M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les projets de délocalisation d'administrations envisagés par le Gouvernement. Ainsi, il aimerait connaître la suite donnée aux propos de M. le ministre qui déclarait, à Caen, le 28 octobre dernier, à l'occasion de la troisième rencontre régionale sur l'aménagement du territoire : " espérer proposer au Premier ministre, d'ici à la fin 1993, la délocalisation de plusieurs ministères et services ministériels ". Il serait très honoré d'être informé de l'état des réflexions engagées à cet égard.
Réponse. - La déclaration ici rappelée par l'honorable parlementaire est un reflet de la ferme volonté du gouvernement de conduire plus avant la politique de redéploiement administratif, sans craindre de faire des propositions audacieuses. Une telle attitude est dans la nature même de l'aménagement du territoire.
Ainsi que cela a été annoncé lors du CIAT du 12 juillet 1993, le gouvernement s'est donné une méthode de travail fondé sur l'analyse préalable du bien-fondé des décisions à venir, en partant des propositions des ministères et des souhaits exprimés par les préfets de région. Ce travail se poursuit au niveau interministériel et doit déboucher sur des décisions prises en CIAT d'ici à la fin du présent semestre.