M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre de l'économie de bien vouloir lui faire connaître le montant global de francs CFA changés depuis la dévaluation du franc CFA jusqu'au 20 avril enregistré dans les comptes de la Banque de France.
Réponse. - Depuis le 2 août 1993, la banque des Etats d'Afrique centrale (BEAC) et la Banque centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ont suspendu le rachat des billets de leur émission exportés hors des pays africains de la zone franc. Cette mesure avait été prise en concertation entre les autorités des deux sous-zones monétaires et la partie française afin de lutter contre les fuites massives de capitaux hors de la zone franc qui pénalisaient les économies des pays concernés.
La Banque de France ne reprend donc plus les billets des banques centrales africaines depuis cette date. Le principe de libre convertibilité est néanmoins pleinement assuré par la liberté des transferts bancaires. Entre le 12 janvier 1994 et le 30 avril 1994, la Banque de France a reçu 7,998 milliards de francs français de transferts en provenance de la BEAC et de la BCEAO alors que les opérations de transferts vers ces établissements bancaires atteignaient 4,921 milliards de francs français traduisant ainsi un net redressement de la position des comptes d'opération de chacune des deux banques centrales auprès du Trésor français.
La réduction des transferts de l'Afrique vers la France et l'augmentation des transferts de la France vers l'Afrique notamment vers l'Afrique de l'Ouest (amélioration des recettes d'exportations et effet du décaissement des concours des bailleurs de fonds) sont à l'origine de l'amélioration de la position des comptes d'opération de chacune des deux banques centrales auprès du Trésor français.
La situation des avoirs extérieurs devrait continuer à s'améliorer dans les prochains mois, en raison de la relance des secteurs d'exportation bénéficiant du retour de leur compétitivité, des décaissements de volumes d'aides significatifs de la part de la France et des institutions de Bretton-Woods et d'un mouvement naissant de retour des capitaux vers la zone franc notamment en Côte-d'Ivoire et au Cameroun.