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Contrats aidés

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 juillet 2012

M. Bernard Frimat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la diminution drastique de l'enveloppe consacrée aux contrats aidés dans le projet de loi de finances pour 2008.

Plus particulièrement, dans la région Nord-Pas-de-Calais, la diminution, après la pré-notification, conduit à estimer que le nombre de contrats aidés dans la région passera de 33 800 à 20 000. Cela signifie que plusieurs milliers de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi ne pourront bénéficier de ce type de contrat ou bien encore ne verront pas leur contrat renouvelé l'année prochaine.

Cette situation catastrophique au plan budgétaire et touchant de plein fouet un dispositif précieux et efficace en matière d'insertion par l'emploi intervient paradoxalement dans le même temps que le lancement par le gouvernement du Grenelle de l'emploi.

Il aimerait connaître les décisions qu'elle envisage afin de remédier le plus rapidement possible à ce qui ne peut que s'apparenter à une erreur d'arbitrage budgétaire.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 août 2005

Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés, qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de l'année 2007, deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) ont été décidées, permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand.

Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), a permis de soutenir, pour les personnes les plus en difficultés, l'amélioration constante du marché du travail.En 2008, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu pour le retour à l'emploi des plus en difficultés, notamment dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique.

Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2008, une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Les services (DRTEFP) du ministère de l'emploi ont procédé, au cours du mois de décembre 2007, à des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008.

Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux, afin que ces mesures importantes permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Il importe de souligner que la région Nord Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, représentant 12,3 % du volume total, soit 26 085 contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir.

Dans le cadre du Grenelle de l'insertion, des propositions seront faites pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Il convient cependant de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable.

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