Coopération intercommunale

Question écrite de - Aménagement du territoire

Question de ,

Diffusée le 17 mars 1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur l'état de la coopération intercommunale en France. La loi no 92-125 du 6 février 1992 a fait du développement de l'intercommunalité l'une de ses priorités. Il le remercie de bien vouloir lui en dresser un premier bilan et à la lueur de ces renseignements lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse de Aménagement du territoire

En attente de réponse

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