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Déliberation - PARTICIPATION+TRANSPORTS+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - PARTICIPATION+TRANSPORTS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2023
Puit
De
6)9297%
ID
: 024-212400733-20230531-2023017-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents :
09
Procuration
:
00
Votants :
09
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le 31
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Nicolas
ROUSSEL,
Mmes
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU,
Brigitte
FAURE.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU
SECRETAIRE
: Madame
Roseline
GRAZZ!
Date
de
convocation
: 26/05/2023
Réévaluation
tarifaire
pour
la Participation
de
la commune
de Calès aux frais de transports scolaires sur
les
lignes
régulières
au
bénéfice
des
élèves
scolarisés
dans
les établissements
Bergeracois
— 2023/1%
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
les
nouveaux
tarifs
Régionaux
scolaires
des
transports
avec
une
hausse
sur
les 3 années
scolaires
(2023-2024,
2024-2025
et
2025-2026)
de
3.5
%
annuelle.
La
participation
communale
représente
60
%
du
montant
des
nouveaux
tarifs
en
vigueur
dû
par
les
familles. Cette
participation
vient
en
déduction
du
montant
de
l'inscription
fixée
par
le Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine. Sont
concernés
:
+
Les
élèves
scolarisés
à partir
de
la seconde
dans
les établissements
du
Bergeracois
4
Les élèves
fréquentant
les classes
de 4éme
et 3éme
des
sections
techniques
et professionnelles
{hors
BTS)
Mairie
-
45,
rue
des
Ecoles
24150
Calès
-
Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
Reçu
en
préfecture
te 08/06/2023
Publié
le
ID
: 024-212400733-20230531-2023017-DE
Ÿ
Les
élèves
en
SEGPA
(hors
BTS)
J
Les
élèves
ou
une
langue
vivante
n'est
pas
existant
au
collège
de
Lalinde
et
empruntant
les
lignes
régulières
de
transports
en
autocar
Lalinde/Bergerac
{hors
BTS)
d
Les
élèves
internes
(hors
BTS).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à /’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Certifié
exécutoire
Publié le 2%)cL0- 92
Mairie
-
45,
rue
des
Ecoles
24150
Calès
-
Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com