M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur les conséquences de la dévaluation du franc CFA pour les Français établis en Afrique. Il souhaiterait savoir si des mesures de compensation sont prévues pour les expatriés français installés dans les 14 pays de la zone. Des dispositions ont-elles été prises pour assurer la continuité de l'enseignement dans les écoles françaises d'Afrique? Est-il prévu de contrôler les hausses des frais de scolarité au sein des établissements dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger? Il aimerait également connaître les mesures envisagées pour assurer le maintien des entreprises qui vont être pénalisées par des règlements fournisseurs sensiblement plus élevés qu'auparavant.
Il lui paraît souhaitable d'établir un bilan complet de cette dévaluation du franc CFA afin d'en apprécier les conséquences sur la présence française en Afrique et sur nos parts de marché.
Réponse. - Le ministère de la coopération est conscient du fait que le changement de parité du franc CFA a induit des difficultés parmi les entreprises dont l'activité visait l'approvisionnement du marché local à partir de produits importés. Les mesures concrètes d'accompagnement prises dès le début de février 1994, par ce ministère, apportent des éléments de réponses aux problèmes soulevés par les entreprises : mise en place d'une dotation auprès de la Caisse française de développement de 300 millions de francs à conjuguer avec des financements complémentaires des banques primaires et des sociétés mères afin d'offrir aux entreprises implantées localement une facilité exceptionnelle de trésorerie sur deux ans avec six mois de différé en capital à 12 p. 100 par an.
Un assouplissement des conditions financières de ce dispositif va prochainement intervenir ; dotations publiques d'ajustement cofinancées avec la communauté des bailleurs de fonds, affectées pays par pays, afin de permettre en toute priorité le règlement des arriérés intérieurs des entreprises vis-à-vis des Etats et d'alléger ainsi leurs bilans.
Le processus est déjà entamé dans douze Etats de la zone franc sur quatorze ; intervention de nos administrateurs auprès des banques centrales pour le traitement des dossiers des transferts financiers bloqués avant la dévaluation. Enfin, Les agences de la Caisse française de développement et de la PROPARCO ont reçu pour instruction d'étudier au cas par cas la situation financière des entreprises qui rencontreraient malgré ce dispositif des difficultés temporaires.
Le ministère de la coopération étudie avec le ministère de l'économie et la Caisse française de développement les politiques économiques qui pourraient être suggérées aux Etats africains de la zone franc en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises et des filières. Ces mesures devraient renforcer les effets de la dévaluation en la matière.
En outre, il est bien dans l'intention du ministère de la coopération d'effectuer un bilan des effets de cette importante décision. Pour être crédible et fiable, celui-ci ne pourra intervenir qu'au terme de l'année en cours. Bien entendu, les services de ce ministère ont mis un dispositif de suivi régulier de l'évolution économique de la zone.