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Arrêté - reglementation temporaire circulation stationnement rue buffon extension adduction eau potable eaux usees eaux pluviales branchements individuels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire circulation stationnement rue buffon extension adduction eau potable eaux usees eaux pluviales branchements individuels)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023
- 031
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
OYONNAX
az
:
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Rue
Buffon
- extension
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable,
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
branchements
individuels
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R 411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R 610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le territoire
de
la commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
1 - 8°"°
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et
du
31
juillet
2002,11
février
2008,11
juin
2008,7
novembre
2008,10
avril
2009,25
juin
2009.
VU
la demande
formulée
par
l'entreprise
SNTP
— 01460
MONTREAL
LA
CLUSE
en
vue
de
réaliser
des
travaux
d'extension
des
réseaux
d’adduction
d'eau
potable,
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
sur
la Rue
Buffon,
au
bénéfice
de
HBA
pour
le raccordement
des
nouvelles
constructions,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et
l'accès
aux
riverains,
ARRÊTE:
ARTICLE
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
Rue
Buffon
Du
lundi
30
janvier
2023
au
vendredi
10
mars
2023
ARTICLE
2 : La
rue
Buffon
sera
barrée
à la
circulation
de
8h
à 17h00,
uniquement
les
jours
travaillés
sur
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la zone
de
travaux.
La
Rue
Buffon
sera
ré-ouverte
à la
circulation
tous
les
soirs
(dès
17h00)
et
les
week-ends.
L'accès
piétons
sera
maintenu
à toute
heure,
en
particulier
aux
horaires
de
chantier.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
circulation
sera
limitée
à 30
Km/h
dans
l'emprise
et
en
approche
du
chantier.
ARTICLE
3:
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
18
octobre
2021.
ARTICLE
4
: Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
L'entreprise
SNTP
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
ampliation
Fait
à Oyonnax,
le 24
janvier
2023
Le
Maire,
Le
Directeur
Générafdes
Services
Le
Maire,
# Aurélien
QUILLOT
Michel
PERRAUD
È
Conseiller
départemental
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
- Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
-—
Adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l’espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à l’urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la Police
Municipale
Monsieur
Kamel
HASSOUN
-Service
Aménagements
Urbains
M.
Adrien
DELPON
- Mme
Chloé
PERRUCHE
- Mme
Charlène
DURAND
- Service
Communication
contact@sntptp.fr Le
centre
d'incendie
et
de
secours
d'OYONNAX