M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse à sa question écrite no 7353 du 28 juillet 1994. Il souhaite connaître avec précision les soixante-six tribunaux d'instance administrés par des greffiers divisionnaires ou des premiers greffiers.
Réponse. - En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire, il est précisé que, sur 394 tribunaux d'instance, 59 sont administrés par des greffiers divisionnaires ou des premiers greffiers. Ces juridictions se répartissent de la façon suivante : cour d'appel d'Agen : TI Condom ; TI Gourdon ; TI Lectoure ; TI Mirande ; TI Nérac.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence : TI Barcelonnette ; TI Forcalquier. Cour d'appel d'Amiens : TI Doullens. Cour d'appel d'Angers : TI Baugé ; TI Segré. Cour d'appel de Bastia : TI Corte ; TI L'Ile-Rousse. Cour d'appel de Besançon : TI Saint-Claude ; TI Luxeuil-les-Bains. Cour d'appel de Bordeaux : TI Barbezieux ; TI Bazas ; TI Confolens ; TI Ruffec.
Cour d'appel de Bourges : TI Château-Chinon ; TI Clamecy ; TI La Châtre. Cour d'appel de Caen : TI Vire. Cour d'appel de Chambéry : TI Saint-Julien-en-Genevois. Cour d'appel de Colmar : néant. Cour d'appel de Dijon : TI Châtillon-sur-Seine ; TI Louhans ; TI Montceau-les-Mines. Cour d'appel de Douai : néant.
Cour d'appel de Grenoble : TI Briançon ; TI Die ; TI Nyons. Cour d'appel de Limoges : TI Aubusson ; TI Bourganeuf ; TI Rochechouart ; TI Saint-Yrieix-la-Perche. Cour d'appel de Lyon : néant. Cour d'appel de Metz : néant. Cour d'appel de Montpellier : TI Espalion ; TI Saint-Affrique ; TI Saint-Pons-de-Thomières.
Cour d'appel de Nancy : néant. Cour d'appel de Nîmes : TI Apt ; TI Florac ; TI Largentière ; TI Le Vigan ; TI Marvejols ; TI Mende. Cour d'appel d'Orléans : néant. Cour d'appel de Pau : TI Saint-Sever ; TI Bagnères-de-Bigorre. Cour d'appel de Poitiers : TI Civray. Cour d'appel de Reims : TI Bar-sur-Seine ; TI Rethel ; TI Rocroi ; TI Vouziers.
Cour d'appel de Rennes : TI Montfort-sur-Meu. Cour d'appel de Riom : TI Ambert ; TI Mauriac ; TI Murat. Cour d'appel de Rouen : TI Elbeuf. Cour d'appel de Toulouse : TI Gaillac ; TI Moissac ; TI Saint-Girons. Cour d'appel de Paris : TI Tonnerre. Cour d'appel de Versailles : TI Nogent-le-Rotrou. Cour d'appel de Basse-Terre : néant. Cour d'appel de Fort-de-France : néant. Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion : néant.