M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur l'une des conséquences de la dévaluation du franc CFA pour les établissements d'enseignement français à l'étranger. En effet, la dévaluation de 50 p. 100 du franc CFA va engendrer, pour les établissements d'enseignement français à l'étranger, dans les treize pays du Champ, un déséquilibre financier.
Il paraît hors de question d'augmenter les frais d'écolage qui ont été annoncés en début d'année scolaire. Il convient donc de prévoir dans les meilleurs délais un collectif budgétaire pour permettre à ces établissements d'équilibrer leur budget. Il souhaiterait savoir quelle est l'évaluation des pertes pour les établissements relevant de sa compétence et les suites qu'il entend donner à cette suggestion.
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la dévaluation du franc CFA a provoqué un déséquilibre entre les recettes et les dépenses des établissements français d'enseignement de la zone franc. En effet, dans ces établissements, la majeure partie des recetes provient des frais de scolarité payés en francs CFA alors qu'une large part des dépenses est libellée en francs français.
Afin de ne pas pénaliser les parents d'élèves rémunérés en francs CFA, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a demandé aux associations de parents d'élèves (APE), avec l'accord du ministère de la coopération, de ne pas augmenter pour l'année scolaire en cours les frais de scolarité.
En même temps, un dispositif d'accompagnement a été mis en place dans la perspective d'un rétablissement de l'équilibre financier des établissements au plus tard à la rentrée scolaire de septembre 1995. Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ces dispositions seront dégagés : par une aide exceptionnelle apportée par l'AEFE pour les établissements de son réseau par le ministère de la coopération pour les autres établissements à programme français sur les exercices 1994 et 1995 ; et par un relèvement échelonné et limité des droits de scolarité en septembre 1994 et à nouveau en septembre 1995.
Les subventions nécessaires seront mises en place après examen des budgets modifiés. Enfin, l'aide accordée aux familles au titre des bourses scolaires prendra en compte les augmentations des frais de scolarité.