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Conseil Municipal - doc 182?202503
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 182?202503)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT.AUBIN DE BLAYN,
Séance du
Concernânt I'affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de I'exercice 2022
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Arnâud OVIDE, après avoir entendu et approuvé le compte administratifde l'cxercice 2022 décide de procéder à l'affection du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
) Résultat de la section de FONCTIONNI,MENT à affecter
Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
Résultat antérieur report (ligne 002 du CA)
l. excédenl qntérieut reporlé (report à nouveau créditeur) '.
ll. défc anlérieur reporté (report à nouveau débiteur) :
226,19 € t
8,13,31 r. r
€-
1.069,50 €, Résultat de clôture à affecter (Al) Excédent
(A2) Déficit :
F Besoin réel de Iinancement de la section d'INYESTISSEMENT Résultat de la section d'investisscment de l'exercice :
Résultat antérieur reporté à la section d'investissement (ligne 001 du CA) :
Résultat comptable cumul (ligne D00l ou R00l du budget N+l) :
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) :
Restes à réaliser en recelles :
(B) Besoin (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de financement :
F Affectation du résultat de la section de FONCTIONNEMENT
En excédent reporté à la section de fonctionnement :
(recelte non budgétaire au compte I l0) (ligne R 002 du budget N t l)
€
€
€
€
€
€
€
Résultât excédentsire (Al)
En priorité, apurement de l'éventuel déficit de fonctionnement (ll)
(recette non budgëtdire au comple 119) .,,................ ...................... €
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétoire au compte 1068)
En dotation complémentaire en réserve :
(recelte budgétaire au compte 1068) ..-................ €
Résultat déficitaire (42) en report, en compte débiteur
(recette non budgétairc qu compte I l9) (igne I) 002 du hudget N I l)...... ... ... ... ... ... ... ...
1.069.50 €
CertiJié exéculoire par le Maire, comple lenu de la réception en
sous-préfeclure le 07/03/202j et de la publication. le 07/03/2023,
Contre : Abstentions:
Nombre de membres en exercice r l2
Nombre de membres présents : l0
Nombre de suffrages : exprimés: l0 Pour: l0
Date de la convocation :281O212022
Délibéré par le Conseil municipal à SAINT ÂUBIN
La secrétaire de séance
Magali BERNARD
Envoyè ên péfectrrre le 16/03/2023
Recù en Drèlælùre lê l6m3ror3 ,
o,orn,.' 5 Lt'i-q lD : 033-21 330374È20230307-20232oBCRESUL22-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL BUDGET OFFICE CULTURE & SPORTS N'2023-20
'I' b
Section de fonctionnelÙent Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recetles
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
1.069,s0 €
D00l : solde d'exécution N-l R00l : solde d'exécution N-l
0€
R 1068 : excédent de
Fonctionnement capitalisé
0€
FAit à SAINT ÀUBIN DE BLAYE. IC 01IO3/2023
DE RI,AYE. le O7lO3/7.023