Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 064 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2023 064 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 065 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 084 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 041 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 065 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 064 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 084 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 032 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 025 r
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 064 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 064 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-064
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement /
R20-2025-07-01-00001 - Arrêté portant attribution de la subvention
annuelle de fonctionnement de la CEREC (2 pages) Page 4
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport /
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport
R20-2025-07-02-00001 - ARRETE A GHJUVENTU CERVIUNINCA CAF2B (4
pages) Page 7
R20-2025-07-02-00002 - ARRETE ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA
CAF2B (4 pages) Page 12
R20-2025-07-02-00003 - ARRETE CIAS L'ILE-ROUSSE - BALAGNE CAF2B (4
pages) Page 17
R20-2025-07-01-00005 - Arrêté portant attribution de subventions FDVA
2025 (6 pages) Page 22
R20-2025-06-02-00019 - ASS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE
CAMPILE - CROCICHIA - ORTIPORIO - PENTA-ACQUATELLA CTJ2B (4 pages) Page 29
R20-2025-06-02-00025 - ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA CTJ2B (4
pages) Page 34
R20-2025-06-02-00021 - ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET
CULTURELLES DU NIOLU CTJ2B (4 pages) Page 39
R20-2025-06-02-00023 - ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU CTJ2B (4
pages) Page 44
R20-2025-06-02-00017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA
VERDE CTJ2B (4 pages) Page 49
R20-2025-06-02-00015 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
CTJ2B (4 pages) Page 54
R20-2025-07-02-00004 - COMMUNE DE CALVI CAF2B (4 pages) Page 59
R20-2025-06-02-00020 - COMMUNE DE FARINOLE CTJ2B (4 pages) Page 64
R20-2025-06-02-00018 - COMMUNE DE GHISONACCIA CTJ2B (4 pages) Page 69
R20-2025-06-02-00024 - COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO CTJ2B (4
pages) Page 74
R20-2025-06-02-00016 - COMMUNE DE VESCOVATO CTJ2B (4 pages) Page 79
R20-2025-06-02-00022 - OMESSA ZITELLINA - O'Z CTJ2B (4 pages) Page 84
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
R20-2025-07-01-00002 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à
DOMAINE PLM (3 pages) Page 89
2 R20-2025-07-01-00004 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M
Alec HOUBEY (3 pages) Page 93
R20-2025-07-01-00003 - Arrêté portant autorisation préalable
d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à
SCEA L'ORTU D'A MACHJA (4 pages) Page 97
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
R20-2025-07-03-00002 - Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état
d'aide soignant (2 pages) Page 102
R20-2025-07-03-00001 - Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état
d'auxiliaire de puériculture IFAP Ajaccio (2 pages) Page 105
SGAMI SUD /
R20-2025-06-26-00002 - 49-ouverture-départementalisé PA83 2025 (2
pages) Page 108
R20-2025-06-26-00003 - 50-ouverture-départementalisé PA84 (2 pages) Page 111
R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire (12 pages) Page 114
3 Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement
R20-2025-07-01-00001
Arrêté portant attribution de la subvention
annuelle de fonctionnement de la CEREC
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-01-00001 - Arrêté portant attribution de la subvention annuelle de fonctionnement de la CEREC 4 Direction régionale de l’environnement,
PREFET de l'aménagement et du logement DE CORSE 8 8
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant attribution de la subvention annuelle de fonctionnement
de la Cellule économique régionale de la construction de Corse (CEREC)
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
vu la loi organique 2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
vu la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
vu l'arrêté préfectoral n°R20-2024-10-28-00007 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-François BOYER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ;
vu les statuts de l'association Cellule économique régionale de la construction de Corse
(CEREC) ;
vu la déclaration de l'association CEREC en préfecture de Corse en date du 4 mars 1974, parue au JOAFE du 14 mars 1974 sous le numéro 19740064 ;
vu la demande de subvention de fonctionnement de l'association CEREC du 23 avril 2025;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRETE
Article 1°” - Objet de l'arrêté
La DREAL de Corse accorde une subvention de fonctionnement pour l’année 2025 à l'association Cellule économique régionale de la construction de Corse (N° de SIRET : 31808652700021 }), sise 40 Bd Georges Pompidou, 20090 Ajaccio, conformément à la demande présentée pour la production de publications et d'analyses de conjoncture sur l’activité et les entreprises de la construction de Corse.
Article 2 - Modalités de versement de la subvention :
Le montant de la subvention de fonctionnement est arrêté à QUINZE MILLE EUROS TTC (15 000 €).
Le numéro d'engagement juridique est le 2104640470.
Préfecture de Corse - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-01-00001 - Arrêté portant attribution de la subvention annuelle de fonctionnement de la CEREC 5 La dépense correspondante est imputée sur le programme 0135 : Centre financier : 0135-CORS-E02A
° Domaine fonctionnel : 0135-05-06 Etudes locales Habitat Logement + Centre de coûts : EALEO2A02A
+ Activité : 013508010106
Le montant de la subvention est crédité au compte du bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur dans un versement unique après la notification de la décision sur le compte suivant :
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB 30002 028069 0000079126C 66
IBAN : FR15 30002 2869 0000079126C 66 / BIC : CRLYFRPP
L'ordonnateur de la dépense est le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques de Corse.
Article 3 - Evaluation et justificatif
L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'État, dans les conditions du droit commun applicable en matière de contrôle des bénéficiaires de financements publics.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à fournir à la DREAL, au plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice au titre duquel la subvention a été allouée :
+ Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
+ Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L.612-4 du Code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal officiel ; - Le rapport d'activité annuel de l'association.
En cas de non-exécution ou de modification substantielle des conditions d'exécution du présent arrêté par la CEREC, l'administration peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente convention.
Article 4 - Voies et délais de recours :
Cette décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant la juridiction suivante : Tribunal Administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20470 BASTIA Cedex, ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 5- Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le’ 01/07/2025
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement - R20-2025-07-01-00001 - Arrêté portant attribution de la subvention annuelle de fonctionnement de la CEREC 6 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-02-00001
ARRETE A GHJUVENTU CERVIUNINCA CAF2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00001 - ARRETE A GHJUVENTU CERVIUNINCA CAF2B 7 NE N ACADEMIQUE Délégation régionale académique . à la jeunesse, à l'engagement 100TÉE Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret n° 2025-1385 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è° étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00001 - ARRETE A GHJUVENTU CERVIUNINCA CAF2B 8 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 :
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse ;
ARRETE
Article 1°’: Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros (1 000 £) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
A GHJUVENTU CERVIUNINCA
N° SIRET : 831 974 829 000 28
Adresse : A Traversa - 20221 Cervione
Nom du représentant légal : Monsieur Emmanuel VASTA
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Politiques partenariales locales JEP
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 13 01
Centre de coûts : SODCORS0O20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le Z\o uk? À O b €,
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à :
Promouvoir la culture et la langue corse à travers la musique en impliquant activement les jeunes de 6 à 17 ans. Ce projet vise à enregistrer un CD comprenant quatre chansons en langue corse, dont une chanson dédiée à Cervioni, mettant en valeur son patrimoine et son histoire. Valoriser et transmettre la langue corse aux jeunes générations. Promouvoir le patrimoine culturel de Cervioni et de la Corse à travers la musique. Ofrir aux jeunes une expérience enrichissante d'enregistrement en studio. Encourager la création artistique et le travail collaboratif. .
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00001 - ARRETE A GHJUVENTU CERVIUNINCA CAF2B 9 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR6120041010000323490G02146 BIC : PSSTFRPPAJA
Titulaire : ASSOCIATION DI A GHJUVENTU CERVIUNINCA Banque: LA BANQUE POSTALE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°' janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00001 - ARRETE A GHJUVENTU CERVIUNINCA CAF2B 10 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-41 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12: La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le L | 1 |T (
53 |
D
“4
Pour le recteur et par délégation,
La déléguée régionale aéadémique
à la jeunesse, à l'engag pme et aux sports
Marie BATARD
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00001 - ARRETE A GHJUVENTU CERVIUNINCA CAF2B 11 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-02-00002
ARRETE ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA
CAF2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00002 - ARRETE ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA CAF2B 12 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique C9 NUE à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025-1385 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2è"° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.296767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00002 - ARRETE ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA CAF2B 13 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | Etat pris en
application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l’association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille euros (1 000 £) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA
N° SIRET : 913 941 647 000 12
Adresse : Lieu-dit "| Fondi" - 20290 VOLPAJOLA
Nom du représentant légal : Monsieur Paul AGOSTINI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Politiques partenariales locales JEP
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 13 01 Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l’Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le ] \ UYA 0 ÿ L À
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante. Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à :
Soutenir les jeunes du territoire à s'impliquer sur un projet; Favoriser l'esprit d'équipe et l'autonomie des jeunes, valoriser leur travail. Développer le lien intergénérationnel. Découverte du patrimoine matériel et immatériel. Créer un outil de mémoire collective pour les générations à venir .
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00002 - ARRETE ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA CAF2B 14 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7612006000328210320526073 BIC : AGRIFRPP820 Titulaire : ASSOC. SANTISSIMA NUNZIATA Banque : CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00002 - ARRETE ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA CAF2B 15 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwuw.telerecours.fr.
Article 12: La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le € { 7 [ Z [
Pour le recteur et par délégation,
La déléguée régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00002 - ARRETE ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA CAF2B 16 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-02-00003
ARRETE CIAS L'ILE-ROUSSE - BALAGNE CAF2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00003 - ARRETE CIAS L'ILE-ROUSSE - BALAGNE CAF2B 17 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique UE à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2è"° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29,6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00003 - ARRETE CIAS L'ILE-ROUSSE - BALAGNE CAF2B 18 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse ;
ARRETE
Article 1°’ : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d'un montant de huit cents euros (800 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE- ROUSSE - BALAGNE
N° SIRET : 200 044 3711 000 70
Adresse : E PADULE - 20220 L'ILE ROUSSE
Nom du représentant légal : Madame Marie-Line Denis-Casta
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Politiques partenariales locales JEP
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 13 01 Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.05.01
L’ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l’'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le ÊÂo hJA OZ us
Article 2: La subvention est destinée à soutenir l'action suivante. Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à :
Favoriser la participation des jeunes. Développer les activités sportives à l'Accolta Giuvintu. Favoriser le bien-être des jeunes.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00003 - ARRETE CIAS L'ILE-ROUSSE - BALAGNE CAF2B 19 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D208000000042 BIC: BDFEFRPPCCT Titulaire : TRESORERIE ILE ROUSSE Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle à apporté son concours, sur Un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00003 - ARRETE CIAS L'ILE-ROUSSE - BALAGNE CAF2B 20 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R4211 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
e [TEL Fait à Ajaccio, le
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00003 - ARRETE CIAS L'ILE-ROUSSE - BALAGNE CAF2B 21 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-01-00005
Arrêté portant attribution de subventions FDVA
2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00005 - Arrêté portant attribution de subventions FDVA 2025 22 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
D CORSE Délégation régionale académique Liberté à la jeunesse, à l'engagement 10CTIE Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements;
le décret n° 2011-2021 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative abrogé, à l'exception de son article 5;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n° 2018-460 du 08 juin 2018 modifié relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001- 692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani —- 2% étage — CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00005 - Arrêté portant attribution de subventions FDVA 2025 23 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté n° R20-2025-06-05-00001 en date du O5 juin 2025 modifiant l'arrêté n°R20-2023-12-18-00002 en date du 18 décembre 2023 portant nomination des membres de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative ;
Vu le procès-verbal de la commission régionale consultative du FDVA réunie en date du 19 juin 2025;
Sur proposition de Madame la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
ARRETE
Article 1°": AU titre de l'exercice 2025, une subvention du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA est attribuée aux bénéficiaires figurant sur le tableau joint.
Article 2: Les bénéficiaires seront destinataires d'un arrêté préfectoral individuel mentionnant les obligations inhérentes à cette subvention.
Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4: Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 1° juillet 2025
4 |
"2 Marie BATARD "7 ARS
2
)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00005 - Arrêté portant attribution de subventions FDVA 2025 24 NOM ASSOCIATION SERVICE INSTRUCTEUR AXE MONTANT ACCORDE
2B NATATION SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
2B NATATION SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
3D CREAZIONE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
3D CREAZIONE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
A CASA ANTO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
A CASA DI A FAMIGLIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
A CEPPA GÉNÉRATIONS MOUVEMENT DE CASTAGNICCIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
A FILETTA DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 600 €
A LEIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 € A RINASCITA SDJES 2A Axe 1 - Formation des bénévoles 1 000 €
A RINASCITA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
A RINASCITA DI U VECCHJU CORTI - CPIE CORTE CENTRE CORSE - CORTI CENTRU DI CORSICA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 7 500 €
A VADDINCA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
A.S PORTO-VECCHIO GYMNASTIQUE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ACQUA SYNCHRO BASTIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
ACTION SANTÉ SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ADANSONIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ADRIEN LIPPINI SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
AIKIKAI DU SARTENAIS-VALINCO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
AJACCIO JUDO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
AJACCIO SPORT SANTE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ANIMA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
ANIMAL 2ND SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ART ET NOCES TROUBLES SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ARTE LURI DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ART'ENVOL SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
ARTI IN A SARRA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
ASSIST ASSO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION ' A TAGLINCA ' SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION "PER A PACE" POUR LA PAIX SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION ABCDANSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
ASSOCIATION ADMR A CASA DI I CIUCCI SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
ASSOCIATION ADMR I BIANCULACCI SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION AIUTU CORSU DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION ARTS DE VIE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
ASSOCIATION ATELIER PERMANENT D'INITIATION A L'ENVIRONNEMENT URBAIN D'AJACCIO (APIEU) SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
ASSOCIATION CENTRE D'ETUDES SOUS-MARINES SAINT-FLORENT SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION CORSICA CHESS CLUB DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION CORSICA ROC. SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION CORSICA ROC. SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION DE LA JEUNESSE CALVAISE (AJC) SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 500 €
ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L'EMPEREUR SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION DE QUARTIER LES JARDINS DE L'EMPEREUR SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
ASSOCIATION DE QUARTIER PIETRALBA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION DE QUARTIER PIETRALBA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIO AMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DE LA HAUTE CORSE - ADRASEC 2B SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE DE LA CORSE DU SUD A.D.R.A.S.E.C 2A SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE CAMPILE - CROCICHIA - ORTIPORIO - PENTA-ACQUATELLA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FROMAGES FERMIERS DE CORSE "CASGIU CASANU" DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION DES RENCONTRES INTERNATIONALES ARTISTIQUES (L'ARIA) SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 10 000 €
ASSOCIATION DIGNITÉ SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION DU FESTIVAL DU FILM DE LAMA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION ECOLE DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS D\'AJACCIO. SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE DES RIVES DU FIUMORBO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 10 000 € ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU SDJES 2B Axe 1 - Formation des bénévoles 1 000 €
ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 8 500 €
ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 10 000 €
ASSOCIATION FAMILIALE I ZICCHINI SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 7 500 €
ASSOCIATION FRATERNITE DU PARTAGE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 € ASSOCIATION GOLFE DE PORTO - GIROLATA MEMBRE DE L'ASSOCIATION LES PLUS BELLES BAIES DU MONDE (EN ABRÉGÉ) PBBM20 SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 200 €
ASSOCIATION GYMNIQUE DE BALAGNE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
ASSOCIATION 'IMPERIAL CLUB BRIDGE ET DES JEUX DE L'ESPRIT' SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION 'IMPERIAL CLUB BRIDGE ET DES JEUX DE L'ESPRIT' SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION INCITARE, ENSEMBLE ALLONS PLUS LOIN! DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
ASSOCIATION L'ALPANA-COMMUNE DE BELVEDERE CAMPOMORO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION L'APARTÉ SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION OEUVRE DE JEUNESSE SAINT ANTOINE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION ORCHESTRE ARIA DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION PENNA ROSSA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS EUROPÉENS EN CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ETUDES ARCHEOLOGIQUES HISTORIQUES LINGUISTIQUES ET NATURALISTES DU CENTRE-EST DE LA CORSE -(ADECEC) DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 € ASSOCIATION RADIO FREQUENZA NOSTRA SDJES 2A Axe 1 - Formation des bénévoles 1 000 €
ASSOCIATION RADIO FREQUENZA NOSTRA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION RECRE 2A SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION S¼URS DE COMBAT SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION SAVANNAH SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION SHOW DE VENTS DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION SI PO FÀ SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION SOCIETE DES LOISIRS NAUTIQUES DE PORTICCIO ET DE LA RIVE SUD DU GOLFE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE RIVE SUD SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION SORRU IN MUSICA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE GYMNASTIQUE ESPOIR BASTIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA PIEVE DI LOTA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PERO-CASEVECCHIE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL DES JARDINS DE L'EMPEREUR SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE POLICE BASTIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 500 €
ASSOCIATION U LIAMU GRAVUNINCU SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIATION U PETTIROSSU - CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 € ASSOCIATION U TARAVU SDJES 2A Axe 1 - Formation des bénévoles 1 000 €
ASSOCIATION U TARAVU SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ASSOCIU ACCUMPAGNÀ SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
ASSOCIU AGHJALESI SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 800 €
ASSOCIU CORTINUM SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 500 €
ASSOCIU DI A SANTISSIMA NUNZIATA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ASSOCIU SCOPRE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ASSOCIU SFIDA HONESTUM DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ATTRAZI PEDAGOGICHI DI CORSICA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ATTRAZI PEDAGOGICHI DI CORSICA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
AU COEUR DES MANDALAS SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
Fonds pour le Développement de la Vie Associative - FDVA 2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00005 - Arrêté portant attribution de subventions FDVA 2025 25 BALAGNA CHESS CLUB SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
BASE NAUTIQUE MARE E VELA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
BASTIA NATATION SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 500 €
BASTIA XV SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 7 500 €
BASTRINGUE DANSES ET CIE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
BIGUGLIA SPORTS DE NEIGE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
BMX RACE BIGUGLIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
BRIDGE CLUB DE PORTO VECCHIO GRAND SUD SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
BULBOQUET SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CALVI NAUTIQUE CLUB SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CALVIXTRI SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CENTRE D'ETUDES EN ARCHEOLOGIE NAUTIQUE (C.E.A.N) DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
CENTRE D'INFORMATION DU DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
CENTRE D'INFORMATION DU DROIT DES FEMMES ET DE LA FAMILLE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 € CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA HAUTE CORSE SDJES 2B Axe 1 - Formation des bénévoles 3 000 €
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA HAUTE CORSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 8 000 €
CENTRE MEDITERRANEEN DE LA PHOTOGRAPHIE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
CENTRE TAEKWONDO BASTIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CENTRES D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE DE CORSE (C.E.M.E.A. CORSE) DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
CERCLE DES NAGEURS DE BALAGNE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
CHEZ BAD ET MINTON SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CITADELL'ANIMA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 € CLAPE CORSE SDJES 2A Axe 1 - Formation des bénévoles 1 000 €
CLAPE CORSE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CLUB ALPIN FRANCAIS DE CORSE DU SUD SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CLUB DE PLONGÉE LES DAUPHINS DU VALINCO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
CLUB DE PLONGÉE LES DAUPHINS DU VALINCO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
CLUB NAUTIQUE BASTIAIS - SECTION AVIRON SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
CLUB NAUTIQUE D'ALERIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CLUB NAUTIQUE DE MACINAGGIO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CLUB NAUTIQUE D'ILE ROUSSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
CLUB NAUTIQUE DU CAP CORSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CLUB OMNISPORTS DE PORTICCIO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CLUB OMNISPORTS DE PORTICCIO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
COMITATO ASSITENZIALE E RICREATIVO ITALIANO - C.A.R.I. SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
COMITE D'ANIMATIONS CULTURELLES TALLANAIS - C.A.C.T SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
COMITE DÉPARTEMENTAL DE KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES HAUTE CORSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
COMITE DEPARTEMENTAL UNION SPORTIVE D'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
COMITE DES FETES "A PORTA" SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
COMITE DES FETES DE CERVIONE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
COMITE REGIONAL EPGV DE CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 6 800 €
COMPAGNIE A GHJUVANETTA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
COMPAGNIE ART/MOUV' SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
COMPAGNIE DES MINES DE RIEN SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 € COMPAGNIE DU PARTAGE DE MINUIT SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
COMPAGNIE EUREKA THEATRE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
COMPAGNIE LA'GRADIVA DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
COMPAGNIE SUB TEGMINE FAGI DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
COMPAGNIE THEATRALE PREMIER ACTE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
CORSE, STRATÉGIE EN SANTÉ SEXUELLE (C3S) SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORS'ENDUROBIKE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORSICA ARMONIA ORCHESTRE D'HARMONIE RÉGIONAL CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORSICA ARMONIA ORCHESTRE D'HARMONIE RÉGIONAL CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORSICA CLEAN NATURE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORSICA COLO DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORSICA GENEALUGIA DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORSICA LUCE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORSICA SUB SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
CORSICA SUB SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO ( CTCA ) SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
CORSICA TRIATHLON CLUB D'AJACCIO ( CTCA ) SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
CORSICA.DOC SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
CORTÉ TAEKWONDO CLUB SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
COSTA SERENA HANDBALL (C.S.H.B.) SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 800 €
COSTA VERDE AIKIDO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
COSTA VERDE SPORTS, NATURE ET DECOUVERTES SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
CULTURA TRADIZIUNALE E DI RICERCA ( CULTURE TRADITIONNELLE ET DE RECHERCHE ) DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
CYGNE NOIR ASSOCIATION DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
DÀ LOCU DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
DANSER EN CORSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
DIFFUSION KVA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
DOJO COBRA KAÏ SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
DOJO COBRA KAI CASINCA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00005 - Arrêté portant attribution de subventions FDVA 2025 26 E STELLE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ECHECS CLUB DU FIUM'ORBO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 500 €
EMAHO CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
EMMA LABORATOIRE CULTUREL SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 7 500 €
ENSEMBLE VOCAL MEZZA VOCE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 € ENTRAIDE & SINTINELLA SDJES 2B Axe 1 - Formation des bénévoles 1 200 €
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE CORSICA DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
EQUIPE SOINS PRIMAIRES L'ANNUNZIATA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
EQUITABLE - CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
ESPOIR CLUB BASTIAIS SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ETOILE CYCLISTE BASTIA BIGUGLIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
FAS'ARTE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
FEDERATION MUSICALE DE CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
FEDERAZIONE CORSA DI E RADIU ASSUCIATIVE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 € FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE CENTRE MONTESORO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
GFCA CARBUCCIA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
GFCA GYMNASTIQUE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
GINNASTICA CORSU DI U PAESE AIACCINU SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 € GRANAGORA DRAJES Axe 1 - Formation des bénévoles 3 000 €
GRANAGORA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
GROUPE CHIROPTERES CORSE - ASSOCIATION CORSE POUR LES CHAUVES-SOURIS DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
GROUPEMENT INDEPENDANT DES GOLFEURS D'AJACCIO DIT GIGA GOLF SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
GYM CLUB DE LUCCIANA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
GYMNASTIQUE CLUB DU VALINCO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
HANDICAP EXTREME SUD SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 500 €
HISTORIA ET FANTASIA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
I CHJACHJARONI SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
I MUNTAGNOLI SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
I SALT'IN BOCCA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 500 €
I SBULECA-MARE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
I TOPI PINNUTI SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
IN SÈ SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
INSEME DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 10 000 €
INSITE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
INTER CORTENAIS VOLLEY BALL SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ISULA SAX DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
JUDO CLUB BASTIAIS SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 € JUDO CLUB DE PERI SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
JUDO CLUB DI U MUNTICELLU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
KARATE CLUB BORGO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
KARATE KIDS FURIANI SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 € KIMAMORI ASSOCIATION SDJES 2A Axe 1 - Formation des bénévoles 1 000 €
KIMAMORI ASSOCIATION DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
KIMAMORI ASSOCIATION DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
KODOKAN CORSE CURTINESE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
KSCOLTA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
L' ABC DES ARTS 2A SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
L DANSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 400 €
LA 20E LÉGION DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
LA CITADELLE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
LA GUILDE 2A DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 800 €
LA MAISON DU SACRE COEUR SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
LA PREVENTION ROUTIERE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
LA TABLE DE JEUX SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
LABORATOIRE REGIONAL D'ARCHEOLOGIE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
L'ALMA SALVATICA - CONSERVATOIRE AMOUREUX DES PLANTES DU MAQUIS DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 10 000 €
L'ALPANA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
L'ARCU DI SAPÈ DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
L'ARCU SOLE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
L'ATTRAPE RÊVES SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
LES AMIS DE CHARLOTTE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
LES AMIS DE CHARLOTTE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
LES ATELIERS DE BABBO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
LES CABANONNIERS DU GOLFE DE LAVA COMMUNE D'ALATA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
LES CADETS DE LA GENDARMERIE DE HAUTE-CORSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 200 €
LES CADETS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CORSE DU SUD SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
LES TROIS MÂTS DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
LIGUE CORSE DE BADMINTON DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
LIGUE CORSE DE TRIATHLON DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
LIGUE CORSE MONTAGNE ESCALADE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN LDH LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
L'OUVRE-BOÎTE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
LUDOTHÈQUE BASTIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
LUDOTHEQUE LE PETIT ATELIER SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
LUDOTHEQUE LE PETIT ATELIER SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
LYRE MUNICIPALE BASTIAISE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
MAISON DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE-MAISON POUR TOUS SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
MAQUIS & COMPAGNIE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
MARE INSEME DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
MARE VIVU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
MARINA IN FESTA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
MATTU DI MAT' DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
MOUVEMENT ARTISTIQUE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
MOVE INSEME SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 500 €
MVCG CORSICA ( MILITARY VEHICULES CONSERVATION GROUP ) DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 600 €
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00005 - Arrêté portant attribution de subventions FDVA 2025 27 NAECO DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 5 000 €
NAECO DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
NANUSTRALE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
NEBBIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
OGHJE E DUMANE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
OPEN TENNIS CLUB DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 500 €
OPERAE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 € OPRA SDJES 2B Axe 1 - Formation des bénévoles 1 800 €
ORIENTE KARATÉ-DO SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
P.A.J.E. (PROJET D'ACTIVITES JEUNESSES) SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
PETRE E RADICHE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
PIETROSELLA ESCALADE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
PIETROSELLA TAEKWONDO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
PLATEFORME D'EXPLORATION DU GESTE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
POINT DE SUSPENSION DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
PÔLE SURDITÉ DE CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
PORTO VECCHIO XV SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
PRATU NOSTRU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
REMEDIATION. EVALUATION.UNION.STIMULATION.SERIEUX.IMPLICATION.REUSSIR SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
RESIL'GHJENTE SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 500 €
RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DE CORSE DU SUD SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 971 €
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA HAUTE CORSE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
RIVE SUD BAD SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
ROLLER DERBY AIACCINU SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ROLLER DERBY CLUB BASTIACCIU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
ROLLER HOCKEY CLUB DU PAYS AJACCIEN SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
RUGBY CLUB AJACCIEN SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
RUGBY CLUB DE LUCCIANA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
RUGBY CLUB OLYMPIQUE ALTA-ROCCA RIZZANESE VALINCO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
SANT&SPORT SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE BASTIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
SEMPRE ACQUA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 400 €
SINTIMU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
SIROCCO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
SOCIETE AJACCIENNE D'ESCRIME. SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
SOCIETE MYCOLOGIQUE BALAGNE CORTE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 500 €
SOCIÉTÉ MYCOLOGIQUE ET BOTANIQUE D'AJACCIO (SMBA) SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
SOCIETE NAUTIQUE D'AJACCIO SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 € SOGNU DI MUSICA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 300 €
SOGNU DI STELLA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
SPORT PETANQUE L'ILE ROUSSE BALAGNE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
SPORTING CLUB BOCOGNANO GRAVONA (S.C.B.G) SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
SPORTS CULTURES ARTS MONTICELLO ST FRANCOIS SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
SQUASH LOISIRS BALAGNE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
STRUCTURE MULTI ACCUEIL SARTENE - MA RI DO - SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
SUD FOOTBALL CLUB SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
TAEKWONDO GHISONACCIA LES TIGRES DU FIUMORBU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
TEAM BASTIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
TED ET LES AUTRES SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
TENNIS CLUB DE LECCI SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
TERRA VI(V)U SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
THE HEIGHT IN AIACCIU DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 500 €
THEATRE DE L'OLMU SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
THEATRE DU COMMUN SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 500 €
TOGA FOOTBALL CLUB BASTIA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
TRAMULIMACCHIA ECOLE DE VOILE-TEV- SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 500 €
TRISOMIE 21 CORSE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
TUTTI INSEME PER ARBURI SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 500 €
TUTTI INSEME PER ARBURI SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
U CAVALLU DI BISINCHI SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
U CHIOSU NOVU CAVALINU SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
U CURADDU DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
U SVEGLIU CALVESE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
U.S.S. CORSICA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
UNA LENZA DA ANNACQUA, ASSOCIATION CORSE D'AGROÉCOLOGIE DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 4 000 €
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 500 €
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 €
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE (UNSS) DRAJES Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 3 000 €
UNION SPORTIVE DE LA JEUNESSE FURIANAISE (USJF) SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
UNIONE MONTICELLU SANTA RIPARATA SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
VARIATION SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
VERTICAL BALAGNE SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 1 000 €
WOMEN SAFE AND CHILDREN CORSICA SDJES 2A Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 000 € ZITELLAB SDJES 2B Axe 2 - Fonctionnement global-nouveau(x) projet(s) innovant(s) 2 600 €
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-01-00005 - Arrêté portant attribution de subventions FDVA 2025 28 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00019
ASS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE
CAMPILE - CROCICHIA - ORTIPORIO -
PENTA-ACQUATELLA CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00019 - ASS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE CAMPILE - CROCICHIA - ORTIPORIO - PENTA-ACQUATELLA CTJ2B 29 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique
SORSE à la jeunesse, à l'engagement
Égalité et aux sports
Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 :
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°7° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00019 - ASS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE CAMPILE - CROCICHIA - ORTIPORIO - PENTA-ACQUATELLA CTJ2B 30 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°’ : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq cents euros (1 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE CAMPILE - CROCICHIA- ORTIPORIO - PENTA- ACQUATELLA
N° SIRET : 750 842 049 000 17
Adresse : Scola Freddy Lunardi - Rue Camare - 20290 Ortiporio
Nom du représentant légal : Madame Jennifer Lucas
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l’Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique estle 7 45 44 4047 2
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est de permettre aux bénéficiaires de découvrir des activités et des lieux issus du patrimoine Corse, De comprendre le monde qui l'entoure et de développer son regard et sa sensibilité. Favoriser la rencontre intergénérationnelle, basés sur des ateliers créatifs tant sur la relation humaine que sur la découverte d'une pratique .
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00019 - ASS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE CAMPILE - CROCICHIA - ORTIPORIO - PENTA-ACQUATELLA CTJ2B 31 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR1120041010000208696F02136 BIC: PSSTFRPPAJA
Titulaire : ACCOP Banque: LA BANQUE POSTALE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l'action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse,
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00019 - ASS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE CAMPILE - CROCICHIA - ORTIPORIO - PENTA-ACQUATELLA CTJ2B 32 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwuw.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 JUIN 2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00019 - ASS DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES DE CAMPILE - CROCICHIA - ORTIPORIO - PENTA-ACQUATELLA CTJ2B 33 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00025
ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00025 - ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA CTJ2B 34 E 3
REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement Liberté Égalité et aux sports Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025-1385 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"e étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00025 - ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA CTJ2B 35 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°’ : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d'un montant de trois mille
cinq cents euros (3 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA
N° SIRET : 478 768 328 000 13
Adresse : Lieu Dit Stagnole -1, groupe Scolaire d'Aleria - 20270 Aléria Nom du représentant légal : Madame MARIE JEANNE TORREGROSA
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le ‘: : - 4+ 140$ 23 4...
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est -Promotion du développement durable -Découverte du patrimoine, de la langue et la culture Corse -Initiation et découvertes d'activités extrascolaire culturelles, sportives, artistique - Favoriser la tolérance, l'expression de solidarité et la reconnaissance de la diversité -Favoriser l'apprentissage du vivre ensemble et de la démocratie -Favoriser les liens intergénérationnels .
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00025 - ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA CTJ2B 36 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7612006000217300158251734 BIC : AGRIFRPP820 Titulaire : ASSOCIATION ADMR A CIUCCI ALERIA Banque : CREDIT AGRICOLE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle à apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00025 - ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA CTJ2B 37 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 7 2 JUIN 2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00025 - ASSOCIATION ADMR A CIUCCIALERIA CTJ2B 38 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00021
ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET
CULTURELLES DU NIOLU CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00021 - ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU NIOLU CTJ2B 39 PAR ACADEMIQUE Délégation régionale académique SUR à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l’académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 101 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre
2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00021 - ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU NIOLU CTJ2B 40 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1° : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq cents euros (1 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU NIOLU
N° SIRET : 381 112 036 000 11
Adresse : 20224 Lozzi
Nom du représentant légal : Monsieur Paul-Andre ACQUAVIVA
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le ‘1,7 4 + AOŸTA
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est la découverte, connaissance du territoire et de son patrimoine.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00021 - ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU NIOLU CTJ2B 41 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7614607000630631901452310 BIC : CCBPFRPPMAR Banque : BANQUE POPULAIRE Titulaire : ASSOCIATION D'ANIMATION SPORTIVES ET CULTURELLES DU NIOLU
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00021 - ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU NIOLU CTJ2B 42 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 2 JUIN 2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00021 - ASSOCIATION D'ANIMATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES DU NIOLU CTJ2B 43 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00023
ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00023 - ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU CTJ2B 44 RE ACADEMIQUE Délégation régionale académique
oui à la jeunesse, à l'engagement #Derti
Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État,
lès cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre :
Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations
et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025:
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00023 - ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU CTJ2B 45 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 :
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°: Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d'un montant de quatre mille euros (4 000 £) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU
N° SIRET : 408 419 158 000 14
Adresse : 20213 Penta-di-Casinca
Nom du représentant légal : Madame Catherine GIRAUDON
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le -, 2: UF A0 AS
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est de : Assurer la Continuité éducative. Faire découvrir différentes activités. Développer et approfondir les apprentissages. Faire découvrir le territoire. Rompre l'isolement. Assurer la mixité sociale et lutter contre l'exclusion.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00023 - ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU CTJ2B 46 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7611315000010802965211879 BIC : CEPAFRPP131
Titulaire : ASS FAMILIALE DU FIUMALTU Banque : CAISSE EPARGNE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention où au plus tard le 30juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00023 - ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU CTJ2B 47 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio,le 2 JUIN 2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00023 - ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUM'ALTU CTJ2B 48 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00017
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA
VERDE CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE CTJ2B 49 DES ACADEMIQUE Délégation régionale académique
con ; à la jeunesse, à l'engagement
Égalité et aux sports
Fraternité |
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) :
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l'utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État,
les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°
2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°"* étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE CTJ2B 50 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2028 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1° : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille
cinq cents euros (6 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE
N° SIRET : 200 034 205 000 19
Adresse : 20230 SAN NICOLAO
Nom du représentant légal : Monsieur Marc Antoine NICOLAI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique estle © 401,4 A0 4A
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
Les objectifs généraux sont : - Encourager une pratique sportive régulière - Sensibiliser à la santé et au bien-être - Soutenir les structures sportives locales - Structurer la transmission culturelle - Développer des projets culturels accessibles -Optimiser les infrastructures dédiées à l'art et à la culture.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE CTJ2B 51 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D204000000081 BIC: BDFEFRPPCCT Titulaire : CC COSTA VERDE Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur Un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication où communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE CTJ2B 52 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwuwr.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Faità Ajaccio, le 2 JUIN 2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00017 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COSTA VERDE CTJ2B 53 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00015 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE CTJ2B 54 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique GONSE à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025:
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°"° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00015 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE CTJ2B 55 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1° : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq
cents euros (1 500 £) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
N° SIRET : 200 042 943 000 23
Adresse : RES LES JARD D BATIMENT A ET B U CAMPU - 20222 BRANDO Nom du représentant légal : Monsieur Patrick SANGUINETTI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le ) À ot + AO Ÿ AT
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est de Mise en place d'activités pédagogiques, culturelles, sportives ou de pleine nature durant les petites vacances (Hiver, printemps, automne) et d'été 2025 sur différents sites (Erbalunga, Luri et Macinaggio) afin de faire profiter de ce dispositif au plus grand nombre d'enfant vivant sur la Communautés de Communes du Cap Corse..
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00015 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE CTJ2B 56 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D204000000081 BIC : BDFEFRPPCCT Titulaire : CC CAP CORSE Banque : BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5: Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l'action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
|| s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa
15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7: La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l'article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10 : Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00015 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE CTJ2B 57 x
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
PART
Fait à Ajaccio, le 7 2, JUIN 2025 PT
SERRES SIN PE | =
PA DU TL
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00015 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE CTJ2B 58 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-07-02-00004
COMMUNE DE CALVI CAF2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00004 - COMMUNE DE CALVI CAF2B 59 RÉGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique
GORE à la jeunesse, à l'engagement
Évalité et aux sports Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2ème étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29,6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00004 - COMMUNE DE CALVI CAF2B 60 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de | ‘Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté rectoral n° 1-2025/06/02 du 02 juin 2025 portant délégation de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Marie BATARD, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée
régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse ;
ARRETE
Article 1° : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille deux cents euros (7 200 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNE DE CALVI
N° SIRET : 212 000 509 000 19
Adresse : AVENUE COMMANDANT MARCHE - 20260 CALVI
Nom du représentant légal : Monsieur Ange SANTINI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Politiques partenariales locales JEP
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 13 01 Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à jeunesse, à l’'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le Û A u? À D 4,3
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante. Le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à :
- Mobiliser des jeunes de la municipalité (garçons et filles), âgés de 11 à 15 ans et venant de milieux sociaux divers et faciliter leur départ à un séjour avec nuitées - Impliquer les jeunes dans la mise en place de leur projet - Susciter la prise de responsabilité des jeunes et contribuer à leur intégration dans la société en favorisant leur investissement dans un projet de ville et leur apprentissage de la vie sociale - Favoriser l'autonomie des jeunes « Permettre aux jeunes de se construire et apprendre à vivre ensemble, en respectant les règles de la vie en collectivité - Sensibiliser les jeunes au patrimoine culturel et historique de leur île
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00004 - COMMUNE DE CALVI CAF2B 61 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 217/ er
f
f 4 2 .
Pour le recteur et par délégation,
La déléguée régionale académique
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
F
f
f
( | frs
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00004 - COMMUNE DE CALVI CAF2B 62 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D208000000042 BIC: BDFEFRPPCCT Titulaire : TRÉSORERIE ILE ROUSSE Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur Un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout où partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-07-02-00004 - COMMUNE DE CALVI CAF2B 63 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00020
COMMUNE DE FARINOLE CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00020 - COMMUNE DE FARINOLE CTJ2B 64 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique er E à la jeunesse, à l'engagement Egalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°7° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00020 - COMMUNE DE FARINOLE CTJ2B 65 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°’ : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de mille cinq cents euros (1 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNE DE FARINOLE
N° SIRET : 212 001 093 000 13
Adresse : 20253 FARINOLE
Nom du représentant légal : Monsieur Ange CHERUBINI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'’ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le © 424, } AD f A L
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est de susciter des passions et mettre en avant les infrastructures locales et les différents milieux environnants.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00020 - COMMUNE DE FARINOLE CTJ2B 66 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D204000000081 BIC : BDFEFRPPCCT Titulaire : COMMUNE DE FARINOLE Banque : BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAIJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00020 - COMMUNE DE FARINOLE CTJ2B 67 4
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12: La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 7 2 JUIN 2095
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00020 - COMMUNE DE FARINOLE CTJ2B 68 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00018
COMMUNE DE GHISONACCIA CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00018 - COMMUNE DE GHISONACCIA CTJ2B 69 PARLE ACADEMIQUE Délégation régionale académique
Liberté à la jeunesse, à l'engagement
Égalité et aux sports
Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l'article 101 de la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 2°"° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00018 - COMMUNE DE GHISONACCIA CTJ2B 70 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de six mille
cinq cents euros (6 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNE DE GHISONACCIA
N° SIRET : 272 001 234 000 13
Adresse : HOTEL DE VILLE - 20240 GHISONACCIA
Nom du représentant légal : Monsieur Francis GUIDICI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques : 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 4544 + A0 17
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est de : Faire découvrir des activités aux enfants; Favoriser l'accès de tous à ces activités ; Travailler avec les acteurs locaux sur un projet cohérent prenant en compte les différents temps de
loisirs; Favoriser l'épanouissement, le développement, l'autonomie de l'enfant.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00018 - COMMUNE DE GHISONACCIA CTJ2B 71 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D204000000081 BIC: BDFEFRPPCCT Titulaire : COMMUNE DE GHISONACCIA Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle à apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l'action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00018 - COMMUNE DE GHISONACCIA CTJ2B 72 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le — 2 JUIN 2095
“
Ra Unes LR
2 A fi Ce
ST SE Le
/. S / VESTE
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00018 - COMMUNE DE GHISONACCIA CTJ2B 73 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00024
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00024 - COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO CTJ2B 74 REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique sé BE à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier;
Vu la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire :
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;
Vu le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
Vu le décret n° 2025135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2è"° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.9529.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00024 - COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO CTJ2B 75 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l’organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l'ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse ;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse ;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d'un montant de deux mille cinq cents euros (2 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
N° SIRET : 212 002 513 000 19
Adresse : 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
Nom du représentant légal : Monsieur Andre ROCCHI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 — Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20 Centre financier : 0163-D020-DR20 Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le © 4,5 4} 4 CAC
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l'action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est de proposer aux enfants des actions sur l'environnement, le patrimoine, la biodiversité du territoire, afin de les sensibiliser à travers des activités pédagogiques, sportives, culturelles et ludiques sur le temps hors scolaire. Permettre aux enfants de familles défavorisées d'avoir accès aux activités mises en place sur le territoire, en proposant des journées durant les petites vacances (pétanque, accrobranche, randonnée, etc,,,) et de bénéficier d'une semaine de stage (multi-activités) en collaboration AVFF (association vacances football Fiumorbu) pendant les vacances d'été. .
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00024 - COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO CTJ2B 76 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D204000000081 BIC : BDFEFRPPCCT
Titulaire : COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6: Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l'action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l'utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00024 - COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO CTJ2B 77 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Faità Ajaccio, le 7 2 JUIN 2025
te
S 5.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00024 - COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO CTJ2B 78 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00016
COMMUNE DE VESCOVATO CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00016 - COMMUNE DE VESCOVATO CTJ2B 79 E =
REGION ACADEMIQUE Délégation régionale académique CORSE à la jeunesse, à l'engagement Liberté Egalité et aux sports Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° en date du
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire ;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs ;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani — 2°"° étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.6767 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00016 - COMMUNE DE VESCOVATO CTJ2B 80 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association;
Vu le comité des financeurs 2025;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°’ : Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille cinq cents euros (7 500 £) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
COMMUNE DE VESCOVATO
N° SIRET : 212 003 461 000 10
Adresse : HOTEL DE VILLE - 20215 VESCOVATO
Nom du représentant légal : Monsieur Benoît BRUZI
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 10.03.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 4 10 43 AO / f
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
L'objectif est de pérenniser la prise en charge des jeunes en dehors de l'école Diversifier l'offre d'activité en proposant des activités à destination des adolescents par l'augmentation du nombre de groupes 11-15 ans.
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00016 - COMMUNE DE VESCOVATO CTJ2B 81 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR223000100174D204000000081 BIC : BDFEFRPPCCT Titulaire : COMMUNE DE VESCOVATO Banque: BANQUE DE FRANCE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00016 - COMMUNE DE VESCOVATO CTJ2B 82 x
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le * 2 JUIN 2025
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00016 - COMMUNE DE VESCOVATO CTJ2B 83 Délégation Régionale Académique Jeunesse
,Engagement,Sport
R20-2025-06-02-00022
OMESSA ZITELLINA - O'Z CTJ2B
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00022 - OMESSA ZITELLINA - O'Z CTJ2B 84 REGION ACADÉMIQUE Délégation régionale académique ee 2e à la jeunesse, à l'engagement Égalité et aux sports Fraternité
Arrêté n° en date du
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
portant attribution de subvention
Le recteur de la région académique de Corse,
recteur de l'académie de Corse,
chancelier des universités
la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
le décret-loi du 02 mai 1938 modifié relatif au budget ;
la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l'année 1946 ;
la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire;
la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret n° 2018-251 du 06 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs;
le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-3217 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2072 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 16 juillet 2024 portant nomination du recteur de la région académique de Corse, recteur de l'académie de Corse, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI ;
le décret n° 2025135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Corse Immeuble Castellani - 27° étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Courriel : drajesjeva@ac-corse.fr
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00022 - OMESSA ZITELLINA - O'Z CTJ2B 85 Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté rectoral n° 14-2025/01/06 du 06 janvier 2025 donnant subdélégation générale de signature du recteur de l'académie de Corse à Mme Vannina PAGANINI, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, cheffe du pôle jeunesse et vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation et à la gestion de la DRAJES et pour l’ensemble des recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant nomination de Mme Marie BATARD dans un emploi de déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse;
Vu le cerfa de demande de subvention déposé par l'association ;
Vu le comité des financeurs 2025 ;
Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute- Corse;
ARRETE
Article 1°": Au titre de l'exercice 2025, une subvention de fonctionnement d'un montant de mille cinq cents euros (1 500 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
OMESSA ZITELLINA - O'Z -
N° SIRET : 913 591 327 000 14
Adresse : Village d'Omessa - 20236 Omessa
Nom du représentant légal : Madame Marie-Catherine ANTONI-MERLIHOT
La subvention est imputée sur les crédits du BOP 163 « Jeunesse et Vie Associative »
Action 2 - Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire Sous-action : Continuité éducative
Domaine fonctionnel 0163-02 - Code activité 0163 50 02 12 06
Centre de coûts : SODCORSO20
Centre financier : 0163-D020-DR20
Groupe de marchandises : 12.02.01
L'ordonnateur de la dépense est le recteur de la région académique de Corse.
Le service prescripteur est la Délégation Régionale Académique à Jeunesse, à l'Engagement, et aux Sports (DRAJES) de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques: 2 avenue de la Grande Armée - BP 410 - 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le? 145 4 + A0 Ç ©
Article 2 : La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et SOUS sa responsabilité, à mettre en œuvre : Contrat territorial de jeunesse 2025
Les objectifs principaux sont les suivants : > Garantir l'accès de tous au savoir, à la culture et au sport. > Favoriser l'épanouissement de la personnalité et l'apprentissage de la vie sociale. > Développer le désir de connaître l'autre et d'être ensemble. .
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00022 - OMESSA ZITELLINA - O'Z CTJ2B 86 Article 3 : Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l'arrêté, sur le compte :
IBAN : FR7614607005927061361852308 BIC : CCBPFRPPMAR Titulaire : ASS OMESSA ZITELLINA - O'"'Z Banque : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
Article 4: Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l'organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l'action.
Article 5 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2025 à la DRAJES de Corse.
Article 6 : Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la DRAJES de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2026.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
La réalité et l'efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
Article 7 : La DRAJES de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d'une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants choisis en commun.
Article 8 : Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l'emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Article 9 : Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l'article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d'un titre de perception.
Article 10: Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de l'académie de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels)
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00022 - OMESSA ZITELLINA - O'Z CTJ2B 87 Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BASTIA dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Haute-Corse et la Déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le — 2. JUIN 2075
Délégation Régionale Académique Jeunesse ,Engagement,Sport - R20-2025-06-02-00022 - OMESSA ZITELLINA - O'Z CTJ2B 88 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-07-01-00002
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à DOMAINE PLM
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à DOMAINE PLM 89 PREFET
DE CORSE Direction de l'alimentation, de l’agriculture Liberté et de la forêt de Corse Egalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à DOMAINE PLM
Le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2024, portant nomination
de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse; à
compter du 1” mars 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-02-25-00002 en date du 25 février 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
«Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à DOMAINE PLM 90 Vu la demande signée le 18/04/2025 dans le téléservice LOGICS valant dépôt à la DDT du
HAUTE-CORSE et l'accusé de réception de la demande complète au 30/04/2025
concernant:
DEMANDEUR NOM/Raison sociale DOMAINE PLM
Commune 20270 ANTISANTI
DE LA DEMANDE Surface demandée 141100
Dans la commune ANTISANTI (20270)
Considérant que l'opération présentée par le demandeur, constituant une installation de
culture d'agrumes d'une surface de 12.6880 ha correspondant à une surface agricole utile
pondérée de 69.8080 ha, est soumise à AUTORISATION PRÉALABLE D'EXPLOITER, en application de l’article L331-2 1 1 du Code rural et de la pêche maritime pour le motif
suivant : surface supérieure au seuil ;
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
La SAS DOMAINE PLM est autorisée à exploiter les parcelles suivantes :
Référence Cadastrale Surface (en ha) Commune
000 ZN 1 9.4220 20270 ANTISANTI
000 zo 7 4.6880 20270 ANTISANTI
Soit une surface cadastrée totale de 141100 ha.
Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à DOMAINE PLM 91 Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code rural si le fond concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l'année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt,
de la santé publique, etc.
Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au
ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants,
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à SAS DOMAINE PLM, au propriétaire et au
preneur en place, transmis pour affichage dans la commune précédemment mentionnée,
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur,
CT
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00002 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à DOMAINE PLM 92 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-07-01-00004
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à M Alec HOUBEY
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00004 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Alec HOUBEY 93 PREFET Direction Régionale de l'alimentation,
DE CORSE de l’agriculture et de la forêt de Corse Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° Du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à M. Alec HOUBEY
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu les articles L 3121 et L 3311 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime (CRPM) relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2024, portant nomination
de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA);
Vu l'arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant M Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse; à
compter du 1° mars 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-02-25-00002 en date du 25 février 2025 portant
délégation de signature à M Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l'accusé de réception en date du 16/04/2025 de la demande d'autorisation
préalable d'exploiter formulée par M. Alec HOUBEY situé sur la commune d'OSANI concernant la création d’une exploitation (élevage caprin) en vue d'obtenir l'autorisation
préalable d'exploiter 22 ha 60 a 40 ca situés sur la commune d'OSANI;
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00004 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Alec HOUBEY 94 Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée au terme du délai fixé au
16 mai 2025;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre
du contrôle des structures pour le motif suivant: capacité ou expérience (L.331-2-1-3° du
CRPM);
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
M. Alec HOUBEY situé à OSANI, est autorisé à exploiter 22ha 60 a 40 ca situés sur la
commune d'OSANI dont le détail figure ci-dessous :
| Surface Te L : Numéro à Propriétaires présumés au vu des Commune Section concernée | Re Parcelle a Fe documents fournis par le pétitionnaire
OSANI A 110 22,6040 Commune de CASAMACCIOLI
Total surfaces 22,6040
Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du Code Rural si le fond concerné par cette autorisation n’a pas été mis en exploitation
avant l'expiration de l’année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation
(si le bien est loué, l’année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ
effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de
la santé publique, etc.
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00004 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Alec HOUBEY 95 Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé
au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 6:
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et le maire d'OSANI sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié M. Alec HOUBEY, transmis pour
affichage dans la commune précédemment mentionnée, au propriétaire des parcelles
concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur,
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site wwwtelerecours. fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00004 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à M Alec HOUBEY 96 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-07-01-00003
Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter
au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à SCEA L'ORTU D'A MACHJA
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00003 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à SCEA L'ORTU D'A MACHJA 97 PREFET Direction Régionale de l'alimentation,
DE CORSE de l’agriculture et de la forêt de Corse Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° Du
portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles
accordée à SCEA L'ORTU D'A MACHJA
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Vu les articles L 312-1 et L 331-1 à L 331-12 et R 331-1 à R 331-11 du Code rural et de la pêche
maritime (CRPM) relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l’agriculture, de l'alimentation et de la
forêt (LAAAF) et notamment son article 32 ;
Vu le décret n° 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des
exploitations agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2024, portant nomination
de Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-00001 du 17 avril 2023 établissant le Schéma
directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) ;
Vu l'arrêté de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 03 février
2025, nommant M Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse; à
compter du 1° mars 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° R20-2025-02-25-00002 en date du 25 février 2025 portant
délégation de signature à M Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Corse ;
Considérant l'accusé de réception en date du 11/04/2025 de la demande d'autorisation
préalable d'exploiter complémentaire formulée par la SCEA L'ORTU D'A MACHIJA sise sur la
commune d'OLMICCIA concernant l'agrandissement d’une exploitation de 14 ha 52 a 26 ca
(porcin, bovin, maraîchage, oléiculture) en vue d'obtenir l'autorisation préalable d'exploiter
120 ha34 a 66ca supplémentaires situés sur les communes d'OLMICCIA, ALTAGENE,
VIGGIANELLO et SAINTE LUCIE de TALLANO;
Direction Régionale de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouvfr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00003 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à SCEA L'ORTU D'A MACHJA 98 Considérant que la demande déposée n'est pas contraire aux orientations du schéma
directeur régional des exploitations agricoles ;
Considérant la situation familiale et professionnelle du demandeur;
Considérant qu'aucune demande concurrente n'a été déposée au terme du délai fixé au
12/05/2025 ;
Considérant que la demande préalable d'exploiter est soumise à autorisation dans le cadre
du contrôle des structures pour le motif suivant: surface supérieure au seuil (L.331-2-1° du
CRPM et de l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° R20-2023-04-17-0001 en date du 17 avril
2023);
Sur proposition du Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
ARRÊTE
Article 1 :
La SCEA L'ORTU D'A MACHIJA située à OLMICCIA, est autorisée à exploiter 120 ha 34 a
66 ca supplémentaires situés sur les communes d'OLMICCIA, ALTAGENE, VIGGIANELLO et
SAINTE LUCIE de TALLANO; (portant ainsi la surface totale de son exploitation agricole à
134 ha 86 a 92 ca) dont le détail figure ci-dessous :
: Surface sr ; , Commune Section Numéro concernée Propriétaires présumés au VU des
Parcelle en ha documents fournis par le pétitionnaire
A 141 0,3403
B 429 0,0558
433 0,2683
434 7,4370
435 0,6290
436 0,0502
437 0,8184
438 0,4680 Désiré SUSINI / Paule PAJANACCI
439 1,6530
440 0,2163
441 0,0048
442 0,0440
443 1,2060 OLMICCIA ; 554 14585
767 1,3387
444 8,2265
544 0,6231
562 4,0535
608 0,5720
LE er Anna ORTOLI/ Renée BEGLIOMINI /
_ LEE Désiré SUSINI 634 0,1800
635 0,4060
636 1,4605
637 0,3060
761 3,6568
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00003 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à SCEA L'ORTU D'A MACHJA 99 ; Surface dE a £ é Comimuns Bastien Numéro ohesrtés Propriétaires présumés au vu des
Parcelle en ha documents fournis par le pétitionnaire
452 03373
453 0,1943
454 0,0520
455 0,4136
547 0,2710
548 0,3576 Anna ORTOLI/ Renée BEGLIOMINI / 552 1,5550 Désiré SUSINI / Jean GIOVANNANGELI
628 0,0700
629 0,6970
631 0,4960
632 0,0033
633 1,0977
587 1,0090 François BEGLIOMINI
471 0,1511 François MILANINI OLMICCIA B 199 0,5790
546 1,4255
563 0,21725
752 0,5007
754 2,3749
757 0,1429
ee ot Monique STROMBONI
585 1,7793
586 0,9005
620 0,1860
621 0,2800
622 0,3760
623 0,3800
ALTAGENE B 62 1,4075 Désiré SUSINI / Paule PAJANACCI Désiré SUSINI / Anna ORTOLI / Renée
VIGIANELLO B 269 2,3800 BEGLIOMINI / Alain MATARESE / Jean- Pierre TRICK
3 0,2620 Désiré SUSINI / Anna ORTOLI / Renée
AE 4 16,9140 BEGLIOMINI / Alain MATARESE / Jean- 5 0,1950 Pierre TRICK
81 8,9429
82 9,5919
86 0,9680
87 0,0041
88 1,3743
Ste LUCIE de 92 0,1303
TALLANO 93 2,9748 Jean-Jacques, Michèle, Angèle NICOLAI B 94 0,2790
95 6,2807
96 1,5160
97 0,9900
98 0,4340
99 17,3260
LE —— Frédéric GIOVANNANGELI
Total surfaces 134,8692
«Le Solférino» -
Direction Régionale de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Corse 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00003 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à SCEA L'ORTU D'A MACHJA 100 Article 2 :
Les parcelles citées ne peuvent être exploitées qu'après accord du propriétaire.
Article 3 :
La présente autorisation d'exploiter deviendra caduque en application de l'article L 331.4
du CRPM concerné par cette autorisation n'a pas été mis en exploitation avant l'expiration
de l’année culturale qui suit la date de notification de ladite autorisation (si le bien est loué,
l'année culturale à prendre en considération est celle qui suit le départ effectif du preneur).
Article 4 :
Cette autorisation ne dispense pas l'exploitant d'obtenir les autorisations relevant d'autres
réglementations, notamment des Codes de l'urbanisme, de l'environnement, de la forêt, de
la santé publique, etc.
Article 5 :
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si le
requérant estime qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur,
en précisant le point sur lequel porte la contestation, en déposant :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt de Corse et les maires d'OLMICCIA, ALTAGENE, VIGGIANELLO et
SAINTE LUCIE de TALLANO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la SCEA L'ORTU D'A MACHIJA, transmis pour affichage dans
les communes précédemment mentionnées, aux propriétaires des parcelles concernées et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Pour le préfet de Corse et par délégation,
Le directeur,
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montépiano, 20407 Bastia - dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse «Le Solférino» - 8, cours Napoléon — CS 10 002 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Tel: 04 95 51 86 00 - draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-01-00003 - Arrêté portant autorisation préalable d'exploiter au titre du contrôle des structures agricoles accordée à SCEA L'ORTU D'A MACHJA 101 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-07-03-00002
Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état d'aide
soignant
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-03-00002 - Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état d'aide soignant 102 PRÉFET Direction FREE sono se ds
DE CORSE U Travail et des Solidarités
Liberté DREETS de Corse
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d’aide-soignant
du 18 juillet 2025
Promotion 2024/2025 - IFAS D’AJACCIO et GRETA-CFA Haute-Corse
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative
à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Jérôme FILIPPINI, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud:
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d’aide-soignant
et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicales ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 reconduisant madame Isabel de MOURA,
Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à madame Isabel de
MOURA, Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Le jury du diplôme d'état d’Aide-Soignant (promotion 2024/2025) est composé comme suit :
Président : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou
son représentant;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-03-00002 - Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état d'aide soignant 103 Membres :
Madame Karine FICHTNER, représentant la Directrice de l'Agence Régionale de la Santé de
Corse,
Monsieur Gilles ANDREANI, directeur de l'institut de formation d'aides-soignants d'AJACCIO,
Madame Marie-Christelle ISONI , cadre de santé formatrice à l’Institut de formation d’'aides-
soignants d'Ajaccio,
Madame Marie-Noëlle BURGARELLA , directrice opérationnelle GRETA CFA Haute-Corse,
Madame marie-Pascale BREMOND , cadre de santé responsable au GRETA CFA Haute-Corse,
Madame Sonia HAREL, infirmière en activité professionnelle,
Monsieur Cédric AITEL, aide-soignante en activité professionnelle,
Madame Elodie MESSAGER, représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur
sanitaire, social ou médico-social
ARTICLE 2 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse, Madame Isabel de Moura est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de région.
Ajaccio, le D 3 JUIL. 2875
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Economie,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.teler rs.fr
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
2, Chemin du Loretto- CS 10332 -— 20180 AJACCIO cedex 9 CtsnAsrA : NA QE 92 ON NN Criirrial : r2Anres AirartinnMDAdlraste mn fr 919
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-03-00002 - Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état d'aide soignant 104 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
R20-2025-07-03-00001
Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état
d'auxiliaire de puériculture IFAP Ajaccio
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-03-00001 - Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture IFAP Ajaccio 105 PRÉFET Direction RES sono n npioi
DE CORSE u Travail et des solidarités
Liberté DREETS de Corse Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant sur la composition du jury régional du diplôme d'Etat d’auxiliaire de puériculture
du 18 juillet 2025
Promotion 2024/2025 - IFAP D'AJACCIO
La Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative
à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du Sud ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d'’auxiliaire de
puériculture et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicales ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2025 reconduisant madame Isabel de MOURA,
Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à madame Isabel de
MOURA, Directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse ;
ARRETE
ARTICLE 1:
Le jury du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture (promotion 2024/2025) est composé comme suit :
Président : La directrice régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou
son représentant;
Membres :
Madame Karine FICHTNER, représentant la Directrice de l'Agence Régionale de la Santé de Corse,
DREETS de Corse - 2 chemin de Loretto - CS 10332 - 20180 Ajaccio cedex 1 - Standard 04 95 23 90 00
Mail : dreets-corse.direction@dreets.gouv.fr
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-03-00001 - Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture IFAP Ajaccio 106 Monsieur Gilles ANDREANI, directeur de l'institut de formation en soins infirmiers d'AJACCIO,
Madame Pascale LARDIES-CECCALDI, Cadre de santé formatrice à l’Institut de formation
d’auxiliaire de puériculture,
Madame Odette LECA, représentant des employeurs d'’auxiliaires de puéricultrice du secteur
sanitaire, social ou médico-social,
Madame Sonia HAREL, infirmière en activité professionnelle,
Madame Paula SANTAMARIA, auxiliaire de puériculture en activité professionnelle.
ARTICLE 2:
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Corse, Madame Isabel de Moura est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de région.
Ajaccio, le Q 3 JUL. 2925
Pour le préfet
La Directrice Ré&i
de l'Emploi, duS
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R20-2025-07-03-00001 - Jury régional 18 juillet 2025 diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture IFAP Ajaccio 107 SGAMI SUD
R20-2025-06-26-00002
49-ouverture-départementalisé PA83 2025
SGAMI SUD - R20-2025-06-26-00002 - 49-ouverture-départementalisé PA83 2025 108 E
PRÉFET Secrétariat général DE LA ZONE DE DÉFENSE de la zone de défense et de sécurité Sud ET DE SÉCURITÉ
SUD Secrétariat général pour l'administration jrs du ministère de l’intérieur Sud L'raternité
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/49
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale — Recrutement départementalisé : Centre du Var (83)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la ‘région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD — 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
1
SGAMI SUD - R20-2025-06-26-00002 - 49-ouverture-départementalisé PA83 2025 109 VU l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de La région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
RET
ARTICLE 1ER -— Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur sud. Le département concerné est le département suivant : 83 — Var.
ARTICLE 2 - La date d'ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 15 août au 1"
octobre 2025,
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 1* octobre 2025 (le cachet de la poste faisant fai),
ARTICLE 3 — Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 5 octobre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l'épreuve d'admission à compter du 20 octobre 2025,
ARTICLE 4 - le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence-
Alpes-Côte-d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, Ie 26 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du bureau du recrutement
\
Olivier COTE
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14 2
SGAMI SUD - R20-2025-06-26-00002 - 49-ouverture-départementalisé PA83 2025 110 SGAMI SUD
R20-2025-06-26-00003
50-ouverture-départementalisé PA84
SGAMI SUD - R20-2025-06-26-00003 - 50-ouverture-départementalisé PA84 111 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2025/50
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Arrêté portant ouverture d’un recrutement de Policiers Adjoints de la Police Nationale – Recrutement départementalisé : Centre du Vaucluse (84)
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur;
VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des adjoints de sécurité;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l’arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale;
VU l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2022 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 1
SGAMI SUD - R20-2025-06-26-00003 - 50-ouverture-départementalisé PA84 112 VU l’arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER – Un recrutement de policiers adjoints est organisé dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur sud. Le département concerné est le département suivant : 84 – Vaucluse.
ARTICLE 2 – La date d’ouverture et de clôture des inscriptions est fixée du 15 août au 1er octobre 2025.
La date limite de dépôt des dossiers et des inscriptions en ligne est fixée au 1er octobre 2025 (le cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 3 – Les épreuves écrites et sportives auront lieu à compter du 15 octobre 2025.
Les candidats déclarés admissibles seront convoqués pour l’épreuve d’admission à compter du 3 novembre 2025.
ARTICLE 4 – le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence- Alpes-Côte-d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 26 juin 2025
SGAMI SUD – 299 chemin Sainte-Marthe 13311 – CS90495 - Marseille cedex 14 2
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du bureau du recrutement,
SIGNÉ
Olivier COTE
SGAMI SUD - R20-2025-06-26-00003 - 50-ouverture-départementalisé PA84 113 SGAMI SUD
R20-2025-07-01-00006
Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 114 E
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’Intérieur Sud
Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d’ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration
du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 25 novembre 2022, portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en
qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité de la zone
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD’HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de
l’Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 115 Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dé- penses de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d’ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d’ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l’ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d’ordonnancement
secondaire à la vérification de l’habilitation à signer de tous les actes qu’ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
◦ BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-Dsud ;
◦ BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier 0176-CCSC-DM13.
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;
Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 116 Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section programme 176 – BOP 7 ;
Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section programme 176 – BOP 1 ;
Monsieur Nicolas VIOU, agent contractuel de catégorie B, adjoint à la cheffe de section programme 176 – BOP 1 ;
Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe, programme 176 – BOP 7.
Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7 ;
Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 1 ;
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;
Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 – BOP 7.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré- dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
BAUWENS Nathalie BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François GRAL Gregory
GUILHOU Corinne HEDHLI Amal HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HMINA Farhat KADDOUCHE Sophie
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
PRUNIER Sébastien QUBRI Hakima REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs RYCKELYNCK Virginie SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia VIOU Nicolas
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 117 BEDDAR Hocine
ORICELLI Gabrielle DIXMIER Valérie BIET Justine
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le service fait :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l’intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage des Politiques de l’Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud ;
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
Monsieur Stéphane SANCHO, agent contractuel de catégorie B.
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 118 Article 2-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najat BOUTTEROUMA-LAVIGNE Myriam
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CHAMBEU Laurence
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe (couvrant la
durée de l’intérim de chef d’antenne de
Nice)
GRISS Meriem
ISSAUTIER Laurent JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SCHMISSER Myriam SECCHI Nadia
STOUVENEL Camille TAORMINA Alain
VERDIER Patricia VERZENI Thierry ORICELLI Gabrielle
ZAKARIA Assaendi VIALARS Marion VICARI Eric
SALLES David
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formu- laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-Dsud et pour constater et certifier le service fait :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 119 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
Mme Louise ABASSI, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du programme 216 :
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de
l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller
d’administration de l’intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des fi-
nances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bu-
reau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bu-
reau du budget ;
Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe normale, CHORUS DT ;
Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, CHORUS
DT ;
Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2ème classe, cartes d’achats ;
Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse. (à compter du 1er septembre 2025) ;
Madame Sandrine TARROUX, secrétaire administratif, délégation territoriale de Tou- louse cheffe du pôle administration générale (à compter du 1er septembre 2025) ;
Madame Carine MAZZOLO, délégation territorial de Toulouse (à compter du 1er sep- tembre 2025) .
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l’immigration irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur, directeur adjoint de l’administration générale et des finances ;
Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bu- reau du budget ;
Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bu-
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 120 reau du budget ;
Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ; Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secon- daire des dépenses et des recettes de l’État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780:
M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur de l’admi-
nistration générale et des finances ;
M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d’administration de l’État, directeur adjoint de
l’administration générale et des finances ;
Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
centre de services partagés CHORUS ;
Mme Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du
centre de services partagés CHORUS ;
M. Mickaël TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la perfor-
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau
des dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l’annexe 1 relevant du centre de ser- vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour : la saisie :
des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d’im-
mobilisation) ;
de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
la validation :
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 121 des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations - RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais médicaux.
5-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat et uniquement :
pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354, pour le ministère 245, programme 147,
pour le ministère 250, programme 148,
en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des
frais de changement de résidence,
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,
adjointe à la directrice des ressources humaines, directrice par intérim (à compter du
01.07.2025)
Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
pôle d’expertise et de services,
Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe à la
cheffe du pôle d’expertise et de services.
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d’information RH, donne délégations aux agents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
Madame Nadia SECCHI, attachée principale d’administration de l’État, conseillère
d’administration du ministère de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources
humaines, directrice par intérim (à compter du 01.07.2025)
Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage spécifique d’ancienneté ;
Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau
des contractuels.
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 122 5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu’à la constatation et la certification du service fait :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur, adjointe à la directrice des ressources humaine, directrice par intérim (à compter du 01.07.2025)
Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires médicales et sociales ;
Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.
5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration du ministère de l’Intérieur,
adjointe à la directrice des ressources humaines, directrice par intérim (à compter du
01.07.2025)
Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires sociales ;
Madame Isabelle PEREZ, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L’arrêté du 22 mai 2025 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est annulé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 1er juillet 2025
signé
Olivier MARMION
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 123 SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 124 Annexe 1
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
IVOU 2339281
e| op
sqesuodsey sioil
ep
juewuesesus
sep
ejqesuodsey
da (34
qJey o2jnes
np in93e2lu22 uoes|||qouuul,p
seul}
sop
a1jeuuoI3599 2339201
ap
s1jeuuol3s29
sieil
op
juewus8esus
Sep
S21/8UU0I}S89
da9 [39
x< *< X|IX|X
IX
IX IX
*<
XX
IX IX IX
IX IX
XIX|X
IX
|X)X
Elisabeth XX
IX
IX
XX
| 2%
X |X
x
X |X
x
MANE-DEBBIH
Hélène GERMAN
XX
IX IX
IX IX
IX |
Emmanuel XIXIX
IX IX IX IX | XX
X|XIX
IX IX | XX
XIXIX
IX IX XX
Lauranne
alérie
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 125 IV24 9339201
e| op
eqesuodsey
SiaIL
2p
juewse8eñus
sep
ejqgesuodsey
VALIDATION
da (34
Je
o2ues
np
1n9322411189
XIxIx|
x
|x|x|x|x
uo/3es||Iqouu,p
souyoy
S2p
21jeuu0I3529 9339204
:
ap
21jeuuo/3s29
Si2|L
2p
juewe8esus
sp
S21|eUU0I}S89
da9
XX
IX
[XXI
X
XX
|X [XXI
X
Sarah
Emilie
Laura
Elisabeth
-IMBAULT
AECHTER
SGAMI SUD - R20-2025-07-01-00006 - Arrêté du 1er juillet 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire 126