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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+20.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieilley.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CANTON
DE
BAUME
LES
DAMES
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VIEILLEY
SÉANCE
DU
20
OCTOBRE
2022
Nombre
de
conseillers
:15
L’an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
vingt
octobre,
le
conseil
municipal
En
exercice
:15
de
la
commune
de
Vieilley,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Présents
‘14
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
A
délibéré
:
15
Franck
Raclot,
le
Maire.
Pouvoirs
:01
Convocation
du
:
Etaient
présents
:
14
Octobre
2022
:
Mesdames
Françoise
GILLET,
Dorine
LEROY,
Laurence
REGAD-PELAGRU.
2
Messieurs,
Christophe
CLADY,
Sylvain
CUNY,
Stéphane
DEMANGE,
Damien
GENTE,
Aurélien
JACQUET,
Jimmy
KASAD,
Damien
LIARD,
Emmanuel
MULIN,
Olivier
NAVARRE,
Franck
RACLOT,
Guy
VERCHERE.
Absent
excusé :
-Corentin
FAIVRE-PICON
donne
pouvoir
à Damien
LIARD
-Jimmy
KASAD
arrive
20
Heure
10
Secrétaire
de
séance :
Absent
non
excusé
:..
Françoise
Gillet
Reçue
en
préfecture
Certifiée
exécutoire
le 21
Octobre
2021
Validation
du
conseil
du
10
Octobre
2022
1-RENOUVELLEMENT
DE
VOTRE
CERTIFICATION
PEFC
Mr
LIARD
explique
que
la
certification
de
la
forêt
arrive
à la
fin
de
l’année
à son
terme.
Que
cette
certification
permet
de
vendre
nos
bois
plus
chers.
Le
coût
pour
5
ans
est
de
265.05€
soit
53.01€
par
an.
Pour
:14
Contre
:00
Abstention
: 00
2-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2023
Le
maire
présente
le rapport
suivant
Mesdames,
Messieurs,
1 — Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
Il
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
MS57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler
janvier
2024. Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit par
nature,
soit par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet d'une
communication à
l'assemblée
au plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
(+
lister
budgets
annexes
le
cas
échéant)
à compter
du
1er janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d’opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à
la
MS7
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
3 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d’obligation
de
procéder
à l’amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux flux
réalisés
à compter
du
ler janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les plans
d'amortissement
qui
ont
été commencés
suivant
la nomenclature
MI14
se poursuivront jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
(Préciser
si application
de
la neutralisation facultative
de
l'amortissement pour
les subventions
d'équipement
versées) Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1
: adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la Commune
de
Vieilley,
à compter
du
1er janvier
2023.
+
Lister
budgets
annexes
le
cas
échéant.
La
commune
opte
pour
le recours
à la nomenclature
M57
développée.
Article
2
: conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er janvier
2023.
Article
3
: autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
ler
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4
: de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
Article
5
: autoriser
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
l’avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-
dessus,
Pour
:15
Contre
:00
Abstention
: 00
Fait
et Délibéré
à Vieilley,
le date
20
Octobre
2022
Le
Maire, Ce
Pet
RACLOT
3-VALIDATION
DU
TABLEAU
AMORTISSEMENT
POUR
L’ÉPICERIE
Mr
le maire
explique
que
suite
à une
vérification
avec
notre
trésorière
ainsi
que
Mr
Guy
VERCHERE
responsable
de
la commission
finance.
Nous
nous
sommes
aperçus
d’une
erreur,
il nous
faut
annuler
la délibération
N°
04 22
03 24
du
24
mars
2022
et en
reprendre
une
comme
suit :
-Nous
amortirons
l’achat
et les travaux
de
l’épicerie
sur
25
ans
pour
la somme
de
4002.71
€ (quatre
mille
deux
euros
et soixante
et onze
centimes
d’euros),
sauf
la dernière
mensualisation
de
l’année
2046
elle
sera
de
4002.78€
(quatre
mille
deux
et soixante-dix-huit
centimes
d’euros.
(Voir
tableau
ci-dessous).
Pour
:15
Contre
:00
Abstention
: 00 mairie
de
OC LE
Fiche
d'amortissement
Désignation
du
bien
:
Batiment
de
L'épicerie
Valeur
d'entrée
:
100
067.82
€
Base
amortissable
:
100
067.82
€
Amortissement
:
Linéaire
Date
d'acquisition
:
13/04/2021
Durée
:
25
ans
Date
de
mise
en
service
:
13/04/2021
Taux
linéaire
:
4.00%
Début
d'amortissement:
janv-22
Exercice
Base amortissable
Annuités
Cumul
des
annuités
fermmpAaEs
2022
100
067.82
€
4 002.71
€
4002.71 €
96
065.11
€
2023
100
067.82
€
4002.71
€
8005.42 €
92
062.40
€
2024
100
067.82
€
4002.71€
12
008.13
€
88
059.69
€
2025
100
067.82
€
4002.71
€
16
010.84
€
84
056.98
€
2026
100
067.82
€
4 002.71
€
20
013.55
€
80
054.27
€
2027
100
067.82
€
4002.71
€
24
016.26
€
76
051.56
€
2028
100
067.82
€
4002.71€
28
018.97
€
72
048.85
€
2029
100
067.82
€
4002.71
€
32
021.68
€
68
046.14
€
2030
100
067.82
€
4002.71€
36
024.39
€
64
043.43
€
2031
100
067.82
€
4 002.71
€
40
027.10
€
60
040.72
€
2032
100
067.82
€
4002.71€
44
029.81
€
56
038.01
€
2033
100
067.82
€
4002.71
€
48
032.52
€
52
035.30
€
2034
100
067.82
€
4002.71
€
52035.23
€
48
032.59
€
2035
100
067.82
€
4002.71€
56
037.94
€
44
029.88
€
2036
100
067.82
€
4
002.71
€
60
040.65
€
40
027.17
€
2037
100
067.82
€
4002.71
€
64
043.36
€
36
024.46
€
2038
100
067.82
€
4002.71
€
68
046.07
€
32
021.75
€
2039
100
067.82
€
4002.71
€
72
048.78
€
28
019.04
€
2040
100
067.82
€
4 002.71
€
76
051.49
€
24
016.33
€
2041
100
067.82
€
4 002.71
€
80
054.20
€
20
013.62
€
2042
100
067.82
€
4002.71€
84
056.91
€
16
010.91
€
2043
100
067.82
€
4002.71
€
88
059.62
€
12
008.20
€
2044
100
067.82
€
4 002.71
€
92
062.33
€
8 005.49
€
2045
100
067.82
€
4002.71€
96
065.04
€
4 002.78
€
2046
100
067.82
€
4002.78€
100
067.82
€
0.00
€
Fait
à Vieilley,
le 21
Octobre
2022
Le
Maire,
Franck
RACLOT 4-VALIDATION
DU
TABLEAU
D’AMORTISSEMENT
DU
TACTEUR
TONDEUSE
Mr
Guy
VERCHERE,
1%
adjoint
responsable
de
la
commission
finance,
nous
explique
qu’il
est
nécessaire
d’amortir
l’achat
du
tracteur
tondeuse
sur
5 ans
pour
la
somme
4944.00€
(quatre-mille
neuf
cent
quarante
quatre
euros)
et
cela
à
partir
de
l’année
2023.
(Voir
tableau
ci-joint)
Pour
:15
Contre:
00
Abstention
:00
mairie
de
-
Sd
pe
y
Fiche
d'amortissement
Désignation
du
bien
:
Tracteur-tondeuse
Valeur
d'entrée :
24
720.00
€
Immatriculation:
GJ-627-GB
Base
amortissable
:
24
720.00
€
Amortissement :
Linéaire
Date
de
1ére
mise
Durée :
5
ans
=
©
.
Te
Se
en
05/09/2022
circulation :
Taux
linéaire
:
20.00%
Début
d'amortissement :
2023
à
.
eu
ns
Valeur
comptable
Exercice
Base
amortissable
Annuités
Cumul
des
annuités
nette
2023
24
720.00
€
4
944.00
€
4
944.00
€
19
776.00
€
2024
24
720.00
€
4
944.00
€
9
888.00
€
14
832.00
€
2025
24
720.00
€
4
944.00
€
14
832.00
€
9
888.00
€
2026
24
720.00
€
4
944.00
€
19
776.00
€
4
944.00
€
2027
24
720.00
€
4
944.00
€
24
720.00
€
0.00
€
Fait
à Vieilley,
le 20
Octobre
2022
Le
Maire,
Franck
RACLOT
5-EXTINCTION
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC.
Mr
le
Maire
propose
une
extinction
de
l’éclairage
public
de
23h
à 05
heures
du
matin,
celle-ci
a pour
but
:
Un
gain
sur
la
consommation
électrique,
une
prise
de
conscience
sur
la
pollution
visuelle,
la
protection
de
la
faune
nocturne.
Pour
:13
Contre
:01
Abstention
:01 L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21H45
Prochain
conseil
le
17
novembre
2022
à 20h
20
Décembre
2022
à20h
Fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
C.
CLADY
S.
CUNY
D.
GENTE
F.
GILLET
D.
LEROY
D.
LIARD
F.
RACLOT
S.
DEMANGE
A. JACQUET E.
MULIN
L.
REGAD
PELAGRU
C.
FAIVRE
PICON
Absent
excusé
J.
KASAD
O.
NAVARRE
G.
VERCHÈRE