-François Suppléant : M. JAFFRES Loïc Titulaire : M. THIEURY Jean-Claude Suppléant : M. VILLELA Fabien Titulaire : M. BACHELOT Bruno Suppléant : Mme DUPUY Katia VOTE : UNANIMITE3/8 SALLE DES ASSOCIATIONS : Tarifs Délibération 2021-63 Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des demandes pour l’utilisation de la salle des Associations ont été demandées auprès de la Mairie. Majoritairement utilisée par les associations, il reste toutefois des jours libres que l’on pourrait louer à des particuliers et ainsi optimiser la salle et d’assurer des revenus supplémentaires pour la commune. Le nombre de personnes maximum est de 30 personnes assises environ. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas prendre de décision pour l’instant et de voir s’il est possible de louer cette salle et quelles en seraient les conditions (tarifs, modalités de location, suivi de l’état des lieux, matériel mis à disposition). Des armoires pour les activités appartiennent aux associations et ne sont pas fermées à clé. Ce point sera revu à la prochaine réunion d’élus. VOTE : UNANIITE REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL. Modifications. Délibération 2021-64 Monsieur le Maire donne lecture du règlement du cimetière communal. L’article 2 : Concession de cavurnes. Modifications : Les stèles sont autorisées mais ne doivent pas dépasser 60 cm de hauteur et de largeur. Il n’y a plus de normes pour la gravure sur la pierre tombale. Un tarif a été instauré pour le renouvellement des cavurnes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte les modifications apportées au règlement du cimetière. Autorise le Maire à signer le règlement du cimetière communal. VOTE : UNANIMITE TRAVAUX CIMETIERE : Demande de nouveaux devis Délibération 2021-65 Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal, que suite à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Sarthe, celui-ci nous a conditionné à l’avis du Conseil d’Architecture (CAUE). Une visite a été réalisée ainsi que les préconisations à respecter. Une actualisation des devis a été réalisée. Montants des nouveaux devis : ALS Maçonnerie : 37 494 € HT LA SPHERE Ferronnerie : 9 196.05 € HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les devis actualisés. Autorise le Maire à les signer. Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Départemental de la Sarthe.4/8 VOTE : UNANIMITE AMENAGEMENT D’UN QUAI BUS ET PARKING, RUE DES GESLERIES Délibération 2021-66 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 16 septembre 2021 pour l’étude des dossiers « aménagement d’un quai bus et d’un parking, rue des Gesleries ». Quatre entreprises ont répondu. Après l’analyse des offres, c’est l’entreprise EIFFAGE qui a été retenue pour un montant de 46 874.43 € HT. Une subvention de 70 % par le Conseil Régional des Pays de la Loire a été accordée pour l’aménagement d’un quai bus et une subvention a été sollicité auprès du Conseil Départemental de la Sarthe pour l’aménagement du parking. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte l’offre de l’entreprise EIFFAGE et autorise le Maire à signer le devis. VOTE : UNANIMITE GROUPE SCOLAIRE : Type de chauffage. Délibération 2021-67 Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’iI est absolument nécessaire de choisir le type de chauffage pour le groupe scolaire. Pour pouvoir choisir quel type de chauffage est le plus avantageux entre le gaz et l’électricité il faut prévoir une étude de faisabilité. Proposition du bureau d’études BLIN Ingénierie 3 780 € HT. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’engager cette étude. Autorise M. Le Maire à signer la proposition pour un montant de 3 780 € HT. VOTE : UNANIMITE ECLAIRAGE MTL/CONTAINERS Délibération 2021-68 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise LTP a chiffré l’extension d’un candélabre demandé par le bureau sur le projet MTL/Containers. Montant de l’extension : 2 500 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rajouter un candélabre. Autorise le Maire à signer le devis pour un montant de 2500 € HT. VOTE : UNANIMITE.5/8 Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme) Noms vendeurs Noms acheteurs Adresse Nature du bien Date de signatur e Numéro M. GAUDIN Olivier M. GIBOIRE Pascal M. BRICHE Arthur, Mme DOMERGUE Camille 608 Route des Vignes Habitation 16/08/20 21 IA 210027 M. JARRIER Benjamin M. DEMARBRE Erwann, Mme DAHYOT Noémie 8 Rue du Maisonnie r Habitation 16/08/20 21 IA 210028 M. DAVID Marcel et Mme LEDUC Brigitte BGBD AMENAGEM ENT Route du Bur Lotisseme nt 26/08/20 21 IA 210029 SARTHE HABITAT M. et Mme RUEL Le Clos des Aulnes lot 7 Terrain à bâtir 04/09/20 21 IA 210030 SARTHE HABITAT M. LOISEAU Mme CLINCHAMP Le Clos des Aulnes lot 33 Terrain à bâtir 06/09/20 21 IA 210031 SARTHE HABITAT M. et Mme GAHERY Le Clos des Aulnes lot 9 Terrain à bâtir 11/09/20 21 IA 210032 M. et Mme BLAIS M. et Mme LEGLATIN 13 Rue des Gesleries Restaura nt le Rallye 16/09/20 21 IA 210033 QUESTIONS DIVERSES 1) Convention Poste/Mairie pour les repas des salariés. Monsieur le Maire informe que la Poste de la Suze a demandé la mise à disposition d’une salle pour les facteurs afin qu’ils puissent prendre leur repas le midi. Environ ¾ d’heures. Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la salle des Associations sera à disposition le midi pour la prise de repas. Une convention a été signée avec La Poste de la Suze sur Sarthe pour une période de 1 an. Un bilan avant la fin de la convention sera fait sur l’occupation du midi par les agents de la Poste.6/8 2) Plan d’éclairage public. Monsieur le Maire informe qu’aucun plan de l’éclairage public n’existe en Mairie. C’est particulièrement gênant lorsque les entreprises veulent réaliser des travaux sur le domaine public. Un devis avait été réalisé début 2020 pour un montant de 2300 € HT. Une nouvelle consultation sera réalisée. 3) Distributeur de pizzas. PIZZ PARTY 2 de Roëzé sur Sarthe. Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un distributeur de pizzas sera implanté entre la bibliothèque et le restaurant scolaire courant septembre 2021. Un raccordement provisoire d’électricité sera fait avant le raccordement définitif qui aura lieu dans six mois. L’exploitant paiera directement sa consommation d’énergie au fournisseur, ce qui nécessitera que le conseil municipal redéfinisse les tarifs de l’occupation du domaine public. Un avenant à la convention sera à prendre au prochain conseil municipal. 4) ZONE D’ACTIVITES « Grand Mont » Vente réserve foncière. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société SOCAMAINE ne souhaite pas donner suite à l’achat de la parcelle située à «Grand Mont ». 5) STATIONNEMENT PMR à la Maison du Temps Libre. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’un engagement d’accessibilité PMR, un stationnement doit être réalisé sur le parking à l’entrée. L’accès jusqu’à la salle du temps libre n’est pas règlementaire (pas assez large pour un fauteuil roulant) et doit être refait. Un devis est en cours de traitement. 6) CONTRAT UGAP. Gaz Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons passé un marché avec l’UGAP (groupement d’achats publics) pour le Gaz. En 2020 un nouveau marché a eu lieu, vague 6, pour prendre effet au 1 er juillet 2021. La commune ne s’est pas inscrite à ce nouveau marché et doit prendre un prestataire hors marché du 1 er juillet 2021 au 30 juin 2022. Une plus-value d’environ 6 000 € sera appliquée à la commune. Nous venons de nous inscrire à la vague 7 qui prendra effet au 1 er juillet 2022. 7) FORMATION TRONCONEUSE A FILLE. Une formation pour l’utilisation des tronçonneuses est organisée par le Centre de Gestion de la Sarthe à Fillé les 14 et 15 octobre 2021. Deux agents suivront cette formation. 8) AVENIR DE LA BOUCHERIE. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un boucher déjà installé était intéressé pour reprendre la boucherie de Fillé. Mais la boucherie de Spay étant aussi à vendre, il a préféré acquérir cette boucherie. Intermarché de Laigné-en-Belin était aussi intéressé pour7/8 mettre à disposition des produits de cette enseigne mais le local est trop petit, il faudrait 80 m2. Aujourd’hui, ce bâtiment est libre d’acquéreur. 9) BILAN FETE DU VILLAGE. La fête du village s’est très bien passée, environ 250 personnes ont assisté à cette soirée et au feu d’artifice qui a été très apprécié par les familles. Il faudrait peut-être réfléchir à maintenir cette manifestation en septembre au lieu de juillet. 10) BILAN REUNION DE QUARTIER « Route des Vignes ». Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la réunion de quartier route des Vignes, a eu lieu le 10 septembre dernier à 18h. environ 40 personnes étaient présentes et ont échangé avec les élus présents. Plusieurs points ont été évoqués comme la vitesse, un accès piétonnier jusqu’au canal, un plan de circulation pédestre entre la route de Voivres et la route des Vignes, le bruit de voisinage. Toutes ces demandes seront étudiées par les élus. Monsieur le Maire informe les habitants qu’un abris bus sera installé entre la route de Voivres et la route du Bur pour les enfants qui prennent le car scolaire. 11) AUBERGE DU RALLYE. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’auberge du Rallye a été vendue. Des nouveaux propriétaires prendront la relève courant décembre 2021. 12) BULLETIN MUNICIPAL. Jean-François GALIPAUD informe le conseil municipal que la revue du passeur est pratiquement prête. Elle sera distribuée fin septembre. Jean-François GALIPAUD informe également que le site internet de la commune est en refonte. RGPD. Les mentions légales ont été mises à jour dans les documents administratifs de la collectivité. SOCLE NUMERIQUE. Le rendez-vous à l’école publique pour installer le socle numérique est prévu le jeudi 23 septembre 2021. 13) ECOLE PUBLIQUE. Katia DUPUY informe le conseil municipal qu’il y a 116 élèves inscrits à l’école publique. ELECTIONS PARENTS D’ELEVES. Katia DUPUY informe le conseil municipal qu’il y a peu de candidatures pour les élections de parents d’élèves et que ceux déjà en place souhaiteraient arrêter en fin d’année scolaire.8/8 ÉMARGEMENTS Nom Prénom Émargement FABUREL Luc Marie (Maire) SURUT Brigitte (1 ère Adjointe) DUPUY Katia (2 ème Adjointe) GALIPAUD Jean-François (3 ème Adjoint) THIEURY Jean-Claude (Délégué) BACHELOT Bruno BELLANT Marie-Sophie BRIFFAUT Théophile CHAIGNARD Sylvie JAFFRES Loïc POIDVIN Julie RAOUL Martine VILLELA Fabien La séance est levée à 0h45.