Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberations 31 janvier 2024
Déliberation - Liste des deliberations 12 fevrier 2025
Déliberation - Liste des deliberations 9 avril 2025
Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil du 11 se
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 29 oc
Procès Verbal - 30 octobre 2024
Déliberation - Liste deliberations 1
Déliberation - Liste des deliberations seance du Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations octobre 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
C O M M U N E D E S T E I N B O U R G
Séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2024
Liste des délibérations
1. Procès-verbal – séance du 11 septembre 2024 Approuvé
2. Droit de préemption urbain Approuvé
3. Achat de parcelles Approuvé
4. Convention CCPS – locaux périscolaires Approuvée
5. Convention occupation terrain kiosque à pizza Approuvée
6. Régime indemnitaire RIFSEEP Approuvé
7. Décision modificative de crédits Approuvée
8. Subventions Approuvées
9. Demande DETR – travaux bâtiment périscolaire Approuvée
10. Motion arrêt TGV gare de Saverne Ajournée
Viviane KERN,
Maire