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Procès Verbal - download?transaction id=eyJpdiI6IklNUE1WYm1vZUJNOG
Procès Verbal - download?transaction ==
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h55 par la commune de Bucéels.
Lien du pdf (Procès Verbal - download?transaction ==)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
CALVADOS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
ARRONDISSEMENT
SEULLES
TERRE
ET
MER
Élection
du
Président
DE
et
membres
du
BAYEUX
Bureau
Effectif
légal
du
conseil
communautaire
PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION
DU
PRESIDENT
ET
MEMBRES
DU
BUREAU
44
Nombre
de
conseillers
en
exercice
44 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
du
mois
d'avril
à
18
heures
00
minutes,
en
application
de
l'article
L.
5211-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Seulles
Terre
et
Mer
à
la
salle
polyvalente
de
Villiers-le-Sec
à
Creully-sur-Seulles.
La
convocation,
l’ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
communautaires
le
3
avril
2026.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
communauté
de
communes
le
3
avril
2026.
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
(rayer
les
nom
et
prénom
des
conseillers
absents)
:
Dominique
ANGOT
Jimmy
DÔ
Sylvie
LE
BUGLE
Colette
ORIEULT
Florence
AVENARD
Jacques
DULLIAND
Gwenaëlle
LECONTE
Thierry
OZENNE
Christine
BAILLAT
Jean-Claude
ELOY
Samuel
LECONTE
Alain
PAYSANT
Jean-Christophe
BEAUVAIS
Philippe
GAUTIER
François
LECOUTURIER
Hervé
RICHARD
Philippe
BLAISE
Christian
GUESDON
Jean-Marc
LÉGER
Cyrille
ROSELLO
DE
MOLINER
Gabriel
BOUVET
Jean-François
GUILBERT
Anaïs
LEMAISTRE
Jean-Luc
RUBELT
Marc
BREANT
Hervé
GUIMBRETIÈRE
Sophie
LEMARCHAND
Virginie
SARTORIO
Florence
BUHOT
Pierre
GUINOT-DELERY
Guillaume
LEMÉNAGER
Laurence
SEVERE
Didier
COUILLARD
Coralie
HARDEL
Daniel
LESERVOISIER
Geneviève
SIRISER
Guillaume
DAUXAIS
Philippe
LABBEY
Cécile
MACHUREY
Fabien
TESSIER
Pierre
DE
PONCINS
Patrick
LAVARDE
André
MARIE
Richard
VILLECHENON
D
nn
nn
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mm
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
1.
Installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
de
PONCINS,
Doyen
d'âge
en
application
de
l’article
L.
5211-9
du
CGCT,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
Président
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
5211-9
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
GS.
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17.
REÇU EN PREFECTURE l
69/84/2826 le Il
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
:
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
Communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
- Mme...
hnars….
LEMBISTRE...........
-
M
me..lLaurence.
…
SEVERE...
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
communauté
de
communes.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
ls
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
|
x
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
D
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
4444
dl
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
Q
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Z.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
SES
Na de
EE
a
sir
4
7
f.
Majorité
absolue
issus
Se
DU
TT
UN ETAT
ERNEST
rte
LT
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
$
Ex
TRieccy….OZLENNE.
nr
A
rune
enr
narn
Q
A
G
Ne
AA
Gens
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
M
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
De
GlCIONAl).
sise
_.
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
C—
Aus
eeresersers
f.
Majorité
absolue
4...
_
…
626 c£ 69/84/ le
REÇU EN PREFECTURE INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
AGE
En
toutes
lettres
M...
Therrg..QZLENNE
nee
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
Vice-Présidents
Sous
la
présidence
de
M...
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'él
été
proclamé(e)
Président
et
a
été
rl
at
QZENNE.
rer
élu(e)
président,
le
conseil
ction
des
vice-présidents.
||
a
été
rappelé
que
les
vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
c’est-à-dire
au
scrutin
uninominal
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.5211-2
du
CGCT
et
C.E.
23
avril
2009,
N°319812,
Syndicat
départemental
d'énergies
de
la
Drôme)
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
la
communauté
de
communes
doit
disposer
au
minimum
d'un
vice-président
et
au
maximum
d’un
nombre
de
vice-présidents
correspondant
à
20%
de
l'effectif
légal
du
conseil
communautaire
arrondi
à
l’entier
supérieur,
soit
9
vice-présidents
au
maximum.
Toutefois
par
une
délibération
prise
à
la
majorité
qualifiée
des
2/3
du
conseil
communautaire,
il
est
possible
de
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à
9
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
communautaire,
soit
13
vice-
présidents
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
communauté
de
communes
disposait,
à
ce
jour,
de
11
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire,
après
un
vote
à
main
levée
de
Gb.
POUR,
©...
CONTRE
et
…
©...
ABSTENTION,
a
fixé
à
AA.
le
nombre
des
vice-présidents
de
la
communauté
de
communes.
REÇU EN PREFECTURE
69/84/2826 le 3.1.
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f.
Majorité
absolue
…..........................,..................nonsscenssneenesnonseneisennessneesnnees
snnnnnnnnnnnn
nn
nn
nn
nn
nn
nns
mme
snnnnnnnnnne
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS En
toutes
lettres
LL
Christian
MUESDON
n
Read...
NiLLECHENON
nn
nn
nn
nn
nn
nan
nn
nn
nn
nn
nn
nn
msn
nn
ne
nn
name
ennnnnnnnnns
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nmnnnannnntnnnnnnnnes
re
ner
NES
M
ru
lomsmammnenamssaavannnse
rare
En
TOXS
usrenene
ee
GRETA
3.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
RÉ
snnenre
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
f.
Majorité
absolue
.…...........................,.......
nonssnnnnsnsssssns
#4
/
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
A!
h
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nan
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nansnnnenannennnennnnenennne
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nan
men
nn
nn
nn
nent
nn
en
nnnnnnnennnenns
nnnensenenn
nes
nn
een
nn
ess
nn
esse
snneenemnenenenenennensenenenenese
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
ntm
nn
nn
nnnntnn
ess
nnnnnss
nn
nn
nn
nn
nm
mms
mms
nnn
nennnnenes
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
sienne
REÇU EN PREFECTURE
ligne le 10/04
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
nl
dnnrrnnneeenesee
i
où
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
me
RES
SE
CEUR
TE R
AUSTER
ES
SRRs
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
AGE
TT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
DT
En
chiffres
En
toutes
lettres
codes
soso
né
onen
cnrs
eos
eee
orne
orrnpene
sé
eensosenescessoseses]
94900
|
scosnersnposereonesccsssosbnesenesesssesenpareeeeses
nn
on
on
nono
meer
e
rennes
ss
seat
oneneseneocosesenessessesessenen]
eo
sessee
LL
'ovsnsosoneneeoeesnnennsssnnesenesnnennpennsonnenene
sépare
ess
onenssnesssseeeereresseorererenesespese)
°°
ses
ses
LL
'onsossesoessnesasesssssesesereeene
3.1.4.
Proclamation
de
l’élection
du
premier
vice-président
M
Red
ad M
LCEC
MEN
OR
mnt
ven
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
le 69/84/2826 3.2.
Élection
du
deuxième
vice-pré
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
sident de
scrutin
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f.
Majorité
absolue
code
électoral)...
nono
nn
ons
nnssénonemsnnenenenenesemse
nee
nnnenr
esse
penesnensseseneenennesanesnsesssssenses
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS En
toutes
lettres
ans
Cene
leu
SRE
Re
EC locner..
RAA
rs
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ns
nn
nn
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enr
ennnnennsnnnnnnnnnnnnnnnnennes
nn
nn
nn
nnnsnnennennnnsnns
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nnnsnennnmmnnnnns
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
en
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
enmnnennnnnnnnnnennnnsss
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
to
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
f.
Majorité
absolue
ur
de
scrutin
mn
nn
nn
nm
mn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
en
nn
nn
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
code
électoral)
cuococnnnmnsessnnnss
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.2.3.
Résultats
du
troisième
to
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
ur
de
scrutin
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
AGE
7
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
_ÆEn
chiffres
En
toutes
lettres
annsrsnssnssnsnmnmn
ns
nmnnnn
nn
ennensnnnnnsse
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ann
nn
men
annanmnnnnnnnnnnnnsanes
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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Proclamation
de
l’élection
du
deuxième
vice-président
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immédiatement
installé(e).
RIiSER
03h43 ñ ligne le 10/04
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826 3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
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b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
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Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
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Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
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du
code
électoral)...
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Nombre
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suffrages
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INDIQUER
LE
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CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
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(dans
l’ordre
alphabétique)
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chiffres
En
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3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
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part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
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Majorité
absolue
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LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
LT
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
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au
vote...
s
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
$
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
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REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826
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Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
$
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
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L
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
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A
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
immédiatement
installé(e).
6 3.4.
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
à
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
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toutes
lettres
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3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
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f.
Majorité
absolue
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
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part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-
d]
03h43
REÇU EN PREFECTURE
ligne le 10/04
Ps
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
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chiffres
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
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se
immédiatement
installé(e).
a
été
proclamé(e)
quatrième
vice-président
et
le 69/84/2826 3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
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LE
NOM
DES
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NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
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toutes
lettres
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3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
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d]
f.
Majorité
absolue
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
ë
C
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1u
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
E
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c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
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Pa
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
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LE
NOM
DES
CANDIDATS
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DE
SUFFRAGES
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(dans
l’ordre
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immédiatement
installé(e).
le 69/84/2826 3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
de
scrutin
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f.
Majorité
absolue
code
électoral)...
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
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toutes
lettres
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nn
nn
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nn
nn
nn
nn
nn
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mme
ennnenns
3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]
f.
Majorité
absolue
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
AGE
2
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
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M
immédiatement
installé(e).
Herve
HiMRRETIER
Een
et
03h43 ñ ligne le 10/04
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826 3.7.
Élection
du
septième
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f. Majorité
absolue
de
scrutin
code
électoral)
nn
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mn
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS En
toutes
lettres
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nn
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nn
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eme
nnnnnnnnnnss
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
ane
nnenenenennnnune
3.7.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ne
men
nn
nn
mn
nement
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f. Majorité
absolue
code
électoral)
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS En
toutes
lettres
3.7.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d] n'ayant
pas
pris
part
au
vote
bureau
(art.
L.
66
du
code
électora
REÇU EN PREFECTURE
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
AGE
Le
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
/
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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enenenennnnnnnns
nn
nn
nn
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ne
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nn
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nn
nn
nn
nn
nm
mn
nn
een
nn
nannnnnnnnnne
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
n
nn
nnennesenenennnnnnnnnnne
nn
nn
mn
nm
nn
nn
nn
nn
nn
nm
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mme
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nn
nn
nn
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nn
nn
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nn
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none
nn
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snnsnns
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nes
n
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snnesenenenenesesenennennnennnne
tetes
eesreneennssnnnee
3.7.4.
Proclamation
de
l’électio
immédiatement
installé(e).
LE.
DÜGLE..…
Syrie n
du
septième
vice-président
10
le 69/84/2826 3.8.
Élection
du
huitième
vice-président
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f.
Majorité
absolue
..…............................................................
ss
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nnnn
sen
enennnnnnnnnnns
3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
ST .
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
él
Q © .
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-—
dl]
® + .
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
Majorité
absolue
….ssssssssesesmnsenmsssmenmenenn
fesse
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
/ f.
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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nn
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|
senennremnnsmssnnesnnninnennnnnnnnnnnsnnnsnnennnsnns
nn
nn
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nn
mn
nn
nn
nn
ann
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
tnnn
anne
tanenanmananmennssnnss
3.8.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
€
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c-
dl
nnnonnsanens
sms
nn
nm
nnnnnasnnmsasnnsnnnsnannnsunsuns
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
AGE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
immédiatement
installé(e).
11
03h43 ñ cn Mis ligne le 10/04
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826 3.9.
Élection
du
neuvième
vice-président
3.9.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f.
Majorité
absolue
Den
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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nn
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nn
D
nn
nn
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nn
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nnnnnnnnnmmmnnmnnnnnnnuns
Fe
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
.
Curl
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nn
nn
nn
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|
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nn
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nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
ns
nn
nn
sen
nn
nnn
names
esanentannnnnssseséssennsans
3.9.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électora
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
f. Majorité
absolue
nn
nn
eme
nn
nn
mn
nn
annees
enn
ess
ss
enenemnnmnnnnaneeensss
nsnsnnnnnnsss
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.9.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]
vonnnsesesnnnnnnnnss
pousse
REÇU EN PREFECTURE
IT
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
AGE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
nono
nn
non
nn
mes
nn
nn
nono
nsc
es
ons
enessoneosossconensns)
verres
|
'ocorrosvesenesessenensnnsnesseessensnenseseeeenvene
nn
nn
nn
nn
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nn
nn
nn
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nn
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nn
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nn
nn
nn
nn
nn
men
none
mens
esenpsssenesssssssoensosenessdenesenens)
este
ess
|
'oonsrsrsnrenensenennnsenennnnenennannnnee
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EE
EEE
EEE
EE
EEE
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EL
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en
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es
esoses
|
'anvososonessesnnssssnesssnenesenresre
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
nn
tennnnnnnnnss
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nnnn
nee
nnnnnnnnnnss
3.9.4.
Proclamation
de
l'élection
du
neuvième
vice-président
NUE
Gu
RPounene.
_LEMENPGER.
immédiatement
installé(e).
12
le 69/84/2826 3.10.
Élection
du
dixième
vice-président
3.10.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
nr
Cab
rie
DOUE
Ts
ne
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Chocence..
DIRE
Tous
annee
rennes
nn
nn
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nn
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nee
nn
nn
nnnn
nn
nnnnnnnnennn
3.10.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.….................................................
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d].........................................
|
f.
Majorité
absolue
.…...sssssessmsensessnenenennenessng#feeseennonenerensenennense
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
7
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
Dé
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.10.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
.
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
5
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
k
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
?
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
;
2:
AGE
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
1
En
toutes
lettres
3.10.4.
Proclamation
de
l’élection
du
dixième
vice-président
M
Gabriut....Sev
ET.
dué
a
été
proclamé(e)
dixième
vice-président
et
immédiatement
installé(e).
13
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826 3.11.
Élection
du
onzième
vice-président
3.11.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
M
nn
nn
nn
nn
nn
nn
sn
nn
nn
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
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nn
nn
nn
nn
ne
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nn
nn
nn
nn
nn
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
3.11.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-—
d]
f.
Majorité
absolue
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ae
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique).
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
nn
nn
sn
nn
nn
nm
n nn
nan
nana
nan
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
anna
nn
nant
nnsnnnenennnnnnnes
unes
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
3.11.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électefal)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
03h43 ñ ligne le 10/04
REÇU EN PREFECTURE Fr
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
AGE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nn nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn nn
nana
nn
nn
nn
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|
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
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nn
nn
nn
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nn
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nn
nn
nn
nn
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en
nnnnmennn
emma)
tests
|
onsnnnensnenssnmnmnmnnenensennnnnnnsnnenenennennsse
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
manne
nn
nmnmnmnnenennnnnn]
esse
|
onsssssessnmananmenensnmnnmnnmnnnennenennenmnnnnnnes
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
msn
nn
nn
nn
nn
nan
ann
ann
nmmnannnnananamnnnnnnss
3.11.4.
Proclamation
de
l'élection
du
onzième
vice-président
M
Dedunn
FN
GOis
Ne
GOiLRERT......
ie
immédiatement
installé(e).
a
été
proclamé(e)
onzième
vice-président
et 14
le 69/84/2826 4.
Élection
des
autres
membres
du
Bureau
Le
président
a
indiqué
qu’en
vertu
de
l’article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
Bureau
de
la
communauté
de
communes
est
composé
du
Président,
des
vice-présidents
et
éventuellement
d'un
ou
plusieurs
autres
membres.
Le
président
propose
que
le
Bureau
de
la
communauté
de
communes
soit
composé
du
Président,
des
vice-présidents
et
de
…
6.
….membres. Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire,
après
un
vote
à
main
levée
de
ul.
POUR,
....@..
CONTRE
et
0...
ABSTENTION,
a
décidé
que
le
Bureau
accueillera
A.
membres.
Sous
la
présidence
de
M
Fier.
OLENVE
élu(e)
président,
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
autres
membres
du
Bureau.
Il
a
été
rappelé
que
les
autres
membres
du
Bureau
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
président
et
les
vice-présidents
c’est-à-dire
au
scrutin
uninominal
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT
et
C.E.
23
avril
2009,
N°319812,
Syndicat
départemental
d'énergies
de
la
Drôme)
4.1.
Élection
du
premier
membre
du
Bureau
4.1.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
(2
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…......................................................
L
U
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
À
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
À
O0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
—
d]
à
&
f, Majorité
abSOIUE
ee...
TT
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ne
Garenne.
LECONE
nie
dB
Var
AE
NB
Se
Dee
Ne
Tr
en ananas
arcanes
creaseavavécesasaureens
— |Lovess
SE
4.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
—
d]
......................................
4
f.
Majorité
absolue...
ss
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
2
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
TT
En
chiffres
En
toutes
lettres
4.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
…...................................................
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
ss
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
enncnenaree
RE
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
DS
RS
TE
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
AGE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
TT
En
chiffres
En
toutes
lettres
REÇU EN PREFECTURE
2826 le 89/64/
4.1.4.
Proclamation
de
l’élection
du
premier
membre
du
Bureau
M
me…….Gurenaëlle.LECONTE.
Lansneeeeeeceeeennneeeee
eee
ecc
nnnnneneeees
secs
eeennnnnneeee
a
été
proclamé(e)
premier
membre
du
Bureau
et
immédiatement
installé(e).
17 4.2.
Élection
du
deuxième
membre
du
Bureau
4.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f. Majorité
absolue
mon
nmena
nan
nn
ennemi
nn
nn
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nn
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nn
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snnnnnnnnnnnse
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS En
toutes
lettres
CR
Re
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nn
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
e
nes
nnnnnnnnennnsnnnnses
4.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
f.
Majorité
absolue
.….........................................................
fermer
c —
d]
nmnnnnnnn
nn
DS
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
EÉ
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
7.
En
chiffres
En
toutes
lettres
4.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—dÎ]
nn
nn
nn
nn
nmn
nn
nn
ligne le 10/04
REÇU EN PREFECTURE
cn Mis
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
AGE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Erchiffres
En
toutes
lettres
PPRPPETEITII
TITI
TITLE
LETEET
ILE
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nn
nn
nn
nn
nn
nnnnnnnnnnnnnns
nana
nn
nn
mms
nn
nn
nnmennsnnnmnneneneses
immédiatement
installé(e).
18
le 69/84/2826 4.3.
Élection
du
troisième
membre
du
Bureau
4.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral).
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
©
—
d]
..…..................................................
f.
Majorité
absolue
esse
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
en
nn
nn
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n
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nn
nn
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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nn
nn
nn
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nn
nn
nn
mn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn nn
nn
nn
ne
nn
enennnennnses
4.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{[b
—
©
—
d]
.............................................
f.
Majorité
abSOIUE
sséssssssssssomenssnsnsensanennneenmmenenneererseneeres
ss... sus.
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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nn
nn
nn
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nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nee
nm
nn
nn
4.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
© —
d]
LT
7
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
AGE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
EnChiffres
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
immédiatement
installé(e).
19
03h49 ñ cn Mis ligne le 10/04
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826 4.4.
Élection
du
quatrième
membre
du
Bureau
4.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
f.
Majorité
absolue
c—dÎ]
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
sn
nn
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
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nn
nn
nn
nn
ne
nn
nn
nn
nn
nnnénnnnne
usure
ne
BA.
nn
nn nn
nnnanennenennnns
4.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c -—
d]
f.
Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
7
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
_Ef
chiffres
En
toutes
lettres
Mnnnsnnnn
ns
nan
nn
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nn
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nn
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nensnennnenenennnnnnse
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nn
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nn
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nn
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nn
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nn
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nn
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nn
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
nana
nana
nnnennnnsannnnnnnnss
4.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c—
d]
REÇU EN PREFECTURE
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
AGE
_ NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffrés
En
toutes
lettres
4.4.4.
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
membre
du
Bureau
M
…Jacaues….DALLi
AND
immédiatement
installé(e).
a
été
proclamé(e)
quatrième
membre
du
Bureau
et 20
le 69/84/2826 4.5.
Élection
du
cinquième
membre
du
Bureau
4.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
….................….
Ne
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ne nee
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RERO
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c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
4]
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
erereereeererrnesesee
a
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
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d]
à
S
f.
Majorité
absolue
…
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22
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
a
Philipe
.
CRUT
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A
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nn
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nn
nn
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4.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c
—
d]
f.
Majorité
absolue...
issue
is
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INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
pi
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
_Æn
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nes
nn
nn
nn
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nn
nn
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nn
nn
nn
nn
nn
en
en
nn
nn
ns
n
nn
non
sp
sn
sn
ne
sssnnsssssese
4.5.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
AGE
Fr
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chjfffes
En
toutes
lettres
0
0
6
0
0
0000000
00
0
sn
nn
nn
000000000000
0 0
21
03h43 ñ cn Mis ligne le 10/04
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826 4.6.
Élection
du
sixième
membre
du
Bureau
4.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
« .
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
munnnnnnonennss
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
e .
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
© .
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c :
d]
—h . Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
. _.Chriskan.….GUESD.2.N.. nn
nn
nn
nn
nn
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nnn
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|
nessssssmnnmensnsnennnnnnenmenenensnmnnmnennenennnns
nn
nn
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|
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A
nn
nn
nn
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nn
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nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
mn
nn
ne
nan
nnn
en
enannenannnnenenensnnns
4.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
f.
Majorité
absolue
dannranans
nana
nn
ss
nn
mms
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nent
mnmmnnnenenmnnnnnnnnnnss
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
7
En
chiffres
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nan
nn
nn
ne
nn
nn
nn
msn
nn
nn
ennnnenennnnns
|
ssnmonemenenenenesasmsnsnmenennnmnnnnmnnnnnnnnnnnene
4.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—c—dÎ
ligne le 10/04 cn Mis
REÇU EN PREFECTURE
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
AGE
En
chiffres
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
nn
nn
nn
nn
nn
nm
nn
nn
mn
nn
nn
nn
nn
ann
ann
ns
onnnmnnnnnnnnennnns
nn
nn
nm
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
een
nenn
nee
en
nnnennennnnnne
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nes
nn
nnenen
ne
nssnnnnnnn
immédiatement
installé(e).
22
le 69/84/2826 5.
Observations
et
réclamations
‘
5.1.
Annulation
des
pages
vierges
:
Ce
procès-verbal
établit
sur
trente-quatre
(34)
pages
compte
......…
ON?
44.)
pages
vierges
à annuler.
Les
pages
annulées
sont
les
suivantes
:AS,
A6...
À.
R...
2..
RSA...
5.2.
Autres
observations
et
réclamations
:
placée
pas
rt.
Bouvet
en
Eaurt-
g°
lassesse
r.Vlels…
de
Eleckon….du….
Emme
mahiee
dan.
Du
RQ
!
6.
Proclamation
des
résultats
Sont
proclamés
en
qualité
de :
_
Président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M...
Th
rer
2
ENNE...
=
Premier(e)
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M..Rxck
and...
ViLCECHENON...….
—
Deuxième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:Mme.
Ce
nevrEene.…..
Si
RIS
ER...
-
Troisième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M
aVri
ck..Lhy
ARE...
_
Quatrième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M
a
AXE...
RREANT......
/ 17
-
Cinquième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M
.Didrec…
CoviLeAar
6
M
CI
_
Sixième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M.....Hef
ve.
GVIMBRRETICRE
—
Septième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:Mme...
.Sylui
Pos
LE..R.
VOLE...
=
Huitième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M...
LY)
&a.:
8...
LESERVOISI
ER...
_
Neuvième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M...
(ui
Dlaume
LEE
NAGER...
—
Dixième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M...
Œabciel
15
ROUVET...........
-
Onzième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M...
Sean.
Érau
16?
{
CU
LAERT
-
Douzième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M
-
Treizième
vice-président(e)
de
la
communauté
de
communes
:M
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions
:Ils
sont
membres
du
bureau
qui
est
complété
sur
décision
du
conseil
communautaire
par
délibération
de
ce
jour
par
........
membres,
à
savoir
:
_
Mme...(ueneé
(Le.
CLECAONTE.....….,
membre
du
bureau
_
M.m.e..…
Anais.
LEHASTRE
,membre
du
bureau
_
Miss
Cac
fe.
Lu
ROSE
LLO.DE.1te
LiWERmembre
du
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:
_
M...
Jacques.
DA
LLTAN
On.
,membre
du
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_
Mass.
P.
hilppe
nr
CAYITLER
,membre
du
bureau
_
M...
Chriskran….
(GUESDoN.......
,membre
du
bureau
-
Masse
cssmmcmmmnneesecnmenmmsconcansenenenmes
,membre
du
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-
Mansrescnommmeserse
eee-meereee
nas
TEST
NEO
Éd
dues
eE
,membre
du
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-
Missicemenesnessesesmansonemememsnemsssenneneenorr
,membre
du
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_-
Massnsoresenermennennnneneensenenss
se re
Ce oiene
,membre
du
bureau
—
Miciiescsemnemenseessscnnemsemamcnssesensen
,membre
du
bureau
1
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
32
REÇU EN PREFECTURE l
69/84/2826 le _
Mnnneeneenenseinst
RSR
SO
TT
GS
NES
AT
dt
,membre
du
bureau
_
Miiiiiiiuicucceeceuueeue
eue
senc
sus eue
sensee
suce
sense
,membre
du
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_
Munnnssesocneenne
venir
NNS
SR
A
TN
NOT
TNT.
,membre
du
bureau
_
Miiiiiiiicuuueeueur
eee
uicue sense
secs
see
cerner
,membre
du
bureau
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
neuf
avril
deux
mi
vingt-six,
à
AZ.
heures,
.U.o
minutes,
en
double
exemplaire
? a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Président,
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
2
£
Le
Président
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
commu
taire
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
#
\
Les
assesseurs,
2
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
communauté
de
communes.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.
33
03h43 2026 À cn Mis ligne le 10/04
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2826