Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 033 20220331 D D2022 033
Déliberation - D2022 019 20220331 D D2022 019
Déliberation - D2022 029 20220331 D D2022 029
Déliberation - D2022 030 20220331 D D2022 030
Déliberation - D2022 023 20220331 D D2022 023
Déliberation - D2022 031 20220331 D D2022 031
Déliberation - D2022 020 20220331 D D2022 020
Déliberation - D2022 022 20220331 D D2022 022
Déliberation - D2022 017 20220331 D D2022 017
Déliberation - D2022 028 20220331 D D2022 028
Déliberation - D2022 018 20220331 D D2022 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vouziers.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 018 20220331 D D2022 018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES ARDENNES
ARRONDIS5EMENT DE
VOUZIERS
VILLE DE
VOUZIERS
2022,/032
DELIBERATION NO : 2O22IOI8
Réunion du 3l mors 2022 à rgh00
sous la Présidence de M. Yann DUGARD, Maire.
Date de convocation 2310312022
2310312022 Date d'affichage
Présents à l'ouverture de séance:Mme Martine BAUDART, Mme Marie-Claude BERCERY, M. Francis BOLY, M. Dominique CARPENTIÊR, Mme Séverine CHERDON, M. Pascal COLSON, Mme Ceneviève COSSON, Mme Eva DERVIN, Mme Valentine DION, M. Jean DUCASTEI- M. Yann DUCARD, M. Olivier CODART, Mme Agnès HAUDECOEUR, Mme Nadège LAMPSON-GUEILLIOT, M. Christophe LEBON, Mme Patricia LESUEUR, M. Jean- Baptiste MACHINET, Mme Nathalie MAROTEAUX, t,4. Frédéric MULLER, Mme Françoise PAYEN, M. Hubert RENOLLET et Mme Magali ROCER
Excusés avec pouvoir de vote: Mme Barbara CORDONNIER CORNEVIN ayant donné pouvoir de vote à Mme Marie Claude BERCERY, M. Frédéric COURVOISIER-CLEMENT, ayant donné pouvoir de vote à Mme Agnès HAUDECOEUR, M. N,4arc DESCEORCES âyênt donné pouvoir de vote à Mme N,larie Claude BERGERY, M. Benoit LAIES ayant donné pouvoir de vote à t\4me Marie Claude BEROERY, Mme Cisèle LAROCHE ayant donné pouvoir de vote à M. Francis BOLY, M. Laurent MOREAU ayant donné pouvoir de vote à M. Yann DUCARD
Secrétaire de séance: M. Frédéric l.,1ULLER
Objet : Compte de gestion 2O2I
Après s'être fait présenter les budgets prlmitifs, annexes de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement de tiers ainsi que l'état de l'actil l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du l'' janvier au 3l décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Après âvoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à I'unanimité :
- d'approuver les comptes de gestion dressés, pour I'exercice 2021, par le receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur.
Ceux-ci n'appellent ni observatio nt réserve de sa part.
Nombre de Conseillers :
En exercice :29
Présents i22
Votants :28
n
Fait en mairie le O4|O4/2O22
Le Maire, (
Yann DUCARD
Certifié exéc compte tenu
tv t
Et de sa publicâtion ou notificâtion
sEVO (/
n en sous-préfecture le:
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
t
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/04/2022 à 16h16
Réference de l'AR : 008-200062388-20220331-D202218-DE
Affiché le 06/04/2022 - Certifié exécutoire le 06/04/2022