M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides à la restructuration du vignoble. Pour la campagne 1993-1994, une mesure nationale avait été mise en place pour permettre aux vignerons de percevoir une aide modulée en fonction de leur appartenance ou non à une organisation économique.
La campagne est terminée mais aucune assurance n'a été donnée sur la bonne fin de cette mesure. Par ailleurs, aucune enveloppe n'a été annoncée pour la campagne 1994-1995. Aussi lui demande-t-il de lui préciser quelle sera sa politique en matière d'aide à la restructuration agricole.
Réponse. - L'amélioration qualitative des productions tout comme l'amélioration des structures de production demeurent des éléments essentiels de la politique viticole menée par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur le long terme. Aussi, dans l'attente de la réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole qui doit intégrer un volet structurel important, il a été décidé de reconduire pour la campagne de plantations 1994-1995 un dispositif national proche de celui mis en place pour 1993-1994 pour relayer le dispositif communautaire d'aides à la restructuration du vignoble, arrivé à échéance le 31 août 1993.
Par rapport à 1993-1994, un certain nombre de corrections sera apporté à la circulaire d'application, suite à des demandes des représentants professionnels, de manière à mieux prendre en compte les problèmes rencontrés par les viticulteurs qui améliorent leur encépagement. Comme l'an dernier, les primes seront modulées selon l'appartenance à une organisation économique, et un effort particulier sera maintenu en direction des jeunes agriculteurs.
A cet effet, une enveloppe de 190 millions de francs a été inscrite au budget de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS).